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unknown - 240325 pvcm signe 012026300 1332 30052024
Déliberation - 240325 liste deliberations 046308600 1104 1204202
Procès Verbal - 240422 pv cm 077859100 1328 30052024
Procès Verbal - 240422 pv cm 077859100 1328 30052024
Arrêté - 2024 49135 t0086 000549500 1332 06062024
Procès Verbal - 220926 pv cm 049029400 0936 27102022
Procès Verbal - PVCM 202209121
Procès Verbal - pvcm 20220912
Procès Verbal - pvcm 20230109
Compte-Rendu - 211129 cr cm 086846300 1059 06122021
Procès Verbal - 240325 pvcm signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 240325 pvcm signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le 25
mars
à 20h30,
le conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
date
du
19
mars
2024
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Mickaël
JOUSSET.
Etaient
présents
les conseillers
municipaux
suivants :
Présents
:
Madame
Sylvie
BLANCHET,
Monsieur
Christopher
CASTELLE,
Monsieur
Robert
CHAPOTTE,
Monsieur
Pierre
CHEVREUX,
Madame
Elodie
CHOVEAU,
Monsieur
Gwennaël
CORDIER,
Madame
Nathanaëlle
CORNET,
Madame
Yvette
GIRAUD,
Monsieur
Richard
GROSBOIS,
Madame
Estelle
HAMELIN,
Monsieur
Mickaël
JOUSSET,
Madame
Nathalie
LEMESLE,
Madame
Samantha
NEVEU,
Madame
Anouck
THARREAU,
Monsieur
Patrick
TOQUÉ,
Monsieur
Eric
WAGNER.
Représentés
: Monsieur
Jean-Pierre
CLAVREUIL
(donne
pouvoir
à Elodie
CHOVEAU),
Madame
Julie
LAREZE
(donne
pouvoir
à Estelle
HAMELIN).
Absente
: Madame
Joelline
ALUSSE.
Le
quorum
étant
respecté,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et
nomme
Robert
CHAPOTTE
secrétaire
de
séance. ORDRE
DU
JOUR :
>
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
19
février
2024
>
Installation
d’une
nouvelle
conseillère
municipale
>
Indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués
et
conseillers
municipaux
- Révision
Associations
— Subventions
2024
aux
associations
sportives
- Attribution
Associations
— Subventions
2024
aux
associations
de
parents
d’élèves
- Attribution
Associations
— Subventions
2024
aux
associations
non
sportives
- Attribution
Enfance
Jeunesse
— Accueil
de
loisirs
intercommunal
— Tarifs
camps
et stages
- Adoption
Domaine
public
— Château
d’eau
- Convention
avec
la société
INFRACOS
- Adoption
Angers
Loire
Métropole
-
Mise
à
disposition
de
ressources
issues
du
« Système
d’Information
Géographique
» (SIG)
d’ Angers
Loire
Métropole
- Adoption
Ressources
humaines
- Protection
sociale
complémentaire
—
Conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
- Adhésion
>
Informations
: présentation
de
la démarche
participative
d’inventaire
des
arbres
remarquables,
>
Questions
diverses
VVYVNVNNNN Y
Monsieur
le Maire
informe
qu’une
délibération
est
ajoutée
à l’ordre
du
jour
concernant
le budget
primitif
2024
du
budget
annexe
du
lotissement
Bel
Air.
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
19
FEVRIER
2024
Adopté
à l’unanimité
INSTALLATION
D’UNE
NOUVELLE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire
informe
de
la démission
de
Madame
Fanny
PEAN,
conseillère
municipale,
dont
il a pris
acte.
Il
convient
de
compléter
l’effectif
du
Conseil.
Conformément
à
l’ordre
de
la
liste
majoritaire
aux
élections
du
30
mai
2021,
Madame
Samantha
NEVEU
intègre
le Conseil
municipal.
CONSEIL
MUNICIPAL
25/03/2024 24-20
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
ET
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
- REVISION
Rapporteur
: Yvette
GIRAUD
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L.2123-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
fixe
les
taux
maximums
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et conseillers
municipaux ;
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 juin
2021
constatant
lPélection
du
maire
et de
5
adjoints
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
11
avril
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Messieurs
- Mesdames
les
adjoints
;
Vu
l’arrêté
du
16
juin
2021
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
le
conseiller
municipal
délégué
;
Considérant
que
les
indemnités
maximales
pour
l’exercice
de
fonction
de
maire,
d’adjoint
au
maire
des
communes
sont
fixées
par
référence
au
montant
de
traitement
à
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale,
selon
l’importance
démographique
de
la commune.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
le
montant
des
indemnités
versées
dans
la limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le montant
total
des
indemnités
maximales,
majorations
comprises,
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
de
la collectivité
et
inscrites
au
budget.
Considérant
que
pour
une
commune
de
2243
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
516%; Considérant
que
pour
une
commune
de
2243
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
adjoint
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
19.8%
;
Considérant
que
pour
une
commune
de
2243
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
de
fonction,
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
ne
peut
dépasser
19.8%
;
Considérant
que
pour
une
commune
de
2243
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
conseiller
municipal
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
ne
peut
dépasser
6
%
;
Îl est
proposé
au
Conseil
de
DECIDER,
avec
effet
au
1°
avril
2024
e
De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
délégués
et des
conseillers
municipaux
comme
suit :
Taux
en
%
de
l’indice
brut
terminal
Maire
42.48
%
1°
adjoint
12.86
%
2°
adjoint
12.86
%
3°
adjoint
12.86
%
4°
adjoint
12.86
%
5° adjoint
12.86
%
Conseiller
avec
délégation
12.86
%
Conseiller
sans
délégation
2.58
%
e
D'’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal,
e
De
transmettre
au
représentant
de
l’Etat
dans
l’arrondissement
la présente
délibération
et le tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
e
Précise
que
l’ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l’enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L
2123-22
à L
2123-24
du
CGCT.
CONSEIL
MUNICIPAL
25/03/2024 Madame
GIRAUD
rappelle
que
cette
décision
fait
suite
à
la
démission
d’une
adjointe.
L’enveloppe
financière
de
l’indemnité
qui
lui était
attribuée
n’a
pas
été
redistribuée
après
décision
de
ne
pas
nommer
un
deuxième
conseiller
avec
délégation.
Madame
GIRAUD
rappelle
également
la
charge
que
représente
la
fonction
de
maire
et
les
difficultés
à
concilier
les
nécessaires
temps
de
présence,
de
participation
et
de
représentation
avec
une
charge
professionnelle. L’indemnité
du
Maire
vient
compenser
la disponibilité
dégagée
du
temps
professionnel
pour
se
consacrer
à la mission. Madame
GIRAUD
informe
que
les
communes
voisines
et,
plus
généralement,
les
communes
de
même
strate,
attribuent
une
indemnité
plus
importante
à
leur
maire.
Elle
propose
que
l’indemnité
du
maire
de
Feneu
soit
réévaluée
à la hausse.
Pour
: 16
Contre
: 2
Adoptée 24-21
ASSOCIATIONS
- SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
FAMILLES
RURALES
POUR
SES
ACTIVITES
SPORTIVES
- ATTRIBUTION
Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Pour
cette
délibération,
se
déportent
:
-
Sylvie
BLANCHET
-
Christopher
CASTELLE
-
Elodie
CHOVEAU
-
Nathanaëlle
CORNET
-
Jean-Pierre
CLAVREUIL
(pouvoir
à
Elodie
CHOVEAU)
-
_ Anouck
THARREAU
-
Patrick
TOQUÉ
Monsieur
CORDIER
propose
l'attribution
de
subventions
pour
l’année
2024.
Il
rappelle
que
ces
attributions
sont
calculées
en
tenant
compte
de
plusieurs
critères
qui
définissent
un
coefficient
multiplicateur
applicable
à un
montant
de
point
(8.00
€ pour
l’année
2024) :
-
Age
des
adhérents
-
Nombre
d’adhérents
-
Pratique
de
loisir
ou
engagement
dans
les réseaux
de
compétition
En
conséquence,
il propose
d’accorder
la somme
de :
Association
Attribution
2023
Demande
2024
Proposition
2024
Familles
rurales
activités
sportives
2
172.00
€
2 964.00
€
2
964.00
€
Vu
la
loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d’association ;
Vu
la loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République ;
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
dite
loi
«
3DS
» ;
Vu
l'ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
plus
particulièrement
ses
articles
L1111-6
et
L1611-4
;
Considérant
les
demandes
formulées
et
les
règles
appliquées
;
Considérant
les
propositions
du
Comité
Associations,
Sports
et Chemins
;
Il est
proposé
au
Conseil
:
D'ACCORDER à l'association
Familles
rurales
une
subvention
de
2 964.00
€ pour
l’année
2024,
pour
ses
activités
sportives
;
D’IMPUTER
les
dépenses
au
Budget
principal
de
l’année
2024,
compte
6574.
CONSEIL
MUNICIPAL
25/03/2024 Echanges
:
Gwennaël
CORDIER
précise
que
les
décisions
de
subventions
proposées
pour
chaque
association
feront
l’objet
d’un
vote
individualisé
en
respect
de l’article
L1111-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
sera
donc
demandé
à
chaque
conseiller
qui
serait
adhérent
à
une
des
associations
concernées
de
se
déporter
et de
ne
pas
prendre
part
au
vote.
Christopher
CASTELLE
demande
quels
sont
les
critères
liés
à l’âge.
Gwennaël
CORDIER
répond
que
la municipalité,
depuis
plusieurs
années,
a décidé
de
soutenir
la pratique
sportive
des
jeunes
de
moins
de
16
ans
et des
seniors
de
plus
de
65
ans.
Adoptée
à l’unanimité
24-22
ASSOCIATIONS
-
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
TENNIS
DE
TABLE
-
ATTRIBUTION Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Monsieur
CORDIER
propose
l'attribution
de
subventions
pour
l’année
2024.
Il
rappelle
que
ces
attributions
sont
calculées
en
tenant
compte
de
plusieurs
critères
qui
définissent
un
coefficient
multiplicateur
applicable
à un
montant
de
point
(8.00
€ pour
l’année
2024)
:
-
Age
des
adhérents
-
Nombre
d’adhérents
-
Pratique
de
loisir
ou
engagement
dans
les réseaux
de
compétition
En
conséquence,
il propose
d’accorder
la somme
de :
Association
Attribution
2023
Demande
2024
Proposition
2024
Tennis
de
table
560.00
€
352.00
€
352.00
€
Vu
la loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
Vu
la loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République ;
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
dite
loi
«
3DS
»
;
Vu
l’ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
plus
particulièrement
ses
articles
L1111-6
et L1611-4
;
Considérant
les
demandes
formulées
et les
règles
appliquées
;
Considérant
les
propositions
du
Comité
Associations,
Sports
et Chemins ;
Il est
proposé
au
Conseil :
D'ACCORDER
à l'association
Tennis
de
table
une
subvention
de
352.00
€ pour
l’année
2024 ;
D’IMPUTER
les
dépenses
au
Budget
principal
de
l’année
2024,
compte
6574.
Adoptée
à l’unanimité
24-23
ASSOCIATIONS
-
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
LE
REBOND
FANOUIN
-
ATTRIBUTION Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Pour
cette
délibération,
se déportent
:
-
Christopher
CASTELLE
-
Estelle
HAMELIN
-
Samantha
NEVEU
CONSEIL
MUNICIPAL
25/03/2024 Monsieur
CORDIER
propose
l'attribution
de
subventions
pour
l’année
2024.
Il
rappelle
que
ces
attributions
sont
calculées
en
tenant
compte
de
plusieurs
critères
qui
définissent
un
coefficient
multiplicateur
applicable
à un
montant
de
point
(8.00
€ pour
l’année
2024)
:
-
Age
des
adhérents
-__
Nombre
d’adhérents
-
Pratique
de
loisir
ou
engagement
dans
les
réseaux
de
compétition
En
conséquence,
il propose
d’accorder
la somme
de :
Association
Attribution
2023
Demande
2024
Proposition
2024
Rebond
fanouin
1 468.00
€
1 724.00
€
1 724.00
€
Vu
la
loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
la loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République ;
Vu
la loi n°
2022-217
du
21
février
2022,
dite
loi « 3DS
» ;
Vu
l’ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958 ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
plus
particulièrement
ses
articles
L1111-6
et
LI611-4
;
Considérant
les
demandes
formulées
et
les
règles
appliquées
;
Considérant
les
propositions
du
Comité
Associations,
Sports
et Chemins ;
Il est
proposé
au
Conseil :
D’ACCORDER
à
l'association
le
Rebond
fanouin
une
subvention
de
1 724.00
€
pour
l’année
2024
;
D’IMPUTER
les
dépenses
au
Budget
principal
de
l’année
2024,
compte
6574.
Adoptée
à
l’unanimité
24-24
ASSOCIATIONS
-
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
FENEU
TENNIS
CLUB
-
ATTRIBUTION Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Pour
cette
délibération,
se déportent
:
-
Nathanaëlle
CORNET
-
Richard
GROSBOIS
Monsieur
CORDIER
propose
l'attribution
de
subventions
pour
l’année
2024.
Il
rappelle
que
ces
attributions
sont
calculées
en
tenant
compte
de
plusieurs
critères
qui
définissent
un
coefficient
multiplicateur
applicable
à un
montant
de
point
(8.00
€ pour
l’année
2024) :
-
Age
des
adhérents
-
Nombre
d’adhérents
-
Pratique
de
loisir
ou
engagement
dans
les
réseaux
de
compétition
En
conséquence,
il propose
d’accorder
la somme
de :
Association
Attribution
2023
Demande
2024
Proposition
2024
Feneu
Tennis
Club
1 200.00
€
972.00
€
972.00
€
Vu
la
loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
Vu
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République
;
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
dite
loi
«
3DS
»
;
Vu
l’ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958
;
CONSEIL
MUNICIPAL
25/03/2024 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
plus
particulièrement
ses
articles
L1111-6
et LI611-4
;
Considérant
les
demandes
formulées
et les
règles
appliquées
;
Considérant
les
propositions
du
Comité
Associations,
Sports
et Chemins ;
Il est
proposé
au
Conseil :
D'ACCORDER
à l'association
Feneu
Tennis
Club
une
subvention
de
972.00
€ pour
l’année
2024 ;
D’IMPUTER
les
dépenses
au
Budget
principal
de
l’année
2024,
compte
6574.
Adoptée
à l’unanimité
24-25
ASSOCIATIONS
-
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
FENEU
HANDBALL
CLUB
-
ATTRIBUTION Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Monsieur
CORDIER
propose
l'attribution
de
subventions
pour
l’année
2024.
Il
rappelle
que
ces
attributions
sont
calculées
en
tenant
compte
de
plusieurs
critères
qui
définissent
un
coefficient
multiplicateur
applicable
à un
montant
de
point
(8.00
€ pour
l’année
2024) :
-
Age
des
adhérents
-
Nombre
d’adhérents
-
Pratique
de
loisir
ou
engagement
dans
les
réseaux
de
compétition
En
conséquence,
il propose
d’accorder
à l’association
Feneu
Handball
Club :
Association
Attribution
2023
Demande
2024
Proposition
2024
Handball
0.00
€
192.00
€
192.00
€
Handball
Subvention
exceptionnelle
0.00
€
150.00
€
Vu
la loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
Vu
la loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République ;
Vu
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
dite
loi
« 3DS
» ;
Vu
l’ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
plus
particulièrement
ses
articles
L1111-6
et L1611-4
;
Considérant
les
demandes
formulées
et
les
règles
appliquées ;
Considérant
les
propositions
du
Comité
Associations,
Sports
et Chemins ;
Il est
proposé
au
Conseil
:
D'ACCORDER
à
l'association
Feneu
Handball
Club
pour
l’année
2024 :
-
une
subvention
de
192.00
€ ;
-
une
subvention
exceptionnelle
de
150.00
€.
D’IMPUTER
les
dépenses
au
Budget
principal
de
l’année
2024,
compte
6574.
Adoptée
à l’unanimité
24-26
ASSOCIATIONS
- SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
ASSF
FOOT
- ATTRIBUTION
Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Monsieur
CORDIER
propose
l'attribution
de
subventions
pour
l’année
2024.
CONSEIL
MUNICIPAL
25/03/2024 Il
rappelle
que
ces
attributions
sont
calculées
en
tenant
compte
de
plusieurs
critères
qui
définissent
un
coefficient
multiplicateur
applicable
à un
montant
de
point
(8.00
€ pour
l’année
2024) :
-
Age
des
adhérents
-
Nombre
d’adhérents
-
Pratique
de
loisir
ou
engagement
dans
les
réseaux
de
compétition
En
conséquence,
il propose
d’accorder
à l’association
ASSF
Foot
:
Association
Attribution
2023
Demande
2024
Proposition
2024
ASSF
Foot
100.00
€
96.00
€
150.00
€
Vu
la loi
du
1‘ juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
Vu
la loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République ;
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
dite
loi
«
3DS
» ;
Vu
l’ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
plus
particulièrement
ses
articles
L1111-6
et L1611-4 ;
Considérant
les
demandes
formulées
et les
règles
appliquées
;
Considérant
les
propositions
du
Comité
Associations,
Sports
et Chemins ;
Il est
proposé
au
Conseil
:
D'ACCORDER
à l'association
ASSF
Foot
une
subvention
de
150.00
€ pour
l’année
2024 ;
D’IMPUTER
les dépenses
au
Budget
principal
de
l’année
2024,
compte
6574.
Adoptée
à
l’unanimité
24-27
ASSOCIATIONS
-
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
DES
PARENTS
D’ELEVES
DE
L’ECOLE
EAU
VIVE
- ATTRIBUTION
Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Monsieur
CORDIER
propose
l'attribution
de
subventions
aux
associations
de
parents
d’élèves
pour
l’année
2024.
Il
rappelle
que
ces
subventions
tiennent
compte
des
effectifs
scolaires
et
qu’elles
sont
destinées
à
accompagner
l’action
des
équipes
enseignantes.
Ces
demandes
ont
été étudiées
par
le comité
“Associations,
sports
et chemins”
et les
attributions
proposées
comme
suit
:
Association
Attribution
2023
Demande
2024
Proposition
2024
APE
Eau
vive
976.00
€
1 024.00
€
1 024.00
€
TS
pédagogique
Eau
vive
1 220.00
€
1 280.00
€
1 280.00
€
Vu
la
loi
du
1‘ juillet
1901
relative
au
contrat
d’association ;
Vu
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République ;
Vu
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
dite
loi
«
3DS
» ;
Vu
l'ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
plus
particulièrement
ses
articles
L1111-6
et L1611-4
;
Considérant
les
demandes
formulées
et
les
règles
appliquées
;
Considérant
les
propositions
du
Comité
Associations,
Sports
et Chemins ;
CONSEIL
MUNICIPAL
25/03/2024 Il est
proposé
au
Conseil
:
D'ACCORDER
à l'association
de
parents
d’élèves
de
l’Ecole
Eau
Vive,
pour
l’année
2024 :
-
Une
subvention
de
1 024.00
€ ;
-
Une
subvention
pour
les
transports
scolaires
pédagogiques
de
1 280.00
€.
D’IMPUTER
les
dépenses
au
Budget
principal
de
l’année
2024,
compte
6574.
Echanges
:
Yvette
GIRAUD
demande
comment
sont
calculées
ces
subventions.
Gwennaël
CORDIER
répond
que
le forfait
est
le même
que
pour
les
associations
sportives,
soit
8.00
€.
Pierre
CHEVREUX
demande
la confirmation
que
la subvention
pour
le transport
scolaire
est bien
calculée
par
rapport
à un
forfait
de
8.00
€.
Après
rappel
des
critères
appliqués
depuis
des
années,
la
subvention
à
l’association
est
de
8€
par
élève
scolarisé,
la
subvention
pour
le
transport
scolaire
pédagogique
est
de
10€/élève
fanouin
et
de
9€/élève
fanouin
participant
à une
classe
de
découverte.
Adoptée
à l’unanimité
24-28
ASSOCIATIONS
-
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
DES
PARENTS
D’ELEVES
DE
L'ENSEIGNEMENT
LIBRE
(APEL)
DE
L’ECOLE
SAINT
DOMINIQUE
SAVIO
-
ATTRIBUTION Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Monsieur
CORDIER
propose
l'attribution
de
subventions
aux
associations
de
parents
d’élèves
pour
l’année
2024.
Il
rappelle
que
ces
subventions
tiennent
compte
des
effectifs
scolaires
et
qu’elles
sont
destinées
à
accompagner
l’action
des
équipes
enseignantes.
£
Ces
demandes
ont
été
étudiées
par
le comité
“Associations,
sports
et chemins”
et les
attributions
proposées
comme
suit
:
Association
Attribution
2023
Demande
2024
Proposition
2024
APEL
St
Dominique
Savio
792.00
€
776.00
€
776.00
€
TS
pédagogique
St
Dominique
Savio
990.00
€
870.00
€
870.00
€
APEL
St
Dominique
Savio
Subvention
exceptionnelle
0.00
€
180.00
€
180.00
€
Vu
la
loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d’association ;
Vu
la loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République
;
Vu
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
dite
loi
«
3DS
» ;
Vu
l’ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
plus
particulièrement
ses
articles
L1111-6
et L1611-4
;
Considérant
les
demandes
formulées
et les
règles
appliquées
;
Considérant
les
propositions
du
Comité
Associations,
Sports
et Chemins ;
Il est
proposé
au
Conseil
:
D'ACCORDER
à l’APEL
de
l’Ecole
Saint
Dominique
Savio,
pour
l’année
2024 :
-
Une
subvention
de
776.00
€
;
-
Une
subvention
pour
les
transports
scolaires
pédagogiques
de
870.00
€;
-
Une
subvention
exceptionnelle
pour
une
classe
de
découverte
de
180.00
€.
D’IMPUTER
les
dépenses
au
Budget
principal
de
l’année
2024,
compte
6574.
Adoptée
à
l’unanimité
CONSEIL
MUNICIPAL
25/03/2024 24-29
ASSOCIATIONS
-
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
EOLE
ET
COMPAGNIE
-
ATTRIBUTION Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Monsieur
CORDIER
propose
l'attribution
de
subventions
pour
l’année
2024
aux
associations
non-
sportives
pour
les
soutenir
dans
leurs
projets.
Ces
demandes
ont
été étudiées
par
le comité
“Associations,
sports
et chemins”
et les attributions
proposées
comme
suit :
Association
Attribution
2023
Demande
2024
Proposition
2024
Eole
et compagnie
200.00
€
0.00
€
200.00
€
Vu
la
loi
du 1° juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
Vu
la loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République
;
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
dite
loi
«
3DS
»
;
Vu
l'ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958 ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
plus
particulièrement
ses
articles
L1111-6
et
L1611-4
;
Considérant
les
demandes
formulées
;
Considérant
les
propositions
du
Comité
Associations,
Sports
et Chemins ;
Il est
proposé
au
Conseil
:
D'ACCORDER
à
l'association
Eole
et
compagnie
une
subvention
de
200.00
€,
pour
l’année
2024 ;
D’IMPUTER
les dépenses
au
Budget
principal
de
l’année
2024,
compte
6574.
Échanges : Gwennaël
CORDIER
précise
que
cette
demande
de
subvention
est justifiée
par
l’association
par
la vétusté
de
son
matériel
(moteur
de
bateau
notamment).
Pierre
CHEVREUX
demande
pourquoi
le montant
demandé
est
à 0.00
€.
Gwennaël
CORDIER
précise
que
l’association
a bien
demandé
une
subvention
sans
la chiffrer.
Adoptée
à l’unanimité
24-30
ASSOCIATIONS
-
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
DE
BOULE
DE
FORT
LES
TILLEULS
- ATTRIBUTION
Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Monsieur
CORDIER
propose
l'attribution
de
subventions
pour
l’année
2024
aux
associations
non-
sportives
pour
les
soutenir
dans
leurs
projets.
Ces
demandes
ont
été
étudiées
par
le comité
“Associations,
sports
et chemins”
et les
attributions
proposées
comme
suit
:
Association
Attribution
2023
Demande
2024
Proposition
2024
Boule
de
fort
Les
Tilleuls
200.00
€
200.00
€
200.00
€
Vu
la
loi
du 1‘ juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
Vu
la loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République ;
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
dite
loi
«
3DS
»
;
CONSEIL
MUNICIPAL
25/03/2024 Vu
l’ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
plus
particulièrement
ses
articles
L1111-6
et LI611-4
;
Considérant
les
demandes
formulées ;
Considérant
les
propositions
du
Comité
Associations,
Sports
et Chemins ;
Il est
proposé
au
Conseil
:
D'ACCORDER
à
l'association
Les
Tilleuls
une
subvention
de
200.00
€,
pour
l’année
2024 ;
D’IMPUTER
les
dépenses
au
Budget
principal
de
l’année
2024,
compte
6574.
Echanges
:
Gwennaël
CORDIER
précise
que
cette
subvention
vient
prendre
en
charge
les
frais
inhérents
au
challenge
communal
annuel
organisé
par
l’association.
Adoptée
à l’unanimité
24-31
ASSOCIATIONS
- SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
FAMILLES
RURALES
POUR
SES
ACTIVITES
NON
SPORTIVES
- ATTRIBUTION
Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Pour
cette
délibération,
se déportent
:
- _
Sylvie
BLANCHET
- _
Christopher
CASTELLE
-
Elodie
CHOVEAU
-
Nathanaëlle
CORNET
-
Jean-Pierre
CLAVREUIL
(pouvoir
à
Elodie
CHOVEAU)
-
Anouck
THARREAU
-
Patrick
TOQUÉ
Monsieur
CORDIER
propose
l'attribution
de
subventions
pour
l’année
2024
aux
associations
non-
sportives
pour
les
soutenir
dans
leurs
projets.
Ces
demandes
ont
été
étudiées
par
le comité
“Associations,
sports
et chemins”
et les attributions
proposées
comme
suit :
Association
Attribution
2023
Demande
2024
Proposition
2024
Familles
rurales
activités
non
sportives
500.00
€
0.00
€
500.00
€
Vu
la loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
Vu
la loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République
;
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
dite
loi
«
3DS
»
;
Vu
l’ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
plus
particulièrement
ses
articles
L1111-6
et
LI1611-4 ;
Considérant
les
demandes
formulées
;
Considérant
les
propositions
du
Comité
Associations,
Sports
et Chemins ;
Il est
proposé
au
Conseil
:
D'ACCORDER
à
l'association
Familles
rurales
une
subvention
de
500.00
€
pour
l’année
2024,
pour
ses
activités
non
sportives ;
D’IMPUTER
les
dépenses
au
Budget
principal
de
l’année
2024,
compte
6574.
CONSEIL
MUNICIPAL
25/03/2024 Echanges : Gwennaël
CORDIER
précise
que,
pour
les
associations
non-sportives,
la subvention
est
calculée
au
regard
des
éléments
transmis
dans
le
dossier
(bilan
financier,
projets
de
l’association,
effectifs,
etc...),
de
son
investissement
communal
et
des
subventions
antérieures
versées.
Adoptée
à
l’unanimité
24-32
ASSOCIATIONS
-
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
- ATTRIBUTION Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Pour
cette
délibération,
se déporte :
-
Eric
WAGNER
Monsieur
CORDIER
propose
l'attribution
de
subventions
pour
l’année
2024
aux
associations
non-
sportives
pour
les
soutenir
dans
leurs
projets.
Ces
demandes
ont
été
étudiées
par
le comité
“Associations,
sports
et chemins”
et
les attributions
proposées
comme
suit :
Association
Attribution
2023
Demande
2024
Proposition
2024
Anciens
combattants
200.00
€
1 200.00
€
1 200.00
€
Vu
la
loi
du 1° juillet
1901
relative
au
contrat
d’association ;
Vu
la loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République ;
Vu
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
dite
loi
«
3DS
» ;
Vu
l'ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
plus
particulièrement
ses
articles
L1111-6
et L1611-4 ;
Considérant
les demandes
formulées ;
Considérant
les
propositions
du
Comité
Associations,
Sports
et
Chemins ;
Il est
proposé
au
Conseil :
D'ACCORDER
à l'association
des
Anciens
combattants
une
subvention
de
1 200.00
€ pour
l’année
2024 ;
D’IMPUTER
les
dépenses
au
Budget
principal
de
l’année
2024,
compte
6574.
Echanges : Gwennaël
CORDIER
précise
que
l’association
souhaite
renouveler
tout
son
matériel
de
cérémonie
et
demande
une
participation
de
la
commune
à
ce
projet.
L'association
prendra
en
charge
une
partie
de
la
dépense
sur
ses
fonds
propres.
Adoptée
à l’unanimité
24-33
ASSOCIATIONS
-
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
COMICE
AGRICOEE
-
ATTRIBUTION Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Monsieur
CORDIER
propose
l'attribution
de
subventions
pour
l’année
2024
aux
associations
non-
sportives
pour
les
soutenir
dans
leurs
projets. CONSEIL
MUNICIPAL
25/03/2024 VW.
Ces
demandes
ont
été étudiées
par
le comité
“Associations,
sports
et chemins”
et
les
attributions
proposées
comme
suit
:
Association
Attribution
2023
Demande
2024
Proposition
2024
Comice
agricole
100.00
€
100.00
€
100.00
€
Vu
la loi
du
1% juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
la loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République ;
Vu
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
dite
loi
« 3DS
»
;
Vu
l’ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
plus
particulièrement
ses
articles
L1111-6
et L1611-4 ;
Considérant
les
demandes
formulées
;
Considérant
les
propositions
du
Comité
Associations,
Sports
et Chemins ;
Il est
proposé
au
Conseil
:
D'ACCORDER
à
l'association
du
Comice
agricole
une
subvention
de
100.00
€,
pour
l’année
2024 ;
D’IMPUTER
les
dépenses
au
Budget
principal
de
l’année
2024,
compte
6574.
Echanges : Gwennaël
CORDIER
précise
que
le Comice
agricole
a des
adhérents
sur
le territoire
de
Feneu.
L'association
aurait
souhaité
organiser
le
Comice
annuel
sur
Feneu
mais
n’a
pas
trouvé
de
terrain
suffisamment
grand
pour
accueillir
la manifestation.
Adoptée
à l’unanimité
24-34
ASSOCIATIONS
-
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
CLUB
D’ECHECS
DES
BASSES
VALLEES
ANGEVINES
- ATTRIBUTION
Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Pour
cette
délibération,
se déporte
:
-
Christopher
CASTELLE
Monsieur
CORDIER
propose
l'attribution
de
subventions
pour
l’année
2024
aux
associations
non-
sportives
pour
les
soutenir
dans
leurs
projets.
Ces
demandes
ont
été
étudiées
par
le comité
“Associations,
sports
et chemins”
et les
attributions
proposées
comme
suit
:
Association
Attribution
2023
Demande
2024
Proposition
2024
Club
d'échecs
Basses
Vallées
Angevines
200.00
€
0.00
€
150.00
€
Vu
la loi
du 1°
juillet
1901
relative
au
contrat
d’association ;
Vu
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République ;
Vu
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
dite
loi
«
3DS
» ;
Vu
l'ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
plus
particulièrement
ses
articles
L1111-6
et L1611-4
;
Considérant
les
demandes
formulées ;
Considérant
les
propositions
du
Comité
Associations,
Sports
et Chemins ;
CONSEIL
MUNICIPAL
25/03/2024 Il est
proposé
au
Conseil
:
D'ACCORDER
à l'association
Club
d'échecs
des
Basses
Vallées
Angevines
une
subvention
de
150.00
€
pour
l’année
2024 ;
D’IMPUTER
les
dépenses
au
Budget
principal
de
l’année
2024,
compte
6574.
Adoptée
à l’unanimité
24-35
ASSOCIATIONS
-
SUBVENTION
A
L’ASSOCIATION
COMITE
DES
FETES
-
ATTRIBUTION Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Pour
cette
délibération,
se déporte :
-
Patrick
TOQUÉ
Monsieur
CORDIER
propose
l'attribution
de
subventions
pour
l’année
2024
aux
associations
non-
sportives
pour
les
soutenir
dans
leurs
projets.
Ces
demandes
ont
été étudiées
par
le comité
“Associations,
sports
et chemins”
et les
attributions
proposées
comme
suit :
Association
Attribution
2023
Demande
2024
Proposition
2024
Comité
des
fêtes
0.00
€
292.00
€
268.00
€
Vu
la loi du 1° juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
Vu
la loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République
;
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
dite
loi
«
3DS
» ;
Vu
l'ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
plus
particulièrement
ses
articles
L1111-6
et LI1611-4 ;
Considérant
les
demandes
formulées ;
Considérant
les
propositions
du
Comité
Associations,
Sports
et Chemins ;
Il est
proposé
au
Conseil
:
D'ACCORDER
à
l'association
Comité
des
Fêtes
une
subvention
de
268.00
€
pour
l’année
2024
;
D’IMPUTER
les
dépenses
au
Budget
principal
de
l’année
2024,
compte
6574.
Echanges
:
Gwennaël
CORDIER
précise
que
la demande
du
Comité
des
Fêtes
correspond
au
montant
des
redevances
que
les
commerçants
non-brocanteurs
règlent
désormais
à
la commune
pour
leur
occupation
du
domaine
public.
L'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est
une
procédure
réglementaire
qui
n’était
pas
appliquée
auparavant
et
qui
a
été
régularisée
en
2023.
Les
années
précédentes,
le
Comité
des
Fêtes
percevait
à son
profit
une
contribution
de
la part
de
ces
commerçants,
ce
qui
ne
peut
plus
être
pratiqué.
Le
Comité
des
Fêtes
présente
donc
une
demande
de
subvention
en
contrepartie
de
ce
manque
à gagner.
Gwennaël
CORDIER
précise
également
que
le Comité
Associations,
Sports
et
Chemins,
constitué
d’élus
et d’extra-municipaux,
était
très
partagé
et n’a
pu
trouver
une
attente
sur cette
demande.
Il présente
trois
options
possibles :
- _
Considérer
que
cette
somme
n’aurait jamais
du
être
perçue
et qu’elle
n’est
pas
due
par
la commune,
d’autant
que
l’association
n’est
pas
en
difficulté
financière
;
-
Accorder
uniquement
l’équivalent
du
montant
perçu
par
la
commune,
considérant
que
tous
les
commerçants
ne
se
sont
pas
acquittés
de
leur
redevance ;
-
Accepter
la demande
de
l’association.
CONSEIL
MUNICIPAL
25/03/2024 new
Mickaël
JOUSSET
complète
cette
présentation
en
précisant
que,
lors
de
l’entrevue
en
2022
avec
le Comité
des
Fêtes
présentant
la
régularisation
de
l’occupation
du
domaine
public,
1l
s’est
engagé
à
reverser
l'équivalent
des
redevances
perçues
créant
un
manque
à gagner
pour
l’association.
Par
loyauté
et
respect
de
la parole
donnée,
il souhaiterait
respecter
son
engagement.
Samantha
NEVEU
souligne
que
le
but
d’une
association
n’est
pas
de
produire
des
bénéfices.
Une
proposition
pourrait
être
d’accorder
une
subvention
pour
cette
première
année
en
respect
de
la
parole
donnée
mais
de
revoir
cet
engagement
pour
les
années
à venir
par
une
dégressivité.
Anouck
THARREAU
met
en
garde
sur
le risque
d’instituer
un
principe.
D’autres
associations
font
venir
des
commerces
non
sédentaires
lors
de
leurs
manifestations.
Il
ne
faudrait
pas
que
chacun
réclame
le
versement
d’un
manque
à gagner.
Quid
de
la
légalité
d’un
tel
principe
?
Elle
estime
cependant
qu’il
n’y
a pas
à tenir
compte
des
fonds
propres
de
l’association.
Gwennaël
CORDIER
répond
qu’il
lui
semble
important
de
prendre
en
compte
les
résultats
d’une
association
pour
décider
de
l’attribution
de
subventions.
Une
association
n’a
pas
pour
but
de
faire
des
bénéfices,
sauf
si ceux-ci
sont
appelés
à financer
un
projet
spécifique,
ce
qui
ne
semble
pas
être
le cas
du
Comité
des
Fêtes
actuellement.
Nathalie
LEMESLE
précise
que
le
Comité
des
Fêtes
finance,
grâce
à
ses
fonds,
des
manifestations
gratuites,
au
bénéfice
des
habitants
de
la commune
(spectacles,
feu
d’artifice,.….)
Mickaël
JOUSSET
demande
que
le débat
ne dévie
pas
sur
la prise
en
compte
des
comptes
des
associations,
ce
qui
relève
d’un
règlement
d'attribution
des
subventions
qui
devrait
peut-être
être
travaillé
et adopté.
La
question
qui
se
pose
ce
soir
est
bien
le fondement
même
de
la subvention
demandée
pour
le motif
évoqué.
Il propose
de
se
prononcer
sur
une
de
ces
propositions :
- _
Refuser
même
si
le Maire
s’est
engagé ;
-
Respecter
l’engagement
du
Maire
mais
envisager
la suite
à donner
pour
les
années
à venir
;
- _
Respecter
l’engagement
du
Maire
tel
qu’il
a
été
exprimé,
soit
à
hauteur
de
ce
qui
aurait
du
être
perçu,
soit
de
ce
qui
a été
réellement
perçu
par
la commune.
Christopher
CASTELLE
fait
remarquer
que
pour
les
autres
associations,
la
subvention
était
justifiée
par
des
projets
en
cours
ou
à venir
cette
année.
Cette
demande
ne
s’inscrit
pas
dans
cette
logique.
Si
le Comité
des
Fêtes
a un
projet
qui
appelle
un
financement,
il serait
possible
d'examiner
une
nouvelle
demande.
Patrick
TOQUÉ
rappelle
que
le Comité
des
Fêtes
a fait cette
demande
en
réponse
à l’engagement
du
Maire.
Il informe
que
d’autres
communes
procèdent
différemment
et accordent
des
gratuités
pour
l’occupation
du
domaine
public.
Gwennaël
CORDIER
précise
que
la
gratuité
d’occupation
du
domaine
public
est
encadrée
règlementairement
et
que
la
présence
des
commerçants
non-brocanteurs
n’entre
pas
dans
un
des
cas
évoqués. Anouck
THARREAU
évoque
un
accord
financier
qui
pourrait
être
convenu
entre
les
commerçants
non-
brocanteurs
et
le
Comité
des
Fêtes,
compte
tenu
du
chiffre
d’affaires
qu’ils
doivent
dégager
de
cette
journée.
Elle demande
comment
ces commerçants
sont
sélectionnés.
Sur
sollicitation
du
Comité
des
Fêtes ?
Patrick
TOQUÉ
explique
que
le Comité
des
Fêtes
sollicite
des
commerçants
et des
forains.
Gwennaël
CORDIER
précise
que
le Comité
des
Fêtes
choisit
les
commerçants
et
que
la commune
traite
administrativement
les
conditions
de
leur
venue.
Yvette
GIRAUD
exprime
qu’il
ne
serait
pas
acceptable
de
reverser
l’équivalent
d’une
somme
qui
aurait
du
être
perçue
mais
qui
ne
l’aurait
pas
été
en
totalité.
Elle
demande
si
le
Comité
des
Fêtes
parvenait
auparavant
à encaisser
la totalité
des
sommes
attendues.
Patrick
TOQUÉ
confirme
que
ces
contributions
étaient
récupérées
le jour
de
la
manifestation,
ce
que
la
commune
ne
peut
pas
faire,
à défaut
d’agent
accrédité
à cet
effet.
CONSEIL
MUNICIPAL
25/03/2024 Robert
CHAPOTTE
demande
si, dans
le cadre
de
Made
in
Feneu,
les
commerçants
règlent
le
même
type
de
redevance.
Anouck
THARREAU
rappelle
que
le
principe
avait
été
arrêté
de
facturer
la redevance
aux
commerçants
vendant
pour
leur
bénéfice
propre.
Par
contre,
si
les
bénéfices
de
vente
sont
reversés
au
profit
de
l'association
des
commerçants,
l’occupation
de
l’espace
public
n’est
pas
facturée.
Mickaël
JOUSSET
propose
de suivre
l’engagement
qu’il
a pris
auprès
du
Comité
des
Fêtes
mais
en
limitant
la
subvention
accordée
au
montant
réellement
perçu
par
la
commune.
Il
appartiendra
au
Comité
Associations,
Sports
et Chemins
de
faire
une
autre
proposition
pour
2025.
Adoptée
à l’unanimité
24-36
ASSOCIATIONS
-
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
AMICALE
DES
SAPEURS-
POMPIERS
- ATTRIBUTION
Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Pour
cette
délibération,
se déporte :
-
Jean-Pierre
CLAVREUIL
(pouvoir
à
Elodie
CHOVEAU)
Monsieur
CORDIER
propose
l'attribution
de
subventions
pour
l’année
2024
aux
associations
non-
sportives
pour
les
soutenir
dans
leurs
projets.
Ces
demandes
ont
été étudiées
par
le comité
“Associations,
sports
et chemins”
et les
attributions
proposées
comme
suit :
Association
Attribution
2023
Demande
2024
Proposition
2024
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
0.00
€
150.00
€
Vu
la
loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d’association ;
Vu
la loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République ;
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
dite
loi
«
3DS
»
;
Vu
l’ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
plus
particulièrement
ses
articles
L1111-6
et L1611-4 ;
Considérant
les
demandes
formulées ;
Considérant
les
propositions
du
Comité
Associations,
Sports
et Chemins ;
Il est
proposé
au
Conseil
:
D'ACCORDER
à
l'association
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
une
subvention
de
150.00
€
pour
l’année
2024 ; D’IMPUTER
les
dépenses
au
Budget
principal
de
l’année
2024,
compte
6574.
Echanges : Gwennaël
CORDIER
précise
que
cette
subvention
financera
les
frais
des
festivités
de
la
Sainte
Barbe
auparavant
pris
en
charge
par
le budget
communal.
Adoptée
à l’unanimité
24-37
ENFANCE
JEUNESSE
- ACCUEIL
DE
LOISIRS
INTERCOMMUNAL
- TARIFS
CAMPS
ET
STAGES
- ADOPTION
Rapporteur
: Yvette
GIRAUD
Madame
GIRAUD
rappelle
que,
durant
les
vacances
scolaires
d’été,
l’accueil
de
loisirs
intercommunal
propose
aux
familles
une
programmation
de
camps
et
stages.
CONSEIL
MUNICIPAL
25/03/2024 L'offre
de
l’année
2023
ayant
du
être
revue
par
défaut
d’inscriptions,
pour
l’été
2024,
sont
proposés
un
camp
avec
hébergement
:
-
«Cirque
» à Noyant-la-Gravoyère
du
15
au
19 juillet
Et
deux
stages
sans
hébergement :
-
__«Multisports
» du
8 au 12 juillet
-
«Aventure
» du
22
au
26 juillet
Madame
GIRAUD
propose
de
reconduire
le tarif de
l’année
2023
pour
cette
offre
d’activités
:
- _
Camp:290€
-
Stages
: 180
€
Ces
tarifs
seront
majorés
de
10%
pour
les
familles
résidant
hors
des
communes
de
Feneu
et
Soulaire-et-
Bourg. Les
tarifs
comprennent
:
-
Camp:
l’encadrement
par
des
animateurs
qualifiés,
l’hébergement,
les
repas,
le
transport
et
les
activités,
-
Stages :
les journées
de
centre
de
loisirs
dont
l’encadrement
par
des
animateurs
dédiés,
les
repas,
les
activités
thématiques
et une
nuit
sous
tente
dans
l’enceinte
du
centre
de
loisirs.
Il
est
rappelé
que
les
familles
peuvent
bénéficier
d’aides
aux
vacances
pour
ces
activités
(Comités
d'entreprises,
chèques-vacances,
CAF,
CCAS,
Département
de
Maine-et-Loire...)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Il est
proposé
au
Conseil
:
DE
FIXER
les
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
intercommunal
pour
les
vacances
d’été
2024
:
-
Camp:
290
€ (+10%
hors
communes
de
Feneu
et Soulaire-et-Bourg),
-
Stages
: 180
€ (+10%
hors
communes
de
Feneu
et Soulaire-et-Bourg).
D’IMPUTER
les
dépenses
et recettes
au
budget
principal
de
l’année
2024.
Adoptée
à
l’unanimité
24-33
DOMAINE
PUBLIC
-
CHATEAU
D'EAU
-
CONVENTION
AVEC
LA
SOCIETE
INFRACOS
- ADOPTION
Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°99-97
du
10
décembre
1999,
le
Conseil
municipal
adoptait
une
convention,
signée
en
date
du
22
mai
2000,
autorisant
la société
Bouygues
Telecom
à installer
et exploiter
une
station
radioélectrique
sur
le château
d’eau
désaffecté
— rue
de
Querré.
Cette
convention
a
été
transférée
à
compter
du
1°
avril
2015
à
la
société
INFRACOS,
gestionnaire
du
patrimoine
des
sociétés
Bouygues
Télécom
et SFR
sur le territoire
français
et en
charge
de
son
exploitation.
Après
échanges
avec
la
société
INFRACOS
sur
les
installations
et
l’état
structurel
du
château
d’eau
sur
lequel
elles
sont
implantées,
la commune
a notifié
la résiliation
de
la convention
à sa date
d'échéance,
soit
à compter
du
21
mai
2024.
Afin
d'assurer
la continuité
du
service
apporté
par
la société
INFRACOS
et compte-tenu
de
l’état
actuel
du
bâtiment,
Monsieur
le
Maire
propose
l’adoption
d’une
nouvelle
convention
avec
la
société
INFRACOS,
l’autorisant
au
maintien
de
ses
installations
et fixant
les
conditions
principales
suivantes :
-
Entrée
en
vigueur
le
22
mai
2024 ;
- _
Durée
de
6
ans,
reconductible
expressément
;
- _
Résiliable
avant
terme
en
cas
de
risque
structurel
engageant
la sécurité
de
l’édifice
ou
de
fermeture
définitive
pour
cause
de
péril
;
-
Redevance
annuelle
de
4
000.00
€
HT,
indexée
annuellement
au
taux
de
1.5
%.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSEIL
MUNICIPAL
25/03/2024 Considérant
le besoin
pour
la commune
de
bénéficier
d’un
réseau
de
téléphonie
mobile
opérationnel
;
Considérant
le projet
de
convention ;
Il est
proposé
au
Conseil
:
D’ADOPTER
la
convention
entre
la
commune
et
la
société
INFRACOS
;
D’AUTORISER
le Maire
à signer
ladite
convention
;
D’IMPUTER
les
recettes
au
budget
principal
de
l’année
2024
et suivantes.
Echanges : Christopher
CASTELLE
demande
si
l’opérateur
a
fait
part
de
projets
d’évolution
du
service
vers
la
5G
et/ou
de
changement
des
matériels
installés.
Mickaël
JOUSSET
répond
que
le
projet
de
5G
est
en
cours.
Il
précise
que
la commune
n’a
pas
d’avis
ni
de
demande
à formuler
sur
les évolutions
du
matériel
installé
ni du
service
fourni.
Samantha
NEVEU
demande
si INFRACOS
peut
travailler
pour
d’autres
opérateurs.
Mickaël
JOUSSET
répond
qu’INFRACOS
représente
uniquement
Bouygues
qui
mutualise
ses
antennes
avec
SFR.
Adoptée
à
l’unanimité
24-39
ANGERS
LOIRE
METROPOLE
- MISE
A
DISPOSITION
DE
RESSOURCES
ISSUES
DU
« SYSTEME
D'INFORMATION
GEOGRAPHIQUE
»
(SIG)
DANGERS
LOIRE
METROPOLE
- ADOPTION Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Le
système
d’information
géographique
(SIG)
joue
un
rôle
essentiel
dans
la
production,
l’usage,
l'exploitation
et le partage
de
données
territoriales.
Angers
Loire
Métropole
propose
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
SIG
au
bénéfice
des
communes
membres
qui
le
souhaitent,
incluant
les
modalités
de
leur
accompagnement
dans
la
production,
l’usage,
l’exploitation
et
le partage
des
données
contenues
dans
celui-ci.
Angers
Loire
Métropole
met
à disposition
de
ses
communes
membres
les
ressources
du
SIG
suivantes
:
-__
données
référentielles
cadastrales
et
d’adressage,
-__
données
d’intérêt
général
sur
les
équipements,
-_
données
métiers
issues
des
services
d’ Angers
Loire
Métropole,
- __
données
externes
issues
de
partenariats.
Ces
ressources
seront
accessibles
via
un
accès
sécurisé
à
la
plate-forme
du
SIG
dans
le
respect
des
droits
acquis
par
Angers
Loire
Métropole
sur
les
logiciels,
produits
et
services
associés
d’ESRI,
titulaire
du
marché
d’hébergement
du
SIG.
A
cet
égard,
il est
précisé
qu’ Angers
Loire
Métropole
dispose
d’un
nombre
illimité
de
licences
utilisateurs
permettant
aux
communes
membres
d’accéder
gracieusement
à la plate-forme
et aux
ressources
du
SIG.
Le
SIG
assurera
les
missions
suivantes :
-
animer
le pilotage
de
la gouvernance
de
l’information
géographique
sur
le territoire
d’ Angers
Loire
Métropole ;
-
animer
le pilotage
du
SIG
communautaire
avec
les
communes ;
-
garantir
la
cohérence
et
la
mise
à jour
des
référentiels
de
données
du
SIG,
notamment
: cadastre,
topographie,
photo
aérienne,
jumeau
numérique ;
-
mettre
en
œuvre
et
diffuser
aux
communes
les
données
de
compétences
communautaires
s'appuyant
sur
ces
référentiels
: PLUïi,
réseau
d’eau
et d’assainissement,
transports
etc
;
-_
diffuser
le jumeau
numérique ;
-_
diffuser
les
données
géographiques
d’intérêt
général
en
open
data
selon
les
standards
en
vigueur;
-
veiller
à l’usage
des
données
géographiques
d’intérêt
général
dans
les bases
de
données
nationales.
CONSEIL
MUNICIPAL
25/03/2024 y
L'accompagnement
assuré
par
le SIG
consistera
en
:
-
la mise
à disposition
d'ingénierie
destinée
à l’élaboration
de
modèles
de
données
compatibles
avec
le SIG ;
-
l'installation
des
accès
à
la
plateforme
du
SIG
;
-
la formation
des
utilisateurs
communaux
au
SIG
;
-__
la création
d’applications
web
cartographiques ;
-
la production
cartographique
papier
et numérique.
La
commune
s'engage
à
transmettre
à
Angers
Loire
Métropole
les
informations
relatives
aux
données
suivantes
:
-__
l’adressage
: numérotation
et
dénomination
(conformément
à
la
délibération
n°
DEL-2023-18
du
16
janvier
2023)
;
-
la
voirie
(délibération
de
créations
de
voies)
;
-
les
bâtiments
et équipements
publics
communaux ;
-___
les projets
et opérations
d'aménagements
communaux
(lotissements,
immeubles,
zones
d’activités,
espaces
verts
etc.)
;
-
le dispositif
de
mise
à jour
du
RTGE
(référentiel
topographique
à très
grande
échelle).
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
ses
articles
L.
2213-28
et L.
2121-30,
Vu
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et
ses
articles
L321-4
et
R321-5,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015,
dite
loi
NOTRe,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
obligeant
les
collectivités
locales
de
plus
de
3 500
habitants
à
rendre
publiques
par
voie
électronique
les
données
qu’elles
détiennent,
Vu
la loi
n°2016-1321
du
7 octobre
2016,
dite
loi pour
une
République
numérique,
et notamment
son
article
14
portant
sur
la
mise
à disposition
des
données
de
référence
en
vue
de
faciliter
leur
réutilisation,
Vu
la décision
de
la Commission
permanente
d’ Angers
Loire
Métropole
en
date
du
5 février
2024,
Considérant
le projet
de
convention
proposé
par
Angers
Loire
Métropole,
Ii est
proposé
au
Conseil
:
D’APPROUVER
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
de
ressources
issues
du
« Système
d’Information
Géographique
»
(SIG)
d’ Angers
Loire
Métropole ;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Adoptée
à
l’unanimité
24-40
RESSOURCES
HUMAINES
-
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
-
CONVENTIONS
DE
PARTICIPATION
POUR
LA
COUVERTURE
DU
RISQUE
PREVOYANCE
DES
AGENTS
- ADHESION
Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
La
réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la couverture
des
risques
prévoyance
et santé
des
agents
au
premier
plan
de
la responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à la couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à compter
du
1‘ janvier
2025,
puis
à celle
des
risques
frais
de
Santé
à compter
du
1° janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités.
L'accord
collectif
national
signé
le
11
juillet
2023
par
l’ensemble
des
associations
représentatives
d'employeurs
territoriaux
et des
organisations
syndicales
représentatives
de
la fonction
publique
territoriale
vient
renforcer
les
obligations
des
employeurs
et
les
droits
de
leurs
agents,
en
instituant
notamment
la
CONSEIL
MUNICIPAL
25/03/2024 généralisation
de
l’adhésion
obligatoire
des
agents
aux
garanties
Prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
conclus
par
l'employeur
au
plus
tard
le
1°" janvier
2025.
En
premier
lieu,
le
niveau
des
garanties
offertes
sera
différent.
Les
contrats
collectifs
de
Prévoyance
à
adhésion
obligatoire
devront
en
effet
prévoir
un
niveau
minimum
de
garantie
couvrant
tous
les
agents
pour
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à
hauteur
de
90%
de
la
rémunération
annuelle
nette
(Traitement
Brut
Indiciaire
(TB),
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(NBI),
Régime
Indemnitaire
(RI)).
En
second
lieu,
c’est
la
participation
des
employeurs
publics
territoriaux
qui
change,
avec
une
prise
en
charge,
au
minimum
à hauteur
de
50%
des
cotisations
acquittées
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire
prévu
par
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023.
L'enjeu
financier
n’est
donc
plus
du
tout
le même
pour
les collectivités
territoriales
avec
un
élargissement
de
la base
des
bénéficiaires
d’une
part,
et de
la participation
unitaire
d’autre
part.
Il
est
également
à
noter
que
le
caractère
obligatoire
de
l’adhésion
impactera
également
le
régime
d’assujettissement
social
et
fiscal
de
la participation
versée
par
l’employeur
et
des
prestations
versées
par
les
assureurs.
En
troisième
lieu,
l’ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
et l’accord
collectif national
du
11 juillet
2023
renforcent
également
les
obligations
des
employeurs
publics
territoriaux
en
matière
de
dialogue
social,
en
instituant
la mise
en
œuvre
d’un
comité
paritaire
de
pilotage
et de
suivi
pour
chaque
accord
collectif conclu.
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
donc,
à plus
ou
moins
brève
échéance,
engager
d’une
part
des
négociations
avec
les
organisations
syndicales
et,
d’autre
part,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
Code
de
la
commande
publique
pour
sélectionner
le
ou
les
organismes
assureurs
qui
couvriront
les
garanties
de
prévoyance
dans
le cadre
de
contrats
collectifs
à adhésion
obligatoire.
Les
dispositions
de
cet
accord
collectif
national
doivent
faire
l’objet
dans
les
mois
à venir
de
transpositions
législatives
et réglementaires.
L’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a
également
confirmé
le
rôle
d’expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l’obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et
de
Prévoyance. Les
enjeux
sont
multiples
: santé
au
travail,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu’est
celui
de
l’assurance
des
collectivités
et de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la complexité.
Afin
de
répondre
à l’ensemble
de
ces
enjeux,
les cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la Loire
ont
décidé
de
placer
cette
question
au
cœur
du
schéma
régional
de
coordination,
de
mutualisation
et
de
spécialisation
et
de
construire
ensemble
un
cadre
de
mise
en
œuvre
collectif et
sécurisé.
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et
technique,
compte
tenu
de
la complexité
et
l’expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
après
une
analyse
approfondie
menée
depuis
le mois
de juillet
2023,
le Centre
de
gestion
du
Maine-et-Loire
a décidé,
avec
les 4 autres
Centres
de Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire,
d’engager
un
marché
régional
afin
d’être
en
mesure
de
proposer
à l’ensemble
des
employeurs
publics
de
la région
une
offre
performante
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
prévoyance,
à
compter
du
1° janvier
2025,
puis
en
santé,
à compter
du
1° janvier
2026.
Dans
cette
perspective,
le
Centre
de
gestion
du
Maine-et-Loire
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la Loire
se sont
engagés
dans
une
démarche
experte
et globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
leur
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et
financiers
inhérents
à la Protection
Sociale
Complémentaire.
Ainsi,
le Centre
de
gestion
du
Maine-et-Loire
et
les 4
autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la
Loire
piloteront
l’ensemble
du
processus,
tant
pour
ce
qui
concerne
le
dialogue
social
et
l’animation
de
l'instance
paritaire
régionale,
que
la définition
des
garanties,
la rédaction
du
cahier
des
charges,
la conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l’analyse
des
offres,
la
rédaction
des
projets
d’accords
collectifs,
la
CONSEIL
MUNICIPAL
25/03/2024 mise
en
place
de
la gestion
des
prestations
et
le
suivi
et
le pilotage
des
contrats
dans
le temps,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux,
ainsi
que
des
agents
assurés.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l’attractivité
auprès
des
organismes
d’assurances,
mais
également
de
mieux
piloter
les
risques,
et
par
là-même
de
maîtriser
les
évolutions
tarifaires
dans
le temps.
Enfin,
le Centre
de
gestion
du
Maine-et-Loire
et les 4
autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la
Loire
sont
parmi
les
tous
premiers
centres
de
gestion
à initier
cette
démarche,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les collectivités
territoriales
et établissements
publics
qui
adhèreront
à la consultation.
Monsieur
le Maire
informe
les membres
de
l’assemblée
que
le conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
du
Maine-et-Loire,
délibérera
pour
permettre
la signature
d’une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
avec
les 4 autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire
en
vue
de
lancer
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le Code
de
la commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance.
Cette
procédure
permettra
à tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d’accéder
à une
offre
de
garanties
d’assurance
prévoyance
mutualisées
et attractives
éligibles
à la participation
financière
de
son
employeur,
à effet
du
1° janvier
2025.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il
convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
gestion
du
Maine-et-Loire
afin
de
mener
la mise
en
concurrence.
Vu
Particle
40
de
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique ;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à L.
227-4
et L.
827-1
à L.
827-12 ;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L.2113-6
à L.2113-8 ;
Vu
le décret
n°201
1-1474
du
8 novembre
201
1 relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à la participation
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l’ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique ;
Vu
l’ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur financement
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le schéma
régional
de coopération,
mutualisation
et spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la Loire
et signé
le 26
septembre
2022 ;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
du
Maine-et-Loire
en
date
du
19
février
2024.
Il est
proposé
au
Conseil :
DE
DÉCIDER
de
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
du
Maine-et-Loire,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
CONSEIL
MUNICIPAL
25/03/2024 W.
DE
DÉCIDER
de
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
du
Maine-et-Loire
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance.
Adoptée
à l’unanimité
24-41
FINANCES
COMMUNALES
-
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
BEL
AIR
- BUDGET
PRIMITIF
DE
L’ANNEE
2024
- ADOPTION
Rapporteur
: Yvette
GIRAUD
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
24-16
du
19 février
2024
Madame
GIRAUD
présente
le budget
primitif
2024
du
budget
annexe
du
lotissement
Bel
Air.
Elle
propose
à l’assemblée
délibérante
:
[Pour
la section
de
fonctionnement
:
De
voter
le budget
par
chapitre
:
Cette
section
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à la somme
de
500
040.00
€
[Pour
la section
d’investissement
De
voter
le
budget
par
chapitre :
Cette
section
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à la somme
de
500
000.00
€
Vu
la loi
d’orientation
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République,
et
plus
particulièrement
son
article
13,
Vu
l’ordonnance
n°
2005-1027
du
26
août
2005
relative
à
la
simplification
et
à
l’amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation
et
la
déconcentration, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Il est
proposé
au
Conseil
d’ADOPTER
le budget
annexe
du
lotissement
Bel
Air
de
l’année
2024.
Adoptée
à l’unanimité
INFORMATION : Nathanaëlle
CORNET
présente
le projet
d’inventaire
participatif des
arbres
remarquables,
action
initiée
et
portée
par
Angers
Loire
Métropole.
Cette
action
s’inscrit
dans
le PLUïi
qui
pose
un
cadre
à la protection
du
végétal.
Feneu
fait
partie
des
communes
dont
l’inventaire
sera
réalisé
en
2024.
La
définition
d’un
arbre
remarquable
est
:
-
Un
arbre
ou
groupement
d'arbres
isolés
(de
1 à 5/6
arbres
environ)
- _
Reconnu
au
regard
de
son
âge,
sa
taille
ou
la rareté
de
son
essence
-__
Qui
enrichit
le paysage
(repère
visuel,
mise
en
valeur
d’une
perspective,
d’un
bâtiment...)
-
Situé
sur
l’espace
public
ou
l’espace
privé
-
Visible
depuis
l’espace
public
CONSEIL
MUNICIPAL
25/03/2024 L'objectif
est
d'améliorer
la
connaissance
et
la
protection
des
arbres
remarquables,
selon
une
méthode
participative
de
recensement
des
sujets.
Les
participants
sont
à définir
par
la commune.
Ils
sont
sollicités
pour
repérer
les
arbres
qui
leur
semblent
être
remarquables,
via
une
application.
Les
services
d’ Angers
Loire
Métropole
interviennent
sur
la base
de
ces
propositions
pour
les
analyser
et,
le cas
échéant,
les
valider
pour
nourrir
l’inventaire.
Les
relevés
se dérouleront
de
mi-avril
à fin juillet.
Une
restitution
des
conclusions
des
expertises
est prévue
durant
le premier
semestre
2025.
DIVERS
:
3
avril
17h30
: Goûter
fanouin
au
Bois
de
la Sable
- Présentation
du
programme
de
l’été
à l’ ALSH
13
avril
10h00
: Carnaval
des
enfants
22
avril
15h30-17h
: Vacances
en
ENS
— Animation
Nature
sur
la thématique
des
oiseaux
22
avril
20h30
: Conseil
municipal
La
séance
est
levée
à 22h25.
Le
secrétaire
de
Robert
CHAPOTTE
Mickaël
JOUSSET
CONSEIL
MUNICIPAL
25/03/2024