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Conseil Municipal - cm 2020 02 20
Conseil Municipal - cm 2021 10 21
Conseil Municipal - cm 2021 11 25
Procès Verbal - PV du CM du 17 juin 2021
Conseil Municipal - cm 06 07 2021
Conseil Municipal - cm 2021 06 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 06 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-Rendu
du
Conseil
Municipal
Mairie
de
Saint-Laurent
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le jeudi
dix-sept
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Laurent
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à
la salle
communale
sous
la
présidence
de
Monsieur
AVOUAC
Boris,
Maire.
Date
de
convocation
: le
11/06/2021.
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
15
Présents
:
8
Votants :
11
PRESENTS
:AVOUAC
Boris,
MATTELIN
Fabien,
PERNET-MUGNIER
Jean-Christophe,
PUIS
Xavier,
PENHOUËT
Anthony,
POLLET
Elodie,
VEDRINE
Marie,
SAUTOUR
Laure,.
ABSENTS
:MARECHAL
Aurélie,
HUBRECHIT
Laetitia,
LENEVEU
Nicolas,
RIN
Kévin,
NOUASSRIA
Eva,
MIEUSSET
Sonia,
GRAF
Thomas.
Ont
donné
pouvoir:
LENEVEU
Nicolas
à
MATTELIN
Fabien,
RIN
Kévin
à
SAUTOUR
Laure,
NOUASSRIA
Eva
à
AVOUAC
Boris.
Madame
VEDRINE
Marie
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
20
mai
2021
Instauration
d’un
périmètre
d’étude
pour
l’'OAP
Déclassement
de
l’impasse
des
écureuils
Acquisition
d’un
terrain
Travaux
d'isolation
des
bâtiments
municipaux
Charte
zéro
pesticides
Points
divers
NES E
Ouverture
de
la séance
du
Conseil
Municipal
à 19h08
1.
Approbation du compte
rendu
du conseil
du
20
mai
2021
Approbation
à
l'unanimité.
2.
Délibération
2021 06
26
—
Instauration d’un périmètre d’étude
pour
l'OAP
Monsieur
le
Maire
expose
qu'un
terrain
situé
dans
l'OAP
intéresse
plusieurs
promoteurs.
Après
plusieurs
échanges
avec
des
promoteurs,
il
apparait
que
l'opération
doit
tenir
compte
d'un
certain
nombre
d'éléments
:
-
La
préservation
de
l'identité
de
la
commune,
de
son
caractère
rural
et
du
cadre
de
vie
du
village
;
- __
Réfléchir
à
une
meilleure
structuration
du
quartier
;
-
La
nécessité
de
sécuriser
le
périmètre
à
proximité
immédiate
de
l'école
élémentaire
du
village
;
-
Rendre
le
secteur
accessible
notamment
pour
les
opérations
de
sécurité/secours.
1/4 -
Une
réflexion
plus
poussée
sur
l'opportunité
d’un
éventuel
projet
d'aménagement
d'initiative
publique
mérite
d'être
menée.
Aussi,
la
commune
souhaite
se
donner
le
temps
de
travailler
a
une
définition
plus
efficiente
des
principes
d'aménagement
de
ce
ténement
étant
précisé
que
cette
réflexion
menée
à
son
terme
pourrait
permettre
d'intégrer
de
nouvelles
prescriptions
au
sein
du
Plan
Local
d'Urbanisme
par
voie
de
modification.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.424-1
et
R.424.24,
Vu
la
délibération
n°2019
10
37
du
3
octobre
2019
portant
approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Saint-Laurent
et
notamment
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation, Considérant
que
les
secteurs
n°1
et
2
de
l'OAP
constituent
un
lieu
stratégique
pour
la
commune
et
qu'il
convient
par
conséquent
d'engager
une
réflexion
sur
l'aménagement
de
cet
espace, Considérant
que
certains
projets
de
construction
pourraient
être
le
lieu
d'opérations
immobilières
incohérentes
et
susceptibles
de
compromettre
le
projet
urbain
global
du
village,
Considérant
la
nécessite
de
définir
un
périmètre
de
prise
en
considération
permettant
de
Surseoir
à
statuer
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
les
terrains
visée
par
l'OAP,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
Décide
d'instaurer
un
périmètre
d'étude
pour
l'OAP
définie
sur
le
plan
joint
>
Décide
que
la
procédure
de
sursis
à
statuer
pourra
être
appliquée
à
toute
demande
d'autorisation
de
travaux,
construction
ou
installation
à
l’intérieur
du
périmètre,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
>
La
présente
délibération
sera
annexé
au
plan
local
d'urbanisme,
>
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
pendant
un
mois
et
une
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
dans
un
journal
local
diffusé
dans
le
département
de
la
Haute-Savoie.
3.
Délibération
2021
06
27
—
Déclassement
de
l'impasse
des
écureuils
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'un
riverain
demande
le
déclassement
de
l'impasse
des
écureuils.
Considérant
que
l'impasse
de
l'écureuils
:
+
Ne
satisfait
pas
à
des
intérêts
généraux
car
le
revêtement
de
la
voie
n'est
plus
en
état
d'usage
et
que
la
pente
est
trop
importante
pour
circuler
en
voiture,
+
__
N'est
pas
affecté
à
l'usage
du
public
puisque
le
riverain
accède
par
un
autre
chemin,
cette
route
étant
impraticable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
avec
une
abstention
et
dix
voix
pour
:
>
DECIDE
le
déclassement
de
l'impasse
de
l'écureuil.
4.
Délibération 2021
06
28
—
Acquisition
d’un
terrain
Considérant
le
déclassement
de
l'impasse
des
écureuils
voté
dans
cette
même
séance,
2/4 Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
d'apporter
une
solution
au
riverain
pour
qu'il
puisse
accéder
à
sa
propriété.
Actuellement,
ce
riverain
à
aménager
la
parcelle
B2355
lui
appartenant
et
il propose
à
la
commune
de
la
céder
à
titre
gratuit
afin
que
la
commune
puisse
l’entretenir
en
remplacement
de
l'impasse
des
écureuils.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
avec
une
abstention
et
dix
voix
pour
:
>
Décide
d'acquérir
la
parcelle
B2355
d’une
surface
de
7a02ca
à
titre
gratuit
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
5.
Délibération
2021
06
29
- Travaux
d'isolation
des
bâtiments
municipaux
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Syane
propose
programme
d'isolation
des
combles
pour
les
bâtiments
municipaux.
Ce
programme
permettrai
de
faire
des
économies
d'énergies
notamment
pour
le
chauffage
dans
les
anciens
bâtiments.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
positionner
sur
l'isolation
des
combles
de
l'école,
de
l’ancien
presbytère
et de
la
mairie.
Pour
ce
faire,
le Syane
a mandaté
l’entreprise
EBS
Isolation.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
Décide
d'accepter
la
proposition
de
l'entreprise
EBS
Isolation
pour
l'isolation
des
combles
de
l’école,
de
l’ancien
presbytère
et
de
la
mairie.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
6.
Délibération
2021
06
30
— Charte
zéro
pesticides
Depuis
le
1er
janvier
2017,
les
évolutions
réglementaires
limitent
grandement
les
possibilités
d'utilisation
de
produits
phytosanitaires
(herbicides,
insecticides,
fongicides...)
pour
l'entretien
des
espaces
publics.
La
charte
régionale
d'entretien
des
espaces
publics
«
Objectif
zéro
pesticide
dans
nos
villes
et
villages
»
prévoit
un
accompagnement
méthodologique,
technique
et
des
outils
de
communication
pour
dépasser
les
réglementations
en
vigueur
et
atteindre
le
«
zéro
pesticide
»
sur
tous
les
espaces
publics
;
Les
objectifs
visés
par
la
Charte
concernent
des
enjeux
à
la
fois
sanitaires
et
environnementaux
: protection
de
la
santé
du
personnel
chargé
de
l'entretien
des
espaces
publics
et
celle
des
administrés,
préservation
et
reconquête
de
la
qualité
des
eaux.
La
démarche
«
Charte
zéro
pesticides
»
est
co-pilotée
par
France
Nature
Environnement
Auvergne-Rhône-Alpes
et
la
FREDON
Auvergne-Rhône-Alpes.
Elle
est
déployée
à
l'échelle
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
et
s'inscrit
dans
une
dynamique
locale
puisque
99
communes
sont
déjà
signataires
de
la Charte
sur
le département
de
la
Haute
Savoie.
Au
niveau
du
Pays
Rochois,
la
Communauté
de
Communes
s'est
engagée
dans
la
démarche
et
finance
cette
action
pour
son
compte,
mais
également
pour
le
compte
de
ses
communes
membres
volontaires.
Pour
la
commune
l'engagement
dans
la
charte
s’appuiera
sur
des
étapes
clés
permettant
d'arriver
à
cet
objectif.
La
commune
de
Saint-Laurent
s'engage
à
élaborer
et
mettre
en
œuvre
un
plan
de
désherbage
communal,
des
actions
de
formation
des
agents
et
d’information
des
administrés.
3/4 Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
Adhère
à
la
charte
régionale
d'entretien
des
espaces
publics
«
Objectif
zéro
pesticide
dans
nos
villes
et villages
» ;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Points
divers
Interdiction
des
motos
et
quads
impasse
du
Châble
et
impasse
du
Préjourdan
: M.
le
Maire
indique
que
des
habitants
de
ces
deux
impasses
sont
dérangés
par
des
passages
intempestifs
de
quads
et
de
motos.
Il est
sera
étudié
par
la
commission
le
cas
de
ces
impasses
pour
savoir
si
il est
nécessaire
d'en
réglementer
l'accès.
Réglementation
des
bruits
: Il est
rappelé
qu'un
arrêté
préfectoral
réglemente
le
bruit
de
bricolage
ou
jardinage
des
particuliers
selon
les
horaires
suivants :
o
Les
jours
ouvrables
de
8h
à
20h
o
Les
samedis
de
9h
à
12h
et
de
14h30
à
19h
o
Les
dimanches
et jours
fériés
de
10h
à
12h
M.
le
Maire
indique
qu'un
arrêté
sera
pris
prochainement
afin
de
modifier
ces
créneaux.
Une
communication
auprès
des
habitants
devra
être
largement
diffusée
notamment
par
le
biais
des
outils
internet
et
également
par
une
information
dans
les
boîtes
aux
lettres.
Projet
école
numérique
: La
commune
a
reçu
une
réponse
positive
quant
à
l'appel
à
projet
lancé
par
l'état
pour
l'équipement
numérique
de
l’école.
Schéma
cyclable
: La
commune
a
signée
une
lettre
d'engagement
auprès
de
la
CCPR
afin
de
réaliser
un
schéma
cyclable
cohérent
sur
le
territoire
rochois.
Fin
de
la
séance
à
20h41
4/4