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Conseil Municipal - cm 2021 04 08
Conseil Municipal - cm 2022 11 08
Conseil Municipal - cm 2021 10 21
Conseil Municipal - cm 2020 10 20
Déliberation - delib 11 03 25 dob
Conseil Municipal - cm 2021 11 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 11 25)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Investissement et développement économique,
A
Compte-Rendu
du
Conseil
Municipal
Mairie
de
Saint-Laurent
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le jeudi
vingt-cinq
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Laurent
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
AVOUAC
Boris,
Maire.
Date
de
convocation
: le
19/11/2021.
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
15
Présents
:
09
Votants :
12
PRESENTS
: AVOUAC
Boris,
PERNET-MUGNIER
Jean-Christophe,
PENHOUËT
Anthony,
POLLET
Elodie,
LENEVEU
Nicolas,
NOUASSRIA
Eva,
MIEUSSET
Sonia,
SAUTOUR
Laure,
RIN
Kévin.
ABSENTS
:
MATTELIN
Fabien,
PUIS
Xavier,
MARECHAL
Aurélie,
HUBRECHT
Laetitia,
VEDRINE
Marie,
GRAF
Thomas.
Ont
donné
pouvoir
: MATTELIN
Fabien
à
AVOUAC
Boris,
PUIS
Xavier
à
PERNET-MUGNIER
Jean-
Christophe,
GRAF
Thomas
à
PERNET-MUGNIER
Jean-Christophe.
Madame
MIEUSSET
Sonia
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
21
octobre
2021
2.
Décision
modificative
n°3
— Budget
principal
3.
Ouverture
des
crédits
budgétaires
2022
4.
Révision
des
tarifs
pour
les
baux
à ferme
2021
5.
Plan
de
financement
et demandes
de
subventions
pour
le projet
de
l’extension
de
l’école
6.
Etude
pré-opérationnelle
pour
l’aménagement
d’itinéraires
modes
doux
7.
Points
divers
Ouverture
de
la séance
du
Conseil Municipal
à 19h05
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
20
octobre
2021
Approbation
à
l'unanimité.
2.
Délibération
2021
11
52
—
Décision
modificative
n°3
—
Budget
principal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et en
particulier
les
articles
L1612-11
;
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptable
M14
prévoyant
la
possibilité
de
procéder
à
des
décisions
modificatives
du
budget
primitif
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
un
ajustement
des
dépenses
;
Monsieur
le
Maire
explique
qu'une
décision
modificative
doit
être
prise,
et
propose
les
ajustements
suivants :
1/5 .
.
:
Budget
5
Total
Section
de
fonctionnement
- Dépenses
2021
DM
n°3
budget
60611
|
Eau
et
assainissement
2316€
1151€
3
467
€
61522
|
Bâtiments
publics
7
000
€
405
€
7 405
€
Chap.
!L1
011
6068
Autres
matières
et fournitures
1 000
€
200
€
1 200
€
6156
Maintenance
3
100
€
200
€
3
300
€
6227
Frais
d'actes,
de
contentieux
1
500
€
300
€
1
800
€
Total
2
256
€
.
.
Budget
ë
Total
Section
de
fonctionnement
- Recettes
2021
DM
n°3
budget
Chap.
752
Revenus
des
immeubles
23
000
€ |
2256
€
25
255.47
€
75
Total
|
2256€
.
:
.
'
Budget
°
Total
Section
d'investissement
- Dépenses
2021
DM
n°3
budget
Chap.
21
|2138
Autres
constructions
1320€
|2000.00€
|
3
320.00
€
2183
Matériel
informatique
14
000
€
|
1
200.00€
|
15
200.00
€
Total |
3
200.00
€
.
:
.
Budget
°
Total
Section
d'investissement
- Recettes
2021
DM
n°3
budget
Chap.
10
|10226 |
Taxe
d'aménagement
17
123€
|
3200.00€
|
20
323.18
€
Total |
3
200.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
3.
Délibération
2021
11
53
—- Ouverture
des
crédits
budgétaires
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
e
Modifié
par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
ll'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
2}5 L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Budget
principal
- Dépenses
réelles
d'investissement
Chapitre
Libellé
Budget 2021
psp
ten
10
Dotations
Fonds
divers
0 €
0 €
20
Immobilisations
incorporelles
126
484
€
31621€
21
Immobilisations
corporelles
202
673.65
€
50
668.41
€
23
Immobilisations
en
cours
1
164
624.07
€
291
156.02
€
27
Autres
immo.
Financières
17
407.80
€
4351.95
€
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
son
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
>
D’approuver
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-
dessus.
4.
Délibération
2021
11
54
—
Révision
des
tarifs
des
baux
à ferme
2021
Vu
la
délibération
2015
12
55
renouvelants
les
baux
de
location
des
terrains
communaux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
:
e
Le
montant
des
fermages
est
déterminé,
chaque
année,
par
un
indice
dont
les
modalités
de
calcul
et
de
variation
sont
publiées
par
arrêté
préfectoral
et
communiqués
par
la
Direction
Départemental
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
de
Haute-Savoie.
e
Les
lots
constitués
font
l'objet
d’un
bail
pour
une
durée
de
9
années
consécutives
à
partir
du
01
janvier
2016
pour
prendre
fin
le
31
décembre
2024.
e
La
commune
se
réserve
le
droit
de
résilier
le
bail
de
location
d'un
où
plusieurs
lots
ou
parties
de
lots
pour
des
besoins
communaux,
les
locataires
ne
pourront
prétendre
à
aucune
indemnité.
+
Le
tableau
des
terrains
mis
en
fermage
par
bail
ainsi
que
leur
superficies
et
composé
comme
suit
dans
le
contrat
de
bail
:
o
Lot
A:
2ha
87a
27ca
Locataire
: GAEC
DES
CHENEVIFS
- 410,
route
de
Mornex
74800
SAINT-
LAURENT
o
LotB
: 2ha
13a
25ca
Locataire
:
CHEVRERIE
LA
GOLEZE
-—
15,
route
Forestière
74800
SAINT-
LAURENT
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
montants
des
tarifs
des
baux
à
ferme
doivent
être
calculés
pour
l’année
2021.
3/5 Indice
national
des
fermages L
.
Ferme
La
Indice
Évolution
par
|
Chevrerie
de
la
re
qe
Validité
| gionar|"2PPOrtà l'année
|Tarif/hectare |"
Golèse
ÊSTENEUTS
précédente
2.1325
2.8727
Octobre 20218 |
6 48
+ 1,09 %
52.59 €
112.14 €
151.07 €
sept.
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
à
l'unanimité
:
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
émettre
les
titres
de
recettes
suivants
:
o
Pourle
lot À
La
ferme
du
GAEC
du
Chenevifs
151,07
€
o
Pourle
lot
B
La
ferme
de
la
Chèvrerie
de
la
Golèse
112,14
€
5.
Délibération
2021
11
55
—- Demandes
de
subventions
: Extension
du
groupe
scolaire
et construction
d’un
réfectoire
et d’une
halte-qarderie
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
coût
prévisionnel
du
projet
d'extension
du
groupe
scolaire
et
la
construction
d’un
réfectoire
et
d'une
halte-garderie
est
de
983
345,08
€
HT
et
se
compose
comme
suit
:
Coût
prévisionnel
Travaux
867
840.25
€
Frais
d'architecte
93
292.83
€
AMO
9 375.00
€
Coordonnateur
S.P.S.
5 285.00
€
Contrôleur
technique
7 552.00
€
Total|
983
345.08
€
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
est
nécessaire
de
solliciter
des
aides
financières
par
le
biais
de
:
-
L'Etat
- Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
-
L'Etat
- Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
-
L'Etat
- Contrats
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE)
-
Le
Conseil
Régional
—
Contrat
Ambition
Région
(CAR)
-
Le
Conseil
Départemental
- Contrat
Départemental
d'Avenir
et
de
Solidarité
(CDAS)
Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
proposé
à
l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le suivant :
Plan
de
financement
Financement
Montant
de
la subvention
HT
DETR
196
669.01
€
DSIL
220
000.00
€
Conseil
Régional
- CAR
121
500.00
€
Conseil
Départemental
-
105
000.00
€
CDAS
100 000.00
€
Fonds
propres
240
176.07
€
Total
983
345.08
€
4/5 Il
est
proposé
de
demander
des
subventions
pour
financer
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
à
l'unanimité
:
>
Approuve
le
projet
de
réalisation
de
l'extension
du
groupe
scolaire
et
la
construction
d’un
réfectoire
et
d'une
halte-garderie,
>
Sollicite
l’aide
financière
de
l'Etat
par
le
biais
de
la
DETR,
de
la
DSIL
et
du
CRTE,
du
Conseil
Régional
par
le
biais
du
CAR
et
du
Conseil
Départemental
par
le
biais
du
CDAS.
6.
Délibération
2021
11
56
—
Etude
pré-opérationnelle
pour
l'aménagement
d'itinéraires
modes
doux
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
du
schéma
directeur
cyclable
élaboré
à
l'échelle
de
la
CCPR,
un
projet
d'aménagement
d'itinéraires
modes
doux
doit
être
envisagé.
À
cet
effet,
le
cabinet
d'étude
Akènes
propose
une
étude
pré-opérationnelle
pour
un
coût
de
13
164
€
TTC. Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'accompagnement
par
le
cabinet
d'étude
Akènes
pour
l'étude
pré-opérationnelle
pour
l'aménagement
d’itinéraires
modes
doux
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité:
>.
APPROUVE
sur
l'accompagnement
par
le
cabinet
d'étude
Akènes
pour
l'étude
pré-
opérationnelle
pour
l'aménagement
d'itinéraires
modes
doux
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
étude
7.
Points
divers
+
La
distribution
des
paniers
garnis
aux
aînés
aura
lieu
à
partir
de
la
première
semaine
de
décembre.
e
Le
conte
est
prévu
fin janvier.
e
La
construction
de
la
ruche
aux
livres
avance
et
devrait
être
installée
prochainement.
Fin
de
la
séance
à
20h09
5/5