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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1817
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1817)
Thèmes du document : Économie et finances, Industrie, Investissement et développement économique,
x a 7 communauté de communes
ga, Va. dra 7
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le 27/09/2024 SL
ID : 007-240700864-20240919-2024 103DB-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU RHONE AUX GORGES DE
L'ARDECHE
2 Avenue du Maréchal LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Tél : 04 75 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 19 septembre 2024
Nombre de conseillers :
-__enexercice : 35
- présents 25
- votants : 32
Daniel ARCHAMBAULT
Est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre à dix-sept heures trente
le conseil communautaire, dûment convoqué le douze septembre s’est
réuni en séance publique au siège de la communauté de communes,
avenue du Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise
GONNET TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, CASAMATTA Marie, CHABANIS Alexandre, CHAIX Marie-Pierre,
CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER
Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA Patrick,
GONNET TABARDEL Françoise, LAURENT Jérôme, MARCE Emilie, MATHON
Christophe, MATTEI Martine, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte,
RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES
Pierre, SAUJOT BEDIN Bénédicte,
Absents excusés ayant donné procuration: BERRAUD Yves, LEBRETON
Frédéric, GUINAULT Thérèse, GUERIN Patrick, BOF Monique, HALLYNCK
Dominique, TRIOMPHE Sylvain.
Absents: LANDRAUD Maryline, ORENES LERMA José, PELOZUELO
Christiane
Délibération Votes :
N° 2024-103 - Pour :32
- Contre :0
- Abstentions :0
Objet : Budget PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES — Décision modificative n°1
Vu
° la délibération n°2024-055 du 11/04/2024 relative au vote du budget primitif de
l'exercice 2024,
Considérant
e Les changements dans les écritures comptables sans impact sur l'équilibre total du
budget afin de récupérer la TVA;
1 Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S L G
ID : 007-240700864-20240919-2024 103DB-BF
Madame la Vice-Présidente chargée des finances indique que certains crédits sont
insuffisants au niveau du budget Panneaux photovoltaïques elle propose donc d'opérer
certains ajustements conformément au principe d’équilibre du budget ;
Il est ainsi proposé au Conseil communautaire de réaliser les modifications indiquées ci-
dessous :
07042 ce du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Code INSEE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - 40807 DM n°1 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
Budget Panneaux Photovoltaïques - DM n°1
Dé Dépenses [U) Recettes () signation —— A nn - 3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2313 : Constructions 417 000.00 € 0.00€ 0.00 € 0.00 €
R-238 : Avances versées sur commandes d'immobitisations 0.00 € 0.00€ 117 000.00 € 0.00 €
corporelles
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 117 000.00 € 0.00 € 417 000.00 € 0.00 €
D-2313 : Constructions 0.00 € 117 000.00 € 0.00€ 0.00 €
R-238 : Avances versées sur commandes d'immobilisations 0.00€ 0.00€ 0.00 € 117 000.00 €
corporelles
TOTAL 23 : immobilisations en cours 0.00 € 417 000.00 € 0.00 € 117 000.00 €
Total INVESTISSEMENT 117 000.00 € 117 000.00 € 117 000.00 €] 117 000.00 €
| Total Général | 0.00 € 0.00€
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve la décision modificative telle que présentée par Madame la Vice-Présidente.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
. | La Présidente
Le secrétaire de séance Françoise GONNET TABARDEL M. Daniel ARCHAMBAULT