Compte-Rendu - CR+CM+07+août+

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Compte-Rendu - CR+CM+07+août+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nicorps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+07+août+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NICORPS

_________________________

Séance du jeudi 07 août 2025

______________________

L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi sept août, à 20 heures et 30 minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Nicorps sous la présidence de Monsieur LEMOUTON Yves, Maire.

Etaient présents :

Madame MARTIN Marie-Laure, Monsieur LEDOUX Didier, Madame CHESNEL Pierrette, Monsieur DANAIS Laurent Madame NOURY Chantal, Monsieur HENRARD Jean- Philippe, Madame VOISIN Françoise.

Absents excusés :

Monsieur MARIE Fabien a donné pouvoir à monsieur LEDOUX Didier

Monsieur LEROUGE Éric a donné pouvoir à monsieur LEMOUTON Yves Monsieur PEZAVENT Bertrand

Secrétaire de séance : Madame VOISIN Françoise

Le quorum étant atteint, la séance peut se tenir valablement

1. Désignation d’un secrétaire de séance (2025.08.07.45)

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne madame VOISIN Françoise pour remplir cette fonction.

2. Approbation du Procès-Verbal en date du 03 juillet 2025 (2025.08.07.46)

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 03 juillet 2025, dont chaque membre a reçu communication lors de la convocation à la présente séance.

3. Lotissement Thomas / Acceptation devis travaux de câblage fibre optique

(2025.08.07.47)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire informe les membres de l’Assemblée que dans le cadre des travaux d’aménagement du futur lotissement Thomas, il est nécessaire de réaliser une étude des infrastructures de génie civil privé jusqu’au point de raccordement au réseau extérieur, afin de déployer la Fibre Optique au sein du lotissement.

Monsieur le Maire présente le devis n° DE202503009 de la Société SAS SOLUTEL, 7 rue Surcouf 56450 THEIX NOYALO, relatif à ces prestations, s’élevant à la somme de 2 248,00€ HT, soit 2 697,60€ TTC.Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - Approuve le devis n° DE202503009 de la Société SAS SOLUTEL d’un montant de

2 248,00€ HT, soit 2 697,60€ TTC,

- Autorise monsieur le Maire à verser un acompte de 1 079,04€ TTC, tel qu’indiqué dans

le devis n° DE202503009 de la Société SAS SOLUTEL,

- Autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout autre document nécessaire à

l’exécution de la présente délibération

Etant ici précisé que l’incidence financière est prévue au budget primitif 2025 du budget annexe Lotissement Thomas.

4. Lotissement Thomas SDEM50 desserte en électricité / Proposition maitrise d’ouvrage

(2025.08.07.48)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire informe les membres de l’Assemblée que le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’ouvrage de la desserte en électricité et éclairage public du lotissement communal « Thomas ».

Dans ce cadre, le SDEM50 assurera :

- La fourniture et la pose des câbles de réseau de distribution électrique, y compris sablage et grillage, dans une tranchée mise à disposition par la commune de Nicorps, - La fourniture et la pose des coffrets de branchements,

- L’étude de la desserte et le dossier administratif de déclaration préalable,

- La fourniture et la pose du fourreau o63 d’éclairage public en parallèle du réseau de distribution construit.

Suite à l’estimation des travaux, le coût prévisionnel de la desserte en électricité de ce lotissement communal, hors travaux de terrassements pris en charge par la commune de Nicorps, est de 14 200€ HT environ.

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune s’élève à 800€ HT par lot, soit pour le projet proposé de 9 lots :

9 x 800€ HT + 1 440€ (TVA 20%) = 8 640€ TTC.

La mise en place des installations d’éclairage public sera réalisée ultérieurement lors d’une 2ème phase de travaux.

Pour information, le montant total des travaux de réseaux d’alimentation des installations d’éclairage public est estimé à ce jour à 15 000€ HT, montant qui sera réactualisé avant la réalisation des travaux.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- S’engage à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget annexe Lotissement Thomas 2025,

- S’engage à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.5. Lotissement La Boulangerie / Approbation esquisse (2025.08.07.49)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire informe les membres du conseil municipal de l’avancement du projet de lotissement situé sur les parcelles cadastrées sections AB 83, AB 85 et AB 87, dénommé « La Boulangerie ».

Dans le cadre de l’aménagement du territoire communal et afin de répondre à la demande croissante de logements sur la commune, la municipalité a engagé une réflexion sur la création d’un nouveau lotissement résidentiel.

Monsieur le Maire présente alors aux membres du Conseil les esquisses préliminaires du projet, réalisées par le cabinet INFRA VRD, Maître d’œuvre désigné par délibération 2025.07.03.37 en date du 3 juillet 2025, qui prévoient l’implantation de 13 à 16 parcelles constructibles, respectant les normes en vigueur en matière d’urbanisme, d’accessibilité et de préservation de l’environnement.

Ce projet prévoit notamment :

• L’aménagement d’une voirie intérieure adaptée à la circulation des riverains,

• L’intégration d’espaces verts pour favoriser la qualité de vie,

• Le raccordement aux réseaux existants (eau, électricité, assainissement),

• Une cohérence architecturale respectueuse du paysage communal.

Après avoir pris connaissance des documents présentés, les membres du Conseil Municipal échangent sur les orientations proposées, et retiennent l’option 1 qui prévoit l’implantation de 16 parcelles, voire 17 avec suppression des bandes de 5m d’espace public prévues au pied de toutes les haies et remplacées par une bande de 3m de terrain non constructible. À l’issue de la discussion, Monsieur le Maire propose que le Conseil valide le principe d’aménagement du lotissement « La Boulangerie » selon les esquisses présentées avec la modification exposée ci- dessus, afin de permettre la poursuite des études techniques et réglementaires (permis d’aménager, enquêtes diverses, consultation des services compétents...).

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Approuve le principe d’aménagement du lotissement « La Boulangerie », composé de 16 à 17 parcelles avec une bande de 3m de terrain non constructible au pied de toutes les haies, tel que présenté lors de la séance,

- Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à la poursuite du projet (études techniques, dépôt de dossier, consultation des partenaires),

- Charge Monsieur le Maire de tenir informé le Conseil de l’évolution du projet.

6. Clôture voirie STEP / Acceptation devis (2025.08.07.50)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de procéder au bornage des parcelles cadastrées AA14 et B651, situées sur le territoire communal, dans le cadre d’un nouvel agencement foncier de la propriété communale, sans projet de construction. Cette opération vise à clarifier les limites foncières et à assurer une gestion cohérente des emprises communales.

Pour ce faire, des devis ont été sollicités auprès du cabinet de géomètre Montaigne, domicilié à La Plantennerie – 50490 Montcuit, comme suit :

- Devis 25-50 propriété Vimond (parcelle AA14) dont le montant s’élève à

950,00 € HT, soit 1 140,00 € TTC,

- Devis 25-501 propriété Lefèvre (parcelle B651) dont le montant s’élève à

950,00 € HT, soit 1 140,00 € TTC.Par ailleurs, afin d’améliorer l’accès des engins agricoles à la station d’épuration, il est envisagé la réalisation d’une clôture le long du chemin menant à cet équipement. À cet effet, un devis référencé DB633808 a été présenté par l’entreprise Vimond Matériaux, située à 50290 Longueville, pour un montant de 950,47 € HT, soit 1 140,56 € TTC.

Ces opérations permettront une meilleure gestion des espaces communaux, tout en facilitant les interventions techniques autour de la station d’épuration.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve les devis 25-50 et 25-501 présentés par le cabinet Montaigne, géomètre-

expert à Montcuit, pour le bornage des parcelles AA14 et B651, respectivement pour un

montant de 950,00 € HT (1 140,00 € TTC),

- Approuve également le devis n° DB633808 de l’entreprise Vimond Matériaux pour la

fourniture et la pose d’une clôture, pour un montant de 950,47 € HT (1 140,56 € TTC)

;

- Autorise Monsieur le Maire à signer les devis, les pièces afférentes et à engager les

crédits correspondants au budget communal ;

- Précise que ces travaux s’inscrivent dans une logique d’aménagement, sans construction

future, et dans un objectif d’amélioration de l’accessibilité à la station d’épuration.

7. Recensement de la population 2026 / Désignation d’un coordonnateur (2025.08.07.51)

Monsieur Yves LEMOUTON, Maire, donne lecture du courrier, en date du 21 mai 2025, de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), informant l’Assemblée que la commune de Nicorps devra recenser ses habitants en 2026, et ce, du 15 janvier au 14 février.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la mise en œuvre du recensement de la population relève de la compétence de la commune depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Monsieur Yves LEMOUTON rappelle donc la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le Décret n° 2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le Décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Vu le rapport de Monsieur Yves LEMOUTON,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner (par arrêté du Maire) un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement, étant ici précisé que ce coordonnateur sera un élu de la commune.8. Rapport de la CLECT rétrocession équipements sportifs / Adoption (2025.08.07.52)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en date du 26 mars 2025, le Conseil communautaire de Coutances Mer et Bocage a adopté le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) concernant la rétrocession de certains équipements sportifs initialement transférés à la communauté de communes.

Ce rapport, établi conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, détaille les conséquences financières des ajustements opérés dans le périmètre des compétences exercées par la communauté de communes.

La commune de Nicorps est directement concernée par la rétrocession du terrain de tennis, situé sur son territoire, qui redevient ainsi une compétence communale. Cette reprise entraîne une réévaluation des charges transférées et, par conséquent, une modification du montant d’attribution de compensation versée à la commune.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport de la CLECT, tel qu’adopté par le Conseil communautaire.

Conformément aux dispositions précitées, les communes membres disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification du rapport par le Président de la communauté de communes pour se prononcer sur son adoption.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Prend acte de la lecture du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges

Transférées (CLECT), adopté en Conseil communautaire le 26 mars 2025,

- Approuve le contenu dudit rapport, notamment la rétrocession du terrain de tennis à

la commune de Nicorps et les conséquences financières qui en découlent,

- Autorise Monsieur le Maire à notifier cette décision à la communauté de communes

de Coutances Mer et Bocage dans les délais réglementaires.

9. Participation au réseau de mobilité Rézo Pouce / Adoption convention

(2025.08.07.53)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire expose aux membres du conseil municipal que Coutances Mer et Bocage est devenue Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM) en juillet 2021 et a voté sa stratégie rurale en septembre de la même année. Dans le cadre de cette démarche, le développement d’un service de covoiturage de proximité est inscrit à l’axe 3 « Favoriser le partage de la voiture pour diminuer la part d’autosolisme ».

Le diagnostic territorial qui a précédé l’élaboration de la stratégie a démontré que la pratique de l’auto-stop est très répandue sur le territoire, notamment auprès des jeunes et particulièrement dans les zones isolées.

Après avoir rencontré les porteurs de solutions de covoiturage, Coutances Mer et Bocage a retenu la proposition de Mobicoop et de son dispositif Rézo Pouce. Il a l’avantage de combiner plusieurs types de covoiturage.

Le Rézo Pouce consiste à implanter des points d'arrêts à des endroits stratégiques du territoire pour offrir aux habitants un service gratuit d'auto-stop organisé et sécurisé, qui mise sur la proximité et qui allie le covoiturage en s'appuyant sur les trajets existants.Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré un représentant de Rézo Pouce en novembre 2024 afin de déterminer les points les plus intéressants et pertinents dans la commune.

Les échanges avec la commune ont ainsi permis d’identifier un ou plusieurs arrêts répondant aux critères d'implantation suivants :

• Accessibilité : l’arrêt doit être facile d’accès pour les piétons et/ou les vélos • Fréquentation : l’arrêt doit être situé sur une route notablement fréquentée et ce afin de favoriser la prise en charge des auto-stoppeurs

• Configuration : l’arrêt doit être aménagé de telle sorte qu’il permette une identification aisée des usagers et l’arrêt sécurisé des véhicules

• Orientation : l’arrêt doit être orienté vers une ou plusieurs destinations pertinentes pour les usagers.

Aussi, monsieur le Maire fait lecture de la convention de participation au réseau de mobilité Rézo Pouce et invite les membres de l’Assemblée à se prononcer sur son adoption.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Adopte la convention de participation au réseau de mobilité Rézo Pouce,

- Autorise monsieur le Maire à signer ladite convention telle que présentée en annexe, - Donne pouvoir à monsieur le maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

10. Tarifs restauration scolaire de coutances / Actualisation (2025.08.07.54)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, fait lecture d’un courrier en date du 03 juillet 2025 du Centre Communal d’Action Sociale de Coutances relatif aux tarifs 2025/2026 de la restauration scolaires de la ville de Coutances.

Il rappelle que depuis quelques années, la commune de Nicorps prend en charge la différence entre le tarif Coutances et le tarif hors Coutances pour les enfants domiciliés à Nicorps et fréquentant les écoles de Coutances.

Par délibération en date du 26 juin dernier, le conseil municipal de Coutances a décidé de modifier sa grille tarifaire. La ville de Coutances poursuit son engagement avec l’Etat dans la mise en place du dispositif « cantine à 1€ », et ce, pour les familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 620€ quel que soit le lieu de résidence.

Les familles extérieures à Coutances dont le quotient familial dépasse 620€ devront s’acquitter de la somme de 6.93€ par repas (contre 6.79€ année 2024-2025), soit une augmentation de 2,1% (pour l’année scolaire de 2024-2025 la hausse était de 5,34%).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur la reconduction de cette aide pour l’année

scolaire 2025/2026.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de

reconduire l’aide accordée, selon le quotient familial, aux familles de Nicorps dont les enfants

fréquentent les écoles de Coutances, et ce, comme suit :11. Questions diverses

- Boîte à livres : deux personnes de la commune ont procédé au rangement de la boîte à livres, et se proposent de remettre en état cette dernière (lasure). La commune se chargera de leur fournir le matériel nécessaire.

- Terrain proximité Lotissement La Forge II : les propriétaires du terrain jouxtant la parcelle n°1 du lotissement la Forge II souhaitent acquérir l’ancienne entrée du champ, qui aujourd’hui ne présente plus d’intérêt. Ce point sera traité lors d’un prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Tranches QF Tarification actuels Tarification 2025 / 2026 pour les

familles

résident à

coutances

pour les

familles

résident hors

coutances

pour les

familles

résident à

coutances

pour les familles

résident hors

coutances

A : inférieur ou égal à

510€

1.00€ 1.00€ 1.00€ 1.00€

B : 511€ à 620€ 1.00€ 1.00€ 1.00€ 1.00€

C : 621€ à 885€ 3.76€ 6.79€ 3.84€ 6.93€ D : 886€ à 1 185€ 4.40€ 6.79€ 4.49€ 6.93€ E : 1 186€ à 1 485€ 5.06€ 6.79€ 5.16€ 6.93€ F : à partir de 1 486€ 5.32€ 6.79€ 5.43€ 6.93€ Bénéficiaires d’un

Projet d’Accueil

Individualisé

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