Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 75 convention ep cc
Déliberation - annexe 2020 96 convention occupation domaine commu
Déliberation - 2020 42 annexes
Déliberation - 2023 42 intercommunalite convention eaux pluviales
Conseil Municipal - annexe 2020 98 avenant convention police pluricomm
Déliberation - 2024 42 convention
Déliberation - convention colonie des sapins
unknown - convention gaz naturel
unknown - 2024 45 convention
Déliberation - 2020 43 annexe
Déliberation - annexe 2020 75 convention ep cc
Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - annexe 2020 75 convention ep cc)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2020
Affiché
le
ù
NN
ID
: 074-217400316-20200917-D2020_075-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
Genevois
CONVENTION
DE
GESTION
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GENEVOIS
ET
LA
COMMUNE
DE
BEAUMONT
EN
MATIERE
DE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
Ses
Entre la
Commune
de
Beaumont,
Haute-Savoie,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Marc
GENOUD,
autorisé
par
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
septembre
2020,
Ci-après
dénommée
«
la
Commune
»
d'une
part,
et la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
Haute-Savoie,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Pierre-Jean
CRASTES,
autorisé
par
la
délibération
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
2
mars
2020,
Ci-après
dénommée
«
la
Communauté
de
Communes
»
d'autre
part,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
5214-16-1
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L.
2511-6
:
Vu
la
jurisprudence
rendue
par
la
Cour
de
Justice
de
l'Union
Européenne
en
matière
de
coopération
conventionnelle
entre
les
personnes
publiques
(C-480/06,
C-159/11
et
C-386/11)
;
IL
EST
PREALABLEMENT
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Considérant
l'intérêt
public
porté
par
la
Communauté
de
Communes
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
en
lien
avec
ses
compétences
assainissement
des
eaux
usées
et
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
:
Considérant
la
démarche
collaborative
de
la
Communauté
de
Communes
en
vue
d'organiser
une
mission
de
conseil,
d'accompagnement
et
d'expertise
à
destination
de
la
Commune
sur
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
;
Considérant
que
la
présente
convention
répond
aux
conditions
fixées
par
la
jurisprudence
communautaire
en
matière
de
coopération
conventionnelle
entre
personnes
publiques
et
peut
ainsi
être
passée
sans
mise
en
concurrence
ni publicité
préalable ;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
modalités
de
la
collaboration
entre
les
services
de
la
Commune
et
ceux
de
la
Communauté
de
Communes
;
Il'est
établi
une
convention
de
gestion
entre
les
deux
collectivités.
CECI
EXPOSE,
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT : Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2020
COMMUNAUTÉ
DF
COMMUNES
DU
Genevois
ARTICLE
1°":
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet,
conformément
à
l'article
L
5214-16-1
du
CGCT
et
dans
un
souci
de
bonne
organisation
du
service,
de
fixer
les
conditions
permettant,
de
créer
un
service
visant
à
apporter,
à
la
commune,
une
expertise,
un
soutien
technique,
une
ingénierie
dans
la
conception
des
projets
et
dans
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
par
la
Communauté
de
Communes.
A
ce
titre,
la
Communauté
de
Communes
réalise
les
missions
définies
à
l'article
2
de
la
présente
convention.
ARTICLE
2 : MISSIONS
La
commune
assure
la maîtrise
d'ouvrage
des
études
et travaux
d'investissement
à consentir
sur
le patrimoine
eaux
pluviales
affecté
à l'exercice
de
la compétence
eaux
pluviales
urbaines,
incluant
la réalisation
de
branchements
neufs,
les
réparations
et renouvellement
des
ouvrages,
réseaux
et équipements.
À
ce
titre,
la Commune
souscrit
les
polices
d'assurance
nécessaires
à
couvrir
les
activités
accomplies
dans
le cadre
de
la
présente
convention.
Les
prestations
proposées
par
la Communauté
de
Communes
comprennent
(annexe
1) :
1.
La
connaissance
des
désordres
sur
le territoire
1.1
SIG,
plans
et inventaire
La
Communauté
de
Communes
remet
chaque
année
à la Commune,
un
plan
des
réseaux
et
ouvrages
eaux
pluviales
urbaines
le
plus
actualisé
possible,
ainsi
que,
le
cas
échéant,
tous
les
documents
techniques
relatifs
aux
installations
en
sa
possession.
Un
inventaire
est
également
tenu
à jour
avec
le concours
de
la Commune.
La
commune
est
invitée
à
enrichir
la
base
de
données
relative
à
ces
installations
et
à
en
tenir
informée
la
Communauté
de
Communes
afin
que
le
SIG
puisse
être
mis
à
jour
(dimensions,
diamètres,
matériaux,
années
de
pose
des
réseaux,
classe
de
précision
et
emplacements
géo-référencés.….).
La
commune
se
charge
de
la gestion
des
Demandes
de
Travaux
et
Déclaration
d'intention
de
Commencement
de
Travaux,
émanant
des
différents
concessionnaires
de
réseaux
ou
entreprises
mandatées
par
ces
concessionnaires,
sur
le
périmètre
d'exercice
de
sa
compétence.
Les
interventions
en
matière
de
piquetage
des
ouvrages
associés
ainsi
que
les
investigations
complémentaires
à
mener
sont
réalisées
conformément
à
la
règlementation. 1.2 Mise
en
œuvre
des
documents
de
planification
À
la
demande
de
la
Commune,
la
Communauté
de
Communes
apporte
son
analyse
sur
les
outils
réglementaires
et
documents
d'urbanisme
(annexes
sanitaires,
schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales,
zonage...).
Elle
sert
d'interface
avec
la
commune
et
les
bureaux
d'études
afin
de
s'assurer
de
la
cohérence
avec
les
documents
de
planification.
Elle
contribue
à aider
identifier
les
désordres,
à formaliser
le diagnostic
et repère
les freins
et
les
leviers
dans
la gestion
des
eaux
pluviales.
Affiché le
see
ID
: 074-217400316-20200917-D2020_075-DE Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2020
Affiché le
see
ID
: 074-217400316-20200917-D2020_075-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
Genevois 1.3
Veille
partenariale
La
Communauté
de
Communes
anime,
coordonne
et
accompagne
la
Commune
dans
la
mise
en
œuvre
des
nouvelles
solutions
de
gestion
des
eaux
pluviales
(gestion
à la source).
Elle
assure
la
veille
juridique
et
participe
au
réseau
partenarial
des
collectivités
et
organismes
intervenant
dans
le domaine
de
la gestion
des
eaux
pluviales.
2.
L'assistance
sur
l'urbanisme
technique
2.1
Projets
neufs
La
Communauté
de
Communes
appuie
la
Commune
sur
l'analyse
et/ou
la
rédaction
des
avis
sur
des
projets
à
enjeux,
identifiés
par
la
commune
(déclarations
préalables,
permis
de
construire
et
permis
d'aménager).
2.2
Projets
existants
Le
service
assainissement
de
la
Communauté
de
Communes
se
charge
du
contrôle
des
branchements
individuels
et
du
contrôle
des
rejets
non-domestiques.
Les
rapports
de
conformité
où
de
non-conformité
sont
transmis
à
la
commune
à
la
suite
des
visites
de
terrain
et à
la
rédaction
des
rapports.
3.
Les
travaux
liés
à
de
la
réhabilitation
urbaine
et
projets
neufs
(en
zones
U
et AU
du
PLU)
La
Communauté
de
Communes
apporte
à
la
Commune
un
soutien
technique
et
d'ingénierie
dans
le cadre
de
la définition
d'une
stratégie
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
et
notamment
:
-
l'analyse
des
dysfonctionnements
et
des
propositions
de
résolution
à
inscrire
dans
une
programmation
des
priorités,
à fixer
avec
la
commune
-__
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
des
projets
communaux
-
la rédaction
des
cahiers
des
charges
-
le montage
des
dossiers
d'aides
financières
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
et leur
suivi
-
le cas
échéant
et à
la demande
de
la commune,
un
appui
au
suivi
technique
des
projets
4.
L'exploitation
Afin
de
faire
des
économies
d'échelle
et
d'harmoniser
les
méthodes
de
travail,
un
groupement
de
commandes
avec
la
commune
portant
sur
les
prestations
de
curage
pourra
être
mis
en
place. 5.
La
vie
du
service
La
Communauté
de
Communes
assure
le
suivi
administratif
du
service
de
gestion
des
eaux
pluviales,
ceci
incluant
les
réunions
internes
et les
formations.
ARTICLE
3 : ENGAGEMENTS
RECIPROQUES
La
Communauté
de
Communes
s'engage
à
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
la
bonne
exécution
des
missions
qui
lui
sont
confiées
par
la
commune,
dans
le
respect
des
normes
et
de
la
réglementation
applicables. Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2020
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
Genevois
La
commune
anticipe
le
plus
en
amont
possible
lès
besoins
qu'elle
aura,
ceci
pour
veiller
au
bon
fonctionnement
du
service
de
la Communauté
de
Communes.
A
cet
effet,
un
planning
prévisionnel
est
établi
entre
la
commune
et
la
Communauté
de
Communes
permettant
de
déterminer
le
plan
de
charge
associé
aux
interventions
de
cette
dernière. ARTICLE
4
: CONDITIONS
FINANCIERES
1.
Conditions
de
la
participation
financière
Le
coût
du
service
correspond
à
la
masse
salariale
des
agents
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
chargés
des
missions
énoncées
à
la présente
convention.
La
masse
salariale
comprend
:
-
traitement
indiciaire,
régime
indernnitaire
et
autres
primes,
supplément
familial
de
traitement
-
charges
patronales,
participations
financières
aux
mutuelles
et
prévoyances,
assurances
risques
statutaires,
dispositifs
d'action
sociale,
monétisation
du
CET,
frais
de
formation
Ce
coût
est
réparti
de
la
manière
suivante
:
-
la
Communauté
de
communes
du
Genevois
prend
à
sa
charge
un
forfait
de
15
000
€
du
fait du
lien
avec
ses
compétences
(assainissement,
GEMAPI)
-
la
somme
restante
est
répartie
entre
les
communes
adhérentes
selon
les
modalités
suivantes : e
Une
part
fixe
répartie
entre
les
communes
adhérentes
et
calculée
en
fonction
du
linéaire
(km)
de
réseaux
d'eaux
pluviales
et
de
la
population
légale
totale
de
l'année
N.
Pour
l’année
2020,
année
de
démarrage
du
service,
la
part
fixe
équivaut
à
50
%
du
coût
du
service.
Le
montant
versé
par
la
commune
donne
lieu
à
la
réalisation
d'un
socle
minimal
de
prestations
réalisées
par
la
Communauté
de
Communes,
à
savoir
l'amélioration
des
connaissances,
des
désordres
ainsi
que
leur traduction
cartographique
et dans
le SIG.
e
Une
part
variable
répartie
entre
les
communes
adhérentes
en
fonction
du
nombre
d'heures
passées
sur
l'instruction
des
actes
d'urbanismes
et
les
études
et projets.
Pour
l'année
2020,
année
de
démarrage
du
service,
la
variable
équivaut
à
50
%
du
coût
du
service.
La
ventilation
part
fixe/part
variable
pourra
être
révisée
en
tant
que
de
besoin
au
vu
du
bilan
annuel
d'activité
du
service,
partagé
et
validé
avec
les
communes
adhérentes
au
sein
des
instances
de
suivi.
2.
Modalités
de
facturation
Au
plus
tard
au
30
juin
de
l'année
N,
un
acompte
est
versé
par
les
communes
adhérentes
au
service
à la Communauté
de
communes
du
Genevois,
Ce
versement
représente
50%
du
coût
prévisionnel
du
service
pour
chaque
commune
adhérente.
Le
solde
est
calculé
et versé
avant
le 31
mars
de
l'année
N+1.
Affiché le
see
ID
: 074-217400316-20200917-D2020_075-DE Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2020
Affiché le
see
ID
: 074-217400316-20200917-D2020_075-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OU
Genevois
La
facturation
donne
lieu
à
l'émission
de
titres
de
recette.
ARTICLE
5
: SUIVI
DES
ACTIONS
ET
DE
L'ORGANISATION
DU
SERVICE
1.
Comité
de
suivi
restreint
Le
comité
de
suivi
restreint
est
garant
du
fonctionnement
continu
du
service.
Il est
sollicité,
en
tant que
de
besoin,
pour
répondre
à d'éventuelles
problématiques
de
priorisation
et d'arbitrage
sur
l'activité
du
service.
Ilest composé
de
l'élu référent,
de
responsables
techniques
de
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
et de
la
commune
et
des
agents
chargés
des
missions
énoncées
à
la
présente
convention. 2.
Comité
de
suivi
élargi
Le
comité
de
suivi
élargi
est
sollicité
en
début
d'année
pour
examiner
l'activité
prévisionnelle
du
service
et en
fin
d'année
pour
réaliser
un
bilan
annuel
de
l'activité
du
service ;
il est
produit
à cette
occasion
un
rapport
d'activité
remis
aux
adhérents.
Ce
comité
peut
également
formuler
des
propositions
afin
d'améliorer
le présent
dispositif.
Le
comité
de
suivi
élargi
est
également
réuni,
en
tant
que
de
besoin,
en
cours
d'année
pour
la
présentation
de
points
d'avancement.
Ce
comité
est
composé
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
de
l'élu
référent,
des
Maires
des
communes
adhérentes
au
service,
de
responsables
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
de
la
commune
et
des
agents
chargés
des
missions
énoncées
à
la présente
convention.
ARTICLE
6 : DUREE
ET
DATE
D'EFFET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
signature.
Elle
est
établie
pour
une
durée
de
3
ans.
Elle
pourra
par
ailleurs
être
reconduite
expressément
par
période
de
3
ans,
après
accord
des
parties. A
défaut
de
renouvellement
express
dans
ces
délais,
la
convention
sera
automatiquement
prorogée
pour
une
durée
de
6
mois
afin
de
permettre
aux
collectivités
de
trouver
un
accord
pour
régler
les
impacts
liés
à
la
non
reconduction
notamment
s'agissement
du
personnel.
Elle
est
modifiable
par
voie
d'avenant.
Elle
peut
être
résiliée
par
chacune
des
deux
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
ou
remise
en
main
propre.
La
résiliation
ne
prendra
pas
effet
à
compter
de
la
réception
du
courrier
de
résiliation
de
la
présente
convention.
En
effet,
dans
cette
hypothèse,
les
parties
devront
trouver
un
accord
pour
régler
les
impacts
liés
à
la résiliation
de
la présente
convention
et
notamment
fixer
la
date
de
retrait. Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2020
Affiché le
see
ID
: 074-217400316-20200917-D2020_075-DE
COMMUNAUTÉ
DR
COMMUNES
DU
Genevois
ARTICLE
7
: ASSURANCES
Les
parties
sont
tenues
de
couvrir
leur
responsabilité
civile
par
une
police
d'assurance
dont
elles
tiennent
l'attestation
à
l'autre
partie
signataire.
ARTICLE
8
: DISPOSITIONS
EN
CAS
DE
LITIGE
Sauf
impossibilité
juridique
ou
sauf
urgence,
les
parties
recourront
en
cas
d'épuisement
des
voies
internes
de
conciliation,
à
la
mission
de
conciliation
prévue
par
l'article
L.211-4
du
Code
de
justice
administrative.
Les
parties
s'engagent
à rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
tout
différend
à
une
instance
juridictionnelle.
Ce
n'est
qu'en
cas
d'échec
de
ces
voies
amiables
de
résolution
que
tout
contentieux
portant
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
présente
convention
devra
être
porté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Fait
à Archamps,
en
double
exemplaire,
le
18
septembre
2020
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
Pour
la
Commune
de
Beaumont
Pour
la
CCG
Le
Maire,
Le
Président,
Marc
GENOUD
A)
Pierre-Jean
CRASTES Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2020
Affiché le
se
ID
: 074-217400316-20200917-D2020_075-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
Genevois
ANNEXE
1
: Appui
d'ingénierie
sur
la gestion
des
eaux
pluviales
: rapport
sur
les
missions
proposées
Description de la mission
#
Mise à jour du
patrimoine SIG, Intégration des plans de récolemants ut construction
EDITOP/XMAP
+
Contrallsation et partage avec les acteurs du territoire (communes, services techniques, serices urbanisme) Cartographie de référence des points nolrs/déserdres sur lo territoire, Een
46
ou
plans
do
récolements
par
an
(hors
trovaux
de
bronchements)
Consultation des réseaux d'eaux pluviales
sur XMAP possible (mise à jour de l'ensemble des
résioux d'ici fin 2019)
|
Cartographie
de référence
#
Réflexion sur les outils réglementaires dont documents
d'urbanisme
[annexes sanitair:
tonage pluvial etc.) et sur
le SDEP
Intormédiaire sur les diagnostics des paints noirs et désordres
sur le territoire (oppui et
conseil)
# re
ent des études
existantes
+
Identification
des froins at dos loviors dans la gestion des EP.
1e
Connaissance des dorées
Mise
en
place
des
documents
de
planification
:
“Animation,
coordination,
accompagnement
des
acteurs
dans
la
mise
en
œuvre
des
nouvelles solutions
de gestion [techniques
à ln source)
+
Bibilographie + rôseaux avec d'autres collectivités
Les
n nouvelles
solutions
de
gestion
» correspondent
à
la gestion
de la pluie
« à la parcelle
»,
c'est-à-dire au plus près de là où elle tombe, Le but est de lutter contre l'mperméablisation eroissante
des sols en
utilisant
des
techniques
alternatives
ou
tout
tuyau,
Vellle partenarlole
:
+
Appui
d'analyse et/ou
rédaction d'avis sur des projets stratégiques et à
la demande
en
as de projets complexes sur les dédarations préalables, permis de construire et permis
Projets neufs :
d'aménager
(jusqu'à évolutian
du service). Les communes
continuent
à émettre
leurs
avis.
Les gros projets sont l'occasion de bien foire respecter les preseriptions existantes et d'tre force de proposition sur les nouvelles techniques du gestion,
2-
Appuisur l'urbantime
+
Particullers/abonnés
: Lion possible avue le poste du contrôle du branchements.
Les
branchements sont contrôlés an cas de vantes et sur demandes larsqu'il y à suspleion
de
mauvais raccardements.
MISSIONS DETAILLEES
Projets
{dont
dos
Guvrauis des entreprises)
;
+
Entreprises!
Lien
possible
avre
le poste
suivi des
rajots
nan
domwstiques,
Contréle dis
installations prévu par un téchniciun sur les rejets EU nt EP.
+
Proposition de préconisations en cas de problèmes détactés sur les rojots au réseau EP et au milleu naturel,
*
Réflexion sur les solutions et la répartition des actions à mener
au cas par cas et sur
l'ensemble
du territoire (cohérence BV)
Selon les types de « désordres », |! peut y avoir un llen à faire avec la compétence Gemapi: s
sur
des
et
des
f.
à
la
double
Inandatlon/ruissellement. «
Assistonceà maltrise d'ouvroge pour
des projets communaux
+
Appui sur rédaction cahier des
charges
pour aller chercher des MOL
(pluvial ou Gemapi)
«Partenariat:
Recherche
de
financement
sur
travaux
de
dé-raccordement
au
réseau
/
3
Etudeset
Travaux
liés à de
la réhabilitation
désimpermésbilisation
travaux
urbaine
et aux
projets
neufs
:
+
Montage des dossiers d'aides ouprès de l'Agence de l'Eau et suivi des projets
Gros projets identifiés
: tramway,
Quartier gare,
etc. Financement à prévoir auprès de l'Agence de l'Eau 1 an à l'avance. Petits_proieti: parking
; piste cyclable; récupération des aux
de pluin pour les centres
techniques ete. L'évocuation
de
l'eau
de pluie
doit
devenir
la solution
alternative
quand
on
peut
la gérer
autrement,
c'est un changement
de modèle.
A ce titre, l'agence de l'eau subventianne les
projets jusqu'à S0%
du coût des travaux.
d'
les
de travail avé
l'exploitatié
un groupement
de comniandes
portant
sur les prestations de curage
pourra
Le
mis
en
place
4:
Exploitation
etre
leureëfà
5-
Vie du service |
Réunion
interne
et formation
Mission
d'appui,
d'aide
et
d'intermédiaire
auprès
des
services
des
communes
Mutuallsation
avec
les
missions
du
service
assainissement