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Procès Verbal - PV du 27 septembre 2022
Procès Verbal - PV 27 SEPTEMBRE 2022
Procès Verbal - PV signé
Arrêté - Arrêté n°2022 068A
Procès Verbal - PV du 27 septembre 2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2022
PUBLICATION
SUR
LE SITE
DE
LA
COMMUNE
: 26
OCTOBRE
2022 L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt-sept
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
réunions,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
CAU,
Maire.
Présents
: Isabelle
AUFRÈRE,
Patrick
BOILEAU,
Lydie
BUSCAGLIA,
Lydia
FABRE,
Yvelise
LEDOS.
Absents
: Jean-Pierre
BALDET
(excusé).
Procurations
: Pierre
CASSE
à
Claude
CAU,
Laurent
GAYS
à Yvelise
LEDOS,
Christophe
PAUTREL
à
Lydie
BUSCAGEIA
Monsieur
Claude
CAU,
Maire,
a ouvert
la séance.
Madame
Lydia
FABRE
à été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
Le
maire
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
6
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
était
remplie.
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
25
août
2022
e
Délégations
du
Maire
e
Délibérations
L
Affaires
financières
1.
Majoration
de
la taxe
d'aménagement
sur
la zone
de
la Pradette
2.
Fixation
du
montant
du
loyer
appartement
1°
étage
Maison
des
Pâtres
3.
Remboursement
avance
de
frais
pour
Madame
Lydia
Fabre
H.
Affaires
administratives
4.
Création
de
la commission
exceptionnelle
pour
la
location
de
l'appartement
et
désignation
des
délégués
5.
État d’assiette
2023
6.
Modification
du
règlement
intérieur
du
cimetière
7.
Approbation
de
la convention
de
participation
des
communes
de
résidence
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
Simone
Veil
il.
Affaires
liées
au
personnel
8.
Délibération
portant
création
d'emplois
d'agents
recenseurs
+
Urbanisme
e
Questions diverses
[ Validation
du PV de la séance
du 25 août 2022
Aucune
remarque
n'ayant
été
faite,
le PV
de
la dernière
séance
est
validé.
| Délégations
du
maire
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
qu’il
a prises
depuis
la dernière
assemblée
:
>
Décision
n°16/2022
: Renonciation
droit
de
préemption
urbain
parcelle
AD
88.
| Majoration
de
la taxe
d'aménagement
sur
la zone
de
la
Pradette
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
En Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.331-15
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
25/04/2001
fixant
le taux
de
la taxe
d'aménagement
sur
le territoire
communal,
Considérant
que
l’article
L.33-15
du
code
de
l'Urbanisme
prévoit
que
le
taux
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
puisse
être
augmenté
jusqu'à
20
%
dans
certains
secteurs,
si
la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux
ou
la
création
d'équipement
publics
généraux
sont
rendus
nécessaires
pour
admettre
des
constructions, Considérant
que
le
secteur
dit
de
la
«
Pradette
»,
délimité
par
le
plan
joint,
nécessite,
en
raison
de
l’importance
des
dynamiques
en
cours,
la
réalisation
d'équipements
publics
liés
aux
demandes
nombreuses
de
permis
de
construire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
>
D'instituer
sur
le secteur
suivant
:
-
Secteur
dit
de
la
«Pradette»,
délimité
dans
le
plan
en
annexe,
le
taux
maximum
de
15
%
de
taxe
d'aménagement.
>
Que
la
présente
délibération
accompagnée
des
plans
est
valable
pour
une
période
de
3 ans
reconductible.
SECTEUR
DIT
DE
LA
«
PRADETTE
»
Listes
des
parcelles
:
-
AA
46
- AA
288
-
AA49
- AA 47
Je AA
241
AA
243
AA
244
AA
188
AA
187
AA
284
AA
265
AA
254
AA
287
LTAT
DU
VOTE :
Pour:
9
(Isabelle
AUFRÈRE,
Patrick
BOILEAU,
Lydie
BUSCAGLIA,
Pierre
CASSE,
Claude
CAU,
Lydia
FABRE,
Laurent
GAYS,
Yvelise
LEDOS,
Christophe
PAUTREL)
Contre
: O0
Abstention
: 0
RESU
- AA
48
- AA
41
- AA
40
- AA
286
- AA
285
- AA
264
- AA
256
- AA
255
- AA
303
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
que
cette
majoration
permettra
le
financement
des
frais
engendrés
par
l'aménagement
de
cette
zone.
{frais
d'étude,
création
de
la voirie,
éclairage
public,
etc.
A
titre
d'exemple,
il
précise
que
pour
la
construction
d'une
maison
de
100
m?,
la
commune
percevra
une
taxe
d'aménagement
de
5 647.50
€
au
lieu
de
1 882.50
€ actuellement.
Fixation
du
montant
du
loyer
appartement
1°
étage
Maison
des
Pâtres
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
logement
communal
situé
au
n°4
rue
Le
Bié
est
libre
depuis
le
mois
de
septembre
2021.
Des
travaux
de
rénovation
sont
en
cours,
il sera
donc
disponible
à
la
location
prochainement.
Il s’agit
d’un
T2
(1
chambre)
situé
au
1°
étage,
surface
habitable
: environ
50
m?.
Il précise
à
l'assemblée
que
le loyer
mensuel
s'élevait
à 260
€.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
de
rénovation
s'élève
à
:
Menuiseries
:
4377.20€
Cumulus
électrique
:
899.80
€
Electricité :
7343.69 €
Peintures
:
9628.91€
Dépose
compteur
gaz:
2244.79€
TOTAL:
24 494.39
€
Afin
de
rentabiliser
cet
investissement,
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
le
loyer
à 400
€
révisable
tous
les
ans.
Il précise
également
qu’afin
de
pouvoir
procéder
à
la
location
de
l'appartement,
il conviendra
de
mandater
une
entreprise
pour
effectuer
les
bilans
énergétiques
nécessaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
>
De
fixer
le
loyer
initial
pour
la
location
du
logement
communal
Maison
des
Pâtres
à 400
€
par
mois,
révisable
tous
les
ans.
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à mandater
une
entreprise
pour
effectuer
les
bilans
énergétiques
nécessaires.
7 Li l RESULTAT
DU
VOTE
:
Pour:
9
{Isabelle
AUFRÈRE,
Patrick
BOILEAU,
Lydie
BUSCAGLIA,
Pierre
CASSE,
Claude
CAU,
Lydia
FABRE,
Laurent
GAYS,
Yvelise
LEDOS,
Christophe
PAUTREL)
Contre
: 0
Abstention
: 0
Monsieur
Patrick
BOILEAU
estime
qu’un
loyer
de
400
€ semble
tout
à fait
correct.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
dépenses
engendrées
par
la
réhabilitation
de
l'appartement
seront
amorties
en
5
ans.
| Remboursement
avance
de frais
pour
Madame
Lydia
FABRE,
3*"°
adjointe
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’Assemblée
que
Mme
Lydia
FABRE,
3è"°
adjointe
est
en
charge
des
écoles
de
la
commune.
De
ce
fait,
cette
dernière
réalise
les
achats
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l’école
et
de
la
cantine.
A
chaque
fin
d'année
scolaire,
les
enseignants
et
les
agents
communaux
établissent
une
liste
de
fournitures
à
acheter
en
respectant
un
budget
alloué.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
suite
aux
achats
de
rentrée
dans
le
magasin
IKEA,
Madame
Lydia
FABRE
a
dû
avancer
la somme
de
47,79
euros
en
raison
du
dépassement
du
bon
de
commande
validé
par
le
Maire.
Ce
dépassement
est
dû
à
l’augmentation
des
tarifs
par
rapport
à
ceux
appliqués
au
moment
de
l'établissement
de
la
liste
par
les
enseignants.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
rembourser
la somme
de
47,79
€ à
Madame
Lydia
FABRE.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
>
Accepte
le
remboursement
de
47,79
€ à
Madame
Lydia
FABRE.
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les formalités
nécessaires
au
remboursement
de
cette
somme.
RESULTAT
DU
VOTE :
Pour:
9
{Isabelle
AUFRÈRE,
Patrick
BOILEAU,
Lydie
BUSCAGLIA,
Pierre
CASSE,
Claude
CAU,
Lydia
FABRE,
Laurent
GAYS,
Yvelise
LEDOS,
Christophe
PAUTREL)
Contre
: 0
Abstention
: 0
| Création
de
la commission
exceptionnelle
pour
la
location
de
l'appartement
communal
et
désignation
des
délégués
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu’une
liste
d’attente
pour
la
location
de
l’appartement
communal
du
1°
étage
de
la
Maison
des
Pâtres
a
été
créée.
Les
personnes
de
cette
liste
vont
être
recontactées
afin
de
leur
demander
de
bien
vouloir
déposer
les
documents
nécessaires
pour
la sélection
du
futur
locataire.
Afin
d'étudier
avec
minutie
les
dossiers
et
gagner
en
rapidité,
Monsieur
le
Maire
souhaïterait
créer
une
commission
exceptionnelle
qui
proposerait
le candidat
retenu
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
est,
de
droit,
président
de
toutes
les
commissions
communales.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'Assemblée
s’il
y
a
des
volontaires
pour
la
vice-présidence
ou
pour
être
membre
de
cette
commission
exceptionnelle.
Mesdames
Isabelle
AUFRÈRE
et
Lydia
FABRE
et
Monsieur
Patrick
BOILEAU
se
propose
pour
siéger
dans
cette
commission. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
— DÉCIDE
>
De
créer
une
commission
exceptionnelle
pour
la
location
de
l’appartement
communal
>
Donne
son
accord
sur
les
désignations
des
délégués
telles
que
présentées
ci-dessous
:
Vice
Président
: Patrick
BOILEAU.
Membres
: Isabelle AUFRÈRE,
Lydia
FABRE.
RESULTAT
DU
VOTE :
Pour:
9
(isabelle
AUFRÈRE,
Patrick
BOILEAU,
Lydie
BUSCAGLIA,
Pierre
CASSE,
Claude
CAU,
Lydia
FABRE,
Laurent
GAYS,
Yvelise
LEDOS,
Christophe
PAUTREL)
Contre
: 0
Abstention
: 0
[État d'assiette 2023 Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2023
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
Approuve
l'Etat
d'Assiette
de
l’année
2023
des
coupes
présentées
ci-après
>
Demande à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2023
à
la désignation
des
coupes
inscrites
à
l'état
d'assiette
telles
que
présentées
ci-après
>
Pour
ces
coupes,
précise
la destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation.
ETAT
D'ASSIETTE
2023
POUR
LA
FORET
MONTAUBAN-DE-LUCHON
Volume
Année
Mode
de
Type |
présumé |
sface
Coupe
Année
prévue
ANNÉES
décidé
par
commercialisation
Parcelle
de
réalisable
{ha}
réglée
par
proposée
le
Destination
prévisionnel
*
coupe
(m3)
l'aménagement |
par
l'ONF
propriétaire
10_a
EM
ai
1.36
|
NON
|
Non
prévue
2023
2023
Vente
Sur
pied
11 a
EM
154
5.14
|
NON |
Non
prévue
2023
2023
Vente
Sur
pied
12_a
EM
27
0.90
|
NON |
Non
prévue
2023
2023
Vente
Sur
pied
13_a
IRR
542
6.78
OUI
2023
2023
2023
Vente
Sur
pied
14_a
IRR
849
10.61 |
OUI
2023
2023
2023
Vente
Sur
pied
15_a
EM
71
235
|
NON |
Non
prévue
2023
2023
Vente
Sur
pied
8_a
EM
16
0.52
|
NON |
Non
prévue
2023
2023
Vente
Sur
pied
9_a
EM
20
0.68
|
NON
|
Non
prévue
2023
2023
Vente
Sur
pied
#Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité. RESULTAT
DU
VOTE
:
Pour:
9
(Isabelle
AUFRÈRE,
Patrick
BOILEAU,
Lydie
BUSCAGLIA,
Pierre
CASSE,
Claude
CAU,
Lydia
FABRE,
Laurent
GAYS,
Yvelise
LEDOS,
Christophe
PAUTREL)
Contre
: 0
Abstention
: 0
_ “| Monsieur
le Maire
explique
que
les coupes
proposées
en
supplément
par
l'ONF
correspondent
Modification
du
règlement
intérieur
des
cimetières
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
certains
articles
du
règlement
intérieur
des
cimetières
de
la
commune
ont
besoin
d’être
modifiés.
Monsieur
le Maire
propose
les
modifications
suivantes
:
Article
1-1
Adresses
La
commune
de
Montauban
de
Luchon
dispose
de
deux
cimetières.
-
Le
cimetière
N°1
sis
rue
Cargue
-
Le
cimetière
N°2
sis
Cours
de
la Castagnère
Article
1-2
Horaires
d'ouverture
Les
cimetières
de
la commune
sont
ouverts
au
public
tous les jours
:
-
Du
1
avril
au
30
septembre
: de
8h00
à
20h00
-
Du
1
octobre
au
31
mars
: de
8h00
à
17h00
Cependant
les
portails
doivent
être
refermés
après
chaque
utilisation
ou
visite,
afin
d'éviter
toute
divagation
d'animaux.
Article
1-6
Entretien
des
Sépultures
Les
terrains
seront
entretenus
par
les
familles
ou
les
concessionnaires
en
bon
état
de
propreté,
les
ouvrages
en
bon
état
de
conservation
et
de
solidité.
Cet
entretien
est
obligatoire
dès
l’achat
de
la concession,
même
si celle-ci
reste
en
herbe
en
attendant
une
mise
en
terre
ou
l'édification
d’une
dalle
tombale
ou
d’un
caveau.
Si
un
monument
funéraire
présente
un
état
de
dégradation
tel
qu’il
entraîne
un
danger
pour
la
sécurité
publique
où
pour
les
sépultures
voisines,
une
mise
en
demeure
de
faire
exécuter
les
travaux
indispensables
sera
transmise
aux
familles,
au
concessionnaire
où
à
ses
ayants
droit.
En
cas
d'urgence,
les
travaux
nécessaires
pourront
être
réalisés
d’office
à
la
demande
de
l'administration
et
aux
frais
de
la famille,
du
concessionnaire
ou
de
ses
ayants
droit.
Monsieur
le
Maire
propose
que
ces
modifications
rentrent
en
vigueur
dès
que
la
délibération
sera
rendue
exécutoire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
>
D’approuver
les
modifications
du
règlement
intérieur
des
cimetières
telles
que
proposées
par
Monsieur
le
Maire.
>
Dit
que
les
modifications
rentreront
en
vigueur
dès
que
la
présente
délibération
sera
rendue
exécutoire.
RESULTAT
DU
VOTE :
Pour:
9
(Isabelle
AUFRÈRE,
Patrick
BOILEAU,
Lydie
BUSCAGLIA,
Pierre
CASSE,
Claude
CAU,
Lydia
FABRE,
Laurent
GAYS,
Yvelise
LEDOS,
Christophe
PAUTREL)
Contre
: 0
Abstention
: 0 MAIRIE
de
MONTAUBAY
DE
LUCHOX REGLEMIENT
MUNICIPAL
DU
CIMETIÈRE
Nous
Claude
CAU,
maire de la commune
de MONTAUBAN
DE
LUCHON
(Haute-Garonne).
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
notamment
Les
articles
L
I2I3.F
et suivants,
L
22234-1
et suivants
et les articles
R 2313-2
et suivants
lu
le code
civil,
nomment
les articles
7E
et suivanis
Fu
les délibérations
du
conseil municipal du
04/05/2017
et du
18/02/2021
Aftendu
qu'il est nécessaire
de réglementer
Le cimeïiére
de la commune
Considérant
qu'il
est indispensable
de prescrire
foutes
les
mesures
réclamées
par
la sécurfté,
la salubri-
#6, la tranquillité publique,
le maintien
du
bon
ordre
et de la décence
dans
Le cimeñiére.
1
Dispositions
générales
1-1
Adresses
La
commune
de Montauban
de Luchon
dispose
de
deux
cimetières.
-
Le
cimetière
N°1
sis rue
Cargue
-
Le
cimetière
N°2
sis Cours
de la Castagnère
1-3
Horaires
d'ouverture
Les
cimetières
de
la commune
sont
ouverts
au publie
tous
les jours :
-
Du
avril au 30 septembre
: de 8h00
à 20h00
-
Eu
octobre
au 31 mars
: de 8h00
à 17h00
Cependant
les portails
doivent
étre refermés
aprés
chaqme
utilisation on
visite,
afin d'éviter
toute
divaga-
tion d'animaux. 1-3
Ordre
intérieur
Mairie
de Montauban
de Luchon,
&rue
Cargue,
51110
MONTAUBAN
DE LUCHON
1
Tél
: 05.61.76.04.39
- Coumiel
: mairie
montauban
JuchonSurnadoo.fr L'entrée
du
cimetière
est interdite :
"
Aux
personnes
en état d'ébriété
“Aux
marchands
ambulants
"Aux
enfants
n00
accompagnés
"À
toute personne
non
vêtue
décemment
Les
pères,
mères,
tuteurs.
maîtres
et
instituteurs
encowuront
à
l'égard
de
leurs
enfants,
pupille,
élève
et
ouvriers
la responsabilité
prévue
à l'article
1584
du Code
Civil
Les
cris,
les
chants,
les
conversations
bruyantes,
les
disputes
sont
interdites
à l'intérieur du
cimetière.
Les
personnes
admises
dans
les
cimetières
ainsi
que
le personnel
ÿ
travaillant
qui
ne
se
comporteraient
pas
avec
toute
la décence
ef le respect
dus
à
la
mémoire
des
morts
où
qui
enfreindraient
quelqu'une
des
dispositions
du réglement
seront expulsés
sans
préjudice
des poursuites
de
droit.
Les
chiens
tenus
en
laisse
sont
acceptés.
Les
propriétaires
prendront
toutes
dispositions
pour
ramasser
les
éventuels
excréments
laissés par leur animal.
À
est expressément
interdit
:
"
D'apposer
des
affiches,
panneaux
où
autres
signes
d'annonces
sur
les murs
et porte
du
cimetière,
"
D'escalader
les
nuxs
de
clôture,
les
grilles
et les
haies
vives,
de
traverser
les
carrés,
de
monter
sur
les
monuments
et
pierres
tombales,
de
couger
on
d'aracher
les
fleurs
et
plantes
sur
les
tombes
d'autrui
d'endommager
d'une
manière
quelconque
des
sépultures,
d'écrire
sur
les monuments
et les
"
De
déposer
des
ordures
dans
les parties
du
cimetière
autres
que
celles réservées
à cet usage
L'y jouer,
boire
où manger,
“"
De
photographier
ou
filmer
les momuments
sans
autorisation
de l'administration
Nul
ne pourra
faire à l’intérieur
des
cimetières
une
offre
de
service
ou remise
de
carte
ou
adresse
aux visi-
teurs
et aux
personnes
suivant
les
convois,
ui
stationner
soit
aux
portes
d'entrée
des
cimetières,
soit
aux
abords
des
sépultures
ou dans
les allées.
L'administration
municipale
ne
pourra
jamais
être
rendue
responsable
des
vols
qui
seraient
commis
au
préjudice
des
imilles
Les
arbustes,
croix,
grilles,
monuments
et signes
funéraires
de
toutes
sortes,
ne
pourront
étre
déplacés
ou
transportés
hors
du
cimetière
sans
autorisation
expresse
des
familles
et
de
la
mairie.
Ausni
l'autorisation
de
l'administration
sera
nécessaire
pour
l'enlèvement
des
signes
funéraires
existants
sur
les
sépultures
en
reprise. Quiconque
soupçonné
d'emporter
un
ou plusieurs
objets
d'une
sépulture
sans
autorisation
sera
immédia-
tement
traduit
devant
l'autorité compétente.
14
Vélicules
La
circulation de
tous
véhicules
(automobiles,
remorques,
motocycleites,
bicyclettes)
est interdite
dans
le
cimetière
à l'exception :
"
Des
fourgons
funéraires
“Des
voitures
de
service
et
des
vébicules
employés
par
les
entrepreneurs
de
monmments
funéraires
pour
le transport
des matériaux
"Des
véhicoies
municipaux
ou privés
travaillant pour
la commune
“Des
autorisations
spéciales
pourront
être
accordées
par
le Maire
aux
conducteurs
de
voitures
parti-
cubères
transportant
des
personnes
infirmes.
de
grands
invalides
de
guerre
où
aux
personnes
pouvant
donner
la preuve
qu'elles
ne
peuvent
pas
se
déplacer
à pied {nouveau
cimetière
seulement).
Marie
de Montauban
de Luchon,
4 rue Cargue,
51110
MONTAUBAN
DE
LUCHON
2
Tel
: 05.61.79.04.79
- Connriel
: mairie montauban
luchonwamados
ft L'administration
amnicipale
pourra,
en
cas
de
nécessité
motivée
par
le nombre
exceptionnel
des
visiteurs,
interdire
temporairement
la circulation
des
véhicules
dans
le cimetière
1-5
Plantatious
Seules
Les
plantaliuns
d'arbues
de
peiile
lille
y
soul
aulurisées,
velles
d'auûnes
à lrautées
lalaies
sunl
in
terdites. Les
arbustes
et
les
plantes
seront
tenus
taillés
et
alignés
dans
les
limites
du
terrain
concédé.
En
cas
d’empiétement
par
suite
de
leur extension.
les arbustes
devront
être
élagués
ou
abattus
à la première
muse
en
demeure.
Dans
le cas
où
il ne
serait pas
déféré
à cette
mise
eu
demeure
dans
un
délai
de
huit jours,
le
travail
sers
exécuté
d'office
aux
frais des
familles.
du
concessionnaire
ou
des ayants
droit.
Les plantations
devront
toujours
tre
disposées
de manière
à ne
pas
gêner
la
surveillance
et le passage.
1-6
Entretien
des
sépultures
Les
ferrains
seront
entretenus
par
les
familles
où
les
concessionnaires
en
bon
état
de
propreté,
les
ou-
vrages
en bon
état
de
conservation
et de
solidité.
Cet entretien
est
obligatoire
dés
l'achat de
la concession,
même
si celle-ci
reste
en herbe
en
attendant
une
mise
eu terre
ou l'édification d'une
dalle
tombale
ou d'un
caveau.
Si
un
monument
funéraire
présente
un
état
de
dégradation
tel
qu'il
entraîne
un
danger
pour
la
sécurité
publique
ou
pour
les
sépultures
voisines,
une
mise
en
demeure
de
faire
exécuter
les
travaux
in-
dispensables
sera
transmise
aux
familles,
an
concessionnaire
ou
à ses
ayants
droit.
En
cas
d'urgence,
les
travaux
nécessaires
pourront
être
réalisés
d'office
à la
demande
de
l'administration
et
aux
frais
de
la fa-
mille,
du concessionnaire
on de
ses
avants
droit.
1-7
Dépositoire
&
Ossuaire
"Un
dépositoire
peut
recevoir
temporairement
les
cercueis
destinés
à être
ichumés
dans
les
sépnl-
tures
nou
encore
consiuites.
La
durée
du
dépôt
en
caveau
provisoire
est
fixée
à
12
mois.
Selon
les
modalités
fixées
par
la
délibération
n°11-2021
du
18
février
2021,
le
dépôt
est
gratoit
les
6
premiers
mois
puis
fachuré
SÙ € par mois
pour
les
6 mois
suivants.
"Les
restes
mortels
qi
seraient
trouves
dans
les
tombes
avant
fait
l'objet
de
reprise
ou
dans
les
concessions
qui
n'ont
pas
été renouvelées,
seront
réunis
avec
soins
dags
une
boîte
où poche
à os
sement
pour
être ré inhumé
dans
l'ossuaire
spécialement
réservé
à cet usage.
#
Un
repistre
des
restes
mortels
ainsi
déposé
à
l'ossuaire
est tenu
par
la Mairie
Il y
est indiqué
les
nom
et prénom
où
si inconnn
le numéro
de
la concession.
2
Droit
à
inhumation
La
sépulture
du
cimetière
communal
est
due
:
Aux
personnes
décédées
sur le territoire de
la comme
quel
que
soit leur
domicile
Aux
personnes
domiciliées
dans
la commune,
quel
que
soit le lieu
où
elles
sont
décédées
Les
personnes
nées
dans
la commune
Aux
personnes
non
donnciliées
dans
la
commune
mais
possédant
une
sépulture
de
famille
ou
ÿ
avant
droit et ce
quel
que
soit le lieu de
leur décès.
5.
Aux
personnes
en faisant
la demande,
par dérogation
accondée
par le Maire,
à titre exceptionnel.
bb
Les
cimetières
de Montauban
de Luchon
ne
comportent
pas
de
carré
confessionnel.
à
Terrain
commun Mairie
de Montauban
de Luchon,
4 rue
Cargue,
51119
MONTAUBAN
DE
LUCHON
3
Tel
: 05.61.79.04.39
- Commnel
: mairie montauban
luchoniwenadoa
fr 3-1 Les
inbumations
en terrain commun
se feront
aux
emplacements
et alignements
désignés
par l'autorité
municipale
3-2Les
emplacements
de
terrain
seront
mis
à
la disposition
des
familles
pour
une
durée
de
5
ans,
à l'iseue
desquels
les
emplacement:
seront
repris
par
ls
commune.
3-3
ne
sera
déposé
sur
ces
emplacements
que
des
signes
fanéraires
faciles
à
enlever
au
moment
de
la
reprise
des
terrains.
Aucune
fondation
ni
scellement
ne poutra
être effectué.
4
Terrain
concédé
4-1 Acquisition
et durée
Toute
personne
qui
souhaite
obtenir
une
concession,
doit
s'adresser
au
secrétariat
de Mairie.
Ua
formulaire
de
demande
lui
sera
remis
: il précisera
les
nom.
prénoms
et
adresse
du
demandeur,
le
type
de concession
choisi
et sa durée.
Les
concessions
sont
accordées
pour des
durées
de 30
ou 50
ans, renouvelables
on
à perpétuité.
L'attribution
de
ln
concession
ne
sera
effective
qu'aprés
règlement
par
le
demandeur
du
montant
de
ladite
concession,
au tarif en vigueur
à la date
de
la demande.
Les
tarifs
des
concessions
sont
fixés
par
délibération
du
conseil
municipal
et révisables
à
tout
mo-
ment.
4-3
Chois
de
l'emplacement
Les
concessions
dont
délivrées
dans
un
ordre
et à un
emplacement
désigné
par
l'autorité
communale.
4-3 Délimitatios
et dimensions
La
superficie
concédée
est de
4 m1?
an nouveau
cimetière
et variable
dans
l'ancien
Pour
la bonne
stabilité
des
monuments
à installer
ou
les
monuments
voisins
lors
des
travaux,
il est
re-
commande
l'installation
d'une
nve
cimentée
sur
ls concession.
4
Entretien Voir
le paragraphe
1-6
45
Travaux Toute
intervention
dans
l'enceinte
du
cimetière
doit
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation
préa-
able
auprès
des
services
de
la Mairie
et ce,
au
moins
deux
semaines
avant
leur commencement.
Un
représentant
de la Mairie
surveillera
les travaux
de manière
à prévenir
les dommages
et tout ce
qui
pourrait
nuire
aux
sépultures
voisines,
Dans
tous
les
cas,
les
concessionnaires
où
constructeurs
de-
vront
se conformer
aux
indications
qui
leur seront
données
par
l'autorité
municipale.
Pour
le cas
où
ces
indications
ne
serdient pas
respectées
par
les concessionnaires
où
constructeurs.
la
commune
ne pourra
être tenue pour responsable
des
dégâts
où
accidents
qui pourraient
s'ensuivre.
Il appartiendra
alors
aux
tiers
concernés
d'en
demander
éventuellement
la
réparation
conformément
aux règles
du
droit commu.
Les
travaux
exécutés
de manière
à ne
pas
compromettre
la salubrité
publique,
ni
gêner
la cirenfation
dans
les allées.
Les
fouilles
devront
être
étayées
s’il y
a
lieu
afin
de
prévenir
les
accidents
ainsi
que
les
éboulemente
nuisibles
aux
sépultures
voisines.
Mairie
de Montauban
de Luchon
4 rue Cargue,
51110
MONTAUBAN
DE
LUCHON
4
Tel
: 05.61.75.04.35
- Cosriel
: mairie moutauban
mchoniwanadoo.f
10 Aucun
dépôt
momentané
de
terre
matériaux,
revêtements
et autres
objets
ne
para
être effectué
sur
les
sépnltures
voisines
et Les
entrepreneurs
devront
prendre
toutes
les précautions
nécessaires
pour
ne
pas
salir les tombes
pendant
l'exécution des
travaux
Pour
éviter
la
détérioration
des
aflées
et
des
abords
des
sépultures.
es
entrepreneurs
devront
placer
des
planches
de
roulage
au
moment
des
pluies
et
toutes
les
fois
qu'ils
y
seront
invités
par
l'autorité
municipale. Après
l'achèvement
des
travaux.
les
entrepreneurs
devront
nettoyer
avec
soin
les
abords
des
monu-
ments
et réparer.
le cas
échéant.
les
dégradations
commises
par
eux
sur les allées
on plantations
ou
les
sépultures
voisines.
En
cas
de
défaillance
des
entrepreneurs,
et
après
sommation
les
travaux
de
re-
mise
en état seront effectués
par
la commune
aux
frais desdits
entrepreneurs
4-6
Transmission
de
concession
Les
concessions
de
terrains
devant
échapper
à toute
opération
spéculative
ne
sont
susceptibles
d’être
transmises
qu'à
titre
evratuit,
soit par voie
de
succession.
de partage
ou
donation.
À
défaut
d'une
telle
isposition
la
concession
revient
aux
héritiers
naturels
qui
en joniront
sans
pouvoir
en
provoquer
ls
division ou le partage. Chaque
cohéritier
a le
droit
de
faire
inhumer
dans
la
concession
tous
les
siens,
mais
uge
personne
étrangère
à la
famille
ne
peut
y
étre
inhumée
qu'avec
le
consentement
de
tous
les héritiers.
Le
con.
joint
a, par
sa
seule
qualité.
droit de
se faire
inhumer
dans
Le tombeau
de famille
dont
le de
eujus
était
concessionnaire
Î ne
peut
he
privé
de
ce droit
que
par
la volonté
formelle
exprimés
par
le
conces-
sionnaire. Ua
des
héritiers
pouvra
être
considéré
comme
seul
bénéficiaire
d'une
concession
si tous
les
ayants
droit
se
dénistent
en
sa
faveur
par
un
acte
écrit.
Dans
ce
cas,
le
bénéficiaire
deura
produire
un
docu-
ment
officiel
établissant
la généalogie
du
concessionnaire
décédé
pour justifier
et appuyer
Le désiste-
ment
de
ses cahéritiers.
Si
le concessionnaire
ect
décédé
sans
laisser
d'héritier
et
s'il n'a
pas
légné
sa
concession
à une
per-
sonne
désignée
dans
son
testament,
aucune
inhumation
ne
sera
autorisée
dans
sa
concessions
4-7
Renouvellement
des
concessions
Les
concessions
sont
renouvelables
à l'expiration
de
chaque
période
de
vaïidité.
Le
concessionnaire
ou
ses
ayants
droit
dans
la mesure
où
ils
sont
connus,
sera
informé
de
l'expiration
de
sa
concession
par
avis
de
l'administration
nmmicipale.
Les
demandes
de
renouvellement
sont reçues
pendant
la der-
niére
année
de
la
période
en
cours.
Le
concessionnaire
ou
se:
héritiers
pourront
encore
user
de
son
droit
de
renouvellement,
à compter
de
la date
d'expiration,
pendant
une
période
de
3 ans.
Si la
con
cession
n'est
pas renouvelée,
le terrain fera retour
à la commune
soit deux
ans
après
l'expiration
de la
concession,
soit après
l'expiration de rotation
afférente
à la dernière
inbmmation.
Le
renouvellement
est
entraîné
obligatoirement
par
une
inlmamation
dans
la concession
dans
les
cinq
dernières
années
de
sa durée
et prendra
effet
à la date
d'expiration
de
la période
précédente.
Les
concessions
dont
le contrat
stipule
expressément
ua
mode
de
renouvellement
particulier
sera
ap-
pliqmé
siet uniquement
si les délais
et formes
prévus
sont sirictement
respectés.
La
commune
se réserve
le
droit
de
faire
opposition
au
renouvellement
d'une
concession
temporaire
pour
des
motifs
de
sécurité,
de
circulation
et en
général
pour
tout
motif visant
à l'amélioration
du
ci-
metière.
En
ce
cas,
nn
emplacement
de
substitution
sera
désigné.
les
frais
de
transfert
étant
pris
en
charge
par la commune
Mairie de Montauban
de Luchon,
4 rue Cargue,
31110 MONTAUBAN
DIE LUCHON
Tel : 05.61.7849
- Courriel
: manie. mentauban
luchonwenadoa.fr
4e 4-8 Rétrocession
Le
concessionnaire
pourra,
aprés
avis
du
conseil
municipal,
être
admis
à rétrocéder
à la
commaune
à
titre gracieux
un
terrain
concédé
non
occupé.
Aucune
rétrocession
de
concession
à ls commune
ne fe.
ra
l'objet
d'un
remboursement
partiel
on
total.
S
Espace
cinéraire
Un
espace
cinéraire
est
aménagé
dans
le
nouveau
cimetière
en
vue
de
recevoir
les
cendres
des
per-
sonnes
ayant
recours
à la crémation.
Il est
composé
d'un jardin
du
souvenir
et d’un
columbariumn.
£-1
Dispositions
générales
Les
modalités
d'obtention
d’une
case
au
columbarium
sont
les
mêmes
que
celles
d'une
concession
classique.
Les
demandes
doivent
être
faites
en Mairie.
La
durée
de
mise
à disposition
d'une
case
au
cofumbarium
est de
30
ou
50
ans
renouvelable
où
perpé-
tuelle. Les
tarif
des
cases
au
columbariute
sont
fixés
par délibération
du
conseil
municipal
et révisatiles
à
tout moment.
Les
frais de gravures
de
fa plaque
de fermeture
sont à ta charge
du
concessionnaire.
5-2
Jardin
du
Souvenir
Un
empfacement
appelé
« Jardin
du
Souvenir»
est
spécialement
affecté
à la dispersion
des
cendres
à
l'intention des
personnes
qui en
cot manifesté
la volonté.
Il est entretenu par les soins
de
la Commune
Sa
mise
à disposition
est gratuite.
Aucune
dispersion
ne
peut
être
effectuée
sans
autorisation
ni
présence
de
l'autorité
municipale
où
d'une
personne
la représentant.
Aucun
dépôt
de
fleurs
en
pots
ou
bouquets
avec
papier
n'est
autorisé.
Seules
les
fleurs
fraîches
peu-
vent
être déposées
sur cet espace.
Cet
espace
est entretenu
par
les
services
municipaux.
Après
une
dispersion,
les
fleurs
déposées
seront
retirées,
au plus
tôt
Huit jours
aprés
la
cérémonie,
dans
us
souci
de propreté.
Une
colonne
du
souvenir
en
pierre
est
installée
à proximité
et
destiné
à l'inscription
des
défunts
dont
les
cendres
ont
été
dispersées.
Cette
inscription
est
obligatoire
et le
coût
de
Îa plaque
est
à la charge
des
familles.
Les
placnes
sont
uniformrisées.
Elles
comporteront
Les
nom,
prénoms,
années
de
nais-
sance
et
de
décés
du
défunt.
Par
souci
d'uniformité
elles
seront
commandées
par
la
Maine
et
refacturées
à la famille
à prix coutant.
Un
registre
de
dispersions
est tenn
en Mairie.
5-3
Columbariume
Un
columbarmm
de
12
cases
est mis
à La
disposition
des
famulles
en
vue
du
dépôt
des
umer
funéraires
de leurs défunts. Chaque
case peut
contenir
au maximmm
4 umes.
Mairie
de Montauban
de Luchon,
4 rue Cargue,
31110 MONTAUBAN
DE
LUCHON
6
Tel :
05.61.79.04.39
- Cowriel
: mairie montauban
luchon
wanadoo & Un
petit
espace
à la base
de
chaque
case
est prévu
pour
permettre
le flenrissement
Celui-ci
ne
devra
toutefois
pas
gêner
la visibilité
et l'accès
aux
cases voisines
Le
dessus
des
cases
1, 4,
7.
10
#17
n'est pas
prévu
pour
le fleurissement
et doit
être laissé litre.
Le
coût
de
la personnalisation
de
la plaqme
de
fermehnre
art
à
la
charge
des
Fanmillee
L'ouverture
et la fermeture
de la case sont effectuées
par le service
des pompes
funêbres.
Toute
intervention
sur
le
columbarium
devra
faire
l’objet
d'une
demande
préalable
auprès
des
ser-
vices
de
la Mairie.
et ce.
deux
semaines
avant
son
commencement.
Toute
dégradation,
sur le columbarimm,
constatée
Îors
ou
suite
à l'intervention
d'une
entreprise,
devra
faire
l'objet,
par
celle-ci,
d'une
remise
en état à ses
frais.
Ua
registre
du
columbarinm
est temt
en Mairie.
Lors
de
la reprise,
les cendres
qui
sont
contenues
seront répandues
dans
le jardin
du
souvenir
avec
mention
de
l'identité
des
personnes
eur
le
registre
du
jardin
du
souvenir.
Les
urnes
ainsi
que
les
plaques
non
réclamées
un
an
et un jour
après
la date
de
publication
de
la décision
de
reprise
devien-
dront irévocablement
propriété
de la commmne
qui décidera
de leur utilisation.
Les
umes
pourront
être déplacées
des
cases
avant
l'expiration
de
la concession.
sur autorisation
spé-
ciale du maire.
Cetie
autorisation
sera demandée
obligatoirement
par écrit,
soit
:
—
Envue
de restitution
définitive
à la famille
—
Pour
dispersion
des
cendres
an « jardin
du
souvenir »
—
Pour
transfert
dans
une
autre concession
Si
suite
à cette
reprise
la concession
est rendue
libre
elle fera,
OBLIGATOIREMENT,
j'objet
d'une
rétrocession
conformément
au paragraphe
4-8
6
Exhumation
6-1
Demande
d‘exhumation
Avouue
exhumation
où
ré
inhumation,
sauf
celles
ordonnée:
par
l'autorité
judiciaire.
ne
peut
avoir
lien
sans
l'autorisation
préalable
du
maire.
Les
echumations
demandées
par
les
familles
ne
seront
autorisées
par
le maire
que
sur production
d'une
demande
formulée
par le plus
proche
parent
du
dé-
Font
où
par
la personne
ayant
qualité
pour
demander
cette
opération
En
cas
de
désaccord
entre
les
parents,
l'autorisation
ne
pourra
être
délivrée
qu'après
décision
des
tribunaux
Les
demandes
d'exhumation
seront
régulièrement
accompagnées
des
autorisations
régulières
délivrées
par
les
con
cessionnaires
et leurs
ayants
droit.
Lorsque
l'exhimation
s'accompagne
de
Ja
renonciation
par
ls
famille
aux
droits
ou
au
renouvelle.
ment
des
droits
de
la
concession
dont
les
corps
sont
exhimés,
l'opération
ne
pourra
avoir
lieu
que
dans
la mesure
où le monument
aura
été préalatlement
déposé.
L'exhmmation
des
corps pourra
être demandée
en vu
#
D'un
transfert
dans
un
autre
cimetière
"
L'un
transfert
dans
une
autre
concession
du
cimetière
"
Lune
ré inhumation
dans
la même
concession
après
exéculion
de travaux
L'exhumation
pourra
être
refusée
on
repoussée
pour
des
motifs
tirés
de
la
sauvegarde
du
bon
ordre
des
cimetières,
de
la
décence
ou de
la
salubrité
publique.
En
régle
générale
un
refus
d'exbumation
eera
opposé
dans
tous
les
cas
où
l'opération
serait
de
nature
à
nuire
à
la
santé
publique
Ainsi
Mairie
de Montauban
de Luchon, 4 rue Cargue.
31110 MONTAUBAN
DE LUCHON
7
Tl
: 05.61.79.04.39
- Courriel
: mairie. montauban
luchomwanadoe. fr
13 l'exbumation
des
personnes
décédées
d'une
maladie
contagieuse
ne
pourra
être autorisée
qu'après
on
délai d'un
an à compter
de la date
du décée.
5-2
Exécution
des
opérations
d'exhumation
Les
exhumations
ne
peuvent
être
entreprises
que
sous
réserve
des
dispositions
légales
et réglemen-
taires
en
vigueur.
Les
exhumations
ne
seront
autorisées,
pour
des
raisons
d'hygiène,
que
pendant
la
période
de
novembre
à fin mars.
Seules
les
exhumations
ordonnées
par
l’autorité judiciaire
peuvent
avoir
lieu
à tout moment.
La
découverte
de
la fosse
aura
lieu la veille
de
l'exhumation
qui
doit
avoir
lieu impérativement avant 9 heures L'exbhumation
aura
lieu
en présence
des
seules
personnes
ayant
qualité
pour
y
assister
et
d'un
agent
de police ou délégué du maire
(Maire
où
adjoint
an maire).
6-3
Mesures
d'hygiène
Les
personnes
chargées
de procéder
aux
exhumations
devront
utiliser
les
moyens
mis
à leur
disposi-
tica
{vêtements
produit
de
désinfection,
etc…..}
pour effectuer tes
exhumations
aux
meilleures
condi-
tions
d'hygiène.
Les
cercueils.
avant
d'être
manipulés
et extraits
de
la fosse,
seront
arrosée
avec
une
solution
désinfectante
Îl
en
sera
de
même
de
tous
les
outils
ayant
servis
au
cours
de
l’exhumation
Les
bois
des
cercueils
seront
incinérés.
Les
restes
mortels
devront
Etre
placés
avec
décence
et respect
dans
un
reliquaire
de
faille
approprié
fun
seul
reliquaire
pourra
contenir
les
restes
mortels
de plusieurs
personnes
issues
de
la même
con
cession)
et
seront
placés.
en
cas
de
reprise
de
concession,
dans
l'ossuaire
communal.
Si un
tien
de
valeur
est
retrouvé,
il sera placé
dans
le reliquaire,
des
scellés
seront
posés
sur
le reliquaire
et men-
tion en sera faite
sur le procès-verbal
d'exhumation
6-4
Transport
de
corps
echuimé
Le
transport
de
corps
exhumé
d’un
lien
à un
autre
du
cimetière
devra
étre
effectué
avec
les movens
mis
à disposition
à cet effet,
tout
en respectant
la décence.
Le
cercueil
sera
recouvert
d'un
drap
mor
iuaire. 6-5
Ouverture
du
cercueil
Si,
au
moment
de
l'echumation,
un
cercueil
est
trouvé
en
bon
état
de
conservation,
il ne
pourra
être
ouvert
que
s'il s'est
écoulé
un
délai
de
5
ans
depuis
la date
du
décès,
et seulement
après
autorisation
de
l'administration
municipale.
Si
le cercueil
est
trouvé
détérioré,
le
corps
sera
piscé
dans
un
auire
cercueil
ou.
s’il pent être réduit dans
un reliquaire.
6-6
Redevances
relatives
aux
opérations
d’echumation
et de
ré
ishumation
Les
redevances
municipales
perçues
pour
fes opérations
d'exhmmation
et de
ré mbmmation
sont
fixées
par
délibération
du
conseil
municipal.
Ces
opérations
qui
requièrent
la présence
d'un
agent
de police
où du maire
on
d'un
adjoint au maire
et ourvrent
droit
au bénéfice
pour
ces
derniers
à vacation suivant
les bases
et taux fixés par
délibération
du
conseil municipal.
6-7 Exhumation
sur
requête
de
Fautorité
judiciaire
Les
dispositions
des
articles précédents,
à l’exception
des
mesures
d'hygiène
se
s'appliquent
pas
aux
exhumations
ordonnées
par l'autorité judiciaire.
Celles-ci peuvent
avoir
lieu
à tout moment
et le per-
sonnel
devra
se
conformer
aux
instructions
qui
lui
seront
données.
Les
exhumations
ordonnées
par
l'autorité judiciaire
n'ouvrent
pas
droit à vacation
de police
7
Réunion
de
corps
Mairie
de Montauban
de Luchon,
4 rue Cargue,
51110
MONTAUBAN
DE LUCHON
8
Tel : 05.61.79.04.39
— Courriel
: mairie. mantauban
Luchon‘
wenadoc.f 7-1
La
réunion
de
corps
dans
les
caveaux
ne
pourra
être
faite
qu'après
autorisation
du
maire,
sur
la
demande
de
la
famille,
et
sous
réserve
que
le
concessionnaire
initial n'ait pas
précisé
dans
l'acte
de
concession
Îles
noms
de
personnes
dont
il autorisait
l'inhumation
dans
Îa
sépulture
à
l'exclusion
de
toutes
autres
ou,
sa
volonté
qu'il
ne
soît pas
touché
aux
corps
qui y reposent.
7-2
Par
mesure
d'hygiène
et pour
des
raisons
de
convenance,
la réduction
des
corps
ne
sera
autorisée
que
15
années
aprés
la
dermière
inlmmation
à la
condition
que
ces
corps
puissent
être
réduits.
Tout
cercueil
hermétique
pour
maladie
confagiense
ne
pourra
faire
l'objet
d’une
exbumation
qu'aprés
un
an
ferme
d'inhumation.
La
réduction
des
corps
dans
les
caveaux
ne
pourra
s'effectuer
que
dans
les
formes
et conditions
prescrites
pour
les
exhumations
(articles
6-2
à 6-7}.
8 Exécution
Le présent réslement
entrera
en vigueur
Le
ler mars
2021.
Mine
la secrétaire
de mairie,
les services
techniques
de la commune,
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
règlement
qui
sera
affi-
ché
aux
entrées
des cimetières,
semis
lors
de
l'achat
d'une
nouvelle
concession
et teen
à la
disposition
des
sdminmistrés.
Ampliation
est également
adressée
à Mme
la Sous-Préfête
à SAINT-GAUDENS
Fait
à Montauban
de
Euchon
le 23
fvrier
2021
Claude
CAU, Maire.
Mamie
de Montauban
de Luchon,
4 res
Cargue,
51119
MONTAUBAN
DE
LUCHOWN
$
Tel : 05.61.79.04.39 - Coumel
: mairie montaban
lucho
wanadoo.
f Approbation
de
la
convention
de
participation
des
communes
de
résidence
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
Simone
Veil
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
loi
permet
à
la
commune
d’accueil
de
se
faire
rembourser
certains
frais
liés
au
fonctionnement
des
écoles
par
les
communes
de
résidence
des
élèves.
Il
convient
donc
de
signer
une
convention
avec
les
communes
de
résidence
leur
détaillant
la
méthode
de
calcul
utilisée
ainsi
que
les
frais
pris
en
compte.
Il
explique
également
que
pour
être
au
plus
près
de
la
réalité
des
dépenses,
la
convention
est
établie
en
fin
d'année
scolaire
mais
qu’un
courrier
est
envoyé
aux
communes
de
résidence
au
mois
d'octobre
de
chaque
année
pour
leur
préciser
le
mode
de
fonctionnement
de
la commune
ainsi
que
la liste
des
enfants
de
leur
commune
scolarisés
dans
l’école
Simone
Veil.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
proposée
pour
l’année
scolaire
2021
- 2022.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
Approuve
la convention
relative
aux
frais
de fonctionnement
de
l’école
Simone
Veit
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
avec
les
communes
de
résidence
>
Délègue
Monsieur
le
Maire
pour
le
recouvrement
des
sommes
liées
aux
convention.
RESULTAT
DU
VOTE
:
Pour:
9
{Isabelle
AUFRÈRE,
Patrick
BOILEAU,
Lydie
BUSCAGLIA,
Pierre
CASSE,
Claude
CAU,
Lydia
FABRE,
Laurent
GAYS,
Yvelise
LEDOS,
Christophe
PAUTREL)
Contre
: 0
Abstention
: O CONVENTION
2021
- 2022
D'ACCUEIL
D'ENFANTS
SCOLARISES
DANS
L'ÉCOLE
PUBLIQUE
SIMONE
VEIL
DE
MONTAUBAN
BE
LUCHON
La
présente
convention
a pour
objet
la participation
de
la commune
de
commune
de
résidence,
aux
charges
de
Fonctionnement
de
l'école
publique
Simone
Veil
de
la
commune
de
Montauban
de
Luchon,
commurse
d'accueil.
drtiche
2°:
L'école Simone
Veil
de Montauban
de Luchon
accueillent
des
enfants
scolarisables
résidant
dans
la
commune
de.
Article
2
:
Le
coût
moyen
par
élève pour
Fannée scolaire 2021
- 2022
est de 1157 27 €
(mille-cent-cinquante-
sept
euros vingt-sept centimes).
(Voir annexe
1}
Cette
somme
correspond
aux différents frais
de fonctionnement
de
l'ensemble
des
sections.
ärticle
5
:
enfant(s}
est
(sont)
scolorisé(s)
au
1
septembre
2021
dons
l'école
Simone
Veil.
(Voir
annexe
2).
Article
4
:
Le
montant
de
la participation
forfaitaire
de
la commune
de
s'élève
à
€
{
euros
centimes),
selon
la Formule
suivante
:
P = 080
x CM+
(0.20 x CM
x
RHCR)
x nombre
d'élèves
EMRH
Sachant
que :
CM :
coût moyen
par
élève scolarisé
RHER
: revenus
par
habitants
de la commune
de résidence
EMRH
: écart à la moyenne
du revenu
par
habitants
Article
5:
Le
paiement
de
cette
participation
s'effectuera
après
l'émission
du
fire
par
la
commune
de
Montauban
de
Luchon
auprès
du
Trésor
Public.
ärticle
& :
Cette
convention
est établie
pour
l'exercice
budgétaire
2028
: elle concerne
l'année scelaire
2021
{ 2082
et sera
révisable
chaque année en fonction
du nombre
d'élèves
et du montant
des
charges
de fonctionnement. Le Le
Maire
de
Le
Maire
de
Montauban
de
Luchon
17 2SE ES OÙ
SSLOTrS
STSET
FO 007
FOURLT
200
SOUOTTT
SÉTRES
SOURCE
ÉTSOSTE
sors
HETCEET
BOUEFST
FETET
F#0'003 4
DOS TÉL ET
SFT'LEE
STSLRLT
ESTTSET
SSÉET E
EDS FEU FHVIODS NY
NOHSM 30 MVANVLMOM 30 710031 30
LASNSINNOLONOS 30 SSOMVHO LON SINNNMOO 530 NOLLYAdDLLET d
EITETT SAT ES IRON ITS
Ts FSAGIRP P2LON
CESEL NE 108
FAQ ES LTTOT TROT MOSS JS
TLOL
(sssmions ssauue runs uonpedou) + squue sécu 3p capes caunues
SUIS
alougu HUrOso 342
SPRL LICAJESQUSS
auuorsd np unrmaeuvss
anbiuyses uansque.p 51514
sum
BABA NE SUOBERU
ssbgeusopues+ madonna
PRURISIS IS IRIS
WARQUE SAUNIUUNDA
SOURIONE SALOS LOSUELL
ARS PEUUEUUE
luspaqus,p quels 73 asie ol Isuuenseg ro ne
ÉCICE RnTECETT EST IETS]
ne
EUR EEE)
SUOUC EL
SRRIORS FAUTAUIN OS
18 Annexe
2?
LISTE DES ÉLÈVES
SCOLARISÉS À MONTAUBAN
DE LUCHON
ANNÉE
SCOLAIRE 2091 / 2022
COMMUNE
DE
Î
élèves]
NOM
Prénom
NOM
Prénom
NOM
Prénom
[ Délibération
portant
création
d'emplois
d'agents
recenseurs
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
nécessité
de
créer
des
emplois
d’agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2023.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires,
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V,
Vu
le décret
n°2003-485
du 5
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
Vu
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population, Vu
le tableau
des
emplois
adopté
par
le conseil
municipal,
Sur
le
rapport
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
La
création
d'emplois
de
non
titulaires
en
application
de
l’article
3/1°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à raison
de
2 emplois
d'agents
recenseurs,
non
titulaires,
à temps
non
complet
à
raison
de
17.5
heures
hebdomadaires,
pour
la
période
allant
du
19
janvier
2023
au
18
février
2023.
Les
candidats
devront
avoir
une
grande
disponibilité
quotidienne,
accepter
les
nombreux
déplacements
et
les
horaires
décalées,
être
en
capacité
de
s'organiser
et
d'organiser
de
façon
optimale
les
tournées,
avoir
de
fortes
aptitudes
relationnelles
et
faire
preuve
de
discrétion,
de
confidentialité
et
de
neutralité.
La
rémunération
est
calculée
sur
la
base
de
l’indice
brut
367.
La
collectivité
prendra
en
charge
les
frais
de
transport
à
hauteur
de
0.45
€
par
kilomètre
parcouru
pour
se
rendre
en
formation. Les
agents
recenseurs
recevront
un
forfait
de
70
€
pour
chaque
séance
de
formation.
RESULTAT
DU
VOTE
:
Pour:
9
(Isabelle
AUFRÈRE,
Patrick
BOILEAU,
Lydie
BUSCAGLIA,
Pierre
CASSE,
Claude
CAU,
Lydia
FABRE,
Laurent
GAYS,
Yvelise
LEDOS,
Christophe
PAUTREL)
Contre
:0
19 Abstention
: 0
[ Urbanisme
Y
CUb:
Parcelles
AC
73,
AC
78
et
AC
85
en
vue
de
la
construction
d’un
ensemble
immobilier
en
cours
d'instruction
À
CUa :
Parcelle
AD
88
en
vue
d’une
vente
>»
CU:
Parcelles
AE
143,
AE
359
en
vue
d’une
vente
>
CUb:
Parcelles
AC
73,
AC
78
et AC
85
en
vue
de
la construction
d’un
ensemble
immobilier
refusé
>
CUb
: Parcelle
AC
60
en
vue
d’une
division
accordé
>
DP:
Mairie
de
Montauban
de
Luchon
(Changement
menuiseries)
accordée
le 13
septembre
2022.
>
DP:TINE
Marine
{Remise
aux
normes
d’un
bâtiment
agricole)
accordée
le 23
septembre
2022.
>
DP:
EDF
ENR
(Pose
de
générateur
photovoltaïque)
accordée
le 26
septembre
2022.
>
PC:TINE
Marine
(Construction
d’un
hangar
agricole)
en
cours
d'instruction.
[Questions
diverses
|
>
Travaux
école
Suite
à
un
retard
de
livraison
des
fenêtres,
les
travaux
sont
reportés.
Après
renseignement
pritl
auprès
de
Mme
Bruniquel
(CAF)
les
travaux
doivent
être
achevés
au
plus
tard
en
décembre
2023,
pour
pouvoir
bénéficier
de
la
subvention
accordée.
Les
travaux
seront
donc
programmés
pour
les
mois
de
juillet
et
août
2023.
>
Changement
du
mode
de
liquidation
des
taxes
d'urbanisme
Depuis
le
1%
septembre
2022,
le
mode
de
liquidation
des
taxes
d’urbanisme
a
été
modifié.
En
effet,
ce
n’est
plus
la DDT
qui
s'occupe
de
facturer
les taxes
mais
la
DGFiP.
Ce
changement
entraînera
un
décalage
sur
le
paiement
des
taxes
par
les
propriétaires.
Jusqu’à
présent
les
demandes
de
règlement
des
taxes
intervenaient
moins
de
6
mois
après
la
validation
des
permis,
avec
ce
nouveau
mode
de
fonctionnement,
les
demandes
de
paiement
n’interviendront
qu'à
la fin
réelle
des
travaux.
>
Occupation
du
domaine
public
(pylône
hertzien)
Une
proposition
a été
faite
par
la société
TOTEM.
Cette
dernière
nous
propose
une
redevance
de
500
£/an.
D'autres
communes
ont
négocié
ce tarif.
>
Demandes
de
stage
Deux
demandes
de
stage
sont
parvenues
à
la
mairie,
un
pour
l’école
maternelle
et
un
pour
tes
services
techniques.
Le
stage
en
école
a été
validé.
>
Travaux
Tennis
et City stade
Les
travaux
ont
commenté.
Les
systèmes
de
réservation
et
d'accès
au
tennis
sont
à
réfléchir
afin
de
pouvoir
prévoir
la
mise
en
service
du
terrain
le plus
rapidement
possible
après
la fin
du
chantier.
>
Prêt
du
matériel
communal
Suite
au
dernier
conseil
municipal,
une
convention
devra
être
préparée
afin
de
prévoir
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
podium,
des
tables
et
des
chaises.
Le
travail
de
cette
convention
pourrait
se
faire
en
commission
avant
d’être
proposée
en
conseil
municipal.
20 >
Pose
des
décorations
de
Noël
La
nacelle
a été
réservée
du
5 au
9 décembre
pour
la pose
des
décorations
et
du
9 au
13 janvier
pour
la dépose.
Madame
Isabelle
AUFRÈRE
demande
si les
éclairages
de
Noël
peuvent
être
éteint
la
nuit.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
n’est
pas
possible
car
les
prises
fonctionnent
en
même
temps
que
les
luminaires.
>
Eclairage
public
Monsieur
le
Maire
propose
de
contacter
le
SDEHG
afin
de
pouvoir
éteindre
les
luminaires
de
00
h
00
à
6
h
O0
sur
certaines
zones
du
village.
Il
précise
qu'il
serait
préférable
de
laisser
le
Carrefour
des
Quatre
Chemins
éclairé
en
raison
de
la présence
du
Café
des
4 chemins.
Madame
Isabelle
AUFRÈRE
pense
que
la
réalisation
d’un
test
serait
bien.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20h15.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Lydia FABRE
Claude
CA
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