Procès Verbal - Compte Rendu cm 06 04 2023

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Procès Verbal - Compte Rendu cm 06 04 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bassan. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu cm 06 04 2023)Thèmes du document : Banque, Budget, Fiscalité,

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COMMUNE DE BASSAN 34 290 (HERAULT)

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2023

La réunion a débuté à 18h30 sous la présidence de monsieur le Maire : Alain BIOLA

CONSEILLERS PRESENTS : Mmes CATTIN, CAUSSIDERY, MARTIN-ABBAL, RATIE, VERNIERES, PUECH

MM BIOLA, CANALS, CASSAN, CORON, JULIEN, SANCHEZ

CONSEILLERS ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : Mmes CERVERA, VINDRINET,MM ARGENTIERI, GOHIER

CONSEILLERS ABSENTS :

Le quorum (plus de la moitié des 17 membres du Conseil Municipal) étant atteint, la séance est ouverte.

Monsieur Vincent CANALS est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Préambule :

Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal, en date du 6 avril 2023 est présenté à l’ensemble des participants et soumis à approbation définitive.

Approbation à l’unanimité des membres présents.

1) BUDGETS :

1- Vote du budget principal M57/2023 de la commune - Rapporteur : Alain BIOLA

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose à l’Assemblée Délibérante de lire la note de synthèse relative au Budget 2023, jointe au présent compte-rendu.

Le budget global de la commune s’élève à 3 829 335.98 €, dont 2 058 294.94 € en section de Fonctionnement et 1 771 041.04 € en section d’investissement.

Monsieur le Maire, remercie l’équipe technique en charge du budget pour le travail accompli et profite de présenter Aurélie RIEU, nouvelle recrue à la Mairie de Bassan, en charge du budget et de l’urbanisme.

Approbation du vote du budget principal 2023 de la commune à l’unanimité des membres présents.

2 - Vote du budget principal M4/2023 de l’Aire de lavage - Rapporteur : Alain BIOLA

Le budget de l’aire de Lavage s’élève à 105 784.42 €, dont 24 396.89 € en section de fonctionnement et 81 387.53 € en section d’Investissement.

Monsieur le Maire précise que l’emprunt de l’aire de lavage qui était inscrit jusqu’à présent au budget principal de la commune a été transféré, à la demande de la Trésorerie Municipale, au budget 2023 de l’aire de lavage.

Monsieur le Maire détaille les postes budgétaires et précise qu’il ne s’agit que des dépenses d’eau et d’entretien.

Approbation du vote du budget 2023 de l’aire de lavage à l’unanimité des membres présents

2- Provisions budget principal de la commune - Rapporteur : Alain BIOLA

Monsieur le Maire indique qu’une provision pour risques et charges de 5 000 € a été inscrite au budget, pour faire face aux éventuels contentieux ou aux créances irrécouvrables.

3- Provisions budget aire de lavage - Rapporteur : Alain BIOLA

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Monsieur le Maire propose d’inscrire une provision de 10 000 € au budget 2023 de l’aire de lavage, conformément au principe de prudence, pour prévenir des risques d’éventuelles pannes qui pourraient subvenir sur un équipement vieillissant.

Approbation à l’unanimité des membres présents

1- Transfert de l’emprunt du BP de la commune au BP de l’aire de lavage - Rapporteur : Alain BIOLA

Comme évoqué précédemment, Monsieur le Maire précise que l’emprunt de 95 000 € qui avait été contracté par la commune en 2018 était inscrit sur son budget pour financer les travaux de construction. A la fin des travaux, cet emprunt devait être transféré au budget de l’aire de Lavage.

Cette opération n’ayant pas été réalisée, il convient à présent d’affecter le montant du capital restant dû de l’emprunt qui s’élève à : 72 006.22 € au budget 2023 de l’aire de lavage.

Approbation à l’unanimité des membres présents.

2- Fixation des taux d’imposition 2023 - Rapporteur : Alain BIOLA

Monsieur le Maire rappelle les taux votés en 2022 et précise qu’en 2023, les taux de Taxe Habitation de la commune de Bassan ne seront pas augmentés. Il ne rajoute, par ailleurs, que le seul changement en matière de fiscalité cette année, porte sur la hausse des bases des valeurs locatives + 7.1 % (mesures gouvernementales)

Approbation à l’unanimité des membres présents.

3- Vote des subventions 2023 versées aux Associations - Rapporteur : Vincent CANALS

Vincent CANALS, 1er adjoint, présente le détail des subventions attribuées aux associations Bassanaises et indique les critères retenus pour le calcul de la participation de la Commune.

Le montant de la subvention demandée, l’analyse des comptes bancaires de ladite association, le nombre d’adhérents bassanais.

En fonction de ses éléments, Vincent Canals a ajusté le montant de la subvention à verser à l’association au titre de l’année 2023. Il soumet son arbitrage à l’assemblée délibérante.

Le cas du comité des fêtes, nouvellement constitué bénéficiera d’une subvention de 2 000 € pour la participation à l’organisation de la fête locale.

Les autres associations percevront pour la plupart, une subvention égale à l’année 2022. Le montant total de subventions à verser aux associations s’élève à : 26 000 €

Approbation à l’unanimité des membres présents.

4- Créances éteintes : Rapporteur : Alain BIOLA

Dans le cadre du recouvrement des produits locaux, le Code Général des Collectivités Territoriales, indique qu’il appartient au comptable public d’imposer à la commune le recouvrement de la créance dont il a constaté le caractère irrécouvrable. Il s’agit d’une créance datant de 2020 d’un montant de 283.20 €.

Approbation à l’unanimité des membres présents.

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COMMANDE PUBLIQUE :

1- Attribution du marché public d’aménagement de la rue du Puits neuf et de la rue de Belleville (2023-03) Rapporteur : Christine PUECH

Christine Puech (élue à la commande publique) prend la parole pour présenter le dossier. Elle précise à l’Assemblée Délibérante que, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, la commune de BASSAN a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2111-1, L. 2111-3, L. 2112-2 et L. 2112.4 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Il s’agit d’un marché à procédure adaptée, il n’y a qu’un seul lot. Il s’agit d’un marché public accord-cadre à bon de commande, à prix unitaire basé sur un BPU en fonction de la réalité des besoins.

La durée du marché prévue est de 4 mois, maximum, avec un démarrage des travaux est prévu en mai 2023, une fin prévue en juillet 2023. Montant prévisionnel du marché : 309 392 € HT

La publicité a été lancée 24/02/2023 – date limite des offres le 23/03/2023 -12h. Six entreprises ont candidaté sur la plateforme. La commission d’Appel d’Offres a eu lieu mardi 4 avril 2023 ; en présence des membres de la CAO et de Vincent Canals et la DGS. C’est l’entreprise Colas qui a été retenue avec la note égale à 9,71/10 pour un montant de travaux de 284 939,80 € HT, selon deux critères :

- Le prix pour 40%

- La valeur technique de l’offre pour 60%

Il est proposé à la Commission de retenir l’offre de l’entreprise COLAS selon le DQE (à titre indicatif de 384 000 € HT). Au global le budget attribué est inférieur au budget prévisionnel de 24 453 € (soit moins 7,9%).

Une réunion de mise au point pour le lancement du marché public, avec Messieurs Taverne et Raviscioni (Gaxieu), le coordinateur SPS, Technibat et Marlène TIRABI (PLIE) est prévue Lundi 17 avril 2023, au cours de laquelle sera fixée la date de début des travaux. Dépôt des lettres de rejet aux candidats non retenus, le 18 avril 2023, notification à l’entreprise Colas, le 17avril 2023 Fin des travaux prévue autour du 14 juillet 2023.

Approbation à l’unanimité des membres présents.

2- Avenant n°3 – MAPA 2022-06 – Aménagement du Cœur historique

Il s’agit du dernier avenant de l’entreprise Ferrini, titulaire du marché 2022-06, pour l’aménagement du Cœur Historique. Cet avenant porte sur la réparation des réseaux, à savoir, qu’une partie de ses dépenses imprévues sera financée par la CABM dans le cadre de ses compétences en matière de pluvial.

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil que les travaux sont bientôt terminés. Il ne reste plus que la de la fontaine.

Approbation à l’unanimité des membres présents.

2) URBANISME :

1- Acquisition de parcelles – AL 17 et 18

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un jardin, situé sur un emplacement réservé du PLU. Ce sont les héritiers Miraille, qui dans le cadre de la succession, ont proposé à Monsieur le Maire de vendre à la commune de Bassan, ce jardin de 200 m2 au prix de 10 000 €. Ces terrains pourront faire l’objet de futurs aménagements urbains ou espaces verts.

Approbation à l’unanimité des membres présents.

3) CONVENTIONS :

1- Service commune de médecine préventive – Adhésion de la commune de BEZIERS au service commun Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la nouvelle convention prévoyant la mise en commun du service de médecine préventive entre la commune de Bassan, la ville de Béziers et la Communauté d’agglomération Béziers- Méditerranée. Pour s’adapter aux besoins des collectivités employeurs, le service de médecine préventive a été renforcé. Le recrutement de médecin et d’une infirmière a été effectué. Il y a lieu d’acter ces nouvelles modalités.

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Approbation à l’unanimité des membres présents.

2- SICTOM : Convention d’équipement en conteneurs enterrés – rue Saint Pierre

Monsieur le Maire indique que la Commune souhaite s’équiper de 2 conteneurs enterrés supplémentaires pour compléter l’aménagement de la rue Saint Pierre.

Dans ce cadre, il convient de signer une convention financière avec le SICTOM pour l’achat de ces conteneurs. Monsieur le Maire souligne que le centre du village est désormais équipé en conteneurs enterrés.

Approbation à l’unanimité des membres présents.

4) PROJET – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire expose les projets de la commune qui feront l’objet d’une demande de participation financière auprès de de la Communauté d’agglomération de Béziers-Méditerranée, au titre du fonds de soutien. Il indique par ailleurs, que la Communauté d’agglomération a augmenté le montant de la participation allouée aux communes de 300 000 €.

1- Fonds de soutien aux communes - Aires de jeux et équipements sportifs

Le premier projet porte sur l’acquisition de jeux – Il s’agit d’un complément qui permettra d’équiper

Montant H.T : 37 503.99 € HT – Financement demandé 14 502 €, déduction faite d’une subvention du Conseil Départemental de 8 500 €.

Approbation à l’unanimité des membres présents.

2- Fonds de soutien aux communes - Création d’un cheminement piéton sécurisé – cimetière

Le deuxième projet porte sur le financement des travaux du chemin menant au cimetière, dont le coût des travaux s’élève à 54 646.90 € HT, le montant de la participation de l’agglomération : 27 324 €.

Approbation à l’unanimité des membres présents.

3 - Fonds de soutien aux communes – Réhabilitation d’un local en centre historique

Le dernier projet présenté est celui de la réhabilitation d’un local d’activité situé en centre historique. Il s’agit des locaux de la galerie d’art, dont les travaux sont estimés à 45 418,14 € HT – Participation sollicitée : 22 709 €.

Monsieur le Maire complète sa présentation en précisant qu’il a reçu les commerçants de Bassan, notamment la pizzéria Tizoly et le bar des amis pour les rassurer sur l’activité qui sera prochainement développée dans ce local. Il précise qu’il ne s’agit pas d’un concurrent mais d’un restaurateur souhaitant apporter une autre cuisine qui n’a rien à voir avec celle proposée par les deux commerçants Bassanais.

Adeline Vernière, rajoute qu’elle assimile cette activité à celle proposée il y a quelques années par le restaurant « le petit Bontemps » à Magalas.

Elle comprend néanmoins que les commerçants s’inquiètent de la création de ce restaurant. Le Maire conclut le débat en indiquant la pertinence de développer des activités différentes et complémentaires pour enrichir l’offre de services à Bassan.

Approbation à l’unanimité des membres présents.

Questions Diverses :

 Prêt et agencement d’un local à l’association Carnavaloween :

Geneviève Caussidéry, élue en charge des festivités expose aux membres de l’assemblée, la problématique du stockage du matériel, lors des manifestations.

Elle propose la fermeture de la mezzanine du local associatif situé sur la Promenade, afin d’organiser un espace de rangement et de stockage du matériel utilisé pour les manifestations organisées par la Commune ou par les associations. Les membres du conseil municipal et Monsieur le Maire ont émis un avis favorable à cette demande. Fin du compte-rendu