Compte-Rendu - CR+CM+13+nov+

Documents similaires

Compte-Rendu - CR+CM+13+nov+2025?t=1780032554

Compte-Rendu - CR+CM+13+nov+2025?t=1781808145

Compte-Rendu - CR+CM+12+déc+2024?t=1776962140

Compte-Rendu - CR+CM+13+mars+2025?t=1776962140

Compte-Rendu - CR+CM+28+nov+2024?t=1776962140

Compte-Rendu - CR+CM+13+avril+2023?t=1776962140

Compte-Rendu - CR+CM+07+août+2025?t=1776962140

Compte-Rendu - CR+CM+24+fev+2022?t=1776962140

Compte-Rendu - CR+CM+29+janv+2026?t=1776962140

Compte-Rendu - CR+CM+11+dec+2025?t=1776962140

Compte-Rendu - CR+CM+13+nov+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nicorps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+13+nov+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NICORPS

_________________________

Séance du jeudi 13 novembre 2025

______________________

L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi treize novembre, à 20 heures et 30 minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Nicorps sous la présidence de Monsieur LEMOUTON Yves, Maire.

Etaient présents :

Madame MARTIN Marie-Laure, Monsieur LEDOUX Didier, Madame CHESNEL Pierrette, Monsieur MARIE Fabien, Monsieur LEROUGE Éric, Madame VOISIN Françoise. Absents excusés :

Monsieur DANAIS Laurent a donné pouvoir à Monsieur LEDOUX Didier

Madame NOURY Chantal a donné pouvoir à Madame CHESNEL Pierrette Monsieur HENRARD Jean- Philippe a donné pouvoir à Monsieur MARIE Fabien Monsieur PEZAVENT Bertrand

Secrétaire de séance : Monsieur LEDOUX Didier

Le quorum étant atteint, la séance peut se tenir valablement

1. Désignation d’un secrétaire de séance (2025.11.13.61)

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne monsieur LEDOUX Didier pour remplir cette fonction.

2. Approbation du Procès-Verbal en date du 18 septembre 2025 (2025.11.13.62)

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 18 septembre 2025, dont chaque membre a reçu communication lors de la convocation à la présente séance.

3. Budget annexe Assainissement 2025 / Décision modificative n°1 (2025.11.13.63)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire expose aux membres de l’Assemblée que certaines inscriptions budgétaires du budget annexe « Assainissement » se révèlent insuffisantes, notamment sur certains crédits de fonctionnement et d’investissement.

Afin de faire face aux dépenses engagées et de régulariser la situation, il convient de procéder à des mouvements de crédits par voie de délibération modificative, sans modifier l’équilibre global du budget, les deux sections demeurantes votées en suréquilibre.Monsieur le Maire précise notamment :

• Au compte 011 – Charges à caractère général, des factures en attente justifient un

complément de crédits de 600 €.

• Au compte 66111 – Intérêts des emprunts et dettes assimilées, les crédits sont insuffisants

: il convient d’ajouter 1 100 €.

• Au compte 1641 – Emprunts en euros, il convient de prévoir un ajustement de 2 600 €.

• Il est également nécessaire d’inscrire au compte 023 – Virement à la section

d’investissement la somme de 520 € en dépenses de fonctionnement, et en parallèle au compte 021 – Virement de la section de fonctionnement la même somme de 520 € en recettes d’investissement.

• Enfin, au compte 7741 – Produits des cessions d’immobilisations, il convient de prévoir

1 638 €.

MODIFICATIONS PROPOSÉES

Section de fonctionnement – Dépenses :

Chapitre Compte Libellé Montant (€)

011 61523 627 Fournitures non stockables Services bancaires et assimilés + 340 + 260

66 66111 Intérêts des emprunts et dettes assimilées + 1 100

023 023 Virement à la section d’investissement + 520

Section d’investissement – Dépenses :

Chapitre Compte Libellé Montant (€)

16 1641 Emprunts en euros + 2 600

Section d’investissement – Recettes :

Chapitre Compte Libellé Montant (€)

021 021 Virement de la section de fonctionnement + 520

77 7741 Produits des cessions d’immobilisations + 1 638

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- D’approuver la délibération modificative n°1 du budget annexe « Assainissement » telle que présentée ci-dessus,

- De constater que les deux sections (fonctionnement et investissement) demeurent votées en suréquilibre,

- De charger Monsieur le Maire de procéder aux inscriptions comptables correspondantes et de transmettre la présente délibération au contrôle de légalité.4. Budget Communal 2025 / Décision modificative n°1 (2025.11.13.64)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire expose aux membres de l’Assemblée que, dans le cadre de la gestion du budget annexe « Assainissement », il est nécessaire d’assurer son équilibre financier.

La délibération 2025.11.13.63 modificative n°1 du budget annexe Assainissement a prévu un ajustement budgétaire tenant compte de dépenses et recettes complémentaires, notamment un apport financier de la commune d’un montant de 1 638 €.

Conformément à l’article L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la commune peut, lorsque l’équilibre du budget annexe d’un service public industriel et commercial ne peut être assuré, lui verser une subvention d’équilibre.

Il convient donc d’inscrire au budget principal la dépense correspondante.

MODIFICATIONS PROPOSÉES

Section de fonctionnement – Dépenses :

Chapitre Compte Libellé Montant (€)

65 65736221 Subvention au budget annexe Assainissement + 1 638

Monsieur le Maire précise que cette dépense sera financée par les crédits disponibles sur le budget communal, sans déséquilibrer les autres postes budgétaires.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- Approuve la Décision Modificative n°1 du budget principal telle que présentée ci-

dessus,

- Autorise le versement d’une subvention d’équilibre de 1 638 € au budget annexe

«Assainissement», conformément à l’article L.2224-2 du CGCT, afin d’assurer

l’équilibre de ce budget,

- Charge Monsieur le Maire de procéder aux inscriptions comptables correspondantes et

de transmettre la présente délibération au contrôle de légalité.

5. Mise à disposition du personnel communal pour la gestion du service assainissement

collectif (2025.11.13.65)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2224- 1 et suivants, et D.2224-1 à D.2224-5 relatifs au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif (RPQS),

Vu le budget principal et le budget annexe « Assainissement » de la commune, Considérant que la gestion du service public d’assainissement collectif nécessite la mobilisation de certains agents communaux pour assurer le suivi administratif, financier et technique du service,

Considérant qu’il y a lieu d’officialiser la mise à disposition du personnel communal pour l’exécution de ces missions et de préciser les conditions de valorisation du temps de travail consacré à ce service,

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :- La secrétaire de mairie, est mise à disposition pour la gestion administrative et financière du service d’assainissement collectif.

Ses missions consistent notamment à réaliser et gérer le budget annexe assainissement, à transmettre mensuellement à la SATESE les relevés du lagunage et du dispositif d’assainissement, à établir le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif (RPQS) conformément aux articles D.2224-1 à D.2224-5 du CGCT. Le volume de travail afférent à ces missions est estimé à 7 heures par an.

- L’agent technique polyvalent, est mis à disposition pour les interventions techniques liées

au fonctionnement du service d’assainissement collectif.

Ses missions consistent notamment à effectuer le contrôle des installations de la station

d’épuration, à assurer le suivi des registres de relevés du lagunage et du dispositif

d’assainissement, à réaliser l’entretien du poste de relevage. Le volume de travail afférent

à ces missions est estimé à 120 heures par an.

- La participation financière du budget annexe « Assainissement » au titre de la mise à

disposition du personnel communal sera calculée sur la base du temps de travail effectif

consacré au service, et une somme correspondante sera inscrite et révisée chaque année

lors du vote du budget prévisionnel principal de la commune et du budget prévisionnel

annexe « Assainissement ».

- De charger monsieur le Maire ou son représentant de toutes formalités et signatures relatives à l’exécution de la présente délibération.

6. Lotissement « La Boulangerie » études géotechniques / Choix du candidat

(2025.11.13.66)

Monsieur Yves LEMOUTON, Maire, informe l’Assemblée que dans le cadre de la création du lotissement « La Boulangerie », la réalisation d’études géotechniques doit être envisagée. Les missions, telles que définies dans la norme NF P94-500, révisée en novembre 2013, sont les suivantes :

- Mission G1 : étude géotechnique préalable,

- Mission G2 AVP : étude géotechnique de conception, phase avant-projet voirie et accès.

Les objectifs de ces missions sont :

- Une identification des risques géotechniques,

- Une approche de la zone d’influence géotechnique,

- Modèle géologique et le contexte hydrogéologique,

- Les niveaux de circulation aquifère, et éventuellement, celui de la nappe phréatique, - La détermination des contraintes des sols pour la réalisation d’un mur de soutènement, - Définir la stabilité des talus, les pentes maximums acceptées en fonction de la nature du sol,

- D’identifier les contraintes géotechniques susceptibles d’avoir une incidence sur la construction, la pérennité et les conditions d’exécution des ouvrages d’assainissement protégés,

- D’étudier la possibilité et les modalités de réutilisation des matériaux extraits, - Définir les dispositions générales vis-à-vis des nappes et des avoisinants, - Dimensionner les structures à mettre en place sous les voiries et trottoirs projetés suivant le trafic donné par le MOE,

- Investigations à envisager (voir le cahier des charges).Aussi, monsieur le Maire présente aux membres de l’Assemblée le rapport du maître d’œuvre, INFRA-VRD après analyse des offres reçues en l’affaire de :

- GINGER CEBTP – Agence de Rouen rue du Pré de la Roquette ZAC de la Vente Olivier 76800 Saint-Etienne-du Rouvray, pour un montant de 3 900€ HT,

- SOL EXPLOREUR – ZA Porte de la Baie, route de Carolles 50530 SARTILLY, pour un montant de 3 540€ HT.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

- Attribue la mission de la réalisation d’études géotechniques à l’entreprise SOL EXPLOREUR – ZA Porte de la Baie, route de Carolles 50530 SARTILLY, - Accepte le devis de la société SOL EXPLOREUR pour un montant de 3 540€ HT, soit 4 248€€ TTC en l’affaire,

- Autorise monsieur le Maire à signer la proposition technique et financière – étude géotechnique de conception phase avant-projet (G2-AVP) avec la société SOL EXPLOREUR à intervenir en l’affaire,

- Décide de régler cette prestation par le budget principal 2025 de la commune, et ce dans l’attente de la création du budget primitif annexe lotissement « La Boulangerie » 2026, - Charge monsieur le Maire ou son représentant de toutes formalités et signatures relatives à l’exécution de la présente délibération.

7. Lotissement la Boulangerie / Complément du budget annexe (2025.11.13.67)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, expose aux membres du conseil municipal que :

Vu :

• le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2311-1 et

suivants relatifs aux budgets annexes,

• la nomenclature comptable M57 applicable aux communes et à leurs établissements

publics,

• la délibération n°2025.07.03.36 en date du 03 juillet 2025 décidant la création d’un

lotissement communal,

• la nécessité de compléter la délibération n°2025.07.03.36 en date du 03 juillet 2025 afin

de préciser l’origine foncière du projet, son nom, ses caractéristiques techniques et

comptables,

Considérant que :

• la commune a engagé une procédure d’acquisition de terrains situés sur les parcelles

cadastrées sections AB n°83, 85, 87 et 89, d’une superficie totale d’environ 11 000 m²,

situées La Grande Bélière, le Coin des Entes, le Clos Ligot,

• ces parcelles sont en cours d’acquisition auprès de Mesdames Anne-Marie

DUQUESNEY, Suzanne LEBAS, et Thérèse DILASSER,

• le projet de lotissement portera le nom de « La Boulangerie »,

• l’emprise globale du projet est fixée à environ 11 000 m², dont 7 642 m² de surface

commercialisable,

• le projet prévoit la création de 16 lots à bâtir,

• il convient de créer un budget annexe afin d’assurer la traçabilité financière de

l’opération d’aménagement et de cession des lots,

• la nomenclature comptable applicable à ce budget est la M57A,• ce budget sera assujetti à la TVA sur marge, liquidée selon le régime réel normal

trimestriel.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - Décide de créer à compter de l’exercice 2026 un budget annexe « Lotissement La

Boulangerie », destiné à retracer l’ensemble des opérations d’investissement et de

fonctionnement relatives à la réalisation et à la commercialisation du lotissement

communal,

- Acte que le lotissement communal est implanté sur les parcelles cadastrées sections AB

n°83, 85, 87 et 89, d’une superficie totale d’environ 11 000 m², situées La Grande

Bélière, le Coin des Entes, le Clos Ligot, en procédure d’acquisition auprès de

Mesdames Anne-Marie DUQUESNEY, Suzanne LEBAS, et Thérèse DILASSER,

- Acte que le projet dénommé « Lotissement La Boulangerie », couvre une emprise

d’environ 11 000 m², dont 7 642 m² de surface commercialisable, et prévoit la création

de 16 lots à bâtir,

- Décide que la nomenclature comptable M57A est applicable à ce budget annexe,

- Décide que le budget annexe « Lotissement La Boulangerie » est assujetti à la TVA sur

marge, selon le régime réel normal trimestriel,

- Acte que la présente délibération complète et précise les dispositions de la délibération

n°2025.07.03.36 du 03 juillet 2025,

- Charge monsieur le Maire ou son représentant de toutes formalités pour la bonne exécution de la présente délibération.

8. Lotissement « La Boulangerie » / Habilitation assujettissement TVA et régime

imposition au réel trimestriel (2025.11.13.68)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire rappelle aux membres de l’Assemblée les nécessités liées à l’opération d’aménagement du terrain acquis pour la création du futur quartier, à savoir la création d’un budget annexe pour retracer toutes les opérations comptables liées à cette opération.

L’instruction budgétaire M57 prévoit spécifiquement les conditions de cette individualisation et en particulier la tenue d’une comptabilité de stock, destinées à suivre les opérations d’acquisition, de viabilisation et de cession des terrains concernés.

En effet, ces terrains destinés à la vente, n’ont pas à être intégrés dans le patrimoine de la collectivité. La comptabilité de stock qui sera tenue pour ce lotissement est celle de l’inventaire intermittent.

Les opérations d’aménagement d’une zone d’urbanisme font partie des activités obligatoirement assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). A ce titre, les recettes et les dépenses de ce budget seront comptabilisées hors taxes.

Monsieur le Maire précise que l’article 268 du code général des impôts (CGI) prévoit que la cession d’un terrain à bâtir (TAB) est soumise à la TVA sur la marge.

Enfin, monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le lotissement communal « Lotissement La Boulangerie » sera composé de 16 lots, et est prévu sur les parcelles cadastrées n°83, 85, 87 et 89, d’une superficie totale d’environ 11 000 m2, situées dans le Bourg de la commune proches des lotissements « La Forge I », « La Forge II », et « Thomas » classées en zones Aa, Ab, AU et U du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nicorps.Aussi, pour compléter la délibération 2025.07.03.36 en date du 03 juillet 2025 relative à la création du budget annexe « Lotissement La Boulangerie », monsieur le Maire propose de solliciter l’habilitation pour l’assujettissement à la TVA auprès des services fiscaux, et d’opter pour un régime de TVA à la marge.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération 2025.07.03.36 en date du 03 juillet 2025 portant création du budget annexe « Lotissement La Boulangerie », complétée par délibération 2025.11.13.67 en date du 13 novembre 2025,

Considérant que la commune a engagé une procédure d’acquisition de terrains situés sur les parcelles cadastrées sections AB n°83, 85, 87 et 89, d’une superficie totale d’environ 11 000 m², situées La Grande Bélière, le Coin des Entes, le Clos Ligot,

Considérant le lotissement communal tel que décrit ci-dessus,

Considérant qu’en application des dispositions du 1er et 2 du I de l’article 257 du code général des impôts (CGI), les cessions de terrains à bâtir effectuées par des assujettis dans le cadre de leur activité économique entrent de plein droit dans le champ d’application de la TVA, quelle que soit la qualité de l’acquéreur,

Considérant qu’au cas d’espèce, la commune de Nicorps est considérée comme agissant en qualité d’assujetti,

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Prend acte que la création du budget annexe « Lotissement La Boulangerie » en date du 03 juillet 2025, complétée en date du 13 novembre 2025 a pour but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion en régie communale du lotissement destiné à la vente,

- Sollicite l’habilitation pour l’assujettissement à la TVA pour ce budget auprès des services fiscaux,

- Décide d’opter pour un régime de TVA à la marge conformément à l’instruction M57 avec un système de déclaration trimestrielle,

- Autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents découlant de ces décisions,

- Donne pouvoir à monsieur le maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Dès lors que l’opération de lotissement sera terminée, le budget annexe « Lotissement La Boulangerie », sera clôturé. La commune reprendra alors dans ses comptes les éventuels résultats de fonctionnement ou d’investissement s’il y a lieu d’en constater.

Le budget annexe retracera toutes les écritures comptables associées à cette opération d’aménagement et de vente de lots à bâtir.

9. Lotissement « Thomas » / Acceptation du contrat Maîtrise d’Oeuvre

(2025.11.13.69)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n°2024.03.28.24 en date du 28 mars 2024, le Conseil Municipal a décidé de retenir le cabinet d’études INFRA VRD pour la mission de maîtrise d’œuvre relative à la création d’un nouveau quartier, dénommé « Lotissement Thomas », composé de 9 lots (parcelle AB 29) et voie d’accès (parcelle AB 108).Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu n°1 relatif au lancement de la mission de Maîtrise d’œuvre, ainsi que le contrat de Maîtrise d’œuvre avec INFRA VRD.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - Approuve le contrat de Maîtrise d’œuvre du cabinet d’études INFRA VRD, 12 rue la Rousselière 50210 SAVIGNY, du marché de maîtrise d’œuvre pour la création du « Lotissement Thomas » dont le montant des travaux est estimé à 240 000€ HT, - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de Maîtrise d’œuvre ad hoc, ainsi que toutes pièces nécessaires, à intervenir avec le cabinet d’études INFRA VRD, - Donne tout pouvoir à monsieur le maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

10. Lotissement « Thomas » / Demande de Fonds de concours CMB (202511.13.70)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les travaux relatifs à la création d’un nouveau quartier dénommé « Lotissement Thomas » dans le Bourg de la commune de Nicorps sont éligibles au titre du Fonds de Concours versé par la Communauté de Commune Coutances Mer et Bocage.

Le montant de ces travaux est estimé à 240 000€ HT sur la base de l’étude effectuée par le bureau d’études INFRA VRD en charge de la mission de maîtrise d’œuvre.

Aussi, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la réalisation de l’étude de ces travaux en 2025,

- Approuve la réalisation des travaux aux 4ème trimestre 2025 et 1er trimestre 2026, - Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention au titre du Fonds de Concours auprès de la Communauté de Communes Coutances Mer et Bocage, - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ces décisions et nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

11. Réforme des redevances des agences de l’eau / Détermination du coefficient de

modulation global (2025.11.13.71)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, expose aux membres du conseil municipal que :

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.213-10-1 à L.213-10-12 relatifs aux redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte, Vu l’art. L.213-10-6 du Code de l’Environnement, les communes ou leurs établissements publics compétents en matière d’épuration des eaux usées mentionnés à l’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales sont assujettis à la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif,

Vu la réforme des redevances mise en œuvre par les agences de l’eau dans le cadre du 10e programme d’intervention (2025-2030),

Vu le décret n° 2023-1052 du 17 novembre 2023 relatif aux modalités de calcul des redevances des agences de l’eau,

Vu la nécessité pour les collectivités gestionnaires de services publics d’assainissement collectif ou d’eau potable de fixer un coefficient de modulation global (CMG), applicable à leur service, dans le cadre du calcul des redevances dues à l’agence de l’eau Seine-Normandie, Vu les éléments techniques, environnementaux et financiers disponibles,

Considérant que ce coefficient permet de moduler la redevance en fonction de critères de performance environnementale, économique et sociale du service,Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - Décide de fixer le coefficient de modulation global (CMG) applicable au service d’assainissement collectif de la commune de Nicorps est fixé, pour l’année 2026 à 0,550,

- Charge monsieur le Maire de transmettre ce coefficient à l’agence de l’eau Seine- Normandie dans les délais prévus par la réglementation,

- Charge monsieur le Maire ou son représentant de toutes formalités pour la bonne exécution de la présente délibération.

12. Fixation des contre-valeurs des redevances de performances « Eau potable » et

« Assainissement collectif » pour 2026 / Adoption (2025.11.13.72)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, expose aux membres du conseil municipal que :

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48-35-2

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L. 2224-12-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié,

Considérant que les redevances de performance sont calculées selon la formule : Tarif 2026 fixé par l’Agence de l’Eau × coefficient de modulation (0,3 à 1), Considérant qu’en 2025 le coefficient avait été fixé forfaitairement et qu’à compter de 2026, il est appliqué sur la base des performances de l’année N-2 (2024),

Considérant la délibération 2025.11.13.71 en date du 13 novembre 2025, selon les données de l'Agence de l'Eau le coefficient de performance Assainissement collectif en 2026 sera de 0,550, Considérant la délibération 2024.12.12.72 en date du 12 décembre 2024 fixant à 0,045€ HT/m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025,

Il convient de revoir et fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance de performance Assainissement collectif,

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide :

- De fixer, à compter du 1er janvier 2026, la contre-valeur suivante :

Assainissement collectif : (tarif 2026 de l’Agence x coefficient de performance) =

0,089€/m3,

- Cette contrevaleur sera facturée et recouvrée auprès des usagers du service public et

reversée à la collectivité compétente,

- Charge monsieur le Maire ou son représentant de toutes formalités pour la bonne

exécution de la présente délibération.13. Sécurisation du Bourg / Etude de devis (2025.11.13.73)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, rappelle aux membres de l’Assemblée que par délibération 2024.07.25.51 en date du 25 juillet 2024, le Conseil municipal avait décidé à l’unanimité :

• d’approuver le projet de sécurisation de la rue du Bourg,

• d’autoriser la réalisation d’une expérimentation de chicanes latérales asymétriques dans

le sens Ouville–Coutances, rue du Bourg,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis n° 2024-CM-H010 de l’Agence Centre

Manche (ZA de la Mare BP 525 à Coutances) pour un montant de 1 650 € HT, • d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les arrêtés de police nécessaires à la bonne exécution de cette délibération,

Considérant que, depuis cette décision, monsieur le Maire propose le remplacement des ralentisseurs et chicanes initialement envisagés par une solution alternative consistant en l’installation de feux Evolight, ces derniers présentant :

• une mise en place plus rapide,

• une réduction d’environ 50 % des coûts,

• une efficacité reconnue en matière de sécurisation des traversées de bourg,

Considérant qu’au regard de ces nouveaux éléments techniques et financiers, il apparaît pertinent de procéder à une comparaison entre plusieurs offres afin d’assurer la meilleure optimisation budgétaire et sécuritaire du projet,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de reporter ce point de l’ordre du jour à un prochain Conseil municipal,

- Charge monsieur le Maire de solliciter de nouveaux devis portant sur la solution de feux

Evolight ainsi que sur toute autre proposition permettant d'améliorer la sécurisation du

bourg,

- Décide de surseoir à toute signature de devis tant que l’ensemble des nouvelles offres

n’a pas été étudié par le Conseil municipal,

- Charge Monsieur le Maire de recueillir l’ensemble des devis nécessaires et de présenter

ces éléments lors d’une prochaine séance.

14. Sécurisation du Bourg / Demandes de subventions (2025.11.13.74)

Considérant que le point précédent inscrit à l’ordre du jour, relatif à l’étude et l’approbation de devis liés à la sécurisation du bourg, n’a pas permis de retenir un devis ni aucune proposition satisfaisante permettant d’améliorer cette sécurisation,

Considérant qu’il est nécessaire de disposer d’éléments complémentaires et de nouvelles offres pour permettre au Conseil municipal de statuer utilement,

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- Décide de reporter le point concerné à l’ordre du jour d’un prochain Conseil municipal,

- Demande à Monsieur le Maire de solliciter et de recueillir de nouveaux devis ou

propositions techniques permettant d’améliorer la sécurisation du bourg,

- Décide que ce point sera réexaminé dès que les éléments complémentaires auront été

obtenus.15. Contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CDG50 / Adhésion 2026-2029

(2025.11.13.75)

Monsieur Yves LEMOUTON, Maire, rappelle aux membres de l’Assemblée que, dans le cadre des dispositions du code général de la fonction publique et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche a par courrier informé la commune de Nicorps du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DÉCIDE

Article 1 : le Conseil municipal autorise monsieur le Maire ou son représentant à adhérer au présent contrat groupe d’assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents :

- Fonctionnaires affiliés à la CNRACL,

- Fonctionnaires et contractuels affiliés à l’IRCANTEC.

souscrit par le CDG 50 pour le compte des collectivités et établissements de la Manche, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 2 : D’accepter la proposition suivante :

RELYENS SPS, courtier, gestionnaire du contrat groupe, et CNP ASSURANCES, assureur

 Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à la CNRACL

Les conditions d’assurance sont les suivantes :

➢ Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2026

➢ Date d’échéance : 31 décembre 2029

(possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 4 mois)

➢ Niveau de garantie :

- décès

- accidents de service et maladies imputables au service - avec franchise de

10 jours fermes par arrêt

- congés de longue maladie et de longue durée - sans franchise

- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise

- maladie ordinaire - avec franchise de 10 jours fermes par arrêt

Franchise proportionnelle de 8 % sur les remboursements pour l’ensemble des arrêts (tous risques) déclarés après la prise d’effet du contrat

➢ Taux de cotisation : 7,40 %➢ La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut et le cas échéant du CTI soumis à retenue pour pension.

 Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à l’IRCANTEC

Les conditions d’assurance sont les suivantes :

➢ Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2026

➢ Date d’échéance : 31 décembre 2029

(possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 4 mois)

➢ Niveau de garantie :

- accidents de travail / maladie professionnelle - avec franchise de 10 jours fermes

par arrêt

- congés de grave maladie - sans franchise

- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise

- maladie ordinaire - avec franchise de 10 jours fermes par arrêt

Franchise proportionnelle de 8 % sur les remboursements pour l’ensemble des arrêts (tous risques) déclarés après la prise d’effet du contrat

➢ Taux de cotisation : 1,06 %

- La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut et le cas échéant du CTI soumis à retenue pour pension.

16. Recensement de la population 2026 / Création d’emploi d’agent recenseur

(2025.11.13.76)

Monsieur Yves LEMOUTON, Maire, rappelle aux membres de l’Assemblée la nécessité de

créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement de la population

en 2026.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la fonction publique et notamment les articles L332-1 et suivants

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment

son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins

de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels ;

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 25 juillet 2025

Sur le rapport du maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide la création d'un emploi d’agent recenseur, contractuel à temps non complet,

pour la période allant du 15 janvier au 14 février 2026 en application de l’article 3 de

la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers,

- Charge monsieur le Maire d’établir l’arrêté de recrutement d’un agent recenseur à

intervenir,

- Donne tout pouvoir à monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les

mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.17. Recensement de la population 2026 / Modalités de rémunération de l’agent recenseur

(2025.11.13.77)

Monsieur Yves LEMOUTON, Maire, rappelle aux membres de l’Assemblée que par délibération 2025.11.13.76 le conseil municipal à l’unanimité à décider la création d'un emploi d’agent recenseur, contractuel à temps non complet, pour la période allant du 15 janvier au 14 février 2026, afin de réaliser les opérations du recensement de la population en 2026.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement, Considérant qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération de l’agent recenseur qui va effectuer les opérations de collecte,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de fixer la rémunération de l’agent recenseur à la somme de 1500€ brut, - Dit que cette somme ne comprend pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune de Nicorps,

- Décide de prendre en charge les frais de transport sous forme d’un forfait de 350€, - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget prévisionnel de l'exercice 2026 au chapitre 12 : - fonction 21 - article 64118 en ce qui concerne l'indemnité allouée à l'agent recenseur,

- Donne tout pouvoir à monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

18. RPQS 2024 SDEAU 50 / Approbation (2025.11.13.78)

Monsieur Yves LEMOUTON, Maire, rappelle aux membres de l’Assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Ce rapport 2024 doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte le rapport d’activité 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de la commune de Nicorps.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

19. Questions diverses

- Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques : lecture est faîte d’un

courrier de la société « Electric 55 charging ». La vocation de cette entreprise est de favoriser

l’équipement en bornes de recharges pour véhicules électriques dans les petites communes

de moins 5 000 habitants. Le Conseil décide de ne pas donner suite.

- Manche Fibre : Une famille de Nicorps n’était pas reliée à la fibre du fait de la longueur

de câble « nouvelle génération » à poser par l’opérateur (440 Mètres). Suite à un courrier

transmis par la Mairie à la société « Manche Fibre », l’installation réalisée a été reconnue

aux normes, et l’opérateur s’est chargé de tirer les 440 mètres nécessaires au bon

fonctionnement.- Eclairage Public : Des travaux sont actuellement en cours dans le bourg et dans la rue du

Boscq. Ces travaux ont pour but de remettre à niveau l’ensemble de l’éclairage public de la

commune. Le nombre des armoires d’alimentation était au nombre de 6 dont 2 étaient

vétustes. Une de ces 2 armoires va être supprimée et la 2ème va être remplacée. 8 supports

vont être remplacés ainsi que 19 luminaires.

Suite à ces différents travaux sur les 79 points lumineux existants sur la commune, 42 vont

se trouver équipés en LED soit 53 %.

L’équipement en LED des 37 autres points va être réalisé au cours des prochaines années.

- Plan Parking : Dans le Lotissement « La Forge II », l’accès au lot N°1 se fait par le parking

situé en face de la salle des Fêtes. Dans le but de sécuriser cet accès, il est souhaitable de

matérialiser les emplacements de stationnement et de voirie.

Le maire, Yves Lemouton, a présenté une esquisse avec un stationnement en Bataille.

Plusieurs personnes souhaitent un stationnement en épi afin de faciliter les manœuvres.

Une nouvelle esquisse va être revue dans ce sens.

- Diminution de la population d’oiseaux sur un terrain : le conseil municipal a reçu un

courrier d’une habitante de la commune qui s’inquiète à a diminution de la population des

oiseaux sur son terrain. Il semble que la situation soit très différente en fonction des

quartiers. Un courrier lui sera adressé en réponse.

- Vœux du maire : les vœux du Maire auront lieu le 1er dimanche de janvier , soit le 4 janvier

2026 à 11h.

- Arbre de Noël : madame Pierrette CHESNEL informe les membres de l’Assemblée que

le noël des enfants aura lieu le dimanche 7 décembre 2025 , avec sa traditionnelle séance

de cinéma programmée à Hauteville sur Mer.

- Le Petit Nicorpais : le tarif pour les annonceurs reste inchangé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.