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Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune d'Ahetze.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 06 01 CCID 2026 signee tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Droits de l'homme,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié le
S'LO
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
D
ID-;
064-216400093-20260609-20260601-AI
Av
DEPARTEMENT
: PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOMBRE
DE
MEMBRES
: 19
D'AHETZE
En
exercice :
19
“Ty:
Quiontprispartàladélibération:
19
(dont
1 procuration)
SÉANCE DU
9JUIN 2026
L'an
deux
mille
vingt-six
le
mardi
neuf
juin
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
La
commune
d'AHETZE,
convoqué
le
Jeudi
04
Juin
2026,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
Mairie,
=
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ramuntcho
GOYHETCHE,
Maire.
EUSKAL
HERRIA
Etaient
présent
-
e
- s
: M.
le
MAIRE
Ramuntcho
GOYHETCHE,
Marie
ARAMENDY,
Michaël
SAUBAGNÉ,
Séverine
SAINT-
JEAN,
Mathieu
PORTET,
Murielle
MOLÉRÈS,
Julien
LAVILLARD,
Pierre
ESPONDE,
Agnès
IRIBARREN,
Laura
LATASA,
Emmanuel
PEREIRA,
Odette
COQUEREL,
Joël
LURO,
Romain
FONTALIVE,
Maïte
FORDIN,
Santiago
CAPENDEGUY,
Ramuntxo
LABAT
ARAMENDY,
Maider
CARRERA
INDO.
Excusé
-
e - s : Mme
Nathalie
DERCOURT
(procuration
à Mme
ARAMENDY/).
Secrétaire
de
séance:
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
de
désigner
à
main
levée
le
secrétaire
de
séance.
Mme
Séverine
SAINT
JEAN
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
(art
L.
2121-15
du
CGCT)
OBJET
DE
LA
DÉLIBERATION
N°2026
06
01
: Composition
de
La
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(C.C.I.D)
Rapporteur
: M.
le
MAIRE
M.
le
Maire
expose
que,
dans
chaque
commune,
il
est
institué
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
composée
de
neuf
membres,
à
savoirle
Maire
ou
l’adjoint
délégué,
Président,
et
huit
commissaires
titulaires
(plus
huit
suppléants).
La
nomination
des
commissaires
titulaires
et
suppléants
est
validée
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
à
partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
Le
Conseil
Municipal.
Ainsi,
il revient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
proposer
une
liste
de
16 titulaires
et
16
suppléants.
Les
contribuables
inscrits
sur
La
liste
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d’un
Etat
membre
de
l’Union
européenne,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
au
rôle
d’une
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
« être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
La
commission
».
Le
Conseil
Municipal,
décide
à
l’unanimité
-
D’approuver
la
liste
suivante
de
contribuables
composée
de
16
titulaires
et
16
suppléants,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
transmettre
au
représentant
de
l'Etat
et
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
:
LISTE
TITULAIRES
C.C.I.D
1 - ARAMENDY
Marie
2 - SAUBAGNÉ
Michael
3 -
DERCOURT
Nathalie
4—
LAVILLARD
Julien
5 -
FONTALIVE
Romain
6 - SAINT-JEAN
Séverine
7 -
PORTET
Mathieu
8 -
ESPONDE
Pierre
9 —
IRIBARREN
Agnès
10
-
DEPIERRE
Daniel
11
-
COQUEREL
Odette
12
- GUESDON
MICHAUD
Laëtitia
13
-
LABAT
ARAMENDY
Ramuntxo
14
-
GARCIA
Patrick
15-
CAPENDEGUY
Santiago
16
-
CARRERA
INDO
Maider
LISTE
SUPPLEANTS
C.C.I.D
1 -
FORDIN
Maite
2 - HARRIAGUE
Françoise
3 - AMESTOY
Jon
4 - GARCIA
Y
PEREDA
Carole
5 -
PASQUIOU
Elodie
6 —
DI
FABIO
Joël
7 -
LURO
Joël
8 -
DUPRAT
Benoit
9 - ALDALURRA
Annie
10
-JUHEL
Laurent
11
-
PETIT
Eric
12
- PEREIRA
Emmanuel
13-IBARRA
Stéphanie
14-
LARROQUET
Gérard
15-
LATASA
Laura
16
- TRIBUTSCH
MOLERES
Murielle
Fait
et délibéré
en
séance
publique,
à Ahetze,
Le 9 JUIN
2026,
M.
Le
MAIRE,
Ramuntcho
GOYHETC