Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2023 032 Subventions 2023
Déliberation - DE 2023 022 Compte de gestion 2022 du budget annex
Déliberation - DE 2023 021 Compte de gestion 2022 du budget commu
Déliberation - DELIB+27+ +Prêt+matériel+versement+caution
unknown - demande pret materiel
Conseil Municipal - CM 07 02 2022
Déliberation - DELIB CM 05 12 2022 ok
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 5 avril 2022 compressed
Arrêté - Arrêté 2022 167 Tarification de prêt de matériel
Compte-Rendu - CM 14 12 2020
Déliberation - DE 2022 032 preet de mateeriel
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Vauchelles-les-Quesnoy.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 032 preet de mateeriel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
MAIRIE
rue de la Grosse Borne — 80132 VAUCHELLES-LES-QUESNOY
Téléphone 09 60 43 69 05
mairie.vauchelles-lesquesnoy@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance du 03 octobre 2022
Membres en exercice : 15
Membres présents : 14
Votants 515
OBJET: prêt de matériel
Date de convocation du Conseil municipal : 27.09.2019
L'an deux mil vingt-deux, le trois octobre, à 20 h 00, le Conseil municipal de Vauchelles-les-Quesnoy,
régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur PATTE
Maire.
,
PRÉSENTS : MM PATTE, MAILLET, LEDUC, DELASSALLE, DUMONT, Mme CORNU, M. HANQUIER, Mmes
BAILLEUL, DAMONNEVILLE, FAUQUET, M. BLED, Mme BOURDON, MM CORDONNIER, PRAMAYON.
ABSENT EXCUSÉ : M. VASSEUX qui a donné pouvoir à M. PATTE.
Madame Emmanuelle FAUQUET a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 07 juin 2018 au cours de laquelle il avait été
décidé de la possibilité du prêt d’une partie du matériel communal avec fixation de tarifs à payer en cas de
dégradation.
l'explique que le matériel n’est malheureusement pas toujours rendu en bon état surtout les estrades prêtées
à d’autres collectivités et propose donc de supprimer la possibilité de prêt des tables tréteaux, des fauteuils et
estrades à tout demandeur excepté les associations vauchelloises.
Par mesure de sécurité, il préconise de conserver le prêt des barrières routières.
Après avoir entendu la proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal :
- décide à l'unanimité :
© la suppression du prêt des tables tréteaux, des fauteuils et des estrades à tout requérant
excepté les associations vauchelloises ;
© la continuité du prêt des barrières de sécurité si cela s'avère nécessaire.
- dit que les associations se verront pénalisées en cas de matériel non rendu ou dégradé par le
paiement des frais décidés lors de la réunion du 07 juin 2018.
- dit qu’il en sera de même pour les bénéficiaires d’un prêt de barrières.
La secrétaire de séance,
Emmanuelle FAUQUET
Extrait de la délibération DE_2022_ 032:
Transmis au représentant de l'Etat le A0. A0. AQU.
Publié sur le site internet de la Commune le AAA. 2 2 2