Procès Verbal - PV 28 septembre 2022

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Procès Verbal - PV 28 septembre 2022 Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Auriac-sur-Vendinelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,

1/7

COMMUNE D’AURIAC SUR VENDINELLE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2022 Nombre de conseillers

Elus 13

En exercice 13

Présents 11

Votants 13

Absents 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

HAUTE-GARONNE

L’an deux mille vingt-deux, le 28 septembre à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune d’AURIAC-SUR-VENDINELLE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle éponyme de la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger PEDRERO, le Maire.

Présent(e)s : Mesdames Colette BRUN, Véronique CHOLLET, Simone SPADOTTO, Séverine TRUDGETT, et Messieurs Davy BRESSOLLES, Ghislain DE ROZIERES, Laurent DUPUY, Roger PEDRERO, Jacques PINEL, Vincent PRADELLES, Jean-Pierre SOUAL

Excusées : Madame Céline ESCUDIÉ donne procuration à Madame Colette BRUN Madame Véronique ROQUES donne procuration à Madame Véronique CHOLLET Secrétaire de séance : Monsieur Ghislain DE ROZIERES

La séance est ouverte à 20h04.

I. Sujets soumis à délibération

DCM 2022-44 : Ajout d’un point en début de séance

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer afin de l’autoriser à signer tous les documents concernant l’acquisition de la parcelle cadastrée B716 permettant de desservir les terrains de Monsieur Jean-Pierre PINEL à Sainte Anne.

Ce point n’étant pas inscrit dans l’ordre du jour, Monsieur le maire souhaiterait l’ajouter.

Quorum : 13/7

Après avoir délibéré, par 13 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE :

- d’AJOUTER à l’ordre du jour une délibération afin d’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents concernant l’acquisition de la parcelle cadastrée B716 de Monsieur Clément PINEL qui permettra de desservir les terrains de Monsieur Jean-Pierre PINEL à Sainte Anne.

DCM 2022-45 : Délibération afin d’autoriser le Maire à signer tous les documents concernant l’acquisition de la parcelle cadastrée B716 appartenant à Monsieur Clément PINEL

Monsieur Jacques PINEL sort de la salle.

Considérant que dans le cadre du PLU, la commune est dans l’obligation d’amener les réseaux au droit de toutes les parcelles situées en zone constructible,

Considérant la vente des parcelles de Monsieur Jean-Pierre PINEL, situées à Sainte Anne,

Date de la convocation

22 septembre 2022

Date d’affichage

22 septembre 2022

2/7

Considérant que pour desservir ces terrains, la commune doit acquérir la parcelle B716 appartenant à

Monsieur Clément PINEL,

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Monsieur le Maire propose de délibérer pour l’autoriser à signer tous les documents nécessaires pour aboutir à l'acquisition de la parcelle cadastrée B716.

Quorum : 12/7

Après avoir délibéré, par 12 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE :

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour aboutir à l’acquisition de la parcelle cadastrée B716 appartenant à Monsieur Clément PINEL.

DCM 2022-46 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 31 août 2022

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 31 août 2022.

Quorum : 13/7

Après avoir délibéré, par 13 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE :

- d’APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 31 août 2022.

DCM 2022-47 : Délibération pour le reversement obligatoire de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’intercommunalité

Monsieur le Maire rappelle l’article 109 de la loi de finances pour 2022 qui prévoit qu’à compter du 1er janvier 2022 les communes ont l’obligation de reverser à leur intercommunalité tout ou partie de leur taxe d’aménagement selon des modalités de partage décrites dans le cadre d’une convention de reversement de fiscalité et adoptée par délibérations concordantes de l’intercommunalité et des communes.

L’ordonnance du 14 juin 2022 relative au transfert à la DGFIP de la gestion de la taxe d’aménagement a modifié les délais d’adoption des délibérations relatives à la taxe d’aménagement. Pour la Taxe d’aménagement 2024, la délibération concordante de partage devra être prise avant le 1er juillet 2023 pour une mise en œuvre au 1er janvier de l’année 2024.

En ce qui concerne la Taxe d’aménagement 2023, à titre transitoire, ces délibérations concordantes devront intervenir avant le 1er octobre 2022, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2023.

Les règles de reversement de la taxe d’aménagement entre les communes et la communauté de communes des Terres du Lauragais, au sens de l’article 109 de la loi de finances pour 2022, feront l’objet de discussions dans le cadre de la mise à plat des compétences initiée depuis juin 2021. Dès que les modalités qui en découleront seront définitives, une délibération de partage pourra être prise, de sorte à modifier les règles qui s’appliquent aujourd’hui et ce avant le 1er juillet 2023.

Monsieur Le Maire rappelle qu’une délibération (délibération n° 138-2022) a été prise le 27 septembre 2022 pour conventionner avec les communes qui possèdent sur leur territoire une zone d’activité publique et, ou privée afin que 100% de la taxe d’aménagement générée sur ces zones soit reversée à l’intercommunalité.

3/7

Les communes non ciblées par ces nouvelles modalités mise en œuvre en 2022, ne seront pas concernées par une réversion de la Taxe d’aménagement à l’intercommunalité en 2023.

Afin de pérenniser les modalités de reversement déjà existantes pour l’exercice 2023, il est précisé que les délibérations fixant les modalités de reversement de la taxe d’aménagement entre la communauté de communes et les communes prises en 2022 sont reconduites pour l’exercice 2023.

En parallèle, un débat sera mené en 2023 sur d’éventuelles nouvelles modalités de reversement de la taxe d’aménagement qui pourraient être instaurées par la communauté de communes sur le premier semestre 2023 avec une application pour l’année 2024.

Monsieur le Maire propose :

- De reconduire les modalités de reversement déjà existantes en 2022 sur l’exercice 2023. - De participer au débat sur d’éventuelles nouvelles modalités de reversement de la taxe d’aménagement qui pourraient être instaurées par la communauté de communes sur le premier semestre 2023 avec une application pour l’année 2024.

Quorum : 13/7

Après avoir délibéré, par 11 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 2 voix d’« ABSENTION » (Mme CHOLLET, Mme ROQUES), le Conseil Municipal DECIDE :

- de reconduire les modalités de reversement déjà existantes en 2022 sur l’exercice 2023. - de participer au débat sur d’éventuelles nouvelles modalités de reversement sur la taxe d’aménagement qui pourraient être instaurées par la communauté de communes sur le premier semestre 2023 avec une application pour l’année 2024.

DCM 2022-48 : Délibération pour le versement de l’indemnité de gardiennage de l’église communale

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les communes peuvent attribuer une indemnité aux préposés chargés du gardiennage des églises communales.

Le gardiennage se définit comme la « surveillance de l’église au point de vue de sa conservation » (arrêt du Conseil d’Etat du 3 mai 1918) et est considéré comme un emploi communal. Il a pour rôle de prévenir le propriétaire de la modification actuelle ou possible de l’état de l’édifice. Le gardien est désigné par un arrêté du maire avec l’accord de l’affectataire, ce peut être un prêtre ou un laïc.

Le plafond indemnitaire applicable est fixé chaque année par le ministère de l’intérieur. Ainsi, en 2022, il est fixé à 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et à 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rétribuer le gardiennage de l’église Sainte Marie-Madeleine au montant maximal fixé par décret du ministre de l’Intérieur.

Quorum : 13/7

Après en avoir délibéré, par 13 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal décide de :

- RÉTRIBUER le gardiennage de l’église Sainte Marie-Madeleine d’AURIAC-SUR-VENDINELLE au montant maximal fixé par décret du ministre de l’Intérieur.

- CHARGER le Maire de s’accorder avec l’affectataire pour la nomination par arrêté d’un gardien. - PRÉCISER que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

4/7

DCM 2022-49 : Délibération afin d’approuver le rapport d’activité 2021 du SDEHG

Les membres du Conseil Municipal ont reçu le rapport d’activité 2021 du SDEHG en pièce jointe de la convocation.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer afin d’approuver ce rapport.

Quorum : 12/7

Après en avoir délibéré, par 13 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal décide de :

- APPROUVER le rapport d’activité 2021 du SDEHG.

DCM 2022-50 : Délibération pour nommer le local « Petit marché »

Le « Petit marché » n’existant plus depuis déjà plusieurs années, il faut lui attribuer un nouveau nom.

Monsieur le Maire demande si les élus ont des propositions à faire.

Quorum : 13/7

Après avoir délibéré, par 13 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE :

- de RENOMMER ce local « Salle de la Tournelle »

DCM 2022-51 : Décision modificative n°3

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que les crédits sont insuffisants en dépenses d’investissement sur le chapitre 21 et sur l’opération 85 RENOVATION LOCAL DE LA GARE. Il faut donc faire un virement de crédits de 19 000 € comme suit :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

D 21318-85 : RENOVATION LOCAL GARE 9 000.00 €

D 21531 : Réseaux d’adduction d’eau 10 000.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 19 000.00 €

D 2313-79 : ADAP 19 000.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 19 000.00 €

Total 19 000.00 € 19 000.00 €

Monsieur le Maire propose de délibérer pour l’AUTORISER à effectuer les virements ci-dessus.

Quorum : 13/7

Après en avoir délibéré, par 11 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 2 voix d’« ABSENTION » (M. DE ROZIERES, Mme TRUDGETT), le Conseil Municipal décide :

- d’AUTORISER le Maire à effectuer ce virement de crédits.

5/7

DCM 2022-52 : Délibération afin de supprimer le poste d’adjoint administratif

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération en date du 31/08/2017 créant l’emploi d’agent administratif, à une durée hebdomadaire de 35 heures.

Monsieur le Maire propose la suppression d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif.

Quorum : 13/7

Après avoir délibéré, par 13 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire DECIDE :

- de SUPPRIMER à compter du 01/10/2022, un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif pour l’accueil et le secrétariat.

- de METTRE à jour le tableau des effectifs.

DCM 2022-53 : Mise à jour du tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;

Vu la délibération du 1 juillet 2021 mettant à jour le tableau des effectifs ;

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des emplois de la commune d’AURIAC-SUR-VENDINELLE ;

Monsieur le Maire propose le tableau ci-après :

6/7

Cadres d’emploi ou grade Catégorie Effectif

Temps de travail

hebdomadaire

(*annualisé)

Poste d’emploi

Titulaires et stagiaires sur emplois permanents

Rédacteur

- DCM 2016-24 B 1 35h Secrétaire général

Adjoint administratif principal 2ème classe

- DCM 2022-15 (11/05/2022) C 1 35h Secrétaire

ATSEM principal 2ème classe

- DCM 2019-55 (10/10/2019) C 1 35h* ATSEM coordinatrice

Adjoint technique principal 2ème classe

- DCM du 02/09/2010 C 1 35h Responsable technique

Adjoint technique principal 2ème classe

- DCM 2019-11 (21/02/2019) C 1 35h Agent technique

Adjoint technique

- DCM du 24/01/2008 C 1 35h Agent technique

Adjoint technique

- DCM 2019-02 (10/01/2019) C 1 33h* Responsable de cantine

Adjoint technique

- DCM 2019-56 (10/10/2019) C 1 35h* Agent polyvalent

Adjoint technique

- DCM 2019-57 (10/10/2019) C 1 31h26min* Agent polyvalent

Adjoint technique

- DCM 2019-58 (10/10/2019) C 1 28h* Agent polyvalent

Adjoint technique

- DCM 2020-71 (17/12/2020) C 1 35h* Agent polyvalent

Adjoint technique

- DCM 2021-22 (01/07/2021) C 1 6h18min*

Accompagnateur de

bus scolaire

Titulaires en disponibilité

Rédacteur principal B 1 35h Secrétaire général

ATSEM principal 2ème classe C 1 35h ATSEM coordinatrice

Adjoint technique C 1 24h Agent des écoles

Contractuels sur emplois non-permanents (art. 3 de la loi n°84-53)

Adjoint technique C 1 30h05min* Agent polyvalent

Adjoint technique C 1 12h57min* Agent polyvalent

Quorum : 13/7

Après en avoir délibéré, par 13 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal décide :

- D’ADOPTER le tableau des effectifs, tels que présenté ci-dessus et arrêté à la date du 01 octobre 2022.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif au contenu de ce tableau. - D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.

7/7

II. Sujets non soumis à délibération

• Monsieur le Maire informe avoir eu un appel du Président du club de rugby de CARAMAN, lui indiquant que les câbles électriques en cuivre de l’éclairage du stade ont été volés. Il demande si les entraînements peuvent être faits sur le terrain de foot d’AURIAC-SUR-VENDINELLE. Monsieur le Maire a donné un avis favorable au club de rugby de CARAMAN et demandé au président de contacter le président de l’USA pour fixer les jours et heures des entrainements.

• Monsieur le Maire donne la parole à Madame Séverine TRUDGETT. Madame Séverine TRUDGETT informe que suite à l’intervention de Madame VIAL du SIPOM avant la séance du précédent conseil municipal, elle a installé un composteur chez elle puis elle a demandé des renseignements sur les composteurs collectifs. Madame VIAL propose une réunion avec les élus le 13 ou 20 octobre en fin de journée. Madame Séverine TRUDGETT et Monsieur le Maire proposent d’intégrer un agent technique, agent technique dans le projet.

• Monsieur le Maire informe avoir rencontré avec Madame Colette BRUN, l’entreprise Lumiplan pour le panneau d’information. Il indique que le prix du panneau n’a pas changé. Monsieur le Maire demande si les élus souhaitent réaliser le massif béton de support du panneau car l’entreprise propose de le faire pour un coût de 1 290 €. Les élus souhaitent que l’entreprise s’en occupe.

• Monsieur le Maire demande si les élus de la commission école ont reçu le mail concernant la note à faire pour les parents. Elles informent que oui.

• Monsieur le Maire souhaite faire prochainement une réunion sur l’énergie.

• Madame Séverine TRUDGETT demande à la commission travaux si les barrières en fer sur la D1 après le pont peuvent être nettoyées et repeintes afin d’améliorer l’entrée du village. Elle demande si cela pourrait être fait lors d’une journée citoyenne ou par les employés communaux.

• Monsieur Ghislain DE ROZIERES informe que les agents techniques ont fabriqué la boîte à livres et demande si l’école peut la décorer. Monsieur le Maire demande à Madame Colette BRUN de bien vouloir contacter la directrice de l’école à cet effet.

• Monsieur Jean-Pierre SOUAL demande ou en est l’épicerie. Monsieur le Maire informe que les futurs épiciers doivent arriver début octobre. Il a contacté une agence immobilière pour établir le contrat de location et l’état des lieux de l’appartement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h30.

NOMS – PRENOMS QUALITE SIGNATURE

Roger PEDRERO Maire

Ghislain DE ROZIERES Conseiller Municipal, secrétaire de séance