Compte-Rendu - CR du 11 10

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Compte-Rendu - CR du 11 10 Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Mauressac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 11 10)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert mardi et vendredi 14h-18h

Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr

Département de la Haute-Garonne

*****

COMMUNE DE MAURESSAC

*****

31190

COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

du 11 octobre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vendredi 11 octobre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAURESSAC se réunissent sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Wilfrid PASQUET, Jean-Jacques COUZIER, Franck LOUPIAS, Stéphanie ORIOLA, Jean-Michel BUISINE,

Excusés : Jean-Luc PHARAMOND, Damien ROYO, Joël SACILOTTO

Secrétaire de séance : Stéphanie ORIOLA

La séance commence par l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 septembre 2019.

• Délibération : Mise en place d’une bâche incendie lieu-dit Côte Blanche 2019-10-01

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à des demandes de divisions de parcelles en vue de construction de maisons individuelles route de Saint-Ybars, les services de l’Etat ont souligné le manquement de protection incendie sur cette zone. Le SDIS a été contacté et préconise la mise en place d’une bâche incendie hors sol de 60m3 sur les parcelles C311 et C312 appartenant à la famille NIEL.

Pour ce faire, l’acquisition de ces parcelles pour une surface de 150m2 est nécessaire. Le prix convenu avec la famille NIEL s’élève à 1€ le m2.

Un devis a été demandé auprès de VALORIS Géomètre afin d’effectuer le bornage de la nouvelle parcelle : 960€ HT.

Ouï l’exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

− Accepte l’acquisition des parcelles section C n° 311 et 312 auprès de la famille NIEL pour une surface de 150m2 au prix de 1€ le m2 pour la mise en place d’une bâche incendie, − Mandate le Maire pour la passation de l’acte notarié auprès de Me BOYREAU, notaire à Auterive,

− Accepte le devis de VALORIS Géomètre d’un montant de 960€ HT, − Autorise M. le Maire à effectuer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

• Délibération : Terrassement pour mise en place de citernes hors sol de défense incendie lieu-dit Monplaisir et route de Saint-Ybars 2019-10-02

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le lieu-dit Monplaisir et les habitations se situant route de Saint-Ybars sont dépourvus de système de défense incendie et qu’il a étéMairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert mardi et vendredi 14h-18h

Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr

précédemment décidé d’acquérir deux citernes hors sol de 60m3. Des travaux de terrassement sont nécessaires afin de pouvoir procéder à l’installation de ces citernes. Monsieur le Maire donne lecture de deux devis :

- Entreprise DVTP pour un montant de 8 000.00€ HT

- Entreprise AGUIRRE TP pour un montant de 8 800.00€ HT

Ouï l’exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

− Choisit l’entreprise DVTP pour un montant de 8 000.00€ HT

− Autorise M. le Maire à effectuer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

• Délibération : Extension du chemin communal MONPLAISIR 2019-10-03

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’agrandir le chemin communal existant au lieu-dit Monplaisir afin de permettre l’accès aux véhicules et services de secours à la plateforme incendie.

Il présente deux devis :

- Société AGUIRRE TP pour un montant de 16 072.50 € HT

- Société DVTP pour un montant de 13 999.50 € HT

Monsieur COUZIER apporte des précisions sur les devis présentés.

Ouï l’exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à 4 voix POUR et 1 ABSTENTION :

− Choisit l’entreprise DVTP pour un montant de 13 999.50€ HT

− Autorise Mr le Maire à effectuer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

• Délibération : Travaux d’assainissement individuel Atelier Municipal 2019-10-04

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la parcelle cadastrée section B n°97 n’est pas desservie par le réseau public d’assainissement. Un système individuel d’assainissement est nécessaire.

Il présente deux devis :

- Entreprise DVTP pour un montant de 5 800.00 € HT

- Entreprise AGUIRRE TP pour un montant de 9 250.00 € HT

Ouï l’exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

− Choisit l’entreprise DVTP pour un montant de 5 800.00€ HT,

− Autorise Mr le Maire à effectuer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

◼ Délibération : Nomination du coordonnateur communal Recensement de la population 2019-10-05

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune va réaliser le recensement de la population en Janvier-Février 2020. Pour assurer le succès de cette enquête, il convient de nommer un coordonnateur communal. Monsieur Jean-Jacques COUZIER se porte volontaire, Laëtitia MARAN Secrétaire de Mairie l’assistera dans ses fonctions.

Leurs obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois n°51-711 et N° 78-17.Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert mardi et vendredi 14h-18h

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Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Nomme Monsieur Jean-Jacques COUZIER Coordonnateur Communal.

◼ Délibération : Création d’un emploi temporaire d’agent recenseur 2019-10-06

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de créer un emploi temporaire d’agent recenseur du 6 janvier 2020 au 14 février 2020 afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la Commune depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

- L’agent recenseur sera chargé, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et de collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

- L’agent recruté sera rémunéré au nombre de feuilles ou de questionnaires réalisés.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide de créer un emploi temporaire à temps partiel d’agent recenseur du 6 janvier 2020 au 14 février 2020

Information : Création d’un fossé

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur André NIEL et Monsieur FLORIAN ont indiqué qu’ils allaient procéder à la création d’un fossé situé sur la parcelle cadastrée section A n°529 afin de canaliser les eaux pluviales. Cette création est effectuée suite aux recommandations de l’expert du tribunal administratif (Affaire GARCIA). Les eaux de pluie de ce fossé se jetteront dans le fossé situé derrière le lotissement du Vernès.

• Délibération : Motion s’opposant à la fermeture de la Trésorerie d’Auterive

2019-10-07

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Directeur Départemental des Finances Publiques a sollicité une rencontre auprès des élus de l’intercommunalité afin d’évoquer un projet de fusion concernant les Trésoreries d’Auterive et de Carbonne courant 2020.

La Direction Générale a autorisé l’engagement de la concertation, discussions et échanges sur les modalités possibles de mise en œuvre de ce projet mais force a été de constater qu’il ne s’agissait en rien d’une concertation mais bien d’une pré-décision, de surcroit à entériner avant la fin du mois de juin 2020.

Inscrit dans une démarche nationale de rationalisation des organisations, le projet porte sur le transfert de la Trésorerie d’Auterive à Carbonne, laissant notre territoire intercommunal sans trésorerie.

C’est faire peu de cas de la taille de la commune d’Auterive, forte de près de 10 000 habitants et de l’intercommunalité forte de 30 000 habitants - de son tissu économique ; l’un des plus importants du département en dehors de la Métropole – et des centaines de personnes qui annuellement sont reçues par les agents de la trésorerie d’Auterive. Cette décision - si elle devait se confirmer - pénaliserait lourdement des administrés du territoire.

La notion de proximité disparaîtrait alors que l’on sait que la relation humaine est nécessaire et précieuse dans ce type de service public, sans parler des conséquences pour les agentsMairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert mardi et vendredi 14h-18h

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concernés. La suppression annoncée de la taxe d’habitation et l’amorce de la dématérialisation ne saurait justifier cette fermeture.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide de s’opposer catégoriquement et fermement au projet de fermeture de la trésorerie d’AUTERIVE et sollicite le maintien de la structure ainsi que du personnel concerné.

◼ Questions diverses :

Néant

La séance est levée à 23h00

M. PASQUET Wilfrid M. COUZIER Jean-Jacques M. LOUPIAS Franck

Mme ORIOLA Stéphanie M. PHARAMOND Jean-Luc M. SACILOTTO Joël Excusé Excusé

M. ROYO Damien M. BUISINE Jean-Michel

Excusé