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Procès Verbal - 250127 pv cm 043093000 1512 07042025
Procès Verbal - pv 2 mars 2026 043511400 0924 23032026
Procès Verbal - 2024.03.28 cm pv
Arrêté - p0144 011443200 1618 22122023
Arrêté - 2025 49135 p0058 007579200 0940 09082025
Arrêté - p0001 048058000 1615 09012024
Procès Verbal - 240325 pvcm signe 012026300 1332 30052024
Procès Verbal - 220829 pv cm 096921400 0933 13102022
unknown - 240325 pvcm signe 012026300 1332 30052024
Procès Verbal - 240422 pv cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 240422 pv cm)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
AVRIL
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le 22
avril
à 20h30,
le conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
date
du
16
avril
2024
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Mickaël
JOUSSET.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
Présents
: Madame
Joelline
ALUSSE,
Monsieur
Robert
CHAPOTTE,
Madame
Elodie
CHOVEAU,
Monsieur
Jean-
Pierre
CLAVREUIL,
Monsieur
Gwennaël
CORDIER,
Madame
Nathanaëlle
CORNET,
Madame
Y vette
GIRAUD,
Monsieur
Richard
GROSBOIS,
Madame
Estelle
HAMELIN,
Monsieur
Mickaël
JOUSSET,
Madame
Julie
LAREZE,
Madame
Nathalie
LEMESLE,
Madame
Samantha
NEVEU,
Madame
Anouck
THARREAU,
Monsieur
Patrick
TOQUE. Représentés
: Madame
Sylvie
BLANCHET
(donne
pouvoir
à Patrick TOQUÉ),
Monsieur
Christopher
CASTELLE
(donne
pouvoir
à
Mickaël
JOUSSET),
Monsieur
Pierre
CHEVREUX
(donne
pouvoir
à
Nathalie
LEMESLE),
Monsieur
Eric
WAGNER
(donne
pouvoir
à Yvette
GIRAUD).
Le
quorum
étant
respecté,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et
nomme
Elodie
CHOVEAU
secrétaire
de
séance. ORDRE
DU
JOUR :
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
25
mars
2024
Finances
communales
— Tarifs
des
services
pour
l’enfance
2023-2024
- Modification
— Adoption
Finances
communales
— Décision
budgétaire
modificative
b°1
— Autorisation
Associations
—
Subventions
2024
—
Fédération
Départementale
Familles
Rurales
de
Maine-et-Loire-
Attribution Département
de
Maine-et-Loire
- Convention
d’entretien
des
ronds-points
- Approbation
Ressources
humaines
— Création
d’un
poste
non-permanent
d’attaché
de
conservation
du
patrimoine
-
Adoption Informations
: présentation
du
rapport
annuel
de
développement
durable
2022-2023
Questions
diverses
YVY VVYYY VV
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
25
MARS
2024
Adopté
à l’unanimité
24-42
FINANCES
COMMUNALES
-
TARIFS
DES
SERVICES
POUR
L'ENFANCE
2023-2024
-
MODIFICATION
- ADOPTION
Rapporteur
: Yvette
GIRAUD
Madame
Y vette
GIRAUD
rappelle
que,
par
délibération
n°23-44
du
26
juin
2023,
la commune a
fixé
les
tarifs
des
services
pour
l’enfance
en
vigueur
à
partir
du
1*
septembre
2023
pour
l’année
scolaire
2023-
2024. Elle
rappelle
également
que,
pendant
les vacances
scolaires,
l’accueil
de
loisirs
fait l’objet
d’une
convention
entre
les
communes
de
Feneu
et Soulaire-et-Bourg,
pour
un
accueil
des
enfants
des
deux
communes.
La
commune
de
Feneu
assure
la
gestion
du
service
en
application
des
décisions
prises
conjointement
par
les
deux
communes
concernant
les
modalités
de
fonctionnement
et de
tarification.
Un
comité
de
pilotage,
constitué
des
deux
maires,
de
leurs
adjointes
en
charge
de
l’enfance,
de
la directrice
générale
des
services
de
Feneu
et,
le
cas
échéant,
des
responsables
de
l’accueil
de
loisirs,
assure
le
suivi
technique
et
financier
du
service.
La
charge
financière
fait
l’objet
d’un
dispositif
de
refacturation
entre
les
deux
communes,
basé
sur
la
fréquentation
annuelle
des
enfants
de
chaque
commune.
CONSEIL
MUNICIPAL
22/04/2024 Madame
GIRAUD
précise
que
le
tarif
payé
par
les
familles
et
les
aides
perçues
par
les
financeurs
ne
couvrent
pas
les
charges
de
l’accueil
de
loisirs.
Les
deux
communes
assument
le
reste
à charge
sur
leurs
budgets. L'accueil
de
loisirs
est
fréquenté
par
des
familles
ne
résidant
pas
sur
les
deux
communes
conventionnées,
par
choix
ou
du
fait
de
l’absence
d’offre
d’accueil
sur
leur
territoire.
Jusqu’à
présent,
ces
familles
étaient
facturées
sur
un
tarif
unique
et
la
Caisse
d’allocations
familiales
ne
versait
aucune
prestation
du
fait
de
cette
facturation
indifférenciée.
Le
reste
à charge
engendré
par
l’accueil
des
enfants
hors
communes
conventionnées
est partagé
à part égale
entre
les
communes
de
Feneu
et
Soulaire-et-Bourg.
Le
comité
de
pilotage,
constatant
le
nombre
important
de
journées
d’accueil
d’enfants
hors
communes
conventionnées
et
la
charge
financière
qui
en
découle,
a
proposé
à
la
commune
d’Ecuillé,
où
résident
la
majorité
de
ces
familles,
d’intégrer
le conventionnement
intercommunal
de
l’accueil
de
loisirs
et de
poser
ainsi
le principe
de
son
financement
du
reste
à charge.
La
commune
d’Ecuillé
refusant
d’intégrer
ce
conventionnement,
le comité
de
pilotage
émet
le
souhait
de
réduire
la charge
engendrée
par
l’accueil
des
enfants
«
hors
communes
»
en
appliquant
une
augmentation
significative
de
la tarification
et en
appliquant
une
tarification
différenciée
pour
ouvrir
droit
aux
prestations
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales.
En
conséquence,
Madame
GIRAUD
propose
de
réviser
la
tarification
de
l’accueil
de
loisirs
pour
les
mercredis
et
les
vacances
scolaires,
à
compter
du
8 juillet
2024
pour
les
familles
résidant
en
dehors
des
deux
communes
conventionnées,
selon
la grille
suivante :
Tarifs
2023/2024
(à compter
du
8/07/2024
QUOTIENT
FAMILIAL
TARIFS
JOURNEE
|
TARIFS
12 JOURNEE*
0 —- 450
€
12.00
€
8.00
€
451
- 600
€
14.00
€
9.10
€
601
— 850
€
16.00
€
10.40
€
851
—
1 000
€
18.00
€
11.70
€
1 001
—
1 300
€
20.00
€
13.00
€
>1
300
€
22.00
€
14.30
€
Prix
du
4,30
€
Panier
re
1
1.50
€
*réservé
aux
enfants
de
l’accueil
de
loisirs
maternelle
uniquement
Les
autres
dispositions
de
la délibération
n°23-44
du
26 juin
2023
restent
en
vigueur jusqu’au
31
août
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
DELIBERE
APPROUVE
les
tarifs
des
prestations
de
l’accueil
de
loisirs
à compter
du
8 juillet
2024 ;
IMPUTE
les
recettes
au
budget
principal
de
l’année
2024
et
suivantes.
Echanges
:
Nathanaëlle
CORNET
demande
pourquoi
la mise
en
place
d’une
grille
de
tarifs
différenciés
donne
droit
au
versement
d’une
prestation
de
la Caisse
d’ Allocations
Familiales.
Yvette
GIRAUD
répond
que
la CAF
demande
la tarification
différenciée
selon
le quotient
familial
comme
condition
de
versement
de
ses
prestations.
Jusqu’à
présent,
les
familles
des
communes
hors
convention
se
voyaient
appliquer
un
tarif unique
et
la commune
ne
percevait
aucune
prestation
pour
elles.
CONSEIL
MUNICIPAL
22/04/2024 Anouck
THARREAU
demande
confirmation
que
la
plupart
des
familles
se
situent
dans
les
quotients
familiaux
les
plus
élevés.
Yvette
GIRAUD
répond
que
la
répartition
n’est
pas
disponible.
Le
tarif
étant
identique
pour
toutes
les
familles
jusqu’à
présent,
la différence
entre
le prix
payé
et
le coût
réel
est
pris
en
charge
en
totalité
par
les
communes
de
Feneu
et Soulaire-et-Bourg.
Estelle
HAMELIN
demande
quel
est
le
tarif
le
plus
élevé
payé
par
les
familles
des
communes
conventionnées.
Elle
demande
également
si
les
élus
d’Ecuillé
sont
bien
conscients
du
coût
qui
sera
porté
par
leurs
administrés.
Mickaël
JOUSSET
précise
que
l’équipe
municipale
d’Ecuillé
est
alertée
depuis
deux
ans
et
sollicitée
pour
rejoindre
le
conventionnement
existant,
sans
suite
donnée.
Les
enfants
d’Ecuillé
accueillis
à
l’accueil
de
loisirs
intercommunal
représenteraient
un
tiers
des
enfants
d’Ecuillé,
les
autres
se
diffusant
dans
d’autres
communes
environnantes.
Pour
rappel,
la commune
d’Ecuillé
n’a
pas
de
structure
d’accueil
de
loisirs.
Lors
de
la
rencontre
organisée
en
février
2024
entre
le
comité
de
pilotage
de
l’accueil
de
loisirs
intercommunal,
constitué
d’élus
de
Soulaire-et-Bourg
et
de
Feneu,
et
des
élus
d’Ecuillé,
le
coût
de
la
participation
d’Ecuillé
à la convention
a été
soumis,
estimé
pour
2023
à environ
8
500
€.
Le
maire
d’Ecuillé
et
les
élus
présents
ont
émis
un
avis
défavorable
au
projet
d’intégration
dans
la
convention.
Ils
ont
été
informés
de
la
décision
probable
de
forte
augmentation
des
tarifs
appliqués
aux
familles
de
leur
commune.
La
proposition
présentée
traduit
la volonté
du
comité
de pilotage
de ne plus
financer
en
totalité
le différentiel
de
coût
pour
les
enfants
d’Ecuillé.
Cette
nouvelle
tarification
ne
sera
peut-être
qu’une
étape
et
d’autres
augmentations
pourraient
suivre.
Estelle
HAMELIN
s'inquiète
de
la
réaction
des
familles
concernées
qui
vont
se
manifester
auprès
de
l’équipe
de
l’accueil
de
loisirs.
Est-ce
que
l’explication
donnée
ce
soir
leur
sera
transmise
?
Mickaël
JOUSSET
répond
qu’une
communication
auprès
de
la commune
d’Ecuillé
sera
adressée
à suivre
de
la décision
prise
ce
soir
par
le Conseil.
Cette
commune
fait
des
choix
qui
lui
appartienne
et dont
elle
a
la
responsabilité
mais
ce
n’est
pas
aux
habitants
de
Soulaire-et-Bourg
et
Feneu
d’assumer
ces
choix
en
prenant
en
charge,
sur
le
budget
des
deux
communes,
financé
en
partie
par
leurs
impôts,
le
coût
de
cet
accueil. Par
ailleurs,
la
communication
aux
familles
sera
faite
lors
de
la
transmission
des
programmes
d’été
de
l’accueil
de
loisirs.
Nathanaëlle
CORNET
exprime
qu’elle
désapprouve
la
proposition.
Les
enfants
qui
fréquentent
l’accueil
de
loisirs
sont
probablement
scolarisés
à
Feneu
et
les
familles
en
fréquentent
les
services,
commerces
et
associations. Le
taux
d'augmentation
est
très
important
et
va
venir
créer
une
dépense
conséquente
pour
les
familles
en
besoin
de
mode
d’accueil
cet
été.
Elle
exprime
son
désaccord.
Mickaël
JOUSSET
demande
quelles
seraient
les
autres
solutions
possibles
et
à
défaut,
est-ce
normal
de
faire
peser
la dépense
sur
les
familles
de
Feneu
et Soulaire-et-Bourg
?
Il appartient
aux
familles
concernées
d’interpeller
leurs
élus
pour
infléchir
leur
décision.
Anouck
THARREAU
exprime
que
la différenciation
de
tarification
est
habituelle
dans
d’autres
activités.
Mais
pourquoi
ne
pas
échelonner
l’augmentation
?
Estelle
HAMELIN
demande
quels
tarifs
les
communes
environnantes
appliquent
aux
familles
non
résidantes. Yvette
GIRAUD
répond
qu’à
sa
connaissance,
Montreuil-Juigné
applique
un
tarif élevé
aux
familles
hors
communes. Estelle
HAMELIN
précise
qu’il
faut bien
communiquer
le fondement
de cette
décision
et mettre
en
exergue
le choix
de
l’équipe
municipale
d’Ecuillé.
Nathanaëlle
CORNET
demande
quel
est
le
positionnement
des
autres
communes
qui
accueillent
des
familles
d’Écuillé
dans
leurs
structures.
Est-ce
qu’elles
demandent
à la commune
de
participer
au
« reste
à
charge
»
?
CONSEIL
MUNICIPAL
22/04/2024 Al
Sans
savoir
précisément,
Mickaël
JOUSSET
répond
qu’il
a
pressenti
dans
le
positionnement
des
élus
d’Ecuillé
la crainte
que
leur
engagement
avec
nos
communes
inscrive
une
forme
de jurisprudence
pour
les
autres
communes
d’accueil
des
enfants.
Yvette
GIRAUD
précise
que,
dans
le cadre
de
la convention
territoriale
globale
signée
entre
les
communes
de
Feneu,
Soulaire-et-Bourg,
Cantenay-Epinard
et
Ecuillé,
l’orientation
d’une
offre
mutualisée
de
service
a été
actée
par
les
quatre
communes.
L’accueil
de
loisirs
est,
pour
l’instant,
le seul
service
mutualisé
entre
deux
communes.
Il
n’est
pas
compréhensible
de
la
commune
d’Ecuillé
bénéficie
de
ce
service
sans
participer
à son
financement.
Pour
: 17
Contre
: 1
Abstention
: 1
Adoptée 24-43
FINANCES
COMMUNALES
-
DÉCISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
N°1 -
AUTORISATION Rapporteur
: Yvette
GIRAUD
Madame
GIRAUD
expose
qu’un
engin
technique
motorisé
de
type
tondeuse
autoportée
n’est
plus
utilisable
et que
sa réparation
engendrerait
des
dépenses
injustifiées
du
fait de
l’ancienneté
du
matériel.
Les
travaux
d’entretien
des
surfaces
enherbées
à assurer
par
l’équipe
technique
nécessitent
d’acquérir
un
nouveau
matériel,
investissement
non
budgété
pour
l’année
en
cours.
En
conséquence,
Madame
GIRAUD
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’adopter
la décision
modificative
suivante
entre
les
sections
de
fonctionnement
et d’investissement
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre,
article,
désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
65-658881
—
Autres
charges
exceptionnelles
30
000.00
€
sur
opérations
de
gestion
023
—
Virement
à la
Le
.
30
000.00
€
section
investissement
67-673
— Titres
annulés
4
500.00
€
758888
- Produits
exceptionnels
divers
4 500.00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Chapitre,
article,
désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
21-2175731
-
Matériel
30
000.00
€
roulant 021-Virement
de
la
.
:
30
000.00
€
section
de
fonctionnement
CONSEIL
MUNICIPAL
22/04/2024 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°24-13
du
19
février
2024
portant
adoption
du
budget
primitif
de
l’année
2024,
DELIBERE
AUTORISE
les
mouvements
de
dépenses
et recettes
entre
sections
de
fonctionnement
et d’investissement
sur
le budget
principal
de
l’exercice
2024.
Adoptée
à
l’unanimité
24-44
ASSOCIATIONS
-
SUBVENTIONS
2024
-
FÉDÉRATION
DÉPARTEMENTALE
FAMILLES
RURALES
DE
MAINE-ET-LOIRE
- ATTRIBUTION
Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Monsieur
CORDIER
rappelle
que,
à
l’initiative
de
l’association
Familles
rurales
de
Feneu,
la Fédération
Départementale
anime
une
action
en
direction
du
public
Séniors
: Un
Jour Part’ Agé.
Cette
action
hebdomadaire
regroupe
actuellement
10
participants
de
Feneu
et de
Cantenay-Epinard.
Une
animatrice,
salariée
de
la
Fédération
Départementale,
propose
tous
les
vendredis
de
14h
à
17h
des
activités
adaptées
aux
personnes
âgées
vivant
à domicile.
Afin
de
contribuer
au
financement
de
cette
action,
la
Fédération
Départementale
Familles
Rurales
a
formulé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2024.
Cette
demande
a été
étudiée
par
le
comité
“Associations,
sports
et
chemins”
qui
propose
d’attribuer
une
subvention
de
500
€.
Vu
la loi
du 1° juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
Vu
la loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République ;
Vu
l’ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
particulièrement
son
article
L1611-4
;
Considérant
la
demande
formulée
;
Considérant
la proposition
du
Comité
Associations,
Sports
et Chemins
;
DELIBERE
ACCORDE
une
subvention
de
500
€
à
la Fédération
Départementale
Familles
Rurales
de
Maine-et-Loire,
en
financement
de
l’action
Un
Jour Part’
Agé,
au
titre
de
l’année
2024,
sous
réserve
que
l’association
souscrive,
avec
la commune,
un
contrat
d'engagement
républicain
;
IMPUTE
la dépense
au
Budget
principal
de
l’année
2024,
compte
6574.
Echanges
:
Patrick
TOQUÉ
demande
quel
est
le coût
de
l’intervention
de
l’animatrice.
Robert
CHAPOTTE
répond
que
le coût
était
de
12 000
€ en
2023.
L'apport
des
participants
est
de
2 350
€.
Il
informe
que
lors
de
échanges
avec
la
Fédération
départementale,
il
a
été
compliqué
de
comprendre
la
justification
du
montant
de
la demande
de
subvention.
L'action
est
déployée
dans
d’autres
communes
et
il n’y
a pas
de
règle
ni
dans
les
demandes
de
subvention
ni
dans
les
montants
attribués
par
les
communes.
Gwennaël
CORDIER
complète
en
précisant
que
la
subvention
demandée
correspond
au
financement
du
poste. Adoptée
à l’unanimité
CONSEIL
MUNICIPAL
22/04/2024 24-45
DÉPARTEMENT
DE
MAINE-ET-LOIRE
- CONVENTION
D'ENTRETIEN
DES
RONDS-
POINTS
-
APPROBATION
Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Département
de
Maine-et-Loire
est
propriétaire
des
voies
départementales
n°768
et
191.
Il en
assure
l’entier
entretien
en
dehors
des
limites
d'agglomération.
Lors
de
la réalisation
du
barreau
de
liaison
routière
entre
ces
deux
routes
départementales,
le Département
et
la
commune
de
Feneu
ont
adopté
une
convention
d’entretien
le
20
décembre
2010,
déléguant
à
la
commune
l’entretien
des
ilots
centraux
des
deux
giratoires.
La
commune
ayant
souhaité
réaménager
l’ilot
central
du
giratoire
de
Juigné,
il
convient
que
les
deux
collectivités
actualisent
ladite
convention.
Par
cette
convention,
le Département
autorise
la commune
à réaliser
les
aménagements
souhaités,
validés
par
les
services
départementaux,
sur
le domaine
public
départemental.
La
convention
définit
par
ailleurs
les
modalités
et
les
responsabilités
d’entretien
des
aménagements
autorisés. Elle
est
signée
pour
une
durée
de
10
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
R
411-2
;
Vu
le
règlement
de
voirie
départementale
approuvé
par
délibération
du
Conseil
départemental
n°2019_04_CD_0049
le 29
avril
2019,
et par
arrêté
du
Président
du
Conseil
Départemental
le 7 juin
2019 ;
Vu
la
convention
d’entretien
signée
le
20
décembre
2010
entre
le
Département
de
Maine-et-Loire
et
la
commune
de Feneu
portant
sur
les carrefours
giratoires
construits
lors
de
la réalisation
du
barreau
de
liaison
routière
RD
768
/ RD
191
;
Considérant
les aménagements
des
ilots
centraux
des
giratoires
de
Juigné
et d’Epinard
;
Considérant
le
projet
de
convention ;
DELIBERE
APPROUVE
la convention
avec
le Département
de
Maine-et-Loire
pour
l'aménagement
et
l’entretien
des
ilots
centraux
des
giratoires
de
Juigné
et d’Epinard
sis
sur
les
RD
768
/ 191 ;
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention.
Adoptée
à
l’unanimité
24-46
RESSOURCES
HUMAINES
- CRÉATION
D'UN
POSTE
NON-PERMANENT
D’'ATIACHÉ
DE
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
- ADOPTION
Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
procédé
à
deux
opérations
de
classement
des
archives
communales
en
2011
et 2017.
N'ayant
pas
la
possibilité
de
faire
réaliser
cette
mission
par
un
membre
du
personnel
communal,
à défaut
de
cette
compétence
très
spécifique,
la commune
a eu
recours
au
recrutement
ponctuel
d’un
archiviste,
sur
les conseils
de
la
Direction
des
Archives
Départementales
du
Département
de
Maine-et-Loire.
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°23-49
du
28
août
2023,
le Conseil
municipal
a formulé
un
accord
de
principe
pour
le
renouvellement
d’une
opération
de
classement
des
archives
et,
à cette
fin,
le
recours
à un
archiviste.
CONSEIL
MUNICIPAL
22/04/2024 A
défaut
de
professionnel
disponible,
la mission
prévue
en
fin d’année
2023
n’a pas
pu
être réalisée.
Cependant,
un
candidat
pourrait
être
adressé
très
prochainement
par
le
Service
des
Archives
Départementales,
conseil
de
la commune
en
ce
domaine.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
non-permanent
d’attaché
de
conservation
du
patrimoine.
Le
contenu
de
la
mission
serait
:
-
L'intégration
de
tous
les
arriérés
de
classement,
notamment
les documents
qui
se trouvent
dans
les
bureaux
et
ne
sont
plus
utiles
à
la
gestion
des
affaires
courantes
;
-
Des
éliminations
de
documents
à détruire
de
manière
à diminuer
la masse ;
-
La
mise
à jour
de
l’inventaire
réalisé
en
2017 ;
-
Des
actions
de
formation
et de
sensibilisation
à
l’archivage
auprès
des
agents
administratifs
de
la
commune.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la Fonction
publique,
et plus
particulièrement
son
article
L.332-23 ;
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
;
DELIBERE
ADOPTE
la modification
proposée
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs
;
IMPUTE
les
salaires
et charges
au
budget
principal
de
la commune.
Adoptée
à l’unanimité
INFORMATION : Nathanaëlle
CORNET
présente
le
rapport
annuel
de
développement
durable
2022-2023,
action
initiée
et
portée
par
Angers
Loire
Métropole.
Ce
rapport
doit
être
produit
annuellement
depuis
2010
et
la
loi
Grenelle
par
les
collectivités
de
plus
de
50000
habitants.
Ce
rapport
reprend
l’ensemble
de
la
politique
de
transition
écologique
de
la
communauté
urbaine
et
est
présenté
en
amont
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
intégrer
la
logique
de
développement
durable
dans
les
décisions.
Les
grandes
priorités :
-
Atténuation
du
dérèglement
climatique
par
la réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
-_
Adaptation
aux
conséquences
du
dérèglement
climatique
pour
améliorer
la résilience
du
territoire
- _
Préservation
et
restauration
de
la biodiversité
- _
Préservation
des
ressources
Ces
priorités
se
traduisent
dans
les
politiques
publiques
de
la communauté
urbaine :
-
Transition
énergétique
-__
Transition
environnementale
-
Transition
économie
circulaire
et durable
-__
Résilience
Adaptation,
Aménager
durable,
Territoire
intelligent
-
Transition
sociale
et solidaire
Sont
dégagés
des
axes
d'amélioration :
-__
Accélérer
les
transitions
du
territoire
- _
Réussir
la transition
énergétique
du
territoire
-__
Renforcer
la transition
environnementale
- _
Economie
circulaire
et modes
d’achat,
de
consommation
et de
production
responsables
-
Placer
l’usager
et
l’habitant
au
cœur
du
développement
durable
CONSEIL
MUNICIPAL
22/04/2024 eu
Angers
Loire
Métropole
et
la ville
d’ Angers
viennent
d’obtenir
pour
la
seconde
fois
consécutive
le
label
« Territoire
engagé
Transition
écologique
».
Pour
aller
plus
loin :
https://www.angersloiremetropole.fr/un-territoire-en-mouvement/transition-ecologique-et- developpement-durable/rapport-annuel-developpement-durable/index.html DIVERS
:
4 mai
10h00
: Café
fanouin
et cérémonie
citoyenne
de
remise
des
cartes
d’électeurs
pour
les jeunes
majeurs
8
mai
11h30
: Cérémonie
commémorative
24
mai
20h30
: Conférence
de
Fiona
LAURIOL
«
101
ans
Mémé
part
en
vadrouille
»
22-26
mai
: Feneu
fête
la nature
2024
27
mai
20h30
: Conseil
municipal
La
séance
est
levée
à 21h45.
La
secrétaire
de
séance
Le
Mai
Elodie
CHOVEAU
ICKA€
SET
——e.
CONSEIL
MUNICIPAL
22/64/2024