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Arrêté - 2025 49135 p0058
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 49135 p0058)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
DEPARTEMENT Maine
et
Loire
N°
2025
49135
P0058
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTE
DU
MAIRE
Définissant
les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
Le
Maire
de
Feneu,
Vu
le Code
général
des
collectivités
locales
et notamment
les articles
L 2212-14,
L2212-2,
L2213-1
et suivants,
Vu
la
Loi
n°2009-67
du
3
août
2009
de
programmation
sur
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement
et
notamment
son
article
41,
Vu
la
Loi
n°202-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
dite
« Loi
Grenelle
2
»
notamment
l'article
713
qui
modifie
le
Code
de
l'environnement
en
créant
les
articles
L583-1
à
L583-5
sur
la
prévention
des
nuisances
lumineuses,
Vu
le décret
n°2011-831
du
12
juillet 2011
relatif
à
la prévention
et à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses,
Considérant
la
volonté
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
d'engager
des
actions
volontaristes
en
faveur
des
économies
d'énergie
et de
la maîtrise
de
la consommation
en
électricité,
Considérant
la
nécessité
de
concilier
sécurité
et
économies
d'énergies,
compte
tenu
notamment
du
contexte
de
crise
énergétique,
Considérant
que
dans
notre
commune,
à
certaines
heures
et
en
fonction
des
saisons,
l'éclairage
public
peut
être
suffisant
tout
en
réduisant
la consommation,
ARRETE
ARTICLE
1 - L'arrêté
n°2024
49135
P0001
est
rapporté
ARTICLE
2 - Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
dans
la commune
sont
définies
ci-après.
ARTICLE
3 - L'éclairage
public
est
en
fonctionnement :
-
du
coucher
du
soleil
jusqu’à
22H
-
de
6h30
jusqu’au
lever
du
soleil
ARTICLE
4 - Par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
3,
pour
des
motifs
de
sécurité
publique,
il est
instauré
un
régime
d'allumage
à
partir
de
5h45
jusqu’au
lever
du
soleil
sur
les
points
lumineux
dans
le
périmètre
délimité
par
les
voies
ci-dessous
nommées
:
-
Rue
de
Grez
: du
début
de
la
rue
au
n°24
-
Rue
des
Godelières
: du
début
de
la
rue
au
n°25
-__
Rue
du
Bignon
: du
début
de
la
rue
au
n°24
-
Rue
de
la
Cure
: du
n°2
à
la
fin
de
la
rue
-_
Rue
des
écoles
-_
Ruelle
des
Vignes
ARTICLE
5
- Coupure
estivale
: Par
dérogation
à
l’article
3,
pendant
la
période
comprise
entre
le
16
mai
et
le
19
août
inclus,
il est
pratiqué
une
coupure
estivale
complète
des
points
lumineux
sur
l'ensemble
de
la commune. ARTICLE
6 - Exceptions
temporelles
compte
tenu
de
certaines
dates
festives
: l'éclairage
public
pourra
être
avancé
ou
retardé
lors
des
manifestations
suivantes :
- __
Vide-greniers
organisé
au
mois
d'avril
(FEN-C001-C005-C012+L004)
-
Fête
du
Port
Albert
organisée
à
la fin
du
mois
d'août
(armoires
FEN-C016
et C017)
o
Du
01/01
au
15/05
coupure
de
22h00
à 06h30.
o
Du
16/05
au
19/08
coupure
de
0h00
à
09h00
(pas
d'allumage
le matin).
o
Du
20/08
au
30/09
coupure
de
0h00
à 06h30.
o
Du
1/10
au
31/12
coupure
de
22h00
à
06h30.
Bouge
ton
F’neu
organisé
au
mois
de
septembre
si
besoin
-
Inauguration
des
festivités
de
Noël,
début
décembre
(FEN-C001)
ARTICLE
7 - La
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
de
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Fait
à
Feneu,
Le
10/07/2025
Adjoint
à
la
voirie
Copie
de
cet
arrêté
à
:
- la Brigade
de
Gendarmerie
de
Tiercé
- ANGERS
LOIRE
METROPOLE
- SDISS
49
- Enedis