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Déliberation - Delib 2026 03 04 membres CCAS signee tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ahetze.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 03 04 membres CCAS signee tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
S
L
G
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGIST!
ID
: 064-216400098-20260401-20260304-DE
DEPARTEMENT
: PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOMBRE
DE
MEMBRES :
19
D'AHETZE
En
exercice
:
19
Qui ontpris part à la délibération : 19(dontuneprocuration)
SÉANCE
DU
30 MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
lundi
trente
mars
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d’AHETZE,
convoqué
le Jeudi
26
Mars
2026,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ramuntcho
GOYHETCHE,
Maire.
Etaient
présent
-
e
-
s
:
M.
le
Maire
Ramuntcho
GOYHETCHE,
Marie
ARAMENDY,
Michaël
SAUBAGNÉ,
Séverine
SAINT
JEAN,
Mathieu
PORTET,
Murielle
MOLÉRÈS,
Nathalie
DERCOURT,
Julien
LAVILLARD,
Romain
FONTALIVE,
Pierre
ESPONDE,
Agnès
IRIBARREN,
Emmanuel
PEREIRA,
Odette
COQUEREL,
Joël
LURO,
Santiago
CAPENDEGUY,
Maite
FORDIN,
Ramuntxo
LABAT
ARAMENDY,
Maider
CARRERA
INDO.
Excusée
: Mme
Laura
LATASA
(procuration
à Mme
ARAMENDY)
Secrétaire
de
séance
: Le
Conseil
Municipal
a décidé
à l'unanimité
de
désigner
à main
levée
Le secrétaire
de
séance.
Mme
Séverine
SAINT
JEAN
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
(art
L. 2121-15
du
CGCT).
OBJET
DE
LA
DÉLIBERATION
N°2026
03
04
: Fixation
du
nombre
de
membres
du
C.C.ASS
et
élection
des
représentants
de
l’assemblée
municipale
Rapporteur
: M.
le
MAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
règles
concernant
la
composition
et
la
mise
en
place
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
sont
fixées
par
Le
conseil
municipal
(article
L.123-6
et
R
123-7
et suivants
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles).
l'indique
que
le
Conseil
d'Administration
est
composé,
outre
Le
Maire
qui
en
est
Le
Président
de
droit,
en
nombre
égal,
de :
Au
maximum
8 et au
minimum
4 membres
élus
en
son
sein
par
Le Conseil
municipal,
Au
maximum
8
et
au
minimum
4
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
non-membres
du
Conseil
municipal.
Le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
est fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
dans
la limite
indiquée
ci-dessus.
Monsieur
Le Maire
précise
que
Les
membres
élus
par
Le Conseil
Municipal
Le sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Monsieur
Le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
accepter
un
vote
à main
levée
pour
la
désignation
de
chacun
des
représentants.
IL
convient
donc
de
fixer
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
et
de
désigner
les
représentants
de
l’assemblée
municipale.
Monsieur
Le
Maire
propose
que
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS
soit
fixé
à
6
membres.
M.
Le
Maire
propose
une
liste
commune
composée
de
cinq
membres
issus
de
la
majorité
et
d’un
représentant
de
la
liste
Ahetzen.
Cette
proposition
n'étant
pas
accepté
par
les
membres
du
conseil
municipal
issus
de
la
liste Ahetzen,
il propose
à
l'assemblée
de
recueillir
les
candidatures.
M.
Le
Maire
précise
que
Les
membres
élus
par
Le
Conseil
Municipal
Le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
La
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
puis
il
propose
de
recueillir
les
candidatures. Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
S
L
O7
Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
des
candidatures
des
listes
suivantes ID
:064-216400093-20260401-20260304-DE
dessous
par
l'indication
du
nom
placé
en
tête
de
liste) :
Liste
de
Murielle
MOLERES
Liste
de
Maïite
FORDIN
Murielle
MOLERES
Maite
FORDIN
Agnès
IRIBARREN
Maider
CARRERA
INDO
Odette
COQUEREL
Ramuntxo
LABAT
ARAMENDY
Laura
LATASA
Santiago
CAPENDEGUY
Sévérine
SAINT
JEAN
Emmanuel
PERREIRA
ILa
été
ensuite
procédé
aux
opérations
de
vote.
Après
le
premier
tour
de
scrutin,
Les
résultats
sont
Les
suivants :
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
: 19
(dont
1
procuration)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls,
blancs
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Majorité
absolue
: 10
La
liste
de
Mme
MOLERES
a obtenu
: 15
voix
(soit
4 sièges
et
1 siège
supp.
Issu
du
plus
fort
reste)
La
liste
de
Mme
FORDIN
a obtenu:
4 voix
(soit
1 siège)
IL
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
oui
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
de
:
Fixer
à
12
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
étant
entendu
qu’une
moitié
sera
élue
au
Conseil
municipal,
et l’autre
moitié
nommée
par
le
Maire,
Désigner
après
un
vote
à
main
levé,
et
application
d’un
scrutin
de
liste
à
La
proportionnelle
au
plus
fort
reste :
-
Murielle
MOLERES
-
Agnès
IRIBARREN
-
Odette
COQUEREL
-
Laura
LATASA
-
Sévérine
SAINT
JEAN
-
_ Maïte
FORDIN
Membres
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
d’Ahetze
pour
la
durée
du
présent
mandat.
Fait
et délibéré
en
séance
publique,
à Ahetze,
le 30
mars
2026,
M.
le
Maire,
Ramuntcho
GOYHETCHE LD'ARS
IN