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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villesèquelande.
Lien du pdf (unknown - demande pret materiel)
Thèmes du document : Banque, Transports, Investissement et développement économique,
DEMANDE DE PRET DE MATERIEL
Valant convention de prêt après signature de la commune
A retourner au secrétariat au minimum 10 jours avant la manifestation.
Nom Prénom :………………………………………………………………………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………
11170 VILLESEQUELANDE – (Justificatif de domicile à fournir)
Numéro de téléphone: …………………………………………………..Adresse mail : ………………………………………………
Date d’utilisation : …………………………………..
TABLES CHAISES Observations
Qté demandée : Qté demandée :
Qté prêtée : Qté prêtée :
CONDITIONS DE PRET
- Le matériel est prêté gratuitement aux Villesèquois exclusivement
- Le transport est à la charge de la commune avec un véhicule adapté
- Les livraisons : s’effectueront uniquement le Vendredi à partir de 13 h 30 en présence de
l’emprunteur. Le prêt sera annulé si l’emprunteur n’est pas présent
- Les enlèvements : s’effectueront uniquement le lundi à partir de 8 h 30 en présence de
l’emprunteur. SI l’emprunteur est absent une pénalité sera appliquée.
- L’emprunteur s’engage à ne pas apporter de modifications au matériel prêté. - En cas de dégradation constatée, lors de l’état des lieux effectué au retour, les pénalités
suivantes seront facturées à l’emprunteur :
o tables souillées et non nettoyées : 7 €,
o tables abimées mais réutilisables : 21 €,
o tables cassées et non réutilisables : 70 €
o matériel non retourné le lundi ou hors des délais impartis : 30 €
Observations :
Le demandeur :
Date et signature :
Pour la commune, le responsable technique,
Date et signature :
Livraison par :…………………………..
Récupération par : …………………………………..
Mairie de Villesèquelande – Place de la résistance – 11170 VILLESEQUELANDE – 04.68.76.01.05
Villesequelande@wanadoo.fr