unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200250 w

Documents similaires

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200250 w Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200250 w)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Jeunesse, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 01 octobre 2020

DELB-20200250 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ECOLE DE PRODUCTION - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- Les « écoles de production » sont des établissements privés d’enseignement technique à but non lucratif reconnus par l’Etat. Elles apparaissent comme une troisième voie complémentaire aux lycées professionnels et centres de formation d’apprentis pour une formation d’excellence.

L’objectif de ce dispositif est d’aider des jeunes en grande difficulté avec le système éducatif traditionnel et de les insérer dans le monde de l’entreprise et du travail. A l’issue de la formation, les jeunes valident leur diplôme ou certification (CAP, 1 ère année de Bac Professionnel) et peuvent poursuivre des études ou entrer dans la vie professionnelle.

Une étude d’opportunité et une étude de faisabilité ont été conduites démontrant l’intérêt pour le territoire de disposer de cet outil, à la fois pour les jeunes et pour les entreprises en manque de main d’œuvre qualifiée dans certains secteurs, notamment dans les métiers industriels : chaudronnerie, tuyauterie et soudure. Ce fort partenariat facilite l’entrée dans la vie active des jeunes et leur embauche possible dans ces structures.

Cette école de production s’inscrit pleinement dans l’action Innover pour l’emploi et la formation, soutenue par l’Etat via la sélection du projet Le Havre Smart Port City en tant que lauréat de «Territoires d’Innovation », avec pour but de faire du territoire havrais une référence en matière de réponses aux attentes de son tissu économique par l’innovation et l’agilité, en réduisant la distance entre les entreprises du territoire et la main d’œuvre disponible.

La création de cette école portée par l’association « Ecole de production de la Métropole Havraise » est d’ores et déjà soutenue par différents partenaires :

∑ La Fondation Total

∑ La Région Normandie,

∑ L’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM) de la Région Havraise, ∑ Les structures de l’emploi et de la formation (Pôle emploi, Mission locale, Rectorat, …).

L’école de production souhaite s’implanter dans des locaux bien desservis par les transports en commun et facilement accessibles. Le site de pré-collecte de Le Havre Seine Métropole, libéré lors de l’entrée dans les locaux du nouveau Centre Technique Communautaire courant du printemps 2021, répond à ses besoins. La proximité immédiate du centre de formation de l’UIMM est un plus, afin de développer et favoriser les partenariats.

Le site de pré-collecte est divisé en deux, l’atelier destiné à l’école de production, soit environ 1 330 m² et la partie bureaux destinée à un autre projet, en cours de réflexion.

Dans l’attente de la disponibilité du site de pré-collecte de Le Havre Seine Métropole, l’association portant l’école de production de la métropole havraise est accueillie sur le site de l’UIMM, permettant ainsi de former la première session dès novembre 2020.

L’année 2021 sera consacrée à la réalisation des aménagements intérieurs de l’atelier du site de pré- collecte, afin d’accueillir les étudiants pour l’année scolaire 2021/2022.

Il vous est proposé de mettre à disposition une emprise d’environ 2 994 m², du domaine public de la Communauté urbaine, issue de la parcelle cadastrée section TD n° 37 sise au Havre à l’association Ecole de production de la métropole havraise.La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit car cette occupation n’est pas destinée à des fins économiques. Il est toutefois précisé que la valeur locative du bien mis à disposition s’élève à 117 040 Euros sur la base de 88 Euros HT/m²/an (valeur 2018) pour le bâti.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l’urbanisme ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;

VU la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel – Article 25 reconnaissant les écoles de production ;

CONSIDERANT :

- Le dynamisme du monde économique et l’attractivité du territoire pour l’accueil de nouvelles filières ;

- La difficulté des entreprises implantées au sein de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à recruter, et notamment dans le secteur de la chaudronnerie ;

- Le nombre de jeunes en difficulté ;

- L’importance de favoriser et de faciliter le retour à l’emploi des publics éloignés par des processus innovants pour répondre à la demande des entreprises en recherche de main d’œuvre et des jeunes ; - La disponibilité dans les mois à venir du site de pré-collecte de Le Havre Seine Métropole, une fois le déménagement de la pré-collecte effectué dans le nouveau Centre Technique Communautaire ; - La volonté de l’association de l’école de production de la métropole havraise de s’implanter à proximité de l’UIMM, favorisant les partenariats locaux ;

- L’ouverture en novembre 2020 de la première session de CAP de l’école de production dans des locaux provisoires sur le site de l’UIMM, en l’attente de l’ouverture du bâtiment de l’école de production à la rentrée 2021 ;

- Que cette occupation n’est pas destinée à des fins économiques du fait de l’activité non lucrative de l’association ;

Son Bureau, réuni le 17 septembre 2020, consulté,

VU le rapport de M. le Vice-Président,

Après en avoir délibéré

DECIDE :

- d’autoriser M. Le président à signer la convention d’occupation du domaine public au profit de l’association « Ecole de production de la Métropole Havraise » sur une durée de cinq ans à compter de la libération du site de pré-collecte par la Communauté urbaine (estimée à l’été 2021), sur une emprise d’environ 2 994 m² issue de la parcelle cadastrée section TD n° 37 d’une superficie totale de 7 342 m² sise à Le Havre pour y accueillir l’école de production. La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit. Il est toutefois précisé que la valeur locative du bien mis à disposition s’élève à 117 040 Euros sur la base de 88 Euros HT/m²/an (valeur 2018) pour le bâti.

- d’autoriser M. le Président à signer tous documents permettant de concrétiser ce dossier.

Imputation budgétaire

Exercices 2022 et suivants

Budget principal

Sous fonction 90 Interventions économiques

Recette

70878 Remboursement par d’autres redevables : 5 800 eurosM. Jean-Baptiste GASTINNE : La délibération n° 12 propose d’autoriser la signature de la convention d’occupation du domaine public au profit de l’association Ecole de production de la métropole havraise sur une durée de 5 ans à compter de la libération du site de la pré-collecte par la Communauté urbaine. Libération qui pourrait intervenir à l’été 2021 sur une emprise de 2 994 m² pour accueillir cette école et ses élèves.

M. Edouard PHILIPPE : M. LOGIOU ?

M. Laurent LOGIOU : Dans la délibération qui nous est présentée là, on n’a pas grand-chose en réalité. On nous dit qu’il y a une étude d’opportunité que nous n’avons pas et qu’il y a une étude de faisabilité que nous n’avons pas également. On nous parle de diplômes qui devraient être passés, mais nous ne savons pas quels sont les types de diplômes. Je me demande donc si on ne pourrait pas reporter cette délibération avec des éléments qui nous permettent de nous décider parce que c’est quand même, visiblement, un gros établissement, mais sur quoi ? Quelles sont les types de formations qui vont être mises en place, à quelle vitesse, comment ? Pourquoi ce ne sont pas d’autres établissements qui les font ? Tout cela est quand même très léger pour prendre une délibération. Alors peut-être que vous vous avez toutes ces informations, mais nous n’en avons aucune. Est-ce qu’il n’est donc pas possible de reporter cette délibération et de nous donner toutes les informations nécessaires pour pouvoir, à un moment ou un autre, délibérer ?

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. MANIABLE ?

M. Gérald MANIABLE : Cette délibération me met en colère, je vous le dis clairement ! Elle me met en colère parce lorsqu’on dit que c’est complémentaire aux lycées professionnels, pour moi c’est tuer les lycées professionnels ! Depuis des années, on s’attaque aux lycées professionnels, Xavier DARCOS ministre de l’Education nationale nous a fait passer de quatre ans à trois ans et déjà, là, il y a eu une économie de 25 % de l’investissement dans les lycées professionnels. Je vous rappelle qu’il y a une réforme en cours qui, toutes les semaines, suppriment 5 heures d’enseignement à chaque élève de lycée professionnel pendant trois ans. C’est-à-dire une économie de 100 millions d’euros tous les ans. Je crois qu’il y a un sacré boulot qui a été fait dans ces établissements scolaires, il serait temps un jour de le reconnaître, mais je crois que la première des problématiques c’est que vous ne faites pas de la politique, M. le Président, vous faites de l’économie et on l’a vu avec le débat précédent. C’est à dire que vous n’avez pas d’ambition pour ces gamins, vous avez le souci que cela coûte le moins cher possible !

Effectivement, le lycée professionnel coûte certainement plus cher que ce genre de structure. La volonté que peut avoir un politique pour ces enfants à aspirer à avoir une meilleure situation que leurs parents c’est une ambition je pensais républicaine, mais que, vous, vous avez quitté. Vous voulez aujourd’hui nous faire faire de l’économie au lieu de faire de la politique, c’était le même débat tout à l’heure, vous voulez garder les gens dans leur centre, dans leur milieu culturel qui est le Auchan au Mont-Gaillard, par exemple. C’est le même état d’esprit, vous conservez une population dans la même zone et vous n’avez aucune ambition, comme on l’avait précédemment lorsqu’il y a eu, il y a trente ans, des ambitions dans ces villes pour que les gens aspirent à autre chose et qu’on leur fasse simplement découvrir autre chose. Là, aujourd’hui, vous leur faites découvrir Auchan ! Vous l’avez dit, c’est agréable on peut y aller pour aller se promener, tout cela, ok, mais non ! Il n’y a plus aucun commerce quasiment autour d’Auchan. Il n’y a pas de centre-ville autour d’Auchan Mont-Gaillard, et c’est en train de mourir aussi autour de Montivilliers. Et c’est cela en fait, c’est-à-dire que vous faites de l’économie et pas de la politique, c’est-à-dire que doit-être une ville demain ? Comment on y vit, comment on s’y trouve bien ? Quelles activités on y fait ? Vous orientez tout vers le commerce, vers l’économie et vous êtes uniquement centré là-dessus ! Il est temps de réhabiliter la politique, pas la gestion économique !M. Edouard PHILIPPE : Merci, M. MANIABLE. Jean-Baptiste GASTINNE pour quelques éléments de réponse.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : En fait, avec cette délibération on vous propose surtout de travailler aux questions de formation et d’emplois. En fait, il s’agit surtout de proposer une offre de formation nouvelle qui n’existe pas aujourd’hui sur le territoire de la Communauté urbaine. Aussi, c’est ce qui nous a intéressé dans cette offre de formation qui ne tuera pas les lycées professionnels, rassurez-vous, M. MANIABLE. On va commencer avec une promotion de 12 élèves, même si on espère que progressivement on en accueille plus, on fait les choses plutôt de manière progressive et en testant, en essayant un système de formation qui n’existe pas aujourd’hui dans ces objectifs qui sont de travailler en ayant, c’est vrai, un regard plus proche du marché, mais on l’assume, c’est-à-dire des entreprises, du fonctionnement des entreprises et des besoins des entreprises. Mais lorsqu’on pense formation et emplois, cela me semble utile de regarder du côté des besoins des entreprises et donc voilà ce que c’est que l’école de production.

On sait que cela marche bien parce que ce n’est pas nouveau, c’est nouveau ici mais ce n’est pas nouveau en France, il y a beaucoup de villes qui ont testé des écoles de production et qui sont plutôt satisfaites. C’est moins de 5 % d’abandon de la scolarité contre je ne vais pas donner les chiffres, mais ils sont plus élevés dans les autres offres de formation. Il peut y avoir des raisons, je ne voudrais pas insister là-dessus. C’est une insertion professionnelle qui avoisine les 100 % à l’issue du cursus et cela c’est très appréciable. C’est 90 % de réussite aux diplômes académiques pour répondre un peu à Laurent LOGIOU sur les diplômes, donc aux diplômes académiques du CAP et du BAC pro, à l’issue de leur formation. Donc, une promotion qui débutera, je l’espère, à la rentrée prochaine de 12 élèves, du CAP à la première année de BAC professionnel, qui vont travailler dans des métiers industriels qui sont des métiers en tension sur notre territoire. C’est à dire que beaucoup d’entreprises n’arrivent pas à recruter des profils dans la chaudronnerie, la tuyauterie et dans la soudure et, donc, ce que l’on propose aussi c’est cela. C’est de permettre à des jeunes d’être formés dans des métiers où on est quasiment sûr de trouver de l’emploi et qui sont utiles au développement de notre territoire.

Voilà le projet qu’on vous propose de soutenir après une étude, vous y avez fait référence, qui a montré qu’il était plutôt opportun de créer une école de ce type au Havre. J’ajoute que nous mettons juste à disposition des locaux et que ce sont d’autres financements qui permettent, et qui permettront, l’investissement et le fonctionnement de cette école.

M. Edouard PHILIPPE : Merci, M. GASTINNE. Mme NAIL, vous avez la parole.

Mme Nathalie NAIL : Oui parce que je suis surprise, j’entends les arguments de Jean-Baptiste GASTINNE, mais pourquoi ne nous battrions nous pas pour obtenir ce type de filière au sein de l’Education nationale ? Des lycées proposent des filières, notamment pour les tuyauteurs, et on le leur refuse. Enfin, je ne sais pas mais nous sommes élus de la République, nous avons tout intérêt à ce que l’Education nationale forme au mieux nos jeunes et, là, ce qu’on nous propose c’est la privatisation par bout de l’Education nationale ! Je suis désolée, je m’y oppose et je ne comprends pas qu’on ne soit pas plus nombreux que cela à s’y opposer.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. PIZANT, vous avez la parole.

M. Bruno PIZANT : Pour compléter ce que disait Jean-Baptiste GASTINNE, je crois savoir, étant moi-même chef d’entreprise, que la plupart des personnes qui passent par cette filière sont également des personnes qui étaient en situation d’échec dans le système scolaire. Je veux dire qu’ils y trouvent une alternative avec un mode d’apprentissage qui est totalement différent qui est basé vraiment sur l’expérience, sur le travail concret, pratique et qui, malheureusement, parce que j’entends bien que l’Education nationale et on est tous attaché au modèle de formation, mais il faut être aussi conscient que le système d’Education nationale ne répond pas à 100 % de la population des jeunes qui entrent ; que tous les ans il y a des situations d’échecs et que face à ces situations d’échecs si c’est reproposer de retourner dans un système que les gens ont mal vécu c’est, par définition, au départ une première amorce pour être de nouveau dans l’échec. Je soutiens donc ce projet et je trouve, en tant que chef d’entreprise, que c’est une bonne initiative qui répond réellement à un besoin sur le territoire.M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. LOGIOU ?

M. Laurent LOGIOU : Je voudrais revenir sur la question que j’ai posée au début. Vous conviendriez quand même que dans la délibération, telle qu’elle est écrite là, on n’a aucune information en réalité. Jean-Baptiste GASTINNE vient nous dire que ce serait dans le métier de l’industrie, je suppose qu’en effet si Total est présent et l’UIMM c’est lié à cela mais peut-être pas. Il n’y a pas que dans l’industrie aujourd’hui qu’il y a des métiers en tension, on le sait bien ! Et Jean- Baptiste GASTINNE le sait, cela fait des années que la Région investit en matériel pour que, justement, les établissements publics, mais aussi privés, aient le matériel le plus moderne possible pour répondre aux besoins des entreprises et cela fait des années qu’il y a un travail qui est fait avec le rectorat.

Nous n’avons aucune information, vous nous parlez d’une étude d’opportunité, mais nous ne l’avons pas ! Peut-être que vous l’avez, mais nous ne l’avons pas. Je ne vois pas comment on peut prendre une décision sur quelque chose que l’on ne connaît pas, ni l’étude d’opportunité, ni l’étude de faisabilité ! L’UIMM a sa propre école d’ailleurs, le fait de repousser la délibération, pour avoir toutes ces informations, ne gênera en rien puisque c’est à l’UIMM qu’ils vont visiblement commencer leur premier CAP, je ne sais pas lequel, et me dire qu’il n’y aura que 12 élèves, oui, probablement à la rentrée, mais à partir du moment où on met à disposition 2 500 m² ou 2 300, je ne sais plus exactement, c’est qu’on a envie d’en faire plus. Donc, pour ma part, aujourd’hui, je ne vois pas comment on peut voter une délibération de ce type avec zéro information. C’est zéro information !

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Mme MOREL, vous avez la parole.

Mme Christine MOREL : Juste pour dire que je comprends pour les nouveaux élus les questions qui se posent. En effet, on a déjà débattu de cette école de production sur le mandat précédent et, moi, je m’étais effectivement élevée contre cette école de production parce qu’on n’avait pas les éléments qu’on nous a apportés. Mais je pense qu’il est difficile, pour des nouveaux élus, de pouvoir se positionner lorsqu’on n’a pas l’antériorité et peut-être qu’il y aurait quelque chose à mettre en place, en tous les cas en début de mandat, pour effectivement lorsqu’on reprend des questions qui ont déjà été débattues pour lesquelles les anciens ont des éléments, mais pas les nouveaux. Je pense qu’il y a quand même quelque chose à faire et à mettre en place et on voit que les interventions qui sont faites, en tous les cas sur plusieurs des délibérations, portent là-dessus.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, Mme MOREL. Je pense qu’on va poursuivre l’examen des points qui sont inscrits à l’ordre du jour. On a évoqué tout à l’heure la question des conférences qui permettront, à partir du mois d’octobre, d’examiner et de poser toutes ces questions techniques qui pourront d’ailleurs être reposées pendant le conseil communautaire bien entendu, mais enfin qui peuvent être posées au sein de ces conférences pour avoir un certain nombre d’éclaircissements et d’informations et qui auront évidemment toute leur place. Je vais mettre aux voix la délibération telle qu’elle est présentée et ceux qui ne s’estiment pas en mesure de se prononcer, pour des questions de formes sur une délibération qui me semble assez claire sur le fond, sont évidemment parfaitement libres de leur vote.

Juste un mot puisque Gérald MANIABLE a souhaité m’interpeller. Je voudrais vous dire, M. MANIABLE, que je ne me fais pas particulièrement le défenseur de la grande distribution et je crois me rappeler, M. MANIABLE, que lorsque les grands centres commerciaux ont été créés au Havre, à Gonfreville-l’Orcher et à Harfleur, les maires qui ont présidé à leur installation n’étaient pas exactement des maires issus de la sensibilité politique qui est la mienne. Je vous le dis parce que cela serait peut-être un peu curieux d’imaginer que parce qu’on n’est pas d’accord avec vous sur tous les sujets, on voudrait remettre en cause la République, le bonheur familial, l’élévation individuelle, la place de la culture dans l’épanouissement d’un homme, cela me semblerait exagéré ! Et par ailleurs, M. MANIABLE, continuez à penser que je ne fais pas de politique, cela me réussit pas mal !

Vote : adoptée à la majoritéPour : 112, Contre : 12, Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :