Compte-Rendu - CR 01 10

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Compte-Rendu - CR 01 10 Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Mauressac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert mardi et vendredi 14h-18h

Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr

1 Compte Rendu Conseil Municipal du 1/10/2020

Département de la Haute-Garonne

*****

COMMUNE DE MAURESSAC

*****

31190

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 01 / 10 / 2020

L'an deux mille vingt, le 1er octobre 2020, à 20H30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAURESSAC se réunissent sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Wilfrid PASQUET, Stéphanie ORIOLA, Franck LOUPIAS, Jean-Jacques COUZIER, Olivier DUBREUIL,

Emmanuel BELIN, Lionel MARAN, Laurie MEQUIGNON, Jean-Fred DANFLOUS, David MARGUERITIN, Nicolas

CAZAUX, Christophe FREZOU, Cécile MARTIN-BENETTI, Roland ARMBRUSTER (pouvoir de délégation à Lionel

MARAN) et Chantal BACHOFFER

Secrétaire de séance : Olivier DUBREUIL

La séance commence par l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du trois septembre deux mille vingt.

• Délibération : Choix dispositif assainissement non collectif - Atelier Municipal 2020-10-01

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il y a lieu de mettre en place un système d’assainissement autonome pour l’atelier municipal et que ce point a déjà été remis à deux reprises. Monsieur le Maire rappelle que les propositions précédentes nous engageaient à prévoir un budget de fonctionnement. Nous avons souhaité que des nouveaux devis soient réalisés pour des systèmes d’assainissement ne nécessitant pas d’entretien. Les devis obtenus sont les suivants :

o La société DVTP pour un montant de 7 300.00 € HT soit 8 760.00€ TTC o La société SL-BC pour un montant de 7 230.50 € HT soit 8 676.60€ TTC

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal, à 10 voix pour, 2 abstentions et 3 voix contre, de choisir l’entreprise SL-BC pour un montant de 7 230.50 € HT soit 8 676.60€ TTC et d’autoriser le maire à faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

• Délibération : Acquisition de matériel pour les services techniques 2020-10-02

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de remplacer du matériel vétuste afin de permettre à l’employé municipal de travailler sereinement. Les devis comportent un souffleur dorsal, une débroussailleuse, un nettoyeur haute pression et un taille haie. Nous avons réalisé deux devis qui sont :

o L’entreprise PICARD pour un montant de 1289.11 € HT soit 1 546.93€ TTC o L’entreprise MARCHAND pour un montant de 1435.87 € HT soit 1 723.04€ TTCMairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert mardi et vendredi 14h-18h

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2 Compte Rendu Conseil Municipal du 1/10/2020

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal, décide de choisir l’entreprise PICARD pour un montant de 1 289.11 € HT soit 1 546.93€ TTC à 13 voix Pour et 2 voix Contre.

• Délibération : Acquisition panneaux d'affichage extérieur 2020-10-03

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de changer le panneau d’affichage Mairie qui est dans un état délabré. Par ailleurs, il s’avère que les associations n’ont aucun panneau d’affichage extérieur pour informer les habitants des diverses manifestations. Il est ainsi proposé au conseil municipal d’acheter deux panneaux d’affichage. Nous avons quatre devis pris sur différents catalogues :

o Sur le catalogue CDISCOUNT pour deux panneaux d’affichage mural pour un montant de 1748 € HT

o Sur le catalogue DIRECT Collectivité pour deux panneaux d’affichage mural pour un montant de 1564 € HT

o Sur le catalogue ACHAT PUBLIC pour deux panneaux d’affichage mural pour un montant de 1405.74 € HT

o Sur le catalogue UGAP pour deux panneaux d’affichage mural pour un montant de 877€ HT auxquels on pourrait ajouter deux paires de pieds de fixation pour pouvoir être installés sur le parvis de la Mairie pour un montant de 374€ HT soit un total de 1251 € HT

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de choisir la société UGAP pour un montant de 1251 € HT.

• Délibération : Opposition au transfert des compétences en matière d'urbanisme à la CCBA 2020-10-04

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) prévoit dans son article 136 que la CCBA (Communauté de Commune du Bassin Auterivain) existant à la date de publication de la présente loi, ou celle créée ou issue d’une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communal le devient le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de la dite loi.

L’article 136 prévoit aussi un nouveau transfert de droit de la compétence au premier jour de l’année suivant l’élection du président de la CCBA consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit au 1 janvier 2021.

Toutefois les communes pourront s’opposer à la mise en œuvre de la disposition de transfert automatique de la compétence urbanisme si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population totale de la CCBA s’y opposent, dans les trois mois qui précèdent cette date (soit entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020).

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas transférer les compétences en matière d’urbanisme à la CCBA.Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

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3 Compte Rendu Conseil Municipal du 1/10/2020

• Délibération : Dissolution du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) suite à la loi NOTRe 2020-10-05

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de se prononcer sur la dissolution ou non du centre communal d’action sociale.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que seules les communes de moins de 1500 habitants peuvent dissoudre leur CCAS.

Si le conseil municipal décide de dissoudre le CCAS, la commune est autorisée à exercer directement les compétences et le conseil municipal définira une ligne budgétaire sur le budget général. Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal que pour bénéficier de cette mesure, il est nécessaire de prendre une délibération avant le 31 décembre 2020.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal, à 11 voix pour et 4 voix contre des membres présents et décide de dissoudre le CCAS.

• Délibération : Nouveau choix du prestataire du plancher de l’atelier municipal suite au retrait de l’entreprise du bâtiment 2020-10-06

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, l’Entreprise du Bâtiment avait été retenue pour réaliser le plancher de l’atelier municipal pour un montant de 4048.00 € HT mais cette entreprise n’est pas en capacité de respecter le planning prévu et à informer qu’il préférait ne pas faire ce chantier.

Monsieur le Maire donne lecture des 2 nouveaux devis :

o La société SAS DUBARRY pour un montant de 5240.50 € HT.

o La société CANER pour un montant de 4610.94 € HT

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’abroger la précédente délibération n° 2020-17-12 et de de choisir l’entreprise CANER pour réaliser les travaux du plancher de l’atelier municipal pour un montant de 4610.94 € HT

• Délibération : Pose dispositif anti-pigeons à l'église - Nettoyage toiture Eglise

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de faire nettoyer la toiture de l’église afin de la protéger et d’éviter toutes infiltrations d’eau dans le bâtiment. Quatre solutions s’offrent actuellement à la commune :

1) Nettoyage simple : Nous avons un devis nettoyage du toit de l’église qui nous a été fait par l’entreprise DUBARRY pour un montant de 3759.50 € HT. Néanmoins par la suite il faudra réfléchir sur les systèmes pouvant être mis en place pour éviter le retour des pigeons.

2) Un système à base de filets et de câbles afin d’endiguer ce fléau que sont les pigeons sur le patrimoine communal. L’entreprise ACROBAT propose le nettoyage de la toiture ainsi que la pose d’un système anti-pigeons avec pose de filet sur cadre sur toutes les ouvertures du clocher ainsi qu’un dispositif anti-pigeons clipsés pour un montant de 12 929.24 € HT.

3) L’élimination de la population de pigeons par intervention de dépigeonnages à tir. Entreprise Dove Buster 31 (à partir de 200€ par intervention).Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

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4 Compte Rendu Conseil Municipal du 1/10/2020

4) Une possibilité autre est de réfléchir à un système de régulation de la population de pigeons par fertilisation. Un devis par une société spécialisé va être demandé.

→ Le conseil municipal a décidé d’attendre d’avoir toutes les offres et de continuer la réflexion sur ce point pour prendre la meilleure décision quant à la sauvegarde d’un patrimoine important de la commune.

• Questions diverses :

o Échange sur le futur agrandissement du cimetière (terrain en cours négociation situé derrière l’actuel cimetière)

o Discussion sur le columbarium

o Compte Rendu CCBA

o Compte Rendu SPEHA (eau potable)

o Point sur la mise en place du RÉSEAU 31 (assainissement, eaux pluviales…) o Point sur la commission travaux : accès atelier municipal, cimetière, recensement chemins à entretenir (choix sur l’ordre), emploi jeune apprentissage par Cédric.

o Point sur la commission urbanisme, discussion autour du PLU

o Information par Jean-Jacques COUZIER sur les missions de la SACPA : animaux errants o Information sur bibliothèque en libre service sous le parvis de la mairie o Compte Rendu SIAHBVA

o Point sur les citernes incendies à mettre en place avant la fin de l’année o Point sur l’ouverture de la salle des fêtes avec des conditions particulières en prenant en compte les directives du Préfet pour le COVID 19.

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La séance est levée à 23H15

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LISTE EMARGEMENT

M. PASQUET Wilfrid Mme ORIOLA Stéphanie M. LOUPIAS Franck

M. COUZIER Jean-Jacques M. DUBREUIL Olivier M. MARAN Lionel

M. BELIN Emmanuel Mme MEQUIGNON Laurie Mme MARTIN-BENETTI Cécile

M. DANFLOUS Jean-Fred M. MARGUERITIN David M. CAZAUX Nicolas

M. FREZOU Christophe M. ARMBRUSTER Roland Mme BACHOFFER Chantal