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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1817
Document publié le Mardi 1 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1817)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publiéle 28/09/2024 S L G
ID : 007-240700864-20240919-2024_104DB4-BF
communauté de communes DU RHONE AUX GORGES
DE
raga we y 2 Avenue du Maréchal LECLERC Va. 07700 Bourg Saint Andéol Tél : 04 75 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
[Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire _
Du 19 septembre 2024
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre à dix-sept
heures trente |
- en exercice : 35 le conseil communautaire, dûment convoqué
le douze septembre s'est
- présents : 25 réuni en séance publique au siège de la communauté de communes,
|
DR MMOENE ES | avenue du Maréchal Leclerc sous la présidence de
Madame Françoise
GONNET TABARDEL, Présidente.
Daniel ARCHAMBAULT | Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel,
BEAU
|Est élu secrétaire de Jacky, CASAMATTA Marie, CHABANIS Alexandre, CHAIX
Marie-Pierre,
séance CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT
Jean-François, CROIZIER
Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA Patrick,
GONNET TABARDEL Françoise, LAURENT Jérôme, MARCE Emilie, MATHON
| Christophe, MATTEI Martine, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte,
RIEU Roland, RiFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES
Pierre, SAUJOT BEDIN Bénédicte,
Absents excusés ayant donné procuration : BERRAUD Yves, LEBRETON
Frédéric, GUINAULT Thérèse, GUERIN Patrick, BOF Monique, HALLYNCK
Dominique, TRIOMPHE Sylvain.
Absents: LANDRAUD Maryline, ORENES LERMA José, PELOZUELO
— oo | Christiane on
— |
Délibération Votes :
N° 2024-104 - Pour :32
- Contre :0
- Abstentions :0
Objet : Budget principal — Décision modificative n°1 A
e la délibération n°2024-048 du 11/04/2024 relative au vote du budget
primitif de
l'exercice 2024,
Considérant,
+ L'avenant à la convention de mandat du SDEA indiquant une augmentation
de 280
043€ HT et l'étude de faisabilité ; Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 2
Publié le S LG
+ La délibération concernant les admissions en non-valeur À roéca 2040010824 104064-8F
132 560.67€ ;
e Une reprise de provision d’un montant de 132 083.75 ;
e L'équilibre du budget annexe hôtel d’entreprises est assuré par une diminution de
nos réserves
Madame la Vice-Présidente chargée des finances indique que certains crédits sont insuffisants au niveau du budget Principal, elle propose donc d'opérer certains ajustements
conformément au principe d'équilibre du budget ;
ll est ainsi proposé au Conseil communautaire de réaliser les modifications indiquées ci-
dessous :
07042 cc du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Code INSEE BUDGET FRINCIPAL - 40800 DMn°1 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
BUOGET PRINCIPAL - DM N°1
… | Dépenses OR Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6541-01 : Créances admises en non-valeur 9.00 € 7 068,54 € 0.00 € 0.00 €
D-6542-01 : Créances ételntes 0.00 € 12504213€) one) 0.00 €
D-65888-01 : Autres chages diverses de gestion courante 26.92 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 26.82 € 132 110.67 € 0.00 € 0.00 €
R-7817-01 : Reprises sur dépréciations des actifs circulants 0.00 € 0.00 € 0.00€ 132 083.75 €
TOTAL R 78 : Reprises sur amortissements, 0.00 € 0.00 € 0.00 € 132 082.76 € dépréctations et provisions
Total FONCTIONNEMENT 26.92 € 182 110.67 € 0.00 € 132 083.75 €
INVESTISSEMENT
R-2031-61 : Frais d'études 0.00€ 0.00 € 0.00 € 6 090.00 €
TOTAL R 20 : Immoblilsations Incorporelles 000€ 0.00 € 0.00 € 6 090.00 €
D-2168-01 : Autres immobliisations corporelles 216 182.00 € 0.00 € D.00 € 000€
TÔTAL D 21 : Immobilisations corporelles 210 182.00 € 0.00 € 0.00€| 0.00 €
D-27638-61 : Créances sur autres élablissements publics 0.00 €| 216 272.00 € 0.00 €| 0.00€
TOTAL D 27 : Autres immobilisations finsncières 0.00 € 216 272.09 € 0.00€ 000€
Total INVESTISSEMENT 210 182.9 € 218 272.00 € 0.00 €] 6 090.00 €
fes Total Général [L 138 173.76 €| 438 173.76 €)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve la décision modificative telle que présentée par Madame la Vice-Présidente.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte