Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - u5qr5jwkqj03jc
unknown - ur6g8svmyn7qtli
unknown - m3o1s00segj52k0
Arrêté - jq9zmz3et9bcqwe
unknown - 7ofhsy25za0jkhm
Compte-Rendu - nmpqq99zfodd4nn
Déliberation - ziw3l3dcjlh6rxa
Déliberation - wa048dvm9i6e0z3
Arrêté - BdeG N°7?t=1755863605
Déliberation - gxv7m5oavlo8ut
Arrêté - fnqyu4f7ngd0cf
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Bugue.
Lien du pdf (Arrêté - fnqyu4f7ngd0cf)
Thèmes du document : Démocratie, Pêche et métiers de la mer, Ruralité,
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE Arrêté du 12 avril 2024 pris en application de l’article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l’élection des membres des chambres d’agriculture NOR : AGRT2407017A Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre V et son article R. 511-44, Arrête : Art. 1 er . – La date de clôture du scrutin pour les élections des membres des chambres d’agriculture est fixée au vendredi 31 janvier 2025 à minuit. Art. 2. – Les électeurs des collèges mentionnés aux cinq premières subdivisions de l’article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime sont appelés à voter dès réception du matériel électoral et jusqu’au vendredi 31 janvier 2025 à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Art. 3. – La campagne électorale commence le mardi 7 janvier 2025 et s’achève le jeudi 30 janvier 2025, à zéro heure. Art. 4. – Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 12 avril 2024. M ARC FESNEAU 19 avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 25 sur 90