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Convocation - DCA2024M04N02 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 CCAS
Convocation - DCA2024M04N07 BP CCAS 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Convocation - DCA2024M04N07 BP CCAS 2024)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N07-DE
Conseil d'Administration du CCAS / 9 avril 2024
DCA2024M04N07 – Budget Primitif du CCAS – Exercice 2024 1/47
Commune D'ORVAULT
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf avril, le Conseil d'administration du CCAS de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du deux avril sous la présidence de
Madame Valérie DREYFUS, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présents :
Mme Valérie DREYFUS, membre élu
Mme Brigitte RAIMBAULT, membre élu
Mme Anne-Sophie JUDALET, membre élu
Mme Ronan GILLES, membre élu
Mme Maryse PIVAUT, membre élu
M. Sébastien ARROUËT, membre élu
Mme Solange RENAUD, membre nommé
Mme Marie Agnès RAHAL, membre nommé
Mme Françoise CHEVALIER-CAMUS membre nommé
M. Gilles PECOT, membre nommé
Absents excusés :
Mme Chantal LE MENELEC, membre nommé
Mme Nathalie ENET, membre nommé
Conformément à l'article R.123-23 du code de l'action sociale, Monsieur Ulrich
BREHERET, Directeur général adjoint délégué à la cohésion sociale, a assisté à la
séance et assuré le secrétariat
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
9 avril 2024
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
ARRONDISSEMENT
NANTES
CANTON
SAINT-HERBLAIN II Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N07-DE
Conseil d'Administration du CCAS / 9 avril 2024
DCA2024M04N07 – Budget Primitif du CCAS – Exercice 2024 2/47
07.Budget Primitif du CCAS – Exercice 2024
Exposé
Selon les orientations définies lors du rapport d’orientations budgétaires du 13
février 2024, le budget primitif du CCAS d’Orvault (budget principal) pour
l’exercice 2024 est équilibré à la somme de 446 176,36 €, soit une diminution de
1,38 % par rapport au budget primitif de l’exercice 2023.
A. La section de fonctionnement est équilibrée à la somme de
437 496,27€.
1) Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement hors charges de personnel :
Services CA 2023 BP 2024 Projets ou action mis en œuvre
Administration 20 334,87 € 33 375,27
Assurance pour les
agents du CCAS,
adhésion à I'UNCCAS...
CLIC 19 011,14 € 27 691,00 €
Carburant, assurance,
remboursement à la
collectivité, charges de
gestion courante
Handicap 5 045,86 € 6 055,00 €
Contrats de prestations
de service
Médiation 1 235,75 € 1 500,00 € Animations
Seniors 45 868,92 € 59 700,00 €
Portage de repas,
matériels, animations
seniors, locations
mobilières, gestion du
Petit Raffuneau
Solidarité 118 449,53 € 153 760,00 €
Aides sociales
facultatives, subventions,
prestations
TOTAL 209 946,07 € 282 081,27 € Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
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Conseil d'Administration du CCAS / 9 avril 2024
DCA2024M04N07 – Budget Primitif du CCAS – Exercice 2024 3/47
Les charges de personnel (6215) :
Les charges de personnel s’élèvent à 155 415,00 € correspondant aux charges de personnel du CLIC Orvault-La Chapelle sur Erdre.
Les charges sont en augmentation de 1,56 % par rapport au réalisé de 2023 (153 022,47 €).
Pour mémoire, les flux financiers croisés entre la Ville d’Orvault et le CCAS pour la refacturation des charges de personnel du CCAS hors CLIC ne sont plus réalisés depuis l’exercice 2020.
2) Les recettes de fonctionnement (hors résultat de fonctionnement
reporté)
Services CA 2023 BP 2024 Observations
Ville 21 312,00 € 40 000,00 € Subvention d'équilibre
Seniors 28 652,88 € 33 500,00 €
Petit
Raffuneau.
A compter de
2022, fin des
recettes liées
au portage de
repas.
Solidarité 75 155,86 € 71 100,00 €
Subvention
France
Services ;
loyers
ukrainiens ;
participation
des usages aux
chèques
multiservices
Médiation sociale - -
Handicap - -
CLIC
172 394,64 € 183 106,00 €
Subventions
des communes
membres
TOTAL 297 515,38 € 327 706,00 €
Pour mémoire, le résultat de fonctionnement reporté (compte 002) s’établit à la somme de 109 790,27 €. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
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Conseil d'Administration du CCAS / 9 avril 2024
DCA2024M04N07 – Budget Primitif du CCAS – Exercice 2024 4/47
B. La section d'investissement est équilibrée à la somme de
8 680,09 €.
En recettes, ce montant représente la reprise de l’excédent d’investissement 2023 au compte 001 pour un montant de 6 880,09 € et à la prévision au compte 165 (dépôts et cautionnements) pour un montant de 1 800,00 €. Ces crédits sont équilibrés, en dépenses, par le compte 274 (prêts dans le cadre des avances remboursables pour les aides facultatives : véhicules incendiés, prothèses auditives...) pour un montant de 5 730,09 € et par le compte 165 (dépôts et cautionnements) pour un montant de 2 950,00 €.
Décision
Les membres du Conseil d’Administration du CCAS décide :
- D’APPROUVER le budget primitif 2024 du CCAS.
Débat
Madame JUDALET demande des précisions quant aux charges 2024 sur le handicap.
Monsieur BREHERET précise que ces charges correspondent à des actions de sensibilisation au handicap et à la cotisation annuelle à la Maison départementale des personnes en situation de handicap.
Madame CAMUS-CHEVALLIER demande à quoi correspondent les locations immobilières.
Madame DREYFUS indique que ces locations concernent les logements du Petite Raffuneau gérés par le CCAS et qui hébergent des Ukrainiens et des personnes âgées.
Madame RAHAL demande si le CCAS a diminué le montant des participations demandées aux bénéficiaires des chèques multiservices.
Madame DREYFUS confirme que le CCAS a effectivement fait ce choix, au regard de l’augmentation de la précarité.
Madame RAHAL indique qu’il est important que les bénéficiaires puissent néanmoins participer symboliquement aux chèques multiservices. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
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Rendu exécutoire Extrait certifié conforme Par télétransmission en Orvault, 11 AVR. 202%
Préfecture le : 12 AVR, 2024
Le secrétaire de séance . La Vice-Présidente du CCAS
rich BREHERET Valérie DREYFUS
Conseil d'Administration du CCAS / 9 avril 2024
DCA2024M04N07 – Budget Primitif du CCAS – Exercice 2024 5/47 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N07-DE
CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : CCAS d'ORVAULT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 26440035900107
POSTE COMPTABLE : SAINT HERBLAIN
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL CCAS (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Conseil d'Administration du CCAS / 9 avril 2024
DCA2024M04N07 – Budget Primitif du CCAS – Exercice 2024 6/47 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
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CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2024
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 95
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
À - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 39
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
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Conseil d'Administration du CCAS / 9 avril 2024
DCA2024M04N07 – Budget Primitif du CCAS – Exercice 2024 7/47 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S LOT
ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N07-DE
CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2024
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
DS.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 42
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) À utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie 111 « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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Conseil d'Administration du CCAS / 9 avril 2024
DCA2024M04N07 – Budget Primitif du CCAS – Exercice 2024 8/47 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
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ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N07-DE
CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2024
| 1 — INFORMATIONS GENERALES ] | l INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A ]
L informations statistiques } | Valeurs |
[ Informations fiscales (N-2) ! | Collectivité il [ Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00 |
informations financières — ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00 3 Dépenses d'équipement brut / population 0.00 4 Encours de dette/ population (2) (3} 0.00 5 OGF / population 0.00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.00 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00
8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.00 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00
10. .LEparane brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner soon Les disp éGislatr os ot ré vos applicables à Le collectivité. Iniormatons comprises ans Le fiche de répartiion do ls DGF de l'exercice N-1, établo sur ks bete des méormatont N-2 (ransmise par les services préfoctormu).
(2) Les ratios s'appuyant sur l'encours do ls dette 50 caicuient à partir du montant do ka dette au 1° janvier N
(3) L'encours de dette doit comprencde les avances remboursables consenties au être de l'articte 25 de la loi n° 2020-9385 du 30 juiet 2020 de finances roctiicatire pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les rocoties Éscales prévues aux articles 1594 À et 1595
Cu code général des impôts
(4) Pour les synéicats mixtes, seules ns données sort à renseigne
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Conseil d'Administration du CCAS / 9 avril 2024
DCA2024M04N07 – Budget Primitif du CCAS – Exercice 2024 9/47 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N07-DE
CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2024
1 — INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
— L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : - au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ; - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement ».
11 — Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV — En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget cumulé (5) de l'exercice précédent.
VII — Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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Conseil d'Administration du CCAS / 9 avril 2024
DCA2024M04N07 – Budget Primitif du CCAS – Exercice 2024 10/47 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
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CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2024
1 — INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RESULTATS (1) c1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Solde d’exécution ou résultat reporté Dépenses Recettes Résultat ou solde (A)
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 116 670,36
Investissement A2 + B2 6 880,09
Fonctionnement A3 + B3 109 790,27
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(2) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe — si déficit et + si excédent.
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Conseil d'Administration du CCAS / 9 avril 2024
DCA2024M04N07 – Budget Primitif du CCAS – Exercice 2024 11/47 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
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ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N07-DE
CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2024
1 — INFORMATIONS GENERALES l
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Immobilisations sauf le
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
à caractère
de et frais assimilés
014 Atténuations de
APA
017 RSA / de RMI
65 Autres de courante
Frais fonctionnement des d'élus
66 financières
67
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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DCA2024M04N07 – Budget Primitif du CCAS – Exercice 2024 12/47 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
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CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2024
1 — INFORMATIONS GENERALES | EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (ll) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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DCA2024M04N07 – Budget Primitif du CCAS – Exercice 2024 13/47 CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2024
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 8 680,09 1 800,00
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d’exécution de la section d'investissement reporté (1) 0,00 6 880.09
Total de la section d'investissement (2) 8 680,09 8 680,09
DEPENSES RECETTES
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 437 496,27 327 706,00
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 109 790,27
Total de la section de fonctionnement (3) 437 496,27 437 496,27
| TOTAL DU BUDGET (4) | 446 176,36 446 176,36 |
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
Numéro
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Libellé
Chapitre(s) Montant |
TOTAL 0,00 |
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00 |
(1) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant.
(2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
TOTAL GENERAL
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0,00 |
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11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL | 0,00 |
| « AE de dépenses imprévues » (2) | 022 | 0,00 |
| TOTAL GENERAL | 0,00 |
(1) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d'AE existant.
(2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
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DCA2024M04N07 – Budget Primitif du CCAS – Exercice 2024 16/47 CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2024
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT c1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, = “xs ze
. Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget
Le 2 N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 950,00 0,00 2 950,00 2 950,00 2 950,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA;régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 4 500,00 0,00 5 730,09 5 730,09 5 730,09
Total des dépenses financières 7 450,00 0,00 8 680,09 8 680,09 8 680,09
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 7 450,00 0,00 8 680,09 8 680,09 8 680,09
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL 7 450,00 | 0,00 | 8 680,09 | 8 680,09 | 8 680,09 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 680,09 |
(1) Voir état l-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT c1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
. Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 569,91 0,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 569,91 0,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 569,91 0,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL | 569,91 0,00 1 800,00 | 1 800,00 | 1 800,00 | +
| R 001 SOLDE D'’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 6 880,09 |
| TOTAL DES RECETTES D’'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 680,09 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
fonctionnement. || sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la collectivité.
0,00
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
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DCA2024M04N07 – Budget Primitif du CCAS – Exercice 2024 18/47 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
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CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2024
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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DCA2024M04N07 – Budget Primitif du CCAS – Exercice 2024 19/47 CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2024
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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, LL .
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget
. N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 107 871,00 0,00 103 325,00 103 325,00 103 325,00
012 Charges de personnel et frais 155 000,00 0,00 155 415,00 155 415,00 155 415,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 194 700,00 0,00 178 756,27 178 756,27 178 756,27
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 457 571,00 0,00 437 496,27 437 496,27 437 496,27
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 457 571,00 0,00 437 496,27 437 496,27 437 496,27
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 457 571,00 | 0,00 | 437 496,27 | 437 496,27 | 437 496,27 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 437 496,27 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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DCA2024M04N07 – Budget Primitif du CCAS – Exercice 2024 20/47 CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2024
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
c z Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget
. N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 8 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 228 717,54 0,00 273 106,00 273 106,00 273 106,00
75 Autres produits de gestion 45 600,00 0,00 45 600,00 45 600,00 45 600,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 282 317,54 0,00 327 706,00 327 706,00 327 706,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 282 317,54 0,00 327 706,00 327 706,00 327 706,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 282 317,54 0,00 327 706,00 327 706,00 | 327 706,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 109 790,27 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 437 496,27 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
0,00
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 16
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
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DCA2024M04N07 – Budget Primitif du CCAS – Exercice 2024 21/47 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S LO
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CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2024
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE — DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 2 950,00 0,00 2 950,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
2 Autres immobilisations financières (3) 5 730,09 0,00 5 730,09
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
Bic Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
| Dépenses d'investissement - Total 8 680,09 0,00 8 680,09
+
[ D 001 SOLDE D’'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES I 8 680,09 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) érations d'ordre (2
011 Charges à caractère général (9) 103 325,00 103 325,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 155 415,00 155 415,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 |APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 178 756,27 178 756,27
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
| Dépenses de fonctionnement -— Total 437 496,27 0,00 437 496,27
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 437 496,27 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisi gétaires, é aux dispositions législatives et régl ires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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DCA2024M04N07 – Budget Primitif du CCAS – Exercice 2024 22/47 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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DCA2024M04N07 – Budget Primitif du CCAS – Exercice 2024 23/47 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE -— RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 800,00 0,00 1 800,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 1 800,00 0,00 1 800,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 6 880,09 | +
( R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 680,09 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 9 000,00 9 000,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 273 106,00 273 106,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 45 600,00 0,00 45 600,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 327 706,00 0,00 327 706,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 109 790,27 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 437 496,27 |
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DCA2024M04N07 – Budget Primitif du CCAS – Exercice 2024 24/47 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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DCA2024M04N07 – Budget Primitif du CCAS – Exercice 2024 25/47 CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2024
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Il — VOTE DU BUDGET [EE SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE — DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le gérées hors AP l budgétaire (2) Il cadre d’une AP INW=1+1
TOTAL 7 450,00 0,00 0,00 8 680,09 8 680,09 0,00 8 680,09 8 680,09
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 2 950,00 0,00 2 950,00 2 950,00 2 950,00 2 950,00 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 500,00 0,00 0,00 5 730,09 5 730,09 0,00 5 730,09 5 730,09
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AP)
Total des dépenses financières 7 450,00 0,00 0,00 8 680,09 8 680,09 0,00 8 680,09 8 680,09
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (4)
Total des dépenses réelles 7 450,00 0,00 0,00 8 680,09 8 680,09 0,00 8 680,09 8 680,09
040 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) | 0,00 |
| Total des dépenses d’investissement cumulées | 8 680,09 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) !! s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
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Conseil d'Administration du CCAS / 9 avril 2024
DCA2024M04N07 – Budget Primitif du CCAS – Exercice 2024 26/47 CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2024
(3) Voir l'état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DJ 040 = RF 042).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = RI 041).
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(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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DCA2024M04N07 – Budget Primitif du CCAS – Exercice 2024 27/47 CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2024
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111 — VOTE DU BUDGET (LE SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE — RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL
précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
1 Il IW=1+1
TOTAL 569,91 0,00 1 800.00 1 800,00 1 800,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 569,91 0,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 569,91 0,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 569,91 0,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
[ R001 Solde d’exécution positif re u anticipé (7) | 6 880,09 |
Affectation au compte 1068 (8) | 0,00 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
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Total des recettes d'investissement cumulées | 8 680,09 |
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DCA2024M04N07 – Budget Primitif du CCAS – Exercice 2024 28/47 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
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(2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RI 040 = DF 042).
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(7) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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DCA2024M04N07 – Budget Primitif du CCAS – Exercice 2024 29/47 CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2024
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SG
Ill — VOTE DU BUDGET
| SECTION D'’INVESTISSEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP
séance d’une AP 1 budgétaire (3) il IH=1+1
TOTAL 7 450,00 0,00 0,00 8 680,09 8 680,09 0,00 8 680,09 8 680,09
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (9)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 2 950,00 0,00 2 950,00 2 950,00 2 950,00 2 950,00 assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
165 Dépôts et cautionnements 2 950,00 0,00 2 950,00 2 950,00 2 950,00 2 950,00
reçus
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,régie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 4 500,00 0,00 0,00 5 730,09 5 730,09 0,00 5 730,09 5 730,09
financières
2745 Avances remboursables 4 500,00 0,00 5 730,09 5 730,09 0,00 5 730,09 5 730,09
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00 cadre d’une AP)
Total des dépenses financières 7 450,00 0,00 0,00 8 680,09 8 680,09 0,00 8 680,09 8 680,09
45... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (5)
Total des dépenses réell 7 450,00 0,00 0,00 8 680,09 8 680,09 0,00 8 680,09 8 680,09
040 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (6)
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DCA2024M04N07 – Budget Primitif du CCAS – Exercice 2024 30/47 CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d’une AP 1 budgétaire (3) Il IWH=1+1
Reprise sur autofinancement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 antérieur
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) !! s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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DCA2024M04N07 – Budget Primitif du CCAS – Exercice 2024 31/47 CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2024
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Il — VOTE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d’une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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Ill —- VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
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DCA2024M04N07 – Budget Primitif du CCAS – Exercice 2024 33/47 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
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Ill —- VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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DCA2024M04N07 – Budget Primitif du CCAS – Exercice 2024 34/47 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
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Ill — VOTE DU BUDGET [EL SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
TOTAL 1 800,00
Subventions d'investissement 138 0,00
et dettes assimilées 1688 non 0,00
Immobilisations sauf 204) (4 0,00
Total des recettes d’
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transsf. 0,00 0,00 0,00
16 et dettes assimilées (16449, 165 et 166 1 800,00 1 800,00 1 800,00
Total des recettes financières
45 d’ de tiers
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
041 Opérations patrimoniales (9)
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l'annexe 1V-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RI 040 = DF 042).
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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DCA2024M04N07 – Budget Primitif du CCAS – Exercice 2024 35/47 CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2024
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I — VOTE DU BUDGET [IE SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le gérées hors AE
I budgétaire (2) Il cadre d’une AE I=1+ 11
TOTAL 457 571,00 0,00 0,00 437 496,27 437 496,27 0,00 437 496,27 437 496,27
011 Charges à caractère général (3) 107 871,00 0,00 0,00 103 325,00 103 325,00 0,00 103 325,00 103 325,00
012 Charges de personnel et frais 155 000,00 0,00 155 415,00 155 415,00 155 415,00 155 415,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 194 700,00 0,00 0,00 178 756,27 178 756,27 0,00 178 756,27 178 756,27 courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 457 571,00 0,00 0,00 437 496,27 437 496,27 0,00 437 496,27 437 496,27
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 457 571,00 0,00 0,00 437 496,27 437 496,27 0,00 437 496,27 437 496,27
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
I D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |
| Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 437 496,27 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AË relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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111 — VOTE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (1) 1 Il IH=1+11
TOTAL 282 317,54 0,00 327 706,00 327 706,00 327 706,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 8 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (2) 228 717,54 0,00 273 106,00 273 106,00 273 106,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 45 600,00 0,00 45 600,00 45 600,00 45 600,00
Total des recettes de gestion des services 282 317,54 0,00 327 706,00 327 706.00 327 706,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 282 317,54 0,00 327 706,00 327 706,00 327 706,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
[ R002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 109 790.27 ||
[ Total des recettes de fonctionnement cumulées | 437 496,27 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040).
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) Il d’une AE I=1+1
TOTAL 457 571,00 0,00 0,00 437 496,27 437 496,27 0,00 437 496,27 437 496,27
011 Charges à caractère général (4) 107 871,00 0,00 0,00 103 325,00 103 325,00 0,00 103 325,00 103 325,00
60611 Eau et assainissement 4 300,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
60612 Energie - Electricité 25 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
60622 Carburants 400,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00
60623 Alimentation 2 300,00 0,00 2 300,00 2 300,00 0,00 2 300,00 2 300,00
60628 Autres fournitures non stockées 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
60632 Fournitures de petit équipement 5 538,30 0,00 5 200,00 5 200,00 0,00 5 200,00 5 200,00
6068 Autres matières et fournitures 1 200,00 0,00 700,00 700,00 0,00 700,00 700,00
611 Contrats de prestations de services 6 050,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
6132 Locations immobilières 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00
61358 Autres 1 600,00 0,00 1 400,00 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00
61551 Entretien matériel roulant 1 020,00 0,00 1 400,00 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00
6156 Maintenance 1 780,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00
6161 Multirisques 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6168 Autres primes d'assurance 2 400,00 0,00 2 650,00 2 650,00 0,00 2 650,00 2 650,00
6182 Documentation générale et technique 75,00 0,00 90,00 90,00 0,00 90,00 90,00
6184 Versements à des organismes de 1 100,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00 formation
6188 Autres frais divers 300,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
6228 Divers 3 171,70 0,00 19 315,00 19 315,00 0,00 19 315,00 19 315,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
6236 Catalogues et imprimés 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
6261 Frais d'affranchissement 400,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00
6262 Frais de télécommunications 370,00 0,00 750,00 750,00 0,00 750,00 750,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 230,00 0,00 3 180,00 3 180,00 0,00 3 180,00 3 180,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 6 436,00 0,00 3 140,00 3 140,00 0,00 3 140,00 3 140,00
63512 Taxes foncières 8 700,00 0,00 8 700,00 8 700,00 0,00 8 700,00 8 700,00
63513 Autres impôts locaux 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
012 Charges de personnel et frais 155 000,00 0,00 155 415,00 155 415,00 155 415,00 155 415,00
assimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par la commune du 155 000,00 0,00 155 415,00 155 415,00 155 415,00 155 415,00 GFP
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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S'LO
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DCA2024M04N07 – Budget Primitif du CCAS – Exercice 2024 39/47 CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2024
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) Il d’une AE IH=1+1
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 194 700,00 0,00 0,00 178 756,27 178 756,27 0,00 178 756,27 178 756,27
courante (sauf le 6586) (4)
65133 Secours d'urgence 70 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00
65134 Aides 10 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
65138 Autres secours 30 000,00 0,00 30 900,00 30 900,00 0,00 30 900,00 30 900,00
6541 Créances admises en non-valeur 450,00 0,00 450,00 450,00 0,00 450,00 450,00
6542 Créances éteintes 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 18 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit 18 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 rivé
65888 tree 48 150,00 0,00 24 306,27 24 306,27 0,00 24 306,27 24 306,27
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 457 571,00 0,00 0,00 437 496,27 437 496,27 0,00 437 496,27 437 496,27
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 antérieurs
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 457 571,00 0,00 0,00 437 496,27 437 496,27 0,00 437 496,27 437 496,27
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (6) (7) (8)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (7) (9)
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
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SO
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DCA2024M04N07 – Budget Primitif du CCAS – Exercice 2024 40/47 CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2024
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Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) I! s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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DCA2024M04N07 – Budget Primitif du CCAS – Exercice 2024 41/47 CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2024
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Il — VOTE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) Il Il W=1+1
TOTAL 282 317,54 0,00 327 706,00 327 706,00 327 706,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 8 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
70878 Remb. frais par des tiers 4 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 228 717,54 0,00 273 106,00 273 106,00 273 106,00
74718 Autres participations Etat 30 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 114 430,54 0,00 113 684,00 113 684,00 113 684,00
74751 Participation GFP de rattachement 64 287,00 0,00 84 897,00 84 897,00 84 897,00
747888 Autres 20 000,00 0,00 24 525,00 24 525,00 24 525,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 45 600,00 0,00 45 600,00 45 600,00 45 600,00
752 Revenus des immeubles 44 600,00 0,00 44 600,00 44 600,00 44 600,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes de gestion des services 282 317,54 0,00 327 706,00 327 706,00 327 706,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
êT Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 282 317,54 0,00 327 706,00 327 706,00 327 706,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départe mentale de publicité foncière pour les co
Montant brut
Compensation
Montant net
0,00
0,00
0,00
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lectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
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DCA2024M04N07 – Budget Primitif du CCAS – Exercice 2024 42/47 CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2024
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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DCA2024M04N07 – Budget Primitif du CCAS – Exercice 2024 43/47 CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2024
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE A1
01 0 0-5 1 2 3 4 4-4
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult., vie soc., Santé et action RSA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof.,apprentissage loisirs RSA)
des fonds
européens)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 680,09 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 950,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 730,09 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre . = _ . 7 8 9 “dt Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL
territoires et habitat
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 8 680,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 950,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 5 730,09
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Conseil d'Administration du CCAS / 9 avril 2024
DCA2024M04N07 – Budget Primitif du CCAS – Exercice 2024 45/47 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N07-DE
CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2024
5 6 7 8 9 Chapitre
. Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL nature territoires et habitat
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Conseil d'Administration du CCAS / 9 avril 2024
DCA2024M04N07 – Budget Primitif du CCAS – Exercice 2024 46/47 CCAS ORVAULT
BUDGET PRIMITIF 2024
ARRETE - SIGNATURES
Présenté par le Président,
A ORVAULT, le 09 avril 2024
Le Président,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L G
ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N07-DE
Nombre de membres en exercice... 12
Nombre de membres présents...
Nombre de suffrages exprimés...
Date de convocation :
Délibéré par le Conseil d'Administration réuni en session ordinaire A ORVAULT, le 09 avril 2024
Les Membres du Conseil d'Administration,
02 avril 2024
M. GUITTON Jean-Sébastien Mme DREYFUS Valérie Mme RAIMBAULT Brigitte Mme JUDALET Anne-Sophie
M. GILLES Ronan M. ARROUET Sébastien Mme PIVAUT Maryse Mme RAHAL Marie-Agnès
Mme LE MENELEC Chantal M. PECOT Gilles Mme. RENAUD Solange Mme CHEVALIER CAMUS Françoise
Mme ENET Nathalie
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la réception en Préfecture, Es snrnmemesanuomnnesenepeneniesrsennesneeress et de la publication le
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Conseil d'Administration du CCAS du 9 avril 2024 47/47 DCA2024M04N07 – Budget Primitif du CCAS – Exercice 2024