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Conseil Municipal - cm 2022 11 08
Conseil Municipal - cm 2020 11 19
Conseil Municipal - cm 2021 10 21
Conseil Municipal - cm 2022 01 13
Conseil Municipal - cm 2021 03 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 03 11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation,
A
Compte-Rendu
du
Conseil
Municipal
Mairie
de
Saint-Laurent
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le jeudi
11
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Laurent
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
AVOUAC
Boris,
Maire.
Date
de
convocation
: le
05/03/2021.
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
15
Présents
:
12
Votants :
13
PRESENTS
:
AVOUAC
Boris,
PERNET-MUGNIER
Jean-Christophe,
PUIS
Xavier,
MARECHAL
Aurélie,
HUBRECHT
Laetitia,
LENEVEU
Nicolas,
MATTELIN
Fabien,
NOUASSRIA
Eva,
PENHOUËT
Anthony,
MIEUSSET
Sonia,
SAUTOUR
Laure,
GRAF
Thomas.
ABSENTS
:POLLET
Elodie,
RIN
Kévin,
VEDRINE
Marie.
Ont
donné
pouvoir
:VEDRINE
Marie
à
MATTELIN
Fabien.
Madame
NOUASSRIA
Eva
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
19
novembre
2020
Révision
du
loyer
— Appartement
communal
ancien
presbytère
Révision
du
loyer
— Appartement
communal
maison
des
associations
ONF
programme
d’actions
2021
Adhésion
au
CAUE
Signature
de
la convention
de
mission
d’accompagnement
du
CAUE
Appel
à projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
Aide
complémentaire
à l'acquisition
de
VAE
Enquête
publique
concernant
l’autorisation
environnementale
du
projet
de
mise
en
œuvre
des
plans
de
gestion
des
boisements
des
berges
et sédimentaire
de
la rivière
du
Borne
et de
ses
affluents
10.
Adhésion
au
service
de
conseil
en
énergie
du
SYANE
11.
Points
divers
Me SAE ES D Em
Ouverture
de la séance
du
Conseil Municipal
à 19h09
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
19
novembre
2020
Approbation
à
l'unanimité.
2.
Délibération
2021
03
01
- Révision
des
tarifs
des
loyers
- Appartement
du
1er
étage
de
l’Annexe
de
l’école
Considérant
que
les
loyers
doivent
être
révisés
chaque
année
à
la
date
d'échéance
du
bail,
soit
le
16
mars
pour
Mme
NASTOU
Sarah,
locataire
de
l'appartement
du
1er
étage
de
l'Annexe
de
l'école
;
1/6 Considérant
l'indice
de
référence
des
loyers
dont
le
tableau
des
valeurs
a
été
publié
par
l'INSEE
pour
le 4È"
trimestre
2020
soit
130,52.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
Révise
le
prix
du
loyer
de
Mme
NASTOU
Sarah
en
appliquant
l'indice
de
référence
des
loyers
publié
par
l'INSEE
508,71
€ x (130,52/
126,82)
=
523,55€
>
Le
prix
mensuel
des
charges
(chauffage
et
provision)
reste
fixé
à
100€
>
Fixe
le
loyer
mensuel
au
1°
avril
2021
à
523,55
€
+
100,00
€
=
623,55
€
3.
Délibération
2021
03
02
- Révision
des
tarifs
des
loyers
—
Appartement
de
Sonnex
Considérant
que
les
loyers
doivent
être
révisés
chaque
année
à
la
date
d'échéance
du
bail,
soit
le
5
avril
pour
M.
et
Mme
VIX,
locataires
de
l'appartement
de
Sonnex.
Considérant
l'indice
de
référence
des
loyers
dont
le
tableau
des
valeurs
a
été
publié
par
l'INSEE
pour
le 4°"
trimestre
2020
soit
130,52.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
Révise
le
prix
du
loyer
de
M.
et
Mme
VIX
appliquant
l'indice
de
référence
des
loyers
publié
par
l'INSEE
559,69
€ x (130,52
/ 125,29)
=
583,05
€
>
Le
prix
mensuel
des
charges
(chauffage
et
provision)
est
fixé
à
92€
>
Fixe
le
loyer
mensuel
au
1%
mai
2021
à
583,05
€
+
92,00
€
=
675,05
€
4.
Délibération
2021
03
03
-
Programme 2021
des
travaux àréaliser
en
forêt
communale
de
Saint-Laurent
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
programmer
les
travaux
suivants
en
forêt
communale,
proposé
par
les
services
de
l'ONF
pour
l’année
2021.
Descriptif
des
actions
et
localisations
Qté |
Unité |
Nature
Travaux
sylvicoles
: Intervention
en
futaie
irrégulière
ANA
SYIVIES
8
12,5|
HA
|invest.
Localisation
: Parcelle
U
et
V
Travaux
de
maintenance
: Entretien
du
périmètre
1,90!
KM
|
Fonct.
Localisation
: Parcelle
R
Travaux
d'infrastructure
: Entretien
des
sentiers
de
gestion
sylvicole Localisation
: Parcelles
Q,
M
et G
1,20!
KM |
Fonct.
Total
Fonctionnement
7
560€
HT
Total
Investissement
12
900€
HT
Total
20
460€
HT
Le
Conseil
Municipal
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
pris
connaissance
du
descriptif
des
actions
proposées
pour
un
montant
estimé
total
à
la
charge
de
la
commune
de
20
460
€
HT,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
Décide
d'accepter
le
programme
d'actions
pour
l’année
2021
proposé
par
l'Office
National
des
Forêts,
>
Approuve
le
plan
de
financement
présenté,
>
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
au
programme
d'actions
2021
de
l'ONF.
2/6 5.
Délibération
2021
03
04
- Adhésion
au
CAUE
de
la
Haute-Savoie
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
Commune
adhère
au
CAUE
de
la
Haute-Savoie
afin
de
bénéficier
de
conseils
en
architecture,
sur
l'urbanisme
et
sur
l'environnement.
Le
montant
annuel
de
la
cotisation
s'élève
à
84
€
pour
les
Communes
de
501
à
1000
habitants.
M.
Penhouët
indique
qu'il
est
possible
que
la
commune
puisse
adhérer
par
le
biais
de
la
CCPR.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
Accepte
l'adhésion
de
la
Commune
au
CAUE
de
la
Haute-Savoie
pour
un
montant
annuel
de
cotisation
de
84
€ ;
>
Autorise
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
à
intervenir.
6.
Délibération
_2021
03
05
-
Signature
d’une
convention
de
mission
d'accompagnement
avec
le
CAUE
Monsieur
le
Maire
présente
une
convention
proposée
par
le
CAUE
de
la
Haute-Savoie
relative
à
une
mission
d'accompagnement
de
la
commune
de
Saint-Laurent
dans
la
réflexion
sur
l'aménagement
du
centre
du
village.
Cette
prestation
donne
lieu
à
une
participation
volontaire
et
forfaitaire
de
la
commune
de
3000€
net
pour
une
durée
de
dix
mois
environ
au
titre
d'une
contribution
générale
à
l’activité
du
CAUE.
La
convention
est
résiliable
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
sur
simple
courrier
recommandé
dûment
motivé.
Vu
la
délibération
n°2021
03
04
adoptée
dans
cette
même
séance
portant
sur
l'adhésion
au
CAUE
de
la
Haute-Savoie,
Vu
le
projet
de
convention
portant
sur
l'intervention
du
CAUE
dans
le
cadre
d'une
mission
d'accompagnement
du
maitre
d'ouvrage,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
Accepte
l'intervention
du
CAUE
dans
le
cadre
d'une
mission
d'accompagnement
;
>
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
et
toutes
pièces
à
intervenir.
7.
Délibération
2021
03
06
- Appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
Le
plan
de
relance
présenté
par
le
Gouvernement
vise
à
faire
face
aux
défis
économiques
et
sociaux
causés
par
l'épidémie
de
la
Covid-19,
il
comporte
un
important
volet
sous
forme
d'appel
à
projets
dédié
à
la
transformation
numérique
de
l'enseignement,
notamment
pour
contribuer
à
porter
la
généralisation
du
numérique
éducatif
et
ainsi
assurer
la
continuité
pédagogique
et
administrative.
L'appel
à
projets
d'Education
Nationale
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
vise
à
réduire
les
inégalités
scolaires
et
à
lutter
contre
la
fracture
numérique.
Son
ambition
est
d'appuyer
la
transformation
numérique
des
écoles
en
favorisant
la
constitution
de
projets
fondés
sur
trois
volets
essentiels
non
dissociables
:
-
L'équipement
des
écoles
d'un
socle
numérique
de
base
en
termes
de
matériels
et
de
réseaux
informatiques
;
-
Les
services
et
ressources
numériques
:
-
L'accompagnement
à
la
prise
en
main
des
matériels,
des
services
et
des
ressources
numériques.
3/6 Dans
ce
but,
l'État
investit
105
millions
d'euros
à
compter
de
2021
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
pour
soutenir
les
projets
pédagogiques
de
transformation
numérique
dans
l'ensemble
des
écoles.
Les
projets
devront
être
construits
conjointement
par
les
collectivités
locales
concernées
et
les
équipes
pédagogiques
sur
la
base
d’un
diagnostic
partagé
et
d'objectifs
validés
par
tous
et
doivent
être
déposés
avant
le
31
mars
2021.
L'aide
de
l'État
est
comprise
entre
50%
et
70%
selon
la
nature
de
la
dépense
et
le
montant
engagé
par
la
collectivité.
Ainsi
pour
la
commune
de
Saint-Laurent,
ce
plan
pourrait
permettre
de
financier
le
matériel
numérique
de
l'école
primaire
de
Saint-Laurent,
soit :
-
Des
tablettes
numériques
avec
des
accessoires
-
Des
vidéoprojecteurs
et
des
tableaux
blancs
-
Des
ressources
pédagogiques
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
répondre
à
l'appel
à
projet
et
solliciter
les
subventions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
une
abstention
et
douze
voix
pour
:
>
Autorise
le
Maire
à répondre
à
l'appel
à
projets
>
Sollicite
l’aide
financière
de
l'Etat.
8.
Délibération
2021
03
07
- Reconduction
de
l’aide
complémentaire
à
l’acquisition
de
Vélo
à Assistance
Electrique
(VAE)
Vu
le décret
n°2017-1851
du
29
décembre
2017
relatif aux
aides
à l'acquisition
ou
à la location
des
véhicules
peu
polluants
;
Vu
l'arrêté
n°PAIC-2019-0044
relatif
à
l'approbation
du
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
de
la
vallée
de
l’Arve
(PPA)
révisé
pour
2019-2023 ;
Vu
le
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
de
la
vallée
de
l’Arve
(PPA)
révisé
pour
2019-2023,
et
notamment
l'action
22-2
«
Développer
l'usage
du
vélo
»
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
des
Maires
de
la
CCPR
du
02
mars
2021,
pour
reconduire
le
dispositif
d'aide
à
l'acquisition
de
VAE.
Considérant
la
détermination
de
la
Commune
de
Saint-Laurent,
à
agir
en
faveur
de
la
préservation
de
qualité
de
l'air
et
d'améliorer
le
cadre
de
vie ;
Considérant
que
le vélo
est
une
bonne
alternative
à
l'auto-solisme
et
qu'une
action
du
PPA
2
consiste
à
développer
l'usage
du
vélo
en
levant
les
freins
à
la
pratique
courante
et
en
incitant
les
habitants
à
pédaler
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois
souhaite
reconduire
le
dispositif
en
2021
au
regard
du
bilan
très
positif
du
dispositif
qui
s'est
déroulé
du
1°
avril
au
31
décembre
2020
(190
aides
versées
sur
l'ensemble
des
communes
de
la
CCPR),
Considérant
la
présence
de
l'association
La
Fabrique
à
Biclou
sur
le territoire
du
Pays
Rochois
ayant
pour
but
la
promotion
de
l'usage
du
vélo
notamment
en
proposant
des
ateliers
d'apprentissage
de
maintenance
et
des
ateliers
pour
équiper
son
vélo
classique
d'une
assistance
électrique,
le tout
sous
le
principe
de
l’économie
circulaire
;
Considérant
le
souhait
de
la
CCPR
de
reconduire
son
dispositif
d'aide
à
l'acquisition
de
VAE
;
Considérant
que
l'aide
complémentaire
apportée
par
les
Communes
permet
d’avoir
un
véritable
effet
levier.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
Reconduire
le
dispositif
d'aide
financière
complémentaire
à
celle
de
la
CCPR
du
1er
avril
au
31
décembre
2021,
qui
s’élèvera :
-__
Pour
l'achat
d'un
VAE
neuf
de
type
urbain
ou
tout
chemin,
effectué
dans
un
magasin
physique
situé
sur
le
Pays
Rochois,
à
10%
du
prix
d'achat
du
VAE
plafonnée
à
200
€
maximum.
4/6 -
Pour
l'équipement
d’un
vélo
classique,
de
type
urbain
ou
tout
chemin,
d’une
assistance
électrique
auprès
de
l'association
La
Fabrique
à
Biclou,
à
200
€.
Les
bénéficiaires
de
la
mesure
seront
:
o
les
personnes
physiques
de
18
ans
et
plus,
o
dont
la
résidence
se
situe
sur
la
commune
de
Saint-Laurent,
o
dans
la
limite
d'une
aide
par
foyer.
Il
est
entendu
que
les
foyers
ayant
bénéficié
d’une
aide
à
l'achat
au
cours
de
l’année
2019
ou
2020,
ne
pourront
prétendre
à
une
aide
au
cours
de
l’année
2021.
o
ayant
acheté
leur
VAE,
de
type
urbain
ou
tous
chemins
(VTC),
dans
un
magasin
physique
du
Pays
Rochois
OÙ
o
ayant
équipé
un
vélo
classique,
de
type
urbain
où
tout
chemin,
d'une
assistance
électrique
auprès
de
l'association
La
Fabrique
à
Biclou
La
CCPR
centralisera
les
demandes
de
subventions
afin
de
faciliter
la
lisibilité
du
dispositif.
Aussi,
pour
obtenir
ces
aides,
les
bénéficiaires
devront
faire
une
demande
unique
auprès
de
la
CCPR
qui
gèrera
les
dossiers
pour
le
compte
des
communes.
Les
dossiers
seront
traités
par
ordre
d'arrivé.
La
CCPR
fournira
un
état
des
avances
effectués
pour
le
compte
de
la
Commune
à
la
fin
du
dispositif,
afin
que
cette
dernière
puisse
rembourser
la
CCPR.
Ainsi,
le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
:
>
Approuve
une
aide
financière
complémentaire
à
celle
de
la
CCPR
du
1er
avril
au
31
décembre
2021,
selon
les
modalités
définies
dans
la
convention
proposée.
>
Fixe
le
montant
de
l’aide
octroyée
par
la
Commune
o
Pour
l'achat
d’un
VAE
neuf
de
type
urbain
ou
tout
chemin,
effectué
dans
un
magasin
physique
situé
sur
le
Pays
Rochois,
à
10%
du
prix
d’achat
du
VAE
plafonnée
à
200
€
maximum.
o
Pour
l'équipement
d'un
vélo
classique,
de
type
urbain
ou
tout
chemin,
d'une
assistance
électrique
auprès
de
l'association
La
Fabrique
à
Biclou,
à
200
€.
>
Accepte
que
la
CCPR
centralise
les
demandes
d’aide
à
l'achat
pour
les
communes
qui
souhaitent
apporter
également
une
aide
financière
à
l'achat
de
VAE.
>
Accepte
le
projet
de
convention
relatif
au
remboursement
de
la
CCPR
de
l'avance
faite
concernant
le
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
la
CCPR.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tous
les
documents
qui
S'y
référent.
9.
Délibération
2021
03
08
-
Enquête
publique
préalable
à
l'autorisation
environnementale
du
projet
de
mise
en
œuvre
des
plans
de
gestion
des
boisements
des
berges
et
sédimentaire
de
la
rivière
du
Borne
et
de
ses
affluents
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
R.123-1
à
R123-7
concernant
les
enquêtes
publiques
relatives
aux
opérations
susceptibles
d'affecter
l’environnement
et
les
articles
L.214-1
et
suivants,
R.214-1
à
R.214-56,
R.214-112
à
R.214-132
et
R.562-12
à
R.562-
17
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DRH/BOA/2020-038
du
24
août
2020
modifié
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires
:
Vu
l'arrêté
n°DDT-2020-1171
du
28
octobre
2020
de
subdélégation
de
signature
du
directeur
départemental
des
territoires
;
Vu
le
dossier
de
demande
de
demande
d'autorisation
environnementale
déposé
le
4
juin
2020
par
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
l'Arve
et
de
ses
Affluents
(SM3A),
par
lequel
il sollicite
l'autorisation
environnementale
du
projet
de
mise
en
œuvre
des
plans
de
gestion
des
boisements
des
berges
et
sédimentaire
de
la
rivière
du
Borne
et
de
ses 5/6 affluents,
sur
les
communes
du
Grand-Bornand,
Saint-Jean-de-Sixt,
Glières-Val-de-Borne,
Saint-Laurent,
Saint-Pierre-en-Faucigny
;
Vu
l'avis
de
l'autorité
environnementale
du
24
février
2020
statuant,
suite
à
l'examen
d'une
procédure
au
cas
par
cas,
que
le
projet
n’est
pas
soumis
à
l'évaluation
environnementale
;
Vu
la décision
du
Président
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
du
4 janvier
2021 ;
Vu
l'arrêté
n°DDT-2021-0354
du
29
janvier
2021
d'ouverture
d'enquête
publique
;
Considérant
le contenu
du
dossier
d'enquête
publique :
Considérant
que
le
conseil
municipal
de
Saint-Laurent
est
appelé
à
donner
son
avis
sur
ce
projet, Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
son
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
>
De
donner
un
avis
favorable
au
projet
précité
>
D'autoriser
M.
le
Maire
à
notifier
la
présente
délibération
à
l'autorité
organisatrice
de
l'enquête
publique
et/ou
au
commissaire
enquêteur
et
à
signer
tout
document
afférent.
10.
Délibération
2021
03
09
- Adhésion
au
service
de
conseil
en
énergie du
SYANE
La
Commune
souhaite
s'engager
dans
une
politique
de
maîtrise
de
l'énergie
et
de
réduction
de
ses
consommations
énergétiques.
En
l'absence
de
moyens
techniques
internes
à
la
Commune,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
objectifs
et
missions
du
Conseiller
en
Energie,
ainsi
que
les
conditions
d'adhésion
qui
sont
formalisées
dans
une
convention
entre
la
Commune
et
le
SYANE.
Notamment :
e
l'engagement
de
la
Commune
sur
4
ans
e
le
coût
de
l'adhésion
pour
la
Commune,
établi
à
0,80
€
par
an
et
par
habitant
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
après
en
avoir
délibéré :
>
Approuve
l'adhésion
de
la
Commune
de
Saint-Laurent
au
service
de
Conseil
en
Energie
du
SYANE
>
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
Commune
de
Saint-Laurent
et
le
SYANE
11.
Points
divers
e
Fibre
: Mise
en
place
entre
avril
et
août
e
Proxim'iti
: La
ligne
L
sera
étendue
jusqu'à
Saint-Laurent
à
partir
du
6
avril
avec
deux
arrêts
: à
Sonnex
et
au
Chef-lieu.
e
Compétence
Eau
: Compétence
transmise
il
y
a
deux
ans
mais
les
tarifs
appliqués
n'ont jamais
été
lissés
entre
les
différentes
communes.
La
CCPR
souhaite
que
ce
tarif
soit
le
même
pour
l’ensemble
des
habitants
des
communes
du
Pays
Rochois.
Par
conséquent,
une
standardisation
du
tarif est
à
la
réflexion.
e
Projet
d'extension
de
l’école
: Une
nouveau
marché
de
maitrise
d'œuvre
a
été
lancé
avec
le
programme
modifié
: enveloppe
financière
de
800
00€
HT
et
la
construction
d'un
bâtiment
pour
la
restauration
scolaire
et
la
halte-garderie
ainsi
que
l'extension
d'une
classe.
L'installation
dans
les
locaux
est
prévue
pour
la
rentre
scolaire
2023.
e
OAP
Chef-lieu
: Un
terrain
du
chef-lieu
où
se
situe
une
OAP
est
en
vente.
Plusieurs
promoteurs
sont
intéressés.
Il
est
proposé
au
conseillers
municipaux
de
réfléchir
à
toutes
leurs
questions
afin
que
le
souhait
de
la
municipalité
soit
le
plus
précis
possible.
Plusieurs
conseillers
alertent
sur
les
nuisances
possibles
à
cet
emplacement,
notamment
la proximité
avec
la salle
des
fêtes
et
le city
stade.
Fin
de
la
séance
à
21h06
6/6