Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - COMPTE RENDU CM 06 04 2023
Compte-Rendu - compte rendu
Déliberation - compte rendu du 08 04 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM 27 mars 2025
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 24 mars
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2024
Compte-Rendu - compte rendu cm du 22 mars 2013
Compte-Rendu - compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu
Déliberation - COMPTE RENDU
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27 MARS 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27 MARS 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
sÉRruce Du 27 MARS 2025
BLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
B
il :i:
R
-
--
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt'sept mars à 18 h00'
Le Gonseil Municipal de ia Commùne s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BIOLA' Maire'
A I'ouverture de la séance, I'effectif est le suivant :
M. AIA|N BIOLA, M, V|NCENt CANALS, MME SAbiNE RATIE, MMC GCNEV|èVE
cAUSSIDERY Mme Francine MARTIN-ABBAL, Mme Marie-Agnès ScHERRER,
MME CAthCriNC VINDRINET, M. MiChCI SANCHEZ, MMC ChTiStiNC PUECH, MMC
Nathalie CERVERA, Mme Adeline VERNIERES, M. Christian CASSAN, M' Christian
GOHIER
M. Jean-Jacques CORON, Mme lsabelle CATIIN, M. VincentARGENTIERl
Mme Catherine VINDRINET donne pouvoir à Mme Geneviève CAUSSIDERY
Présents :
Absents - Excusés :
Procurations :
Elus en exercice : 16
Présents : 12
Absents : 3
Procurations : 1
Votants : 13
Secrétaire de séance : Vincent CANALS
Date de convocation : 7 janvier 2025
I.APPROBATION DU PROGÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieurle Maire présente au conseil le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13février2025' Monsieur le Maire soumet aux votes l'approbation du PV du conseil municipal du 13 février 2025'
A L'UNANIMITÉ, le Procès-Verbal du 13 février 2025 est adopté.
II. DÉLIBÉRATIONS
Préambule :
Madame Carole HUGUES présente la note brève et synthétique du compte administrative du Budget Principal de l'exercice 2024, jointe en annexe de ce procès-verbal.
Madame Catherine MALLIE présente et commente avec Monsieur le Maire, le Budget Principal pour2025, ci-joint en annexe de ce procès-verbal.
DM 2025-010 - Budget Général - Approbation du compte financier unique 2024
FINANCES
Le Maire se retire de la salle Monsieur Vincent CANALS, premier Adjoint, expose au Conseil Municipal que le Compte Financier unique de
l'exercice 2O24, pour la gestion de la Collectivité :
Vu I'article 205 de la loi n' 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026
Vr le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
vu le rapport de présentation du cFU pour I'année 2ozq ae la commune de BASSAN ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Gonsidérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de I'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de I'article L.2121-1.4 du. CGCT qui prévoient que < dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son presiàent. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirei au moment du vote > ; Gonsidérant, dès lors, que I'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif
9t qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de I'un des membres de sa majorité ; Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de << Monsieur Vincent CANALS >, (premierAdjoint au Maire) ;
considérant le cFU présenté et résumé comme suit par lé président de séance :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,
-APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget principalde la commune de BASSAN
NÉRALE DU CoMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de I'exercice 2024
PRÉSENTATION GÉ
lnvestissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 1 721 024,33 € 2 0s6 302,75 € 3 817 327,08 €
Recettes réalisées 1 074 982,72 €. 1 958 870,70 € 3 033 853,42 € Recettes
Restes à réaliser 105 008,07 € € 105 008,07 €
Autorisation budgétaire
totale 1 652 400,33 € 2 096 302,75 € 3 748 703,08€
Dépenses réalisées 1 084 575,95 € 1 535142,92€ 2 619 718,87 € Dépenses
Restes à réaliser 88 236,36 € € 88 236,36 €
Différence entre les
titres et les mandats
Solde des réalisations de
l'exercice (+/-) _9 593,23 € + 423 727,78 € + 414 134,55 €
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (+À) -s84 852,61 € + 385 994,75€ -8 451,09 €
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-) -394 445,84€ + 809 722,53 € + 415 276,69 C
Différence entre les
restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) + 16771 ,71€ € + 16771 ,71€
Résultat cumulé ExcédenUdéficit -394 445,84C + 809 722,53 € + 415 276,69 € - DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
DM 2025-011 - Affectation du résultat de clôture de I'exercice 2024 du budget principal
Le Maire expose au Conseil Municipal le Compte financier unique de I'exercice 2024, pour la gestion de la Collectivité
-Constatant que te : 809 722,53 €
Ainsidéterminé :
o Résultat antérieur reporté (excédent) :
o Affectation à la section d'investissement:
o Résultat de I 'exercice 2024 (excédent)
o Résultat cumulé d'exploitation au 3111212024 (excédent) :
- et présente un besoin de financement cumulé d'investissement de 377 674,13€
Ainsidéterminé :
o Solde cumulé d'investissement n-1 (besoin de financement) 384 852,61 €
o solde des opérations de l'exercice (besoin de financement) I 593'23 €
o Solde cumulé d'investissement au 31t1212024 394 445,84€ (besoin de financement à reprendre en 2025 (D001)
o Restes à réaliser en dépenses (dépenses engagées non mandatées) : 88 236'36 €
o Restes à réaliser en recettes (recettes certaines - titres non émis) : 105 008,07 € (le
cas échéant, le ou les états des restes à réaliser seront joints à la délibération)
Besoin de financement après prise en compte des restes à réaliser 377 674,13 €
Après en avoir délibéré, à I'unanimité, le conseil municipal
- DECIDE d'affecter les résultats 2024 du budget principal au budget 2025 comme suit :
DM2025-012 - Vote du budget primitif 2025
Monsieur le Maire expose le budget primitif 2e25 en présentant les dépenses et recettes prévisionnelles détaillées
dans les documents comptables joints qui se résument par section comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 2 186 912,59 € 2 186 912,59 €
Section d'investissement I 459 886.55 € 1 459 886.55 €
726 596.90 €
340 602,15 €
423 727 ,78 €
809 722,53 €
377 674,13€ - Couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au
compte Rî068 << Excédent de fonctionnement capitalisés >
4328,40 € - Reliquat à reprendre au budget 2025 en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne
budgétaire R002 ( Excédent de fonctionnement reporté >>
394 445,84€ - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté au chapitre 001 (dépenses) Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Budget primitif 2025 tel quel présenté
ci-dessus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité
- APPROUVE et ADOPTE te budget primitif 2025.
DM 2025-0 13 - Vote des taux d'imposition 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général des impôts et notamment les articles suivants :
' 1379,1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales.
. 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux.
Monsieur Alain BIOLA Maire, propose suite à ces informations, de maintenir les taux de 2024 et de les fixer comme
suit :
. Taxe Foncière Bâtie 44,57 o/o
. Taxe Foncière non Bâties 63,750/o
. Taxe d'Habitation 13,62yo
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité
' FlxE les taux de fiscalité locale énoncés ci-dessus pour I'Année 2025.
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à I'exécution de la présente délibération
et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.
DM 2025-014 - Attribution des subventions 2025
Monsieur Vincent CANALS 1er adjoint, présente le tableau des subventions aux membres du Conseil Municipal.
L'attribution des subventions est calculée en fonction du nombre de membres et des actions menées par les
associations.
Suite à I'exposé de Monsieur Vincent CANALS, Monsieur Alain BIOLA Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder au versement des subventions annuelles de fonctionnement pour les associations de
25 000 €, selon le tableau présenté ci-après :
ASSOCIATIONS BASSAN
Football FCTL 3 €
Comité des fêtes 3 €
Foyer rural 3
MOSART €
MOSAÏK 1 €
Club Pétanque €
Club lnformatique ,| €
Jardinons Ensemble 1
Mégalithe Escalade 1
Association les Petits crapauds de Bassan 00€ 1
ASSOCIATIONS SCOLAIRES OU DE SOUTIEN
re de Bassan OCCE transport 1 €
occE 11 €
ASSOC
1 500,00 € ASICS Collège achats de fournitures 1 500,00 €
AUTRES ASSOCIATIONS
Prévention Routière 1 €
Association enseignement aux malades et accidentés (APEMA) 100,00 €
UNC (union nationale des combattants) 180,00 €
Ligue nationale contre le cancer 100.00 €
Ligue "locale" contre le cancer 350.00 €
Project Rescue Ocean 100.00 €
Croix Rouge 100.00 €
Resto du cceur 200,00 €
Sclérose en plaques 100 00€
ll précise que la subvention votée ne sera attribuée que dans la mesure où chaque association aura fourni tous les justificatifs et les pièces comptables demandées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité
- APPROUVE les subventions de fonctionnement aux associations pour I'année 2025 d'un montant de
18 514,00 € selon le tableau ci-dessus
-pRECISE que ces sommes sont inscrites au budget principal 2O25 au compte 65748 < Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé ))
DM 2025-015 - Admission en non-valeur - Budget principal2025
Monsieur Alain BIOLA Maire, informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur le Trésorier de Béziers a
transmis un état des produits communaux à présenter au Conseil Municipal pour décision d'admission en non-valeur,
dans le budget de la commune :
- sur 16 pièces
- sur 16 débiteurs
- de 2013à2022
ll rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables'
il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de I'Etat, aux diligences nécessaires pour le
recouvrement des créances.
En général, si les titres sont présentés en non-valeur, c'est que les services du Trésor ont essayé par tous les moyens
d'obtenir le recouvrement, en vain.
Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :
- Les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n'a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse
d'actes). ll est à préciser que I'admission en non-valeur n'exclut nullement un recouvrement ultérieur,
si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement. Le détail des motifs est précisé dans le
tableau ci-dessous.
- Les créances éteintes. On constate I'extinction de ces créances, définitivement effacées, consécutivement à la liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics. Ces créances sont
annulées par décision judiciaire (clôture insuffisante d'actif, règlement judiciaire, surendettement décision d'effacement de dette). Pour ces créances éteintes, la ville et la trésorerie ne pourront plus intenter
d'action de recouvrement. Le détail des motifs est précisé dans le tableau en annexe.
Budget Compte Montants
Budget Principal 6541 - Créances admises en non-valeur 565,73 €
6542 - Gréances éteintes 0€
Le total des 16 créances est de 565,73€ réparties comme suit : Année Numéro de pièce Non-valeur nature 6541
Créances éteintes nature
6542
2013 T-5 0,13 €
0,00 €
2017
T- 47 47,00 €
T- 293 49,40 €
T-347 14,00 €
201 I T-60 3,80 €
2020 T-242 68,50 € T-266 38,00 €
2022
T-75 3,80 €
T-86 45,60 €
T-89 96,60 €
T-137 1,30 €
T-144 22,80 €
T-183 76,00 €
T-184 19,00 €
T-219 34,20 €
T-220 45,60 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu I'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure rela1ve aux créances irrécouvrables ; vu la demande d'admission en non-valeur transmise par Monsieur le comptable Public, en date du 2g10212025, par
la liste n'7469490733 ;
Considérant que le comptable certifie avoir émargé aux articles respectifs, les sommes indiquées sur l,état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ;
Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur, par I'assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité
'APPROUVE l'admission en non-valeur pour un montant total de 565,73 € correspondant aux listes des produits irrécouvrables ci-dessous, dressées par le comptable public, par la liste n" 746g4g0733.
' DIT que ces créances de 565,73€ seront inscrits au compte budgétaire 6541 (créances admises en non-valeur) au budget de l'exercice 2025.
DM 2025-016 - Budget gén éral-Approbation d u compte financler unique Aire de Lavage 2024
Le Maire se retire de la salle
Monsieur Vincent CANALS, expose au Conseil Municipal que le Compte Financier unique de l'exercice 2024, pour
la gestion du budget aire de lavage :
Vu l'article 205 de la loi n' 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de I'exercice budgétaire 2026
Vu le code général des cotlectivités territoriales (CGCT) ;
vu le rapport de présentation du cFU pour I'année 2o2A de la commune de Bassan ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Gonsidérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de I'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
bonsidérant les dispositions de l'article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que < dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son president. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote > ; Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de I'un des membres de sa majorité ; Gonsidérànt que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de < Monsieur Vincent CANALS >, (1er Adjoint au Maire) ;
bonsidérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE Détermination du résultat cumulé à la fin de I'exercice 2024
Totalcumulé Fonctionnement lnvestissement
103 274,16 € 25 929,66€ 77 344,50€ Prévision budgétaire totale
7 605,00 € 7 305,00 € 300,00 € Recettes réalisées
€ -€ € Restes à réaliser
Recettes
103 274,16 €. 25 529,66 € 77 344,50€ budgétaire Autorisation
totale
13 050,38 € I 608,84 € 3 441,54 € Dépenses réalisées
-€ -€ -€ Restes à réaliser
Dépenses
-5 445,38 € + 3 863,46 € -9 308,84 € Solde des réalisations de
l'exercice (+l)
Différence entre les
titres et les mandats
+82 931,50 € + 20 419,66 € +62 511,84 €€ antérieurs Résultats
reportés (+Ë)
Résultats antérieurs
reportés
+77 486,12€ + 24 283,12€ +53 203,00 €
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
ExcédenUdéficit (+i-;
-€ € -€ Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-)
+77 486,12€ + 24 283,12€ +52 203,00 € ExcédenUdéficit Résultat cumulé
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,
- AppROUVE le Compte Financier Unique 2024 de I'aire de lavage de la commune de BASSAN
- DONNE pouvoir a w. te Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
DM 2025-017 - Affectation du résultat de clôture de I' exercice 2024 du Budget Aire de Lavage
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Compte financier unique de l'exercice 2024, pour la gestion
du budget annexe Aire de lavage :
Constatant que ledit compte présente un excédent cumulé d'exploitation de :
24283,12€,
Ainsidéterminé :
- Résultat antérieur reporté (excédent) :
- Résultat de I 'exercice 2024 (excédent)
20 419,66€
3 863,46 € Résultat cumulé d'exploitation au 31t12t2024 (excédent) :
(Résultat d'exploitation à affecter)
- et présente un besoin de financement cumulé d'investissement de ;
Ainsidéterminé :
- Solde cumulé d'investissement N- 1 (excédent) -
Solde des opérations de l'exercice (besoin de financement)
- Solde cumulé d'investissement au 3111212024 (excédent)
Gompte 001 à reprendre en 2025 (R001)
- Restes à réaliser en dépenses (dépenses engagées non mandatées) :
- Restes à réaliser en recettes (recettes certaines - titres non émis):
(le cas échéant, le ou les états des restes à réaliser seront joints à la délibération)
Besoin de financement après prise en compte des restes à réaliser
Après en avoir délibéré, à I'unanimité, le conseil municipal :
- DECIDE l'affectation du résultat 2024 du budget aire de lavage comme suit
24283,12€.
53 203,00 €
62 511 ,84 €
I 308,84 €
53 203,00 €
0,00 €
0,00 €
53 203,00 €
- Reliquat à reprendre au budget 2025 en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire R002 ( Excédent de fonctionnement reporté > 24 283,12€
-Reliquat à repren
budgétaire R001 (
dre au budget 2025 en recettes d'investissement et porté sur la ligne
Excédent d'investissement reporté >
53 203,00 €
DM 2025-018 - Vote du budget primitif Aire de Lavage 2025
MonsieurAlain BloLAMaire, rappelle que le Conseil Municipala créé, pardélibération du 13 septembre 201g, le budget annexe << Aire de Lavage > dotée de l'autonomie financière administrée sous l'autorité du Maire et du Conseil
Municipal, et chargée de la gestion des activités de I'Aire de Lavage.
Monsieur le Maire rappelle que ce budget annexe est soumis de plein droit à la TVA.
Monsieur le Maire énonce le budget annexe < Aire de Lavage >> 2025 en présentant les dépenses et recettes prévisionnelles détaillées dans les documents comptables jàints qui se résument par sectiàn comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 32793,12€. 32793,12€.
Section d'investissement 69 986,12 € 69 986,12 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité
- VOTE et D'APPROUVE te budget primitif Aire de Lavage 2025
DM 2025-019 - Droit de diffusion musicale SACEM
Monsieur le Maire, rappelle aux membres du conseil Municipal que I'article L.1224 du code de la propriété
lntellectuelle dispose que la diffusion d'æuvres de I'esprit nécessite l'autorisation préalable et écrite de leurs auteurs.
Toute diffusion d'une æuvre appartenant au répertoire de la sACEM doit donc être déclarée préalablement et faire
l'objet de la signature d'un contrat général de représentation suivant les dispositions de l'article L132-1gdu Code de
la Propriété lntellectuelle.
Une Commune peut mandater une association pour l'organisation, pour son compte et à sa seule demande, d'une
manifestation. Dans ce cas, et conformément aux dispositions de l'accord conclu en fin d'ann ée 2024 entre la SACEM et l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)' cet accord se traduit par
de nouveaux forfaits à compter du 1er janvier 2025.
La SACEM a mis en place pour les communes de moins de 5 000 habitants un forfait unique
établi
en fonction de la taille de la commune et du nombre d'événements organisés. La collectivité fait une déclaration
unique annuelle.
Ce forfait couvre tous les événements en musique organisés par la commune, les diffusions de musique en fond
sonore (équipements municipaux, site internet, attente téléphonique).
Ces forfaits concernent les événements dont le budget des dépenses ne dépasse pas 5 000€ TTC eVou qui affichent
un prix d'entrée n'excédant pas 20€ (40€ si le prix d'entrée inclut un repas).
pour celles de 501 à 5 000 habitants, le prix variera de 205,21à 610,50€ TTC par an, selon la taille de la commune
et du nombre d'événements organisés (prix jusqu'à 6 événements, indiqué dans le tableau ci-dessous).
Des événements peuvent être rajoutés moyennant un supplément). Ces tarifs incluent la réduction de 25 o/o sur les
droits d'auteur dus (accord AMF-Sacem). lls comprennent aussi le versement des droits à la Spré qui collecte la
rémunération destinée aux artistes-interprètes et aux producteurs phonographiques auprès des diffuseurs de la
musique enregistrée.
POUR LES COMMUNES DE 501 À S OOO HABITANTS FORFAITANNUEL PAR COMMUNE roits Spré inclus
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité
- pREND connaissance des formalités à accomplir en matière de droits de diffusion musicale.
- DIT que I'imputation sera sur le chapitre 65818.
- APPROUVE le forfait octroyé pour I'organisation d'événements en 2025.
- AUTORISE le Maire à procéder à toutes les formalités utiles à I'exécution de la présente délibération
DM 2025-020 - Mise en place d'une caution pour le prêt des clés électroniques modifiant la convention de location de la salle des fêtes
Considérant la nécessité de mettre à disposition des associations et particuliers, des clés programmables pour accéder régulièrement aux installations communales,
Gonsidérant le coÛt de ces clés programmables,
Considérant que lorsqu'elles sont perdues et non rendues, cela représente un coÛt pour la collectivité qui doit les remplacer,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité
Jusqu'à 3 événements
205,21€ TTC 501 à2 000 habitants
287,29 € TTC 2OO1à 3 500 habitants
359,12 € TTC 3 501 à 5 000 habitants
De4à6événements
348,87 € TTC 501à2 000 habitants
488,40 € TTC 2 001 à 3 500 habitants
610,50 € TTC 3 501 à 5 000 habitants
À partir de 7 événements (par événement supplémentaire)
40,70 € TTC 501 à2 000 habitants
56,98 € TTC 2OO1à 3 500 habitants
71,22€.TTC 3 501 à 5 000 habitants APPROUVE I'engagement écrit lors du prêt de la clé programmable précisant qu'en cas de perte
l'emprunteur s'engage à verser la somme de 80€ par clé programmable perdue (joint en annexe) ;
DIT que la convention de prêt de la salle des fêtes sera modifiée en ce sens pour inclure cette caution.
Dlr de facturer à I'emprunteur la somme de 80€ par clé programmable perdue.
Dlr que cette somme sera inscrite en recette sur le compte budgétaire 1641
DM 2025-021 - Annuatisation du
périscolaires de
temps de travail des agents
la commune de Bassan
territoriaux des services scolaires et
Monsieur Le Maire informe l'assemblée :
La définition, la durée et I'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par I'organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé-selon des périodes de réfêrence àppelées cyctei de travail.
Les horaires de travail sont définis à I'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.
Le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur I'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être accomplies.
Ce principe d'annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d'organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées. Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.
Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.
Dans ce cadre, I'annualisation du temps de travail répond à un double objectif :
' de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité ;
' de maintenir une rémunération identique tout au long de I'année c'est-à-dire y compris pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité.
Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de I'agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernieipendant les périodes d'inactivité ou de faible activité.
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d'accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont
respectées :
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
a
Nombre total de jours sur I'année
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines
Congés annuels : 5 x les obligations hebdomadaires de travail
Jours fériés
365
- 104
25
I,l: '.,.r,.-ii.' .r1." '. ,il_lifr,^.1]ùlr
Nombre de jours travaillés = 228 Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondies à 1.600 h
+ Journée de solidarité +7h
Total en heures : 1.607 heures
. La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;
. Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d'une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;
. L'amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
. Les agents doivent bénéficier d'un repos journalier de 11 heures au minimum ;
. Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;
r Les agents doivent disposer d'un repos hebdomadaire d'une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.
Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d'organisation et de fonctionnement des services scolaires et périscolaires, et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d'instaurer pour ies différents services de la commune des cycles de travail différents.
Le Maire propose à I'assemblée :
. Fixation de la durée hebdomadaire de travail
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune fixé à 35h00 par semaine pour I'ensemble des agents.
Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).
a:
oanstererelatifautempsdetravail,l'organisationducycledetravailausein des services de la commune est fixée comme il suit :
Les services scolaires et périscolaires :
Les agenfs des serulces sco/aires et périscolaires seronf soum is à un cycle de travail annuel basé sur I'année scolaire avec un temps de travail annualisé :
. 36 semaines scolaires à 40h sur 4 jours (soit 1440 h), .
4 semaines hors périodes scolaires (périscolaire, accueil de loisir, entretien (soit 160 h),
r 1 journée de 7 heures effectuée au titre de la journée de solidarité.
) à 40h sur 5 jours
Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes ou variables (à définir). Dans le cadre de cette annualisa-iion, I'autorité établira au début de chaque année scolaire un planning annuel de travail pour chaque agent précis"ni 1"" jours et horaires de travail et permettant d'identifier les périodes de récupération et de congés annuels de chaque agent.
. Heures supplémentaires ou complémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail ci-dessus.
Ces heures ne peuvent être effectuées qu'à la demande expresse de l'autorité territoriale ou du chef de service.
Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heuies accomplies les dimanche et jour férié ainsi que celles effectuées la nuit.
Elles seront récupérées par les agents concernés par I'octroi d'un repos compensateur égal à la durée des travaux supplémentaires effectués.
Ce repos compensateur devra être utilisé par l'agent concerné dans I'année civile (délais maxi au 31 décembre) qui suit la réalisation des travaux supplémentaires ef avec I'accord exprès de l'autorité territoriale ou du chef de service.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n" 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n' 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n"88-145 du 15 février 1988 pris pour I'application de I'article 136 de la loi du 26 janvier 19g4 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publiq ue territoriale.
Vu le décret n'2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de I'Etat;
Vu le décret n" 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour I'application de l'article 7-1 de ta loi n' 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à I'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu la réunion d'information des personnels de la commune de Bassan concerné par I'annualisation du temps de travail rappelant les dispositions de leur contrat sur I'annualisation de leur temps de travail ;
Vu I'avis du comité technique du 4 mars 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité
- ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire
DM 2025-022 - Aménagement et réduction
Bassan
du temps de travai I des agents territoriaux de la commune de
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n' 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territo- riale ;
Vu la loi n" 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notammenl son article 47 ;
vu le décret n' 85-1250 du 26 novembre 1gg5 modifié relatif aux congés annuels ; Vu le décret n' 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à I'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de I'Etat ;
Vu le décret n' 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de I'articte 7-1 de la toi n. g4-53 du 26 janvier 1984 et relatif à I'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n" 2019-059 du 25 juillet 2019 portant approbation du protocole ARTT ;
Vu la note de service 2024-4 en date du 24 octobre 2024 diffusée à tout les agents de la commune de BASSAN fixant la durée légale du travail à 35 heures ;
Considérant I'avis du comité technique en date du 4 mars 2028 ;
Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des ré- gimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ,
Gonsidérant qu'un délai d'un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux col- lectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ;
Gonsidérant que la définition, la durée et I'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité technique ;
Considérant que le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur I'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être accomplies;
Le Maire propose à I'assemblée :
Article 1 : Durée annuelle du temps de travail
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur I'année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104 Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail
Jours fériés
Nombre de jours travaillés
1596 h
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures
arrondi à 1600 h
+ Journée de solidarité +7h
Total en heures : 1 607 heures :r
sg!iglg-Z-: Garanties minimales
L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies : r La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante- huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quel- conque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.
o La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures. r
Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. r L,amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. r Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période
de sept heures consécutives comprise enlre 22 heures et 7 heures' o Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Article3:Dated'effet
Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1"' avril 2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité
- ADOPTE les modalités de mise en æuvre telles que proposées
-25
-8
= 228
il., ,[.1
DM 2025-023 - Approbation de la convention de mise à disposition de I'application LUCCA
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Les constructions illégales en zone agricoles et naturelles affectent notablement le département de l'Hérault. En 2008, afin de renforcer la répression dés infractions et les échanges de bonnes pratiques, I'Etat, le parquet général et 16 communes volontaires se sont engagés à travers la signaturé d'une charte, à mieux lutter contre la cabanisation, Aujourd'hui 62 communes sont adhérentes.
Le rôle du maire est fondamental dans la lutte contre la cabanisation. ll est le premier acteur de la surveillance de son territoire et est tenu, dès qu'il a connaissance d'une infraction, de dresser procès-verbal et de le transmettre sans délai au Procureur de la République.
L'outil numérique LUCCA (Lutte contre la cabanisation et autres), développé à l'origine par la DDTM des Pyrénées- orientales, est une aide eà ligne aux procédures en matière d'infraction aux règles d'urbanisme, du signalement à Ia rédaction de procès-verbaùx d'infraction aux règles d'urbanisme. ll a pour objectif de sécuriser les procédures, d'en assurer le suivi et de permettre un partage de dossiers entre Etat et collectivité sur son périmètre'
Afin d'utiliser cet outil numérique, une convention doit être conclue entre la DDTM 34 et les représentants dûment La présente convention a pour objet la mise à disposition, par la DDTM 34, à la commune et à des utilisateurs bien identifiés en son sein, de l'outil numérique LUCCA et est consentie à titre gratuit.
ll est demandé au Conseil Municipal de délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité
'AUTORISE Mols_ieur le Maire à signer une convention avec t'État 1ooÏvt) pour la mise à disposition de I'application LUCCA à la Commune de Bassan dans les conditions ci-dessus définies
III - INFORMATIONS DIVERSES
-Dossier HEGTARE : information sur le prix de vente du terrain et propositions de souhaits d'aménagement de la commune dans la convention avec HECTARE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que suite à la validation du projet d'HECTARE, ce dernier nous presse pour valider la vente du terrain. Cela fera l'objet de la rédaction d'un compromis pour lequel, il faudra être vigilant sur la forme.
Pour mémoire, il y a deux projets d'aménagement sur la commune de Bassan : - HECTARE dans le secteur de La Louire
- ANGELOTTI dans le secteur des Martines (Projet actuellement compromis pour des raisons de négociation entre les vendeurs et le promoteur). Le projet actuel qui'prévoyàit le contournement nord de la commune, ne pourra pas se faire si les négociations n'aboutissent pas.
Concernant le dossier HECTARE, nous verrons au prochain conseil pour le passer en délibération. En attendant, Monsieur le Maire invite les conseillers à la réflexion sur la vente du terrain de la commune à HECTARE et valider ce dossier pour ne pas bloquer le projet.
Madame Christine PUECH précise que la rédaction du compromis engage la commune et qu'il faut bien écrire les conditions suspensives.
Monsieur le Maire souhaite faire figurer sur celui-ci ce qui a été convenu avec lui : - Le parking de 24 places
- Le terrain pour la salle - La gestion des logements sociaux
- Création d'un trottoir accessible depuis la route pour les pMR - Retravailler les stationnements
qui sont biscornus sur le plan
- Retravailler l'entrée ou la sortie de ce futur lotissement - Suppression de points conteneurs qui sont
trop nombreux sur le plan pour les 40 lots prévus.
Après validation de tout les conseillers, Monsieur le Maire informe que ce dossier passera au prochain conseil. Madame PUECH demande s'il n'y a pas moyen de voir avec le SICTOM polr mettre en place d,autres conteneurs dans la commune car ceux posés vers la maison des associations ne sont pas très beau. Monsieur le Maire dit qu'ils sont positionnés ici pour les habitants qui habitent entre la place de la république jusqu,à la boulangerie. ll faut réfléchir sur les endroits où les poser ailleurs.
-Dossier ZAC Sud Tranche 4 'TRAISORS DU FOU : Modification mineur du programme des équipements public (bande piétonne entre les lots n. ,l87 et 1gg supprimée)
Monsieur le Maire informe son conseil sur la teneur du coPlL du PLHI qui aura lieu à I'Agglomération de Béziers suite à une demande de Mme Christine PUECH.
Monsieur le Maire fait un tour des rendez-vous programmé pour les projets de la Commune : - Vendredi 14 février matin, Monsieur CARUSO vient pour I'atrinâge du dossier de la salle des fêtes (présentation du futur plan sur écran)
- Jeudi 3 avril réunion des personnes publiques associées pour la révision du pLU
- Jeudi 3 avril début de MOZAIQUES, Mme SCHNEIDER aime bien une visite des élus. Mme CAUSSIDERY informe qu'il faut 3 représentants pour voter pour I'attribution du Prix de la Mairie. Deux personnes sont prévues et il en manque une troisième. Dimanche remise officielle
- Lundi 7 avril réunion Hérault lngénierie à Montpellier
- Lundi 7 avril à 17h venu de Monsieur Laurent PASCAL de I'Evêché pour le terrain de Mégalite
- Mardi 8 avril à '13h45 Atelier SCOT au SAGE à Lieuran-les-Béziers avec Marie-Agnès
- Lundi 14 avril à 18h00 conseil communautaire
- Mercredi 23 avril à 18h00 Atelier révision pLU avec les agriculteurs L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15
Le '13 février 2025
Le Maire,
Alain BIOLA
Le secrétaire de séance,
Vincent CANALS B-
;ltl ilt l
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE L'EXERCICE 2024
Irl ,-f-- Liberté . Egalité . Fraterniré ,r'/ l-. Cadre réglementaire
Lbrdonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées.
L'article 1.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est' jointe annuellement au compte administratif. La présente note répond à cette obligation.
Afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux, l'ensemble des documents budgétaires seront disponibles sur le site internet de la commune et pourront être consultés sur simpÉ demande au secrétariat de Ia mairie aux jours et heures dbuverture.
De plus, sur la base des propositions du bilan final du Gouvernement remis au parlement sur I'expérimentation du compte financier unique, I'afticle 205 de la loi de finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard au titre de I'exercice 2026.
C'est pour cela, que cette année la commune a adopté pour la mise en place du Compte financier
Unique (CFU).
Cadre général du Compte Financier Unique
Il vise à simplifier et fiabiliser la gestion financière en offrcnt un vison consolidé des finances d,une collectivité
Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
o Favoriser la transparence et la lisibirité de I'information financière,
r Améliorer la qualité des comptes,
I Simplifier les processus administratifs entre lbrdonnateur et le comptable, sans remettre en cause
leurs prérogatives respectives.
Le CFU est un document commun à lbrdonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.
Toutefois, Les modalités d'adoption du CFU sont similaires à celles en vigueur pour le compte administratif à savoir ;
r Le CFU de l'exercice N doit être voté au plus tard le 30 juin N+1,
r Le CFU est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption. Seuls sont à prendre en compte les suffrages exprimés,
o L'assemblée délibérante élit son président pour la séance au cours de laquelle le CFU est sou- mis au vote. Le maire ou le président de l'assemblée délibérante doit quitter la salle au moment du vote.
Le Principe
Le CFU, comme le compte administratif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées
sur la période qui sëtend du 1er janvier au 31 décembre de lhnnée civile:, 2024 pour ce qui concerne cette note. Les éléments de présentation
Le CFU 2OZ4 sera soumis à l'approbation du Conseil municipal lors de sa réunion en date du 27 mars 2025.
A la suite, lors de cette même séance, il sera également soumis à délibération l?ffectation au BP 2025 du résultat 2024.
Le budget de notre collectivité est structuré en deux sections, chaque section étant elle-même scindée en dépenses et en recettes ;
I La section de fonctionnement, qui concerne la gestion des affaires courantes,
r La section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir avec des opérations d'investissement d?mpleur variable visant à améliorer ou à conserver le patrimoine communal.
Rappel du contexte
La Commune de Bassan est passée en nomenclature M 57 au 1er janvier 2023.
pour rappel, le budget prévisionnel globalsélevait à un montant de 3 683727,08 € réparti :
r Fonctionnement pour 2 087 702,75€C
o Investissement pour 1 596 024,33 C.
Le budget principal 2024 a été voté par le conseil municipal en séance du 15 avril 2024'
Il a été établi sur les bases suivantes :
- maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants,
- maintenir le même niveau de fiscalité locale,
- mobiliser, chaque fois que possible, des subventions auprès des partenaires institutionnels.
Deux décisions modificatives ont été votées en cours d'exercice budgétaire afin de procéder à des
augmentations et virements de crédits budgétaires en section d'investissement et en section de fonctionnement :
- Décision modificative nol votée en séance du 25 juillet 2024 - Décision modificative no2 votée en séance du 06 novembre 2024
par ailleurs, I'instruction budgétaire et comptable M57 permet de disposer de davantage de sou-
plesse buOgétaire et donne ia possibilité à l'exécutif de procéder à des virements de crédits de
lhapitre à lhapitre au sein de ia même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel' (Fongibilité)
A ce titre, trois décisions du maire en date des :
- 16 septembre 2024 - 3 décembre2024
- 07 janvier 2025 1 . La section de fonctionnement
La section de fonctionnement permet à la commune d'assurer la gestion des affaires courantes.
Elle regroupe I'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et
récurrent des services communaux.
1.1 Résultats de fonctionnement pour I'année2O24
Recettes de fonction nement 1 958 870,70€
ses de fonctionnement r 535 142,92€
Résultats de l'année 2024 + 423 727,79 e
1. 2 Analyse
Les dépenses de fonctionnement
Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives à l'entretien et la consommation des biens com-
munaux, des achats de matières premières et de fournitures, des prestations de services, des sa- laires du.personnel, des subventions versées aux associations, aux fournitures administratives et scolaire, à l'impression du bulletin municipal, aux taxes foncières payé par la commune, aux fêtes et cérémonies...
BP+D.M 2024 CA2024 Taux réalisé
011 Charges à caractères général 600 374,00 € 507 821,09 € 84,59%
0L2 du nnel 808 050,00 € 790 195,64 € 97,79Yo
014 Atténuation de uits 887,00 € 0,00 € O,OOYI
65 Autres de la courante 170 616,19 € 749 663,79 € 87,72%
66 Cha fi 45 224,10 € 45 223,42 € too,oo%
67 Cha 600,00 € 0,00 € o,ooyo
68 Dotations aux semi-bud étaires 2 200,00 € 2200,00€ lOO,OO%
Total des dépenses réelles
Opération d'ordre
1627 951,,28 €
466757,47 €
7 495103,94€
40 038,98 €
9L,84%
8,58%
Total des de fonctionnement 2O94702,75€ t535142,92€ 73,29Yo Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement réelles peuvent être classés en plusieurs catégories selon leur origine
- Atténuations de charges (chapitre 013) :
Ce chapitre concerne le remboursement des salaires par notre assureur pour les agents en arrêts
maladie,
Les principales recettes de la commune
- Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70) :
Les produits proviennent de la redevance et droits des services enfance, (inscriptions à la restauration scolaire, garderie) et aussi la redevance dbccupation du domaine public (droit de place, stationnement... )
- Les impôts et taxes (chapitre 73) et la fiscalité locale (chapitre 731) :
Il regroupe des plusieurs types de taxes et impôts comme lhttribution de compensation de la communauté d,agglomération Béziers Méditerranée qui s'élève à 10 580.96€ par exemple.
Ces chapitres englobent toutes les recettes fiscales perçues par la collectivité dans le cadre de ses
compétences.
Pour mémoire :
. Taxe Foncière Propriétaire Bâties 44,57 o/o soit 1 016 642C
. Taxe Foncière non Bâties 63,75 o/o soit 42 075 €'
. Taxe d'Habitation L3,62 o/o soit 26 232 C
- Les dotations et participations (chapitre 74) :
La dotation globale de fonctionnement, principale dotation de fonctionnement de l'Etat aux
collectivités territoriales, est une ressource stable. Le montant est de 222 4I7 C
- Les autres produits de la qestion courante (chapitre 75) :
Il s'agit des loyers du cabinet médical.
- Les produits financiers (chapitre 76'\ :
Ce chapitre regroupe les intérêts de placements ou de créances (dividendes et des parts sociales)
- Les produits spécifiques (chapitre 77) :
Il correspond majoritairement aux cessions d'un bien d'immobilisation. 013 Atténuations de charqes 47 000,00 € 76 474,07 € 162,7L%
70 Produits des services et du ne 76 400,00 € 83 571,70 € 109.39%
73 Im et taxes L0 000,00 € 163 029,40 € L630.29%
73r Fiscalité locale 1 071 988,00 € 7 t34 797,49 € L05.86% 74 Dotations et 460 350,00 € 452575,97 € 98,30% 75 Autres L5 750,00 € 30 551,92 € t93.98% 76 Produits financiers 0,00 € 28,58 € 77 Produits els 200,00 € 2974,99 € 7 487.50% Total des recettes réelles 1_ 681 688,00 € t943 944,02€ 1L5,59% Excédent de fonctionnement reporté N-1
Opération d'ordre
385 994,75 €
27 020,OO€ 14926,68€ 55,24%
Total des recettes de fonctionnem ent 2O94702,75€ 1 958 870,70 € 93'52Y"
2 La section d'investissement
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.
2.1 Résultats d'investissement pour l,ann ée 2O24
Recettes d'investissement (dont MR) L 074 992,72€
d'investissement dont 1 094 575,95€
Résultats de l'année 2024 -9 593,23 €
BP+D.M 2024 CAZ024 Taux réalisé
BP+D.M 2024 CA20Z4 Taux réatisé
1 552 400,33 € 1 084 575,95 € 65,64%
2.2 Analyse
Les dépenses d'investissement I
Les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité.
Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel technique et informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
16 Emprunts et dettes assimilés 345 587,72€ 344932,5r€ 99,8I%
20 lmmobilisations incorporelles 42 060,00 € 11 166,93 € 26,55%
2T lmmobilisations orelles 414 631_,77 € 453 958,38 € 1.O9,48%
23 lmmobilisations en cours 438248,23€ 259 591,55 € 59,23%
Total des dé réelles 7 240 527,72 € L069 649,27 € 86,23%
001 Solde d'exécution de la section d'investissement re N-1 384 852,67€
Total des dépenses d'investissement OPERATIONS D'EQUIPEMENT
REALISATIONS
BP+RAR+D.M
2024 NO OPERATIONS
3 612,00 € 7 450,15 € 348 Travaux lise
152384,82e 155 581 ,10 € 349 Ecole
159 843,08 € 159 851 ,00 € 358 Réfection voirie communale
925,00 € 2 000,00 € 369 ment hôtelde ville + PM
20 049,39 € 20 050,00 € Requalification du centre historique 380
1794,00 € 3 000,00 € 385 Vidéo surveillance
102 598,69 € 106 081 ,52 € Requalification chemin ruraux 392
12901,11 € 17 032,56€ Requalification rue du Puits Neuf et de Belle- ville 394
12598,37 € 19122,46 € Aménagement aires de jeux et équipements S 398
1 216,80 € I440,00 € 399 de la commune
54 889,91 € 74529,05€ 400 Pole associatif - Maison Ben Said
7 488,74 € 15 925,00 € 401 Mobilier urbain - Signalétique
150919,27 € 165 000,00 € 402 Acquisition matériels
12923,51€. 15 000,00 € Travaux bâtiments publics 403
2520,00 € 30 620,00 € 405 RD 39 Aménagement avenue de Béziers
11782,88 € 15 035,28 € 407 Public
3 300,00 € 18 300,00 € 409 Avenue de la
1 802,36 € 2 000,00 € Matériel i 410
5622,83€ 7 320,00 € 411
5 544,00 € 30 000,00 € 412 Révision PLU
724716,76€, 873338,12€, TOTAL
TRAVAUX INVESTISSEMENT REALISES 2024 (dont RAR)
Situation des emprunts :
Le remboursement du capital des emprunts en cours, de la commune représente en capital
344g32,5L€et pour les intérêts 41048.29 € soit un total de 385 980,80 € pour I'année2024
Deux prêts relais ont été soldés.
140 000€ pour le projet de la réhabilitation du centre historique
80 000€ pour la construction du restaurant scolaire Les recettes d'investissement :
Les recettes englobent les ressources propres, la taxe d'aménagement, le Fonds de Compensation
de la TVA, les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.
- Le chapitre 10 : regroupe les recettes suivantes :
o FCTVA :210 492,85 € (récupération de la wA sur les investissement -2)
o Taxe d'aménagement : 17 420,46 € (due par les bénéficiaires d'autorisations d'urbanisme)
o L'excédent de fonctionnement capitalisés : 340 602,15 €
Le chapitre 16 : c'est le besoin de financement pour I'acquisition d,une balayeuse
Le chapitre 13 regroupe les subventions octroyées par les partenaires institutionnels pour le financement des projets communaux :
o 250 000€ au titre du FSC de lAménagement Béziers Méditerranée (acquisition de la balayeuse, réhabilitation du rez de chaussée de la maison associative, la iéfection de la voirie et le solde de la requalification des rues du Puits Neuf et de Belleville, du centre historique, de l'aménagement de l'aire de jeux ainsi des travaux de l'installation de la climatisation à lécole
o 43 392 € au titre de la région : solde des travaux de la requalification des rues du puits Neuf et de Belleville
o 44296,20 € au titre du département: solde de la requalification des chemins ruraux suite aux intempéries de 2019 et le solde de I'aménagement de l'aire de jeux
BP+D.M 2024 C 2024 Taux réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 566 095,15 € 568 515,46 € 700,43%
T6 Emprunts et dettes assimilées L25 000,00 € 125 000,00 € 700,oo%
13 Subventions d'investissement (dont RAR) 567 677,7L € 347 428,28€ 60,79%
024 Produits des cessions d'immobilisation 1 500,00 €
Total des recettes réelles 7254272,86€ LO34943,74€ 82,5L%
O2I Virementsectionfonctionnement 428 3L2,49 €
o40 Opérations d'ordre 38 438,98 € 40 038,98 € 704,16%
Total des recettes d'investissement 1721024,33€ to74982,72€ 62,46% 3. Les données synthétiques du budget - Résultat de I'exercice
global de I'exercice
€ 2A24 4t4
RESTE A REALISER' SECTION INVESTISSEMENT
Reste à réaliser dépenses investissement2024
Reste à réaliser recettes investissement2024
88 236,36 €
105 7€
SECTION FONCTIONN EMENT
Dépenses de I'exercice
Recettes de I'exercice
Résultat de I'exercice 2O24
t535142,92€
1 958 870 70€
Excédent 2023 reporté sur 2024
423727 t78 €,
385994,75 €.
Résultat de clôture fonctionne-
ment 8O9722F3 €
SECTION INVESTISSE.
MENT
Dépenses de I'exercice
Recettes de I'exercice
Résu ltat de I'exercice 2O24
1 084 575,95 €
L074982 72€
-9 593,23 €
Déficit 2023 reporté sur 2024
Résultat de clôture investissement cumulé
384852,61€
-394445$4 €,
à affecter au D/001
BESOIN NET D'INVESTISSE.
MENT
Résultat de clôture investissement - R.A.R. dépenses + R.A.R' recettes
soit à affecter au c/1068 -377 67 13€
RESUTTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 A REPORTER SUR 2025
Résultat de clôture fonctionnement 2024- besoin net d'investissement
soit àalwauC/W2 4t2 € 4. Budget annexes
4.1 Budget CCAS
4.2 Budget Aire de lavage
Fait à Bassan, le 18 mars 2025
Le Maire, Alain BIOLA
Fonctionnement
Dé ses 1 169,19 €
Recettes 200,00 €
Résultats de l'exercice 2O24 -959,19 €
Fonctionnement lnvestissement
Dépenses 3 44I,54€ 9 609,94 €
Recettes 7 305,00 € 300,00 €
Résultats de l'exercice 2O24 3 863,46 € -9 308,84 € B!=
Ëlllllll COMMUNE
DE
BASSAN
Budget PrinciPal
2025
1 note BP 2025 - Conseil Municipal 27/03/2025 lntroduction.: Focus sur la population
La commune de Bassan compte 2319 habitants contre 2003 habitants en 201s, soit une progression 1s,77 % en 3 ans.
La population (sauf exception) détermine d,une part :
r l'évaluation des bases des impôts locaux
r Prise ne compte pour I'organisation communate (ex : le mode d,élection, le nombre d,adjoints...)
Les graphiques ci-dessous représentent la répartition de la population par tranches d,âge et par catégories socio-professionnelles (INSEE ZOZI)
I zoro I zors f zozr 016
20
15
10
5
0
0à 14
ans
rs à 29
âns
Ir
Agrlculteurs exploltants
Arùsans, commerçanrs, chefs
d,entreprise
Cadres et professlons
intellectuelles ;upérleUres
Profêssions lntemédlâires
Emplo'yés
Ouvrierj
Rettaltés
Autres personnes sans
actlvlté profèsslonnelle
45às9 æà74 ans ans 30à44 âns 75 ans ou+
0s10152025303540
9t
on constate sur ces graphiques que ce sont des retraités, des professions intermédiaires et employés qui résident à Bassan' L'intérêt de cette analyse porte sur la nature des actions à mettre en place pour dynamiser la commune mais aussi pour c-réer'des infrastructuies adaptées au public.
2t19 BUDGET PRIMITIF 2025
1-P des nses
(Nomenclature M57 abrégée à com
Le montant des déPenses et
pterdu 1"janvier2024)
recettes de Fonctionnement s'établit à:2186 912,59 €
r
FONCTIONNEMENT SECTION DE
Charges Générales 01t
586 180 Fournitures administratives, produits d'entretien,eau,électricité,chauffage,entretiendebâtiments'entretienvoirie'
maintenance, carburânts, impôts fonciers'"'
60
61
62
63
Charges de Personnel 012
842 s00 Rémunération des personnels titulaires, non titulaires et
contnctuels coftsaf,bns urssaf rctraite s assedlc
64
de Gestion 65
177 990,59
lndemnités des E/us et charges
Contingent incendie
Subvention et aux Associations
Charges Financières 66
4
2 900 67-68-014
Virament de la section de fonctionnement à la section d'investissement 023
D
E
P
E
N
s
E
s
Total 1701793,72
485118,87
2 186 9{ TOTAL DEPENSES
2 186 91 TOTAL RECETTES
4320Æ,44 Résuliat de fonctlonnement teporté
{cA N.l}
E rc&qrts de foncilonnemena
002
20 0a0 Remboursement sur rémunérations du personnel 6419
70 82 880
Prodults des services 0
200
10 800
5
65 000
Concessibn Cimetière
Stationnement et location voie publique
Redevance d'occupation du domaina public communal
Autres redevances ef recettes diverses
Régies
7031 1
70321
70323
70688
7067
R
E
c
ET
TE
s
3t19 75
70688 Auûes presta0ons de servlcrs (refacluntion enfietien fossÉ cABM)
70878 Remboursemenls de thars autres,gdêyaôr6s
74878 frais
1 880
0
73
73211
731
73111
73118
73141
731 54
7318
732221
Contlbutions directes (lmp6ts locdux)
Autres impôts locaux otl assimi/és
Taxa sur t'électicitê (TFCE)
Drolt de place
Auùes inpôE locdux ou asslmités
Foncls de péréquafon dês rBssou,ces æmmunates et intarcom
0
0
0
0
0
'10 581
0
10 581
1 1913'17
1 7
74 Dotatlons et 19 384
222417,00
71682,00
48 838,00
2 606,19
14
15 000,00
0
0,00
0,00
10 000,00
741 11
741121
741127
742
7U
74718
74751
7482
7483
74U
7485
74833
74884
74888
Do|€/tion foûditaire des æmmunes
Dotdtion Nationale de péÉquation
Dotation aux élus locaux
FCTVA (pan e ntetien bêtiments et voifie)
Dotalion subventions partiêipations (apc _ Elections)
Parlicipalon communes membres du GFp
Compens pefte taxe add. clroits de mutation
Etat- Compensation au tltn des éxonêÊtions das faxes firnc,êres
Compensatlon au titre des exonérdlions de la taxe d,hdbitation
Autres
Etat - compensation au iltra des exonérations TF
Etat - compeûsdtion du titre des exonérations TH
Autres
Dotation forfaitaire (DF)
0,00
15 750
Autres de produlG gostion courante
15 000 752 755
et
Revenus Gs imfiteubtes
0
750
76
0
Autres de prodults GOUranto gestion
761
0
77 utre8 produits do gestaon courante
I 000 A
1 000
773
775
Mandats annulés
0
781 amortlssoments, dépréclatlons sut Reprises et provislons
500 761 amortissements, sur Reprises et dépréciations tstons prov 500
4t19 Dépens es de fo nctionnem ent 2025
BUDGET 2025 Ch.Fonctionnement
Ch.PersonneI
Ch.Gestion
Courante
CH.Financiàres
tH.Exce ption n etles
t]otations/Amort
Atténuation CH
0p. Amortissement
Totat
3%0
10 o/o
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
586 180 C
842 500 e
177 991 €
44 250 €
200 c
2200€
500 0
48 000 €
't 701 821 e
3 o/o
tL,hûh%
t$,506%
10,t$9 %
2,600%
0,012%
0,129 %
8,029 %
2,821%
100,00 %
Rembst Remun.
Produits serv.
lmpôts/taxes
Fisca tité
0otations
Aut.pd.gestion
Repriselamort
Travaux réqie
TotaI
20 000 €
82 880 €
10 581 €
1 209 317 €
384 836 C
16 750 €
500 c
30 000 €
1 75û 864 e
'1,140 %
l+,123%
0,603 %
68,912%
21,930 %
0,954%
0,028 %
1,t10%
100,00 %
o/o 0 Yo
I Ch.Fonctionnement
I Ch.Personnel
Ch.Gestion Courante
r CH.Financières
I CH.ExcePtionnelles
Dotations/Amort
r Atténuation CH
'Op. Amortissement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
ok jYo 2% 5%
I Produits serv
I lmpÔtsltaxes
Fiscalité
u Dotations
a Aut.pd.gestio
Reprise/amor
r Travaux régie
1,
S'.
ffi !l.:,ii., É!rià.,!
"r 'lr
70 o/o E s cTr D o N NVEST E rss E M NT
Restes à en
t0 fonds dlvers Ot r6sàrvee 185 997,35 10222
10226
V.A. de Fonds de compensation T, la Adninistetif {Compte N-2)
Taxê dAnénagement
7
178 087,35
13
258125,00
Subventlons d'invest,ssement
9622
0,00
0,00
00 1 1
1322
1323
13261
1 328
Subvention Rêgion
Subwntion Dëpadement
Suôyenûbns -CABM (FSC)
Suôrænlrbns - Autres
Runux (DETR) d'Equipemant dês R
E
c
E
T
T
E
s
021 à Virement la section de d'investissement la sectlon dê fonctlonnement 485118,87
0,00
Total 926 794,55
TOTAL RECETTES I 459 886,55
55
1641 (Romboursement du capltal )
Emprunt$
121 500,00
dépense investissement a Restes en réaliser d'
D
E
P
E
N
s
E
s
vokie
6t19 5 000 de ville + PM 369
Cabinet médical JT Z
Mise aux normes accessibilités des abris bus 383
385 Video surveillance
Cimetière 386 2921 Salle des fètes 390
3 Cantine 39'l
4 Halles aux sports 395
{0 Bibliothèque 397
51 de et sportifs aires éq uipements A Jeux ménagement 3S8 5 800 de la commune 39S
00 96 Pole associalif - Maison Ben Said 400
00 25 Mobilier urbain' Signalitique 401
14 Acquisition matériels 402
3 tlavaux batiments Publics 403
1291 Acquisition terrains 404
102 avenue de Béziers RD 39 405
12 00 Public 4t7
105 Avenue de 409
5 atériel 410
10 500 411
27 PLU 412
31 Ateliers Mu 413
10 incendie et de défense civile Autres matériels et outil 414
2 415
87 Restau 416
13 00 stade 417
95 et transition ren 418
18 Embellissemenl du 419
37 000 420 véhicu
211
52 458101 Pluvial avenue de la et Falsses
825 TOTAL OPERATIONS EOUI PEMENT
7t19 a)
L'entretien des routes et des chemins ruraux et une priorité pour notre commune. cette année, il est prévu au budget la mise en sécurité de la rue
saint Pierre ,' lte pasiage bateau de la rue des Muriers), le busage
de I'avenue des Tiffis, le busage et la création du trottoir rue des écoles et la réfection de la rue du château d'eau.
Llavenue de Béziers (RD39) dont les études ont été initiées en 2023a pris du retard. Le cabinet CETUR en charge du projet va lancer les études. Nous
attendons le positionnement du conseil Départemental, principal partenaire dans ce projet. Des travaux d'élagage sont prévus dans un premier temps, ainsi que I'arrachage de platanes. (en attente de validation
oe tJobrM). ce projet a déjà obtenu le soutien de l,Etat à hauteur
de g6 225€. Nous solliciterons un financement CABM, Département et l,État au titre des amendes de Police.
Ayenue de la Garriq$e/rue des Faisses : suite aux travaux réalisés par les concessionnaires sur les réseaux, la mairie va lancer un marcrté public pour la sécurisation et la réhabilitation de cet cet axe menant
au centre du village' une enveloppe financière de 105 ooo € est ailoué à ce projet. La commune sollicitera la participation de la CABM, dans le cadre des travaux ainsiqu'au titre du résàau ptuvial.
b) Aménaqement des éouioements oublics :
Maison des Associations : La requalification du centre historique et la rue du puits Neuf achevées, il a été décidé cette année de poursuivre et terminer les travaux oe la Maison Ben said/ Maison des associations. Le rez de chaussée est déjà aménagé et occupé par des associations depuis septembre 2024. Aubudget 2025, nous avons inscrit une enveloppe de 96 K'€ pour terminer t'aménàg"r"nt H ffi;, :#ji:1" électricité' sécurité et la mise en
sécurité du bâtiment. un dernier chantier portant sur la mise en
accessibilité (ascenseur) sera probablement réalisé en 2026.
Aménaqement des abords de la Mairie : Mise en accessibilité et pose d,une rampe pMR.
Bibliothèque de Bassan : Rénovation de la façade côté place du presbytère
salle des Fêtes : le rempracement du moteur du rideau métailique.
Fover rural : Remplacement de la porte d,entrée.
cimetière : La commune doit s'équiper de nouveiles cases pour le colombarium.
c) Dévelopoenent urbain : La commune a engagé une révision du pLU afin de tenir compte de
l'évolution de la réglementation et des prootemàtiques du village, notamment l,étalement urbain. Cette mission est confiée au cabinet Urban Proleci, elle prendia fin en 2026. Enfin, la commune entreprend d'acquérir des terrains privés pour développer les jardins partagés et créer du stationnement et, éviter r'étarement urbain.
d) : La commune prévoit une enveloppe financière de 80 K€ au BP 20ts=;;;;reÀioiriG, unJâtiment en cæur de vilage. Transformé en restaurant, il sera.loué à un privè pour créer ce nouvel établissement qui devrait apporter dynamisme et attractivité au village. Ouverture prévue été 2025. Un projet de fresque est envisagée sur la iaçade d'un bâtiment au centre du village.
Pri tés 25
8/19 e) Dévetoppement du.r-able : un projet d'installation de panneaux photovoltaiques sur les bâtiments publics est actu"llern"nt à1'étude. Dans le cadre de ce projet, trois bâtiments ont été sélectionnés pour une mise en ceuvre prévue en 2025: l'école, la salle des fêtes et les ateliers municipaux' Cette initiative vise à réduire les dépenses énergétiques de la commune et à encourager la population bassanaise à adopter des pratiques plus durables'
soucieuse de contribuer à la végétalisation du centre ancien, un projet de convention avec des citoyens du centre historique de Bassan sera initié cette année. La mairie prévoit de des pots de
fleurs, des arbustes et de ia terre afin que les habitants fleurissent leur rue'
Eclairage public : un enveloppe de12 k€ est pour remplacer une partie des éclairages vieillissants par des leds.
Enfin, la commune entreprend d'acquérir des terrains privés pour développer les jardins partagés
et créer du stationnement.
0 Education : A l'école, après une rénovation totale de la cantine, la commune a décidé d'allouer un budget de fonctionnement pour l'achat de chariots pour faciliter le nettoyage dans I'enceinte
du bâtiment. par ailleurs, il est prévu une enveloppe budgétaire pour acheter des fournitures nécessaires à la mise en place d'activités ludiques pour les temps périscolaires' une table de ping-pong sera également acheté pour équiper la cour des primaires'
g) Flotte véhicule : un véhicule vieillissant du service technique sera remplacé pour un budget de 37K€,
h) Matériels et outillaqes : Le service technique doit étoffer son stock de matériels' des outils seront remplacés pour améliorer I'entretien du village. (transpalette, souffleur, taille-haie"')
i) Mobilier urbain/ signalétique : Le mobilier urbain de la commune vieillissant (barrières et potelets) ooit etre;-Gte et complété (corbeilles de propreté, distributeurs de sacs à crottes)'
La commune doit également acquérir des panneaux de signalisations pour organiser le stationnement. Les panneaux d'affichages électioniques de I'entrée et du centre du village seront remplacés.
j) Matériets informatiques et Loqiciels : De nombreux logiciels seront remplacés cette année'
celui permett"nt i@t" .irn"tieie,-le logiciel de verbalisation électronique et licences Microsoft , licences Outlook..
*ffir j ) fll
'$
S1
<{)
tj
E
{ -
9/19 ETAT D TA LED BU
EF NCTI NNE ENT 025
ET
Mandatement CÉditprévus
N-î BP 2025
1 535 142,92 1701920,59
DEPENSES
Totalgénéral
011 . CHARGES DE FONCTIONNEMENT
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Etectricité
6062'l Combustibtes
60622 Carburant
60623 Alimentation (frais alim, mairie et centre)
60624 Produits de traitement (dont engrais et désherbant stade)
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travait /ECOLE+ TECHN
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, cassettes (bibtiothèque et médiathèque)
6067 Fournituresscolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services avec entreprises
6122 Crédit bait
6135 Locations mobilières roulant
614 Charges locatives et de copropriétes
61521 Entretien terrains-gazon/peinture stade
61522 Entretien bâtiments
615221 Entretien bâtiments publics
615228 Entretien autres bâtiments
615231 Entretien voies (dont débroussaiilage et
507 821,09
44,86
7 718,49
82190,42
0,00
7 009,85
12144,11
413,14
816,45
6 330,20
24 343,79
7 985,22
4 436,29
2 363,93
0,00
8189,54
7 540,99
59 875,15
0,00
35 748 06
2 570,82
4 676,00
0,00
5 566,68
890,00
25 011,74
Evolution
586180,00 15,43%
100,00 122,92%
10 000,00 29,56 %
110 000,00 33,94 %
t 200,00
8 000,00 14,13 o/o
800,00 -93,41%
450,00 9,92%
1 000,00 22,49 %
8 000,00 26,38%
35 000,00 43,77 %
10 000,00 25,23%
4 000,00 -9,83 %
2 500,00 5J6%
200,00
12 500,00
g 000,00
70 000,00
4 500,00
33 650,00
2 700,00
5 000,00
0,00
10 000,00
1 000,00
28 000,00
52,63%
6,09 %
16,91%
-5,87 %
5,02%
6,93 %
79,64%
12,36%
11,95 %
10t19 615232
61551
61558
61 56
6161
617
6182
6'r84
61 85
61 88
6226
6228
6227
6231
6232
6236
dératisation)
Entretien réseaux (éclairage public et poteaux
incendie)
Entetien matériel roulant
Entretien autres biens mobiliers
Maintenance
Primes d'assurances Multirisques
Etudes et recherches
Documentation générale technique
Versement à des organismes de formation
Frais de colloques et séminiaires
Autres frais divers
Honoraires
Autres honoraires, conseils
Frais d'actes et contentieux
Annonces et insertions
Fêtes et cérémonies
Catalogues et imprimes, Publications
11 181,00
I 041,19
2 556,10
33 085,35
51984,62
I271,20
624,00
5 875,00
0,00
950,00
373,08
0,00
7 776,44
2281,20
40703,71
3 644,24
78,00
291,90
1 419,82
253,01
2 073,63
1344,00
12926,07
389,20
4 833,00
790 {95,64
805,70
1342,53
15 809,90
316772,02
233794J4
13 500,00 20,74%
8 000,00 -a,510/o
500,00 -80,44%
45 000,00 36,01 %
53 000,00 1,95%
3 000,00 -67 ,64 0/o
't 500,00 140,38%
5 000,00 -14,89%
0,00
1 500,00 57,89 %
500,00 34,02%
50,00
3 500,00 -54,99o/o
3 000,00 31,51 o/o
50 000,00 22,84o/o
4 000,00 9,760/o
1 5oo,oo
1823'08
500,00 71,29 o/o
,l 500,00 5,65 %
250,00 -1,19 o/o
2 200,00 6,09 %
1 000,00 -25,600/0
15 000,00 16,04 %o
80,00 -79,45 %
5 500,00 13,80 o/o
842 500,00 6,62Yo
0,00
1 500,00 11,73 0/o
{7 000,00 7,53Yo
330 000,00 4,18 %
238 000,00 1,80%
6238 Divers * cadeaux mariages
6251
6261
627
6281
6282
6283
6288
6351 2
Voyages et déplacements (indemnités kilom' du
personnel)
Frais d'affranchissement
Autres charges extérieures
Goncours divers (CFMEL, AMF, CAUE)
Frais de gardiennage
Frais de nettoyage des locaux (vitres)
Autres
Taxes foncières (régul. Arriéré)
012 CHARGES DE PERSONNEL
Autre personne affecté par la commune
Autre personnel extérieur (instit- etudes surveillées
lmpôts, taxes ert versement assimilés sur
rémunérations
Personnel titulaire
Personnel non titulaire
6215
6218
633
6411
6413
11t19 64168
6419
64168
6417
6450
6456
6470
6475
6488
(CDD+ç P I auacataires+G USO)
Autres emptois d'insertion (pEC)
Remboursement sur rémunération du personnel
Autres emplois d'insertion (pEC)
Rémunérations des apprentis
Cotisations sociales
Versement au FNC du Supplément Familial
Versements aux autres æuvres sociales (COS 34)
Médecine de trvail
Autres charges (spectacles guichet unique)
5 258,50
5 259,50
2 760,69
208 432,10
5 220,1A
0,00
0,00
149 663,79
62 011,59
0,00
7 317,19
6 791,56
0,00
50,60
0,00
0,00
48 810,28
693,30
1 817,40
45,00
700,00
0,00
18 977,75
947,38
0,00
1271,20
0,00
240,54
12 200,00 132,01 %
I 000,00
12 200,00 132,01 %
1 000,00 -63J8%
233 600,00 12,07 %
500,00
5 500,00 5,36 %
700,00
3 000,00
177 990,59 19,93 %
3 300,00
65 000,00 4,g2Vo
200,00
8 000,00 9,33 %
7 000,00 3,22%
1 500,00
100,00 97,63o/o
300,00
566,00
50 274,59 3,00 %
't 000,00 44,24 0/o
2 000,00 10,05 %
100,00 122,220/o
1 000,00 42,86 %
3 300,00
25000,00 31,73%
o,oo -1oo'oo
g 200,00
3 000,00 136,00 %
200,00
250,00 3,s3 %
65 CHARGES DE GESTION COURANTE
65138 Autres secours
65311 tndemnités Elus
65312 Frais de mission
65313 Cotisations retraite Elus
65314 Cotisation Sécurité Sociate part patronate (Elus)
65315 Formation Elus
6s3172 ÎjH:::ï au fonds de financement de I'alloc de fin
6542 Créances éteintes
6541 Pertes sur créances irrécouvrables
6553 Contingentincendie
65561 3ï,:'1,:,:ï fonds compensation charses
65568 Autres contributions
6SSg Autres contributions obligatoires (piscine, Médiation,SlG, Moustique,
RAM)
657348 Subventions de fonctionnement autres groupements
65138 Autres secours
65748 Subv. de fonct. aux pers. de droit privé
6577 Remisesgracieuses
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage
65818 Autres (SACEM+Spne)
6583 lntérèts moratoires et pénalités sur marchés
65888 Charges diverses
12t19 66111
66'18
6688
673
6817
681 5
66 CHARGES FINANCIERES
lntérêts des emPrunts
lntérêts des comptes courants et de dépÔts
créditeurs
Autres charges fi nancieres
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Titres annulés sur exercice antérieur
Dotations aux provisions pour dépréciation actifs
circulant
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et
aux provisions
014
45 223,42
41048,29
3 945,40
229,73
0,00
0,00
2 200,00
2 200,00
2 200,00
0,00
0,00
40 038,98
40 038,98
44 250,00
40 000,00
4 000,00
250,00
200,00
200,00
2 200,00
2 200,00
-2,15%
-2,55%
1,38%
8,82%
7391111 Dégrèvement taxe
o42
04216811 Valeurs co mptables des im mobi I isations cédées
0,00 %
2 200,00 0,00 %
500,00
500,00
48 000,00 19,88 o/o
48 oo0,0o 19,88 %
INF ORMATIO NS FI ANCIERES
tNcl UX osD BU ET
n -"'D@TÆll[CINS DË L-i, 'i.ftt['
Loi organique du 2g juillet 2004 sur l'autonomie financière. L'addition des recettes fiscales et des autres ressources propres doit représenter une part déterminante de I'ensembte des ressources' Les ressources propres = impositions de toutes natures, redevances pour services rendus, produits du domaine' produits
financiers et dons et legs
DRF 2024 = 1 495 103,94
RRF 2024 = 1943944,02
Population DGF 2388 hab
Dépenses Réelles de Fonctionnement - DRF 626 €/hab
Recettes réelles de Fonctionnement - RRF 814 €/hab
DGF (Dotation globale de Fonctionnement) 2024 93 €ihab
Dépenses de Personnel 2024 / DRF 51
o/o
Dépenses brutes d'équipeme nt 20251 2388 345 €/hab
13119 2-JFTAT@LAESAG
11 emprunts en cours sur I'exercice 2025, dont 2 seront remboursés en 202i
t 41D412025 : Emprunt N"4 - avenue de Béziers souscrit te 01lO7e0A5 : 22S k€
t Q110312025 : Emprunt N'5 - avenue de Béziers souscrit le 01/0g/200 4 : ZSI(
Capital à rembourser sur 2O2S = 121 g52.Og€ (inv)
lntérêts à rembourser sur 2025 = gg gg2.24€ (fonct)
L'annuité de la dette pour |année 202s s'établit à = 161 344.39 €
Le capital restant dû (cRD) au 3111212025 est de : 1 63s s76,g0 €
1 800 000
1 600 000
1 400 000
'l 200 000
1 000 000
s00 000
600 000
400 000
200 000
0
1 635 srt
1.504 500
2425 202ô
t 38391r
2027
1 280 086
1't37.C73
2028 2029
1 024131
2030
829.082 .
2031
830 945
2032
132 648
2033
CRD
632 592
2034
Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre 2024.
L',encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l,articte 25 de la loi n" 2020-935 du 30 juillet
2o2o de finances rectificative pour 2o2a,portant attribution des avances remboursables sur res recettes fiscales prévues
"r* ,.iicl", 1s94 A et 1 Ratio d'endettement de la commune de Bassan au
31t1212024:
Dette/ RRF = 0,17 (taux d,endettement)
Dette = 344 ggZ,Sl C
RRF = 1943944,02€,
Délai de désendettement de la commune : ll mesure le nombre d,années qu,il faudrait à la commune pour rembourser sa dette si elle allouait la
totalité de ses excédents budgétaires à cet objectif.
Montant total de la dette/ E.B.E. (excédent brut exploitation) : Dette au 3111212024 = 7440g0,42 €
EBE = 809722,ss € . La dette de ra commune pourrait s,éteindre dans 9,ig ans.
2 : _Fn9.c-AIlllTE
Vote des taux d'imposition : (délibération N'2025_ xxxx)
L'Article 72-2 atfirme le principe de garantie des ressources : les collectivités reçoivent le produit d'impositions et fixent, dans les limites
de la loi, le taux et l,assiette de ces impositions
Les taux d'imposition sont iqlentiques à I'année écoulée.
14t19 tPrévlelonnel)
Taux
d'imposition
2025
Produit des
taxes
2025
Taxe Foncière ProPri étés Bâties (TFPB) 47,57 0/o -1016642€
Taxe Foncière
(TFNB)
ropriétés Non Bâties 63,75 € 42075€.
Taxe d'Habitation sur les résidences
secondaires )
13,62 0/o 26232€
Montant prévisionnel des ressources fiscales pour Bassan en 2025 : 1 084 949 € Allocations compensatrices de I'Etat : 35 349 €
Coefficient correcteur : 61 019 €
Total des ressources fiscales prévisionnelles Dour 2025 : I 181 3,l7 €
Evolution des recettes fiscales encaissées depuis 2022
ANNEES 2022 2023 2024
73111
lUlontants 940 634 € 956 245 C 1 041 988 €
--Fcàrt
tt-t 15 611 € + 743
+1 ,7 o/o +9 a/o Taux d'évolution
, r,:,;1.i. iilii l",i::-"!i :ii,,il lir.;,1i,' ')):':l*: ,li\:.,.)t=:1r i' '!i
comme le précise le statut de l'Elu, le nouvel article L' 2123-24-1-1 du code Général des collectivités Territoriares (cGCT) appricabre aux communes mentionnent que doivent être présentées res indemnités de
toute nature ( .) au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en tant qu'élu local : L'état est
communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant I'examen du budget de la commune (article
L. 2123-24-1-1 du CGCT).
Nombre d'élus locaux = I dont 4 femmes et 4 hommes
Fonctions Elus Taux de lndice Brut Montant Brut annuel 0110112024 Môntant Brut mensuel
ûrc1n025
Maire Alain BIOLA 39 o/o 19 237 ,20 € 1603,10 €
1"'adjoint Vincent CANALS 15,5 % 7 645,56€ 637,13€
Geneviève
CAUSSIDERY
15,5 %
a
a
a
2ième adjointe
15 /'19
7 645,56 € 637,13 € 3ième adjoint MichetSANCHEZ
4ième adjointe Sabine RATIE
Conseiller
Municipal
Christian CASSAN
Conseillère
Municipale
Christine PUECH
Conseillère
Municipale
Marie-Agnès
SCHERRER
15,5 %
15,5 0/o
6 o/o
'13 0/o
6 o/o
7 645,56 € 637,13 €
7 645,56 € 637,13 €
2 959,56 € 246,63 €
6 412,44 € 534,37 €.
2 959,56 € 246,63€
MonsieurAlain Biola (9e vice-président délégué à I'enseignement supérieur et à la formation) 1830€
4! -t:lilti r r)ffi g5llh:r\{gji llQlNtià -Vl L=r:$.6*r iss(Ç&!rys}!,\i,.q
subventions 202s versées aux associations : 2s 000 € (2s o0o €tilp 2oz4l Le montant des subventions aux associations de la comàune de Bassan s,élève à : 1g 514 €
ASSOCIATIONS BASSAN - PROPOSITION DE SUBVENTIONS 2025
Foot-ball FCTL
Comité des fêtes
Foyer rural
MOS'ART
MOSAÏK
Club Pétanque
Club lnformatique
Jardinons Ensemble
Mégalithe Escalade
Association les Petits crapauds de Bassan
S/Totat
3 000,00 €
3 900,00 €
3 050,00 €
195,00 €
195,00 €
320,00 €
165,00 €
195,00 €
180,00 €
100,00 €
11 290,00 €
ASSOCIATIONS SCOLAIRES OU DE SOUTIEN
16t19 OCCE transPort scolaire de Bassan
OCCE Glasses découvertes Bassan
S/Total
ASSOCIATIONS INTERCOITIMUNALES
Bibliothèque
ASICS Collège achats de fournitures
Sffotal
AUTRES ASSOCIATIONS
Prévention Routière
Association enseignement aux malades et accidentés
(APEMA)
UNC (union nationale des combattants)
Ligue nationale contre le cancer
Ligue "locale" contre le cancer
Project Rescue Ocean
Croix Rouge
Resto du cæur
Sclérose en Plaques
Sffotal
1 748,00 €
1 146,00 €
2 894,00 €
1 500,00 €
1 500,00 €
3 000,00 €
100,00
100,00
180,00
100,00
350,00
100,00
100,00
200,00
100,00
1 330,00 €
17t19 P.- ?-
filll ilil
ANALYSE DES BUDG E TS DE LA COMMUNE
de I'année 2022 à I'an née 2025
18t19 lIïGl$till
tilvla$0dr{ 1m'rù/ t *n t 0nl7f a {[ c m'tÎî t aI I fllmî t n0
sllrxltt TTTffiTFi
'I,L,LilNL
ra I t/t0B 0/.1, 1[q ltltrûttl l0q 3 m'sz, rt a1t
l{l{lsl}10 stgulm 3 ot'q)l rzl r6 r rr'lot tE rst t lrlû trl T6 0 0d9aEl Tô
$srnNv${ s]lun r il'0r9 9ll t( tl tftrr$&z xôq I Ulm i8t Ln r ldttl l9l v,t
7t1l b ntrR gt lrrrîr9rl lrfiTd)ftt
tz0: hrilt9$ t( at'6a lt il$g 6zz h irh0ù ml
tl,Jz lt,z'filt It xagr9 lxul0tttt ltzslûzlll
tz0t ds lnrztM m t zn'as- h É'l'r ril ln {û'æe rzr
I 00t
I0ût0 0ç
i sn00 ùû
3 0û!000q
r0ût0000e
r 00m0û9
1 m100û0t
3 00!000s1
3 0[b[i[!t
I' l' I' l' 1t0t dr Æ$ssilt8il I SndXf, I rtfr sûr lla
sluï3ilvilll sttuvlfl 8P+ OM 2022 c À 2022 0Pn DM 2023 c^ 2023 8P+ DM 2024 ç 2i24 I g
flnanciè.c5
orcepilonnellEl
des domaine5
DEPENSES
444 409 621,55 € .--
€
137 r53 €
1E 0_00,00 €
43 SSa,ll ( ,
l0 5!?,86 f
BP+ DM 2022 Dépenset 2022 sP+ DM 2023 cA 2023 8P:024 cA 2024
RECETTES
courante
€
€
45 690,00 €
600,00 q
aux
€ €
c!9.e!r! !_Lcl
chàoihe ollCl
s86 1
€
€
f
e
çlsP-itlg g!lâ!Fg!
chapitre 65 lAut.es (
t9t
45 tll.rl e 45 5S5,99 €
É
4'l
( c
2
€
e 4522r,l;0e
600,00 c 66
6l
47
485
40 018,98 € 40 40 642.00 € 41 38 €
39 316.56 e d'ordrer 42A372.49 I 370 000,00 € 420 ?80.70 €
.023 lviremenl à lâ section d'invêstissemffi
r642103,94( 1413!90,25C 1627sSr'2AC 149510e94' 163182t59C
I f)1d.112,26 { TÙIÀL GTNiRÀL ION'T,ONI]iNIitr T DIIITJsI5 1 tJ" ià),')2 (. 2 186 9l J,sq € 1 {7.1 o.}2,25 € 2 û116 102,/5 { 1 ,1Ol 5 li 0/ ( 2 t15l 2i'1,94 €
ÎOTAL D:9 OEp!N5€5 RE€UES (DRF) 1 470 ]15.00 € I 364 767 '51 e
I)ropo(ilrontllP
.) 0i.,
,6174 -' 707)5,s6€.| 47o!O,gq! f
' -or:- -*lltténuatlm de chtrdet 6
448
10
ltmoôts et taxes 07t I 6 1 60 I 064
6
e
t63
!lo
134
452
I 209
:184
lo
15
1 071
460
I
rg €
ro 33
77
1 109 73
497
18.58 € i
1
€ €
€
500,00 € 26,90 C
€ €
!6,51 (
474 €
de
financiers
100 000.00 € €
76
77
de trônstert 042 385 994,75 € € 787 A12.26 4
€ €
-ôô ^ -fnii",lt"t ,laioioitution '"po.ta
IOIAL DEs RECÊTTE3 AEEITES {RSF} I 547 6OO.(x' É I 759 228,87 { I 715 001'11 ' t864g28,@4 168!288,00t lgtag64Ù2€ l?24864'19{
r 9lû 412.2û € t{) r
^l
GÉt\t RAi FON(ll IOfl i"l \1 ;NI Ri(:!l Tt-\
59t 1958n/r'./0. 2llJ69l) I 88{) li'..1.,'t { 7 ogb lI;2./5 f I 85r iliù.rr\ f / 05Ê 29{,94 i,
/Vofe sur te BP 2025 - CM du 27/03/2025
19t19 3u0ll25 m/cF
uTt U u IttxI
lfllWnafr Jepensgs t122198,16 I b6t 527,0f 1 li[ ?]t,u[
lecellds 2777718,16 r ?35 585,5? 987 2t2,59
slll: 1?t 058.4t
zua D ErlI
4Uq@t[ ,ôfenser r 9t[ 4E,Zô [ I aot 535,07 $ 526 [71,19 t
lecellês I 930 û12,26[ n û5ô,21 t
stut
zg:at f t;t q;llil
m$rsofit lueflmsos I BU lJ/,4: I Jrb zz[,t Jrz ilu,66
lfl€crttes I ?88 137.43 I 03983{t,5? t{8 30486
ll'ltÈ -J!I ]TË,IU
z0tt n [l tiltr
hrdlmmrit lDi NnSgs ?05E 29t,t4€ I 471 032J5t 5t4 262,ô9 € l{ecelks 2 058 294,94 t I 88t 33532 € I/[ viy,6z c
sULUI 6lt t0t,0? {
tgza D u Ifflr
r!ilirraùi llr pens0s l6!2 400.33 r 084 575,95 567 824.38 0
Reccttes l?2t 02À,3: 1i1t!j82,1i 646 041,61 f
5qI -? 593,23
uuzl J tt EIXI
{ûl&lmnnt lepens6 2 096302,75 0 tiit5 r{z,Tz Ë t6t 159 lecrlles I Ut6 J0?,]l t; I 95û 0?0,70 t t37{3?,05 t
s0t0F ezJ 72t,1Ë a
Itt',Jr
CIIARÛTS ÛE FONCTIOI,INEM$]1
ËtÂRCS[)EPRSfi\f€- r4qr iiiil r{,5
ÀIITRËS CHAR6ES DE OESlION
til l[ , ll .,, ..,, .., ,,', ll,, lilt
t0 t0!c0 a
rm r0ô0t
TO NOJO C
r!uùllt
ImÛDUI
:ùlt0ûr
s;r0.0ùa
1il1.Û[[
d t0l.J1c
Ic0t]]i
itm0.0ùt
D tûc0Û t
tctt il *,, t ,, il|il[il
-
**' s,{t sù str $' "$ ..,Ê r.$
hlnhlu
ooo s$ s$t uS *S
""S ir^ ""$ ,""*
+' S
aë2 rI?l a2nr aÂPil?t
d0 l!t.i0 r
liÛ ili.t[ ]:
ri D0t0 i
inilt.J3r:
;ûû i00,00;
'51 !tù!i
'Lnlrli
t0 t!ù.lr a
E atrtll r;t26 a tl1l a ll:?l 1!ilrrr.-ri:-, r-::i il .1t !l'!
:tr. !,lf
tlu!
3tr8
2012 6tJ ô67,ôt t
202:J 476 012,é8t
2024 35J 683.û3 (
CoUI ul lrll$ljt}liligfltl (Chap oil)
Pûll3maÛn6 atiz. I!D &L tz0z5
ttedri.ilé I5 IJU,Jô U 104 0?6,81 f 8? 190,û2 € il{i 000,0[ {
;afturaDl I53tô0€ 5 728,s0{ ? 009,85 I ô uuu,tu {
lhf,enlatlon dont SHCI q{ /Jô,/4 È 4J Jt4,vl € tz t(4,I E
;10 pstit équipem.nt 60n.30 [ il4.4t I It 343,79 t 35 000,00 f
U de vole
,I
516,80 { t $x,22 f. t0 {100,û0 t
l8lement5 de kavàil 2 5?8.2t { I 8ôt,(6 [ ll 4342? t 4 00[,00 [
fau6lu6 rdûoBb.ti[i z J46,r6 t 2 004.60 t 2 34,14 { I sUU,UO I
l0uflrt{res scolaires I 2l0,tlt t 12 83415 C u r6y,J4 t t2 50û.û0 €
JU J]U,UZ T 27 952,J0 Ë 7 s{0,w t I 000.00 c
Prsstôtaonr de servi!es SlnB 2û24 110,ûû t 5 Til,il € 59 875J5 [ ?0 000,00 0
Locah![s moùitières 27 710,56 [ 31 564,83 € 3: l{0.06 [ iJ 650,00 e
enk.lian dês €space! verls 1,, 06t,68 € ZB q8ô,JE I 4 676.00{
:okeli.n bâlidsrlspùhlis 7 ô30,16 t 9300,54 6 5 566.ô8f IU OUIJ,IJU U
:ntetron do voiares r0 u2,52 € 2 50t,?r e 28 [00,0û 0
lnlrdiifl êduur illl r 0 t46.59 t 1l I8t,00 â
2r rt5,32 e 0757,68 [ Jt 085,J5 C qJ UUU.IIO t
rtmo d assurance 38 917,8t C 4t 43!,5t € 51r84,62 t 53 000,00 I
è1. el cérémonies {t {uz,9l t 3751[,]6C 40 ?03,71 t
r8 437,86 0 18 7y3,06 â 12 926,07e t5 {100,00 t
Totâ ux 350 452.S9 C JëI ZTô,JU C Ltz 452,52 e 444 6s0,00 c
lêut d'Evolulion r0,5t % 6,50 % 7,81%
M!ûrEn*r û27 rl8 M t20t5
mÉts & têres sur rémtné.ùtions 17 000,00 €
latts fonciÈres 5 ?û9.00 t 5 127,U0 C 4 813,00 t 5 500,0{ e
Tâux d'Ëvolulion 1,34 t -j,z't v, t3,80 %
ffc6craarilr adi& m?. 1116' wt ûF De6onnet tilulire 3?2 t00,96€ 361 999,30 t 3tô12,02e 330 000,00 Ê re60nn€l c0ntract!?l ll'0 901,98 € 202 978.85 r 23J ?9!,m t 2Jb UUU.UUI
:hilq€s roriales 205 ?22,?8 0 209d05,I] € 20E r3Z,t0 Ê 233 600,00 f
lola!x l21 1t!1,12 E 776806,28 t 16t0?2,22Ê 801 625.00 c
làux d'Evolulior 1,'12% ,2,r3 % 5,ô0 %
lùnts ûES',lr0fl
ftll6mEnat mz, nts ttEr u zDlt
flûr 56 562,57 0 tô ôz{,ul ti 62 0T1,59 E 65 000.00 I
lekôite él!i ô yut,{2 e 7 E6],46 r 731r.F e I 000,00 t
'UN
63 t38,39 I 4ô 511,69 e 4S 8t0.28 C IÛ 275,0û g
illNnlrùna aur àrkirlioôr t9 921,17 e 23 423.6t I tI 177.71 t 2E 000,00 €
[otâux r1l qul.ru I t3( 484.63 I lt7 il6.8t 0 r5l 275.00 t
Iaux d'Evolotioû 5,561 I,i6 'L 10,3! %
r