Commune D'ORVAULT
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
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TT
DEPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
NANTES CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
CANTON
SAINT-HERBLAIN Il 25 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq le vingt-cinq mars le Conseil d'administration du CCAS de
la Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
. Séances, après convocation légale en date du dix-huit mars sous la présidence de
Madame Valérie DREYFUS, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présents-es :
Mme Valérie DREYFUS, membre élu
Mme Brigitte RAIMBAULT, membre élu
Mme Ronan GILLES, membre élu
Mme Chantal LE MENELEC, membre nommé
Mme Solange RENAUD, membre nommé
Mme Nathalie ENET, membre nommé
Mme Marie Agnès RAHAL, membre nommé
M. Gilles PECOT, membre nommé
Absents-es excusés-ées :
Mme Anne-Sophie JUDALET, membre-élu
M. Sébastien ARROUËT, membre élu
Mme Maryse PIVAUT, membre élu
Mme Françoise CHEVALIER-CAMUS membre nommé
Conformément à l'article R123-23 du code de l'action sociale, Monsieur Ulrich
BREHERET, Directeur à la cohésion sociale, a assisté à la séance et assuré le
secrétariat.
OT. Budget primitif du budget principal CCAS — Exercice 2025
Exposé
Selon les orientations définies lors du rapport d'orientations budgétaires du 25
février 2025, le budget primitif 2025 du budget principal du CCAS d'Orvault est
Conseil d'administration du CCAS / 25 mars 2025
DCA2025MO03N01I- Budget primitif du budget principal CCAS -— Exercice 2025 1/47 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
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équilibré à la somme de 460 500,00 €, soit une augmentation de 3,2 % par rapport
au budget primitif de l'exercice 2024.
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement est équilibrée à la somme de 452 200,00 €.
A. Les dépenses de fonctionnement
BP 2024 CA prév. 2024 Projet BP 2025 % BP/BP
on Charges à caractère général 103 325,00 € 87 397,74€ 95 829,00 € -7,3%
p
012 Charges de personnel 155 415,00 € 155 308,38 € 176 731,00 € 13,7%
65 Autres charges de gestion courante 178 756,27 € 157 648,32 € 179 640,00 € 0,5%
Dépenses réelles de fonctionnement 437 496,27 € 400 354,44 € 452 200,00 € 3,4%
Les principales évolutions entre le budget primitif 2025 et le budget primitif 2024
sont les suivantes :
- Suppression de la taxe foncière sur les logements ukrainiens (3K€) ;
- Suppression d'une prestation du COMPAS (1,9K€) ;
- Prise en compte de 0,3 ETP supplémentaire sur le CLIC (+14K©) ;
- _Evolütion du poste d'agente administrative vers un poste mixte + évolution
du coût de la masse salariale pour le CLIC (+7,4K€) :
- Augmentation des aides alimentaires (+35K€ => total de 105K€) ;
- Maintien de l'enveloppe financière dédié aux aides sur factures et à la
pratique artistique, culturelle et sportive (30k€) ;
- Baisse du montant des fluides pour les logements temporaires (-3K€ pour
un total de 12K€) ;
- Fin de la contribution financière du CCAS au Fond de solidarité logement
(FSL) soit une économie de 15KE€ ;
Conseil d'administration du CCAS / 25 mars 2025
DCA2025MO03N01- Budget primitif du budget principal CCAS — Exercice 2025 2/47 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
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Les dépenses de fonctionnement hors charges de personnel:
Services BP 2024 CA 2024
prév.
BP 2025 Projets ou action mis
en œuvre
Administration 33 375,27 € 24 456,66 € 25 593,45 €
Assurance pour les
agents et élus du CCAS,
adhésion à l'UNCCAS et
l'UDCCAS etc.
CLIC 27 691,00 € 22 618,56 € 18 726,55 €
Carburant, assurance,
affranchissement,
maintenance logiciel,
charges de gestion
courante etc.
Handicap 6 055,00 € D 146,44 € 6 055,00 €
Actions de sensibilisation ;
côtisation MDPH
Médiation 1 500,00 € 1 329,49 € 1 500,00 € Achats alimentaires et
petit équipement
Seniors 59 700,00 € 45 051,40 € 57 070,00 €
Aide au portage de repas,
animations seniors,
animations santé,
locations immobilières
Petit Raffuneau
Solidarité 153 760,00 €
Total 282 081,27
€
146 443,51 € 166 524,00 €
Aides sociales
facultatives, fluides
logements temporaires
245 046,06
€
Les charges de personnel (6215) :
275 469,00
€
Les charges de personnel s'élèvent à 176 731,00 € correspondant aux charges de
personnel du CLIC Orvault-La Chapelle sur Erdre. Les charges sont en augmentation
de 13,7 % par rapport au budget primitif 2024 (155 415,00 €) en raison notamment de l'intégration du 0.3 ETP d'accueil téléphonique « numéro unique » et de l'évolution du poste d'agent administratif. |
Pour mémoire, les flux financiers croisés entre la Ville d'Orvault et le CCAS pour la
refacturation des charges de personnel du CCAS hors CLIC ne sont plus réalisés
depuis l'exercice 2020.
Conseil d'administration du CCAS / 25 mars 2025
DCA2025MO3N01- Budget primitif du budget principal CCAS -— Exercice 2025 3/47 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
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B. Les recettes de fonctionnement (hors résultat de fonctionnement reporté)
BP 2024 CA prév. 2024 Projet BP 2025 % BP/BP
70 Produits des services 9 000,00 € 11 058,91 € 5 500,00 €| -38,9%
74 Dotations, subv et participations 273 106,00 € 223 926,96 € 256 527,18 e| -61%
dont participation BP Ville - CCAS 40 000,00 €
dont participation BP Ville - CLIC 41 675,89 € 36 315,65 € 52 027,73 € 24,8% E
dont participation La Chapelle sur Erdre - CLIC 32 008,11 € 27 891,31€ 39 877,82 €
75 Autres produits de gestion courante 45 600,00 € 91 981,12 € 153 770,00 €| 237,2%
dont participation BP Ville - CCAS 40 000,00 € 101 200,00 € 153,0%
Total recettes réelles de fonctionnement 327 706,00 € 326 966,99 € 415 797,18 € 26,9%
Les principales évolutions entre le budget primitif 2025 et le budget primitif 2024
sont les suivantes :
- Augmentation de la subvention d'équilibre de la Ville (+61.2K€ pour un
montant total de 101,2 K€) :
- _ Diminution de la subvention de la CARSAT pour le CLIC (-5K€ pour un total
de 18K€) ;
- Augmentation de la subvention de l'Etat pour France Services (+5K€ pour un
total de 45K€) ;
- Nouvelle subvention du Pacte Métropolitain des Solidarités (+10K€) pour le dispositif Voitur'Âge ;
- Augmentation du montant des loyers perçus sur les 6 logements du Petit
Raffuneau (+7K€) ;
- _ Diminution des produits des services liée à la fin de la participation financière
des usagers aux chèques d'accompagnement personnalisé (-3.5K€).
Services BP 2024 CA te BP 2025 Projets ou action mis en
prév. œuvre
Ville 40 000,00 € 40 000,00 € | 101 200,00 € | Subvention d'équilibre
Subventions des communes
membres, Nantes Métropole,
CARSAT, CMCAS
CLIC 183 106,00 € 177 926,94 € | 19552718 €
Handicap 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Conseil d'administration du CCAS / 25 mars 2025
DCA2025MO03N0I- Budget primitif du budget principal CCAS -— Exercice 2025 4/47 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
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Médiation 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Remboursement loyers Petit
Seniors 33 500,00 € 36 313,26 € | 46 370,00 € | Raffuneau ; Conférence des
financeurs
Subvention Etat pour France
Solidarité 71100,00 € 72 726,77 € | 72700,00 € | Services; loyers des
|logements temporaires
Total 327 706,00 € | 326 966,97 € | 415 797,18
€
Pour mémoire, le résultat de fonctionnement reporté (compte 002) s'établit à la
somme de 36 402,82 €.
IL. LA SECTION D'INVESTISSÉMENT
La section d'investissement est équilibrée à la somme de 8 300,00 €.
En recettes, ce montant représente la reprise de l'excédent d'investissement 2024
au compte 001 pour un montant de 6 510,15 € et à la prévision au compte 165
(dépôts et cautionnements) pour un montant de 1 789,85 €.
Ces crédits sont équilibrés, en dépenses, par une enveloppe sur le compte 2745
(prêts dans le cadre des avances remboursables pour les aides facultatives :
véhicules incendiés, prothèses auditives...) pour un montant de 5 800,00 € et par le
compte 165 (dépôts et cautionnements) pour un montant de 2 500,00 €.
Décision
Le Conseil d'Administration du CCAS décide :
— D'APPROUVER le budget primitif 2025 du CCAS.
Rendu exécutoire : Extrait certifié conforme
Par télétransmission en COM, Orvault, le 25 mars 2025
CLEMENT Préfecture le : 7 8 MARS Ë Le secrétaire de séance
|
]
Fe Vice-Présidente du CCAS
f
Ulrich BREHERET Vatérie DREYFUS
|
Cénseil d'administration du CCAS / 25 mars 2025
DCA2025MO3N01- Budget primitif du budget principal CCAS - Exercice 2025 5/47 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
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CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : CCAS d'ORVAULT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 26440035900107
POSTE COMPTABLE : SAINT HERBLAIN
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL CCAS (3)
ANNEE 2025
{1) Indiquer sat le nom de la collectivité, soil le libellé de l'établissement, soil le nom du syndical mixte relevant de l'article L, 5721-2 du CGCT
{2} À compléter s il s'agit d'un budget annexe
{3) Indiquer le budget concemé budgel principal ou libellé du budget annexe
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Conseil d'administration du CCAS / 25 mars 2025
DCA2025MO03N01- Budget primitif du budget principal CCAS — Exercice 2025 6/47 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
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CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2025
Sommaire
1- Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses F
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes R
IT - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées à 1
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes . 19
IL - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article LS)
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Sectlon d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fohctionnement- Vue d'ensemble 32
81 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 40
ALOL - Opérations non ventilables ‘ Sans Objet
A1,900 - Fonction D - Services généraux L ' Sans Objel
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1,901 - Fonction | - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, Formation professionnelle el apprentissage Suns Objet
41.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 43
AT.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 46
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des lerritüires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 49
A2.01 - Opérations non ventilables : Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2,930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens : Sans Objet
À2,931 - Fonction | - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs SI
À2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 54
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
À2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
À2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1,3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1 4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Elut de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
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Conseil d'administration du CCAS / 25 mars 2025
DCA2025MO3N01- Budget primitif du budget principal CCAS — Exercice 2025 7/47 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
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CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2025
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7,2 - Eut synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endetterñent relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.$ - Etat des contrats de crédit-bail . Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenarial Sans Objet
B7 7 - Elat des reccttes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires , C1.1 - Equilibre budgétaire 58 C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 59 C1.3 - Equilibre budgétaire - Recôttes 60
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA ct non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet L : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
DS.1 - Etats des dépenses cl reccttes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 6l
Prèaser, pour chaque annexe, si l'étal est Join! ou sans objet
Dans l'ensemble des labieaux, les cases grisées na doivent pas êlra remplies
Conformément à l'i il ire et il convient de ionner que :
dans la préseniation croisée, la rubrique foncliannelle 01 - Opéralions non ventilables comprend les Impôts el laxes non affectés, les dotations et participalions,
la dette elles n Î les d il il en i j les frais de Ji des groupes d'élus en fonclionnement :
Xs opérations d'ardre doivent figurer en italique
(1) A utiliser également par les colleclivilés de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régles par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté'un
règlement budgétaire et financier confarmément À l'article L_5217-10-9, Si la collectivité opte pour ce régime. la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2,2 de la
pañie IV « Annexes ». Les projels de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie || apparaissent alors dans les états de la partie 11 « Vote du budget ».
sinon les montants dans las champs AP-AE sont par convention de O
(2) Cet élat ne peut ëlre produit que par les dont la population esl inféri à 500 i et qui gèrent les services ds disiribution de l'eau potabls et
d'assainissement sous [orme de régle simple sans budget annexe (ar, L 2224-11 du CGCT)
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Conseil d'administration du CCAS / 25 mars 2025
DCA2025MO03N01- Budget primitif du budget principal CCAS -— Exercice 2025 8/47 CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2025
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 S L 9
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1 - INFORMATIONS GENERALES | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A Î i
Informations statistiques
| Valeurs
Population lotale | 28545
tnformailons fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources liscales au potentiel fiscal par habitant (1) 0 00
Informations financières — ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonclionnement / population 0 00
2 Receties réelles da fonctionnement / popütalion 0.00 3 Dépenses d'équipement brul / population 0 00
4 Encours de dette / population {2} (3) 0 00 5 DGF / populalon : 009
6 Depenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.00
7 Dépenses réelles de toncuonnement el remboursement annuel de le dette en capslal / recetles réelles de lonchonnement (4) 000
8 Dépenses d'équipement brui / recettes réslles de lonclionnement 0 00
9 Encours de la detie / recettes réellas de fonclionnement (2j {3} (4) Q 00 10 Eparqns brule / recettes réelles de fonctionnement 12) (4)
AUS A robsngres suicn lun Jégouvors uyrdafievs Vi régomandanes aupiçatron à La coke delà ‘dort gun urines da a Là ue dy rèpavtor do lo CCF de lunmocn N-1 étebha sur Là base dire inlorinaie N-2 {rar ce par les »0rr 0 prufocice a} 42) Les rob6a 5 sppuryane 414 | encours de La dette 52 cakulen 8 ait du montart de le 54 17 am N (21 L'emcours die ons Hoi Lurrprer-de le avan feMBourRatn Len sanbur d4 LR ha Care 5 Ua à X4rt LOZT-UAS di JO LI AU Ja ânances rücthicatve Los 20/0 portant Ribulo da A ercer rambcaaD va sut les recalls faces Jévien as arcs 1SD1 A 44 1925 Hu cnde général des empire
14) Pour lé spnbeatr trente poutant Gers dorrous vorf à rmrnoqiés
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CCAS d'ORVAULT : BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2025
1 - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
L'assemblée détibérante décide de voter à présent budget
- au niveau du chapuire (1) pour la section d'investissement
+ au niveau du chaprire (1) pour la sectiius de Pocitreennt
Sans (2} vote formel sur lee chapitre « opéralions d'équipement +
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnaieur ne peut procéder à das virements d'article à anicle est la suivante :
IL - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budgsl esi réputé voté par chapitre, sans vole formel sur chacun des chapitres chapilres = opéralion d'équigement n
1H — Conformément à l'article L, 5217-10-6 du CGCT, 1
dépenses de personnel, dans les hmiles suivantes (3} :
- Fonctionnement °%
- Invesitssement : %
aulorise le à opérer des vi de crédits de
chapilre 8 chapitro
V - Les provisions sanl semil-budgétaires (4)
VI - La comparaison s'effeclue par rapport au buugel cumulé (5j de l exercice précédant
VIL - Le présent budget a été volé avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 {6} ,
IV - En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus le président esl répulé ne pas avoir reçu l'aulorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des viremenis de crédits de paiement de
en fonctionnement al en investssement sans vole formel pour les
de chapitre à chapilre, à l'exclusion des crédits relatrfs aux
CN À samo-êtes por à A ChDre s ma a de l'amcie
(M) brbver sam «vu 1 due «
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Conseil d'administration du CCAS / 25 mars 2025.
DCA2025MO3N01- Budget primitif du budget principal CCAS — Exercice 2025 9/47 CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2025
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1— INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Rocattes
RESTES A
Recettes
0.00 | li ei
LA hi
CO LV
Solde d'exécution ou résultat reporté
116 A1
8 840,09 | A2
109 790.27 | A3
RESULTAT CUMULE = {A) + {B} (6)
TOTAL A1+B1 42 912.97
Investissement A2 + B2 61015
Fonctionnement A3 +B3 36 402 82
if} Elal à crier uquernend on cas da repris Vers rémutats dm texorcaoe N-1 après fe ro!8 du compis admnatrafi ou en Ces Ga ruprcd mic pèu Us résu Lis 0 | exercice H-1 12) tnd-quer e signé - 54 dépenses > ocenes. et + Li recetles > dépenses,
123) Solde d'ensatar de N-2 reporté aur is bgnie Ducigéimre 001 du compte admire N-1 Indquer 1e more — 5 dépenser > rècetles ei + n recelurs > dépenurs A Pt die de Mon tnt rapid te ag laptigtante DU di arrete mémrmemnt M 1 idques 0 smne mdéEccare ot 1 à prcAden re C5) Incquet te sagri — a défioi mt à 5 mamiden
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DCA2025M03N0I- Budget primitif du budget principal CCAS -— Exercice 2025
Résullal ou solde {A}
42
6510.15
36 402.82
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Reçu en préfecture le 28/03/2025
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| — INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL {1} 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL : (1) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
{1} ls agil des restes à réaliser établis confommèment 4 là comptabilité d'engagement annuelle, À seruir uniquement en cas de reprise des résullais de l'exercice précédent, soil aprés le vole
du compte administratif, soil en cas de reprise anlicipés des résuliats. ÿ
Les restes à réaliser de la section de fanctionnement correspondent . en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées st non ratlachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; el en recettes, aux recelles cérlaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre el non rallachées
Les resles à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
complabililé des engagements ; et en recelles, aux recaltes cerlaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent
(2) Suivant le niveau de vole retenu par l'assemblée délibérante
(3) Hors dépenses Impulées au chapitre 018
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 el 017
(5) Le chapitre 204 « Subvenlions d'équipement versées » esl un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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1 INFORMATIONS GENERALES | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL {ni} 0,00
018 RSA : 0,00
024 Produits des cessions d'immobitisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées : 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA;régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impêts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des resles à réaliser elablis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servit uniquement en cas de reprise des résuilals de l'exercice précèdent, soil apres le vole
du compte adminisiratif, soit en cas de reprise anlicipée des résultats.
Les resles à réaliser de la section de fonclionnement en aux dé engagées non ées el nont telles qu'elles r i de la
des engagements el en recelles, aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rallachées
Les resles à realiser de la seclion d'i i correspondent : en aux non ées au 34/12 de l'exercice précédent lelles qu'elles ressortssenl de la
complabililé des engagements ; et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tilre au 31/12 de l'exercice précédant
{2} Suivant le mveau de vote retenu par l'assemblée délibérante
{3} Hors recettes imputées au chapitre 018
(4) Hors recetles impulées aux chapitres 016 el 017
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 el 2324
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DCA2025MO3N01- Budget primitif du budget principal CCAS — Exercice 2025 12/47 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS À
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget {y compris ls compte 1068) 6 300,00 1 789,85
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
BEnORES (sl solde négatif) {sl soide positif)
001 Solde d'exécution de là section d'investissement reporté (1)
D.00 6 410,15 ——
= = =
Total de ln nuction d'investissement (2) 8 300,00 8 300,00
DEPENSES RECETTES
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 452 200,00 45 797,18
. + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS . (sl déficit) {ai excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté {1}
0.00 26 402,82
= . .
Total de la section da fancilonnement (3) 452 200,00 452 200,00
| TOTAL DU BUDGET (4) | 480 500,00 | 460 500,0 |
LIDA serve Lrequoinont un cab do ruprrsa den ru du | DLeccS pré écha À sM dprôs Lu by A, om SÉTrmEran, so 011 CAS V9 roprisé PLU GOT CUE Hdlé Les restes à réarser de la s4chon Ge foñcnarnement corespornient on dépenser aue dérenses engage non mandaté 4 non réarhéen :ekes quelies resLchssent dn LA Comnab Ré Des engagements : ef en rRceNeS. Au races cartes 1 rant pus donné leu à d'émsmaT d'un lère gi reû : ét han
Las restes 4 res ner de 11 secven dinvestitement rorespondent on dépaaies hot line) mg to “udaies de 31 12 08 «nnrcice pracédann leles qetes ressomssani de La Com péabété des engagemerrs el en “ecelies xx recuftes Caraes nat pus honné Leu à Fémsson J'ur Wr au 31,12 du lunstxs précodend
(2) Tœtai ce La sAcnon d'investissement = RAR + solde d efécuton IApaTé » DAT dires ssement Me4 (3) Tea ce ta sado 08 lon unnument 4 RAR + hs capautà € cris da fonce amant voièe 14 TA ui bueiget © iotal du La aécucn de lonctionnement + HU de La sacbon d nswanssement
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il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME {1} © Montant Numéro Libellé
TOTAL | 0,00 |
[ « AP de dépensas imprävuan » (2) | 020 | û00 |
[ TOTAL GENERAL Ï 0.00 |
CT) Qt den AP nou ads qui san ncdes lors de it sente dadopiae Ju budqui Coin cunrurre den AP emtalrrus 4 68 noue et progimalons punatugtes “m4 ouaiernert das AP ocfn un loc $ AP wnrstar 121L assemblée peut vorét des AP ce - dépersos pobucs + Low momtari esl mé 4 2 % des Séperses rédies de à secbcT conespondate En femme ces AP son JLiomatquenent Mr Liées 5 ches e ol Das A1 cngaraées
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET h PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) = Montant Numéro Libellé LR
= a __ TOTAL ——— = l =“ 00]
[ » AE do dépenses imprévus » (2) I Ga I uw]
[ TOTAL [ v00|
(hit 8 agi des AE nouveles qui on! votée lors de La sure d'adnpuen du buiomt. Cas aonceme des AE rmiabrres à de nouvagun angmgomants phirianrents mais gpéement den AE modifient un sinck d AE ertdart (23 L'essmmbice pout volur Los AE de à adpenses prévues » Leur montant ost artté à 2 % des déponmas réores de © sciur conripondante En fm d'ursrcce cos AE son! aiomasquamient arnuises ni oies n ont pas té engagées. i
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DCA2025MO03N01- Budget primitif du budget principal CCAS -— Exercice 2025 14/47 CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2025
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11 - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D’'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé D mr Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventians d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
compris opéralions) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles {y compris 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
opéralions) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 000 0,00 0,00 "000
affectation (y compris opérations) (3)
(4) .
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotalions, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts el dettes assimilées 2 950,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{BA régie) (5)
26 Participations el créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 5 730,09 0,00 5 800,00 5 800,00 5 800,00
Total des dépenses financières 8 680,09 0,00 8 300,00 8 300,00 8 300,00
45 Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 8 680,09 0,00 8 300,00 8 300,00 8 300,00
040 Opérations ordre transf. entre ;. 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total! des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL 8 680,09 0,00 | 8 300,00 | 8 300,00 | 8 300,00 |
. +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 300,00 |
{1) Voir élat l-B pour la comparaison par rapport au budgel précédent
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N
{3} Hors dépenses impulées au chapitre 018
(4) En dépenses, le chapitre 22 relrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en afféclation En recette, il relrace, le cas échéant. l'annulalion de lels lravaux effectués sur un
exercice antérieur,
{5) À servir uniquement lorsque la collectivité effeciue une dolation iniliale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle crée
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel étai (voir le détail en IV-B5)
{7) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; Ri 040 = DF 042, Di 041 = RI 041
{8) Le chapitre 204 « Subventlons d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 ei 2324
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1! — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT c1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, k :
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Emprunts et deltes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisalions incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 9,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisallons en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
10 Dotations, fonds divers el réserves (sauf 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonclionnement capilalisés (6) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest, non transf, (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 800,00 0,00 1 789,85 1 789,85 1 789,85
18 Cple de liaison : affeclation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
26 Participations el créances raltachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 9,00 0,00 0,00 0.00
024 Produits des cessions d'immobiisations 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes financières 1 800,00 0,00 1 789,85 + 789,85 1 789,85
45 Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 1 800,00 0,00 1 789,85 1 789,85 1 789,85
021 Virement de la section de 0.00 0,00 0.00 0,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (10) (11}
041 Opérations patnmoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL | 1 800,00 | 0,00 1 789,85 | 1 789,85 | 1 789,85 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE| 6 510,15 | =
LL TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 300,00 |
Pour information :
ll s'agil, pour un budgot voté an équiibro, dog rossourooo proproc corrospondant à
lexcédent des rerelles réelles de fonclionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGE PAR
fonclionnement il sert à financer le remboursement du capital de la dette el les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
inveslissements de la colleclivité
0,00
{1} Voir élat (-8 pour la comparaison par rapport au budgel précédent
{23 Proposition lormulee par l8 président pour l'exercice N
{3) Hors recelles impulées au chapilre D18
(4) Saut 165. 166 et 1644Y
(5j En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement realisés sur les biens reçus en affectalion, En recetle, 1l retrace, le cas échéant, l'annulalion de lets Iravaux effectués sur un
exercice anlérieur
(6} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un arücle du chapitre 10
(File compte 138 n'es{ pas un chapilre mais une subdivision du chapitre 43
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{8) À servir uniquement lorsque la collectivité effeclue une dolalion irutiale an espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle créa
(9) Seul le lotal des opérations pour compte de liers figure sur cel élal (voir le détall en 1V-B5)
(10) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = R1 041 . ï
{11) Les camples 15, 2, 39. 49 el 59 peuvent figurer dans le détall du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des ï aux
réglementaires applicables.
{12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'apération Ri 021 + RI 040 - DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subvenlions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupanl les comples 204 el 2324
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, on Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositlons Vote EL TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 103 325,00 0,00 95 829,00 95 829,00 95 829,00
012 Charges de personnel et frais 155 415,00 0,00 176 731,00 176 731,00 176 731.00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 178 756,27 0,00 178 640.00 179 640,00 179 640,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonclionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'éluc
Total des dépenses de gestion courante 437 496,27 0,00 452 200,00 452 200,00 452 200,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0.00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgélaires) (3)
Total des dépenses réelles de 437 496,27 0,00 452 200,00 452 200,00 452 200,00
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0.00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 9.00 0,00 9,00 0,00
section (4}
Total des dépenses d'ordre de 0,00 0,00 0,00 : 0,00
fonctionnement
| TOTAL 437 496,27 | 0,00 | 452 200,00 452 200,00 | 452 200,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 452 200,00 |
(1) Voir etal 1-8 pour la comparaison par rappart au budget précédent
{2) Proposition larmulée par le president pour l'exercice N
(3) Hors dépenses Imputées aux chapitres 016 et 017
à) DF 023 = RI 021, DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042. DF 043 = RF 043
(5} Les comples 68 peuvenl ligurer dans ie délail du chapitre si la collectivité a opte pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives el réglementaires
applicables
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DCA2025MO03N01- Budget primitif du budget principal CCAS -— Exercice 2025
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod, services, domaine, ventes 9 000,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotalions et panicipalions (4) 273 106,00 0,00 256 527,18 256 527,18 256 527,18
75 Autres produits de gestion 45 600,00 0,00 153 770,00 153 770,00 153 770,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 327 706,00 0,00 415 797,18 415 797,18 415 797,18
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort, dépréciations, 0:00 0.00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 327 706,00 0,00 415 797,18 415 797,18 415 797,18
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL 327 706,00 0,00 | 415 797,18 | 415 797,18 | 415 797,18 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 36 402,82 |
:
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT GUMULÉES | 452 200,00 |
Pour information : eur
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
0,00
collecuvilé
(1) Voir état l-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N
(3) Hors receties impulées aux chapitres 016 et 017
(4) DF 023 = RI 021. DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 DF 043 = RF 043
(5) Les comptes 78 peuvenl figurer dans le dlélail du chapitre si la collectivité a oplé pour le régime des p
applicables
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - Di 040
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DCA2025MO3N0I- Budget primitif du budget principal CCAS -— Exercice 2025
des recetles réelles de
Il s’agit, pour un budget volé en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
sur les
aux
ê réelles de fancli em Il sen à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
el
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0,00
13 Subventions d'investissement (3} 0,00 0.00 0,00
15 Provisions pour nsques et charges (4) 0.00 0,00
16 Empruntis el dettes assimilées (sauf 1688 non 2 500.00 0.00 2 500,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectalion (BA.régie) 17) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0.00
204 Subvenlions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0.00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours {3} (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 ü.uu 6,00
26 Parlicipalions el créances rattachèes 0,00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières (3) 5 800,00 0.00 5 800,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépreciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks el en-cours (4) 0,00 0,00
3 Stocks el en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisalion des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de liers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Déprécialion des comples de liers (4) 0,00 0,00
59 Depréciation des comples financiers (4) 0.00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 6 300,00 0,00 8 300,00
+
. | D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 | =
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 300,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 95 829,00 95 829,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 176 731,00 176 731,00
014 Atlénuations de produits 0.00 0,00
016 APA 0,00 0.00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0.00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 179 640,00 0,00 179 640,00
6586 | Frais lonclionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0.00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0.00 0,00
68 Dot, aux amorissements el provisions (9) 0,00 0.00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0.00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 452 200,00 0,00 452 200,00
‘
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
=
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 452 200,00 |
{1} Y compris les opéralions relalives au rattachement et les opéralions d'ordre semu-budgétaires
{2} Vorr la liste des opéralions d'ordre de l'instruction budgélarre el complable M, 57
{9 Hors dépenses impulées au chapitre 018
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{4} Ces chapitres ne sont à renseigner que ei la collectivité appllque le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives-at réglementaires applicabies
{6} Hors chapitres opérations
(6) Seul le lotal des opérallons pour comple de tlers figure sur cet état (voir le délail an IV-B5)
{7) A utillser Uniquement dans le cas où la collectivité effeciuerait une dolallon Inillais au profit d'un service public doté de la seuls aulonomile financière.
(8) A ubiliser uniquement dans le cas où la collectivité effeciuerait des dépenses sur des blens affectés.
{8) Hors dépenses impulées aux chapiires 018"el 017.
{10} Le chapitre 204 « Subveñtions d'équipement versées » eal un chapilre globaïsé regroupant les comptes 204 et 2324,
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0.00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 6,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0.00 0.00
16 Empruntis et deltes assimilées (sauf 1688 non 1 789,85 0.00 1 789,85
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectalion (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0.00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0.00 0,00 0,UÙ
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisalions reçues en affeclation (3) UF) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0 00
018 | RSA 0.00 0,00 0.00
26 | Participations et créances rallachées 0,00 0,00 0,00
27 | Aulres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
78 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des siocks el en-cours (4) 0.00 0,00
3 Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérallons pour compte de tiers (5) 0.00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de liers (4) 0.00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0.00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 1 789,85 0,00 | 1 789,85
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 6 510,15 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 300,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténualions de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 . 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0.00 0,00 |
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod services. domaine, ventes diverses 5 500,00 ° 5 500,00
71 | Production stockée {ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0.00 0.00
73 Impôls et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dolalions et participalions (8) 256 527,18 256 527.18
75 | Autres produils de gestion courante (8) 153 770,00 0,00 153 770,00
76 | Produits Hinanriers 0.00 0.00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements el provisions (8) 0,00 0.00 0,00
79 Transferts de charges 0.00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 415 797,16 0,00 415 797,18
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| FONCTIONNEMENT | Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL |
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | - 36 402,82 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | - 452 200,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au elles il d'ordre ï-b:
{2) Volr la lisle des opérations d'ordre de l'inslruclion budgétaire el complable M 57
(} Hors receltes impuiées au chapitre 018
{4) Ces chapitres na sont à renseigner que si la colleclivilé applique le régime des provisi il aux i st égislatives et ré
(5) Seul le total des opéralions pour comple de biers figure sur cet étal (voir le détail en IV-B5)
{6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effeclueraü une dotation iniliale au profil d’un service public dolé de la seule aulonomis financière
{7} À utiliser uniquement dans le cas où la collsclivilé effectuerail des dépenses sur des biens affectés
{8) Hors receites imputées aux chapitres 016 st 017
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les complas 204 et 2324
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| 11 - VOTE DU BUDGET | int ] L SECTION D'INVESTISSEMENT -- VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES - AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE Il A
DEPENSES +
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vota de Praposltions Vota de Pour Pour TOTAL budgel \ dée sur l kè {RAR N-1 + précédent (1) lea AP lors de In dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP l budtétaire {21 u cadre d'uns AP M=i+n
TOTAL 8 680,09 0,00 0,00 8 300,00 8 200,60 0,00 8 300,00 8 300,00
018 | RSA 0.00 0,00 000 0.00 0.00 0.00 a,0ù 0.00
20 Immobilisatiôns incorparelles (sauf 204} 0 00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
204 | Subventions d'équipement versées (9) 0.00 0 00 0,00 6.00 0.00 0.00 0,00 D 00
21 Immobitisalions corporelles ü 00 0,00 009 0,00 000 000 4.00 0,00
22 lmmobilisauons reçues en affectation 000 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 9,00
23 Immobilsalions en cours (saul 2324) 0.00 0,00 000 0.00 0x 0.00 0,00 0,00
Toiai des opéralons d'équipement (3) 0.00 0,00 0.00 0,00 0,09 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations fonds divers el réserves 0 où 0.00 à 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
16 Emprunis et detles assimilées (sauf 2 950.00 0,00 2 500,00 2 500 00 2 500,00 2 500,00 1688 non budgéiare)
18 Cote du lusoit : atloetalion 1HA téque) 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
26 Participations el créances ratlachées 0,00 0,00 0,00 0.00 0 00 00 0.00 0.00
27 Autres immobilisatons financières 5 730,09 0,00 0,00 5 800,00 $ 800,00 0 00 5 800,00 5 800,00
020 | Dépenses Imprèvues (dans le caëre 0,00 d'une AP) F Ê —:
Tolal des dépenses financières 8 680,09 0,00 0,00 B 300,00 8 300,00 9,00 8 300,00 8 300.00
45 Chapitrés d'opéralions pour Compte da 0,00 000 0.00 0,00 0,00 a00 0,09 000
| bers (4)
Total des dépanses réelles 8 640,02 0,00 0,00 8 300,00 6 300,00 0,00 8 300,00 8 300,00
040 | Opérations orttre trans. entre au | 0.00 0,00 0.00 0.00 soctions (5) (6) 2 | 041 | Opérahons painmonisies (7} 0,00 0,00 a 00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre 0,00 DE Er) 0,00 0,00 Sn 9,00 0.00
| D001 Solde d'uxécution négaill reporté ou anticipé (8) | 0.00 |
| Total des dépenses d'investissement cumulées | 8 300,00 |
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CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2025
21) ue aval | 8 pour le comanu du budgui prrcadont
(2) s'agt des AP nouve 14 qu sort volées lors ds La Shane n'adogton du budget Celo corceme tes AP retaives $ do nouvelles progranvrubons purannuels mars également ‘es AP Modan LA si6ck AP enstom 429 Ver à at A2 1 pour Le GiLeà Gen Cp als À ÉQUERMEE
44) Vous étai P/ 85 pour à CEA des onérations pour Corpée de Sérs
45) CT cétraion du chopue ces coémlons 3 crane IN 060 « RF 042)
165 Aucune prévr3.0n Pudgétrea no doi Agures à lande *92 icT enapers 024 « pronut des ceasons CMmOAAONS#1 UT) GT Uéfeon 4 chantre as cpératons d'ordre OP LM à Ri Di
(8) Le Loge d'aseuton reporté vs ie rés constaté de l'exerace précécent qu ini | cbiet dun report é1 non d'un rca «in l'assemo-ée aéboérante inserre en cas Ge lagems De des 0e (rm à teuuvatsi
+95 Le chapre 204 « Subrantons dsquaperenl «ess » O4 2n Chapire 7 CDS rogrouman 205 complos 204 où 2324
CC ESe DIDT LATEDe 11 RE MEULSE D
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Conseil d'administration du CCAS / 25 mars 2025
DCA2025MO03N01- Budget prirnitif du budget principal CCAS -— Exercice, 2025 24/47 CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2025
—
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Reçu en préfecture le 28/03/2025 CS L ñ
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Ill — VOTE DU BUDGET
l SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE - RECETTES Ï A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budgat RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent {1} [RAR N:1 + Vote}
! n M={i+#
TOTAL 4 800,00 0.00 1 789,85 1 789R5 1 789,85
018 RSA 0.00 0,00 0 00 0,00 0 00
13 Subventions d'inveslissement {hors 138) 0.09 0,00 0.00 0,00 0.00
16 Emprunls et deltes assimilées (hors 16449, 165 0.00 0.00 0.00 0,00 9.00
166 el 1688 non budgélarro)
20 Immoblisahons incorporelles (sauf 204) 0 0û 0,00 0.00 0,00 000
204 Subventions d'équipement varsees (9) 0.00 0,00 000 0,00 0 00 21 Immobnhsations corporelles 0,00 0,00 0.00 000 0 00
22 immobilisations reçues en affectalion 0,00 0,00 0,00 ooû 000
23 immobilisations en cours {saut 2324} 0,00 9.00 0,00 9.00 0.00 Tolat des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotalions, fonds divers el réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 000 0,00
138 Abtros subrontons rent non tranaf 0,00 0.00 0,00 0.00 0 00
+6 Emprunts el detles assimilées (16449, 165 et 1 800,09 0,00 1 789,85 1 789,45 178985
166)
18 Cplo do haison : alfeclation (BA.régie} 0,00 9,00 0,00 0,00 000
26 Pariopauons al créahces ratlachees 0.00 0,00 0,00 0,00 010
27 Autres immobilisations financières 0 00 000 0,00 0,00 0.00
024 Procuits des cesskins d'immabilisatinrs 0,00 0,00 0,00 0,90 v 000
Toiui des rocottes financières 1 800,00 0.90 1 789,85 1 789,85 1 789.95
45 | Chapries d'opérations pour comple de Lers (2) 0.00 9.09 0,00 9,00 0 00
Total des recettes réelles 1 800,00 0,00 1 789,85 1 789,85 1 789,85
021 Vaverent de la ecbcn do fonconnenent 0,00 0.00 0.00 000
040 Opérations orûre transi. entre sections (3] (4) (5) 0,00 0.60 0.00 0,00
04! Operstions patnmoniales (6] 4,00 0,00 0,00 0.00
Tolal des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
L R004 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 6510.15 |
L Affectation au compte 1088 (9) | v.00 |
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CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2025
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N:1 + Vote)
Wæi+i
Total des recettes d'investissement cumulées 8 300,00
LUF Von da LH pour Le crteru du budqat pracecer]
42) Ver iétatn 85 pour ie détaé doa opéras 3our complo de vis
UCI sinon ou chaire l'es cperalors à crcrm {R: D40 » DF 047)
44) Les somgies 15 23. 39 49 64 55 peunum figurer dora dedétai enapar & La cubuerrné à DA pour he régpme cles prod DUIpÜUNES Cardorrémord aus JADOUIES 7 MOTS ui ÉyeT AN M EE apOCADIEN 4) Aucune arvzacn ru égsters na dd Equrar À Fande 192 it one 074 à 241 da cautaons nammotdahos vi {81 CT trston ou chabu cos opératons d'ordre LD! V4! » AI D41)
17) Le code d'ermaton smpvià 288 le cmt conatale de d'eumcrm précerenl us Let obnet 3 à 0 repart M nan due ste dla Pansemaire chetoatn Lace ai cas de leprui das ads Le Leur D'ecérent (AÉS ou hi Cumple arreter Ga à fepna ar Lors ces 1ésutais!
ifILe nartnl ins ai étre contorma À La nenbéranon d'fraiaton 14188: tal Ce montant ne tn dore jar Lobmet UE RENE RI vote A8 Lo chpou 204 à Sulvoutors d'au SOS à CA Li LAUREO 6 LD 1 UYE dur L'évs une plu LA OÙ 6124
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DCA2025MO3N0I- Budget primitif du budget principal CCAS - Exercice 2025
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I - VOTE DU BUDGET
E SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE | Aî
Chap. /an (1) Pour mémolre, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblég Crédits gérés Crédiis gérés (RAR N-1 + Vale) précédent {2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séanca d'une AP
1 budgétaire (3) ü WMmtsh
TOTAL 8 680,09 0,00 0,00 6 300,00 8 300,00 0,00 8 300,00 8 300,00
014 RSA 0,00 0 00 0,09 0,00 0,00 0.00 000 0.00
20 immabihsalions 0,09 a 00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 incomorelles {sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,90 0.00 0,00 000 0,00 0.00 0.00 0 00
vulstus (9)
21 inmobihsions corporelles 000 0.00 9.00 0,00 0,00 0,00 0.09 0,00
22 Immobilisalions reçues en 000 0,00 0,00 0,00 0,00 6.00 ao 0.00 affoctaton
23 Mmimotisatons dent Cours CUT a00 0,00 0,00 000 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Total dos opéralions 0,00 0.00 0.00 000 0.00 om 001 0 00
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations tonds divers el 0.00 0.00 000 0.04 0,00 0 00
réserves B — a"
1 Subventions d'investissement 0.00 6.00 0.00 0.00 . 000 0.00 Rs | 16 Emprunis el dettes 2 950 00 000 1 2 500 00 2 500,00 2 SUU UU 2 500 00
ossinilbes Leu le 188 not f budaëlaire) 1" Las
165 Dépôts el cautionnements 2 950,00 0.00 2 500 00 2 500.09 2 500 00 2 500 00
reçus |
1A Cple de hason | affectation 0.00 0.00 co 900 0.00 un 0.00 0,00 {BA régie} = * 26 Pañicipalions el créances 0,00 000 00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 ratlachées
27 Autres Immonilisalions 5 730 08 0.00 0,00 5 800,00 5 800,00 ü00 5 800.00 5 800,00
financières
2745 Aances 1embcussnties 5 730 09 0,00 5 800 00 S 800,00 0,00 5 800,00 5 800,00
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00 . cadre d'une ÀP) : à
Total des dépenses financières 8 680,09 0,00 0,00 8 300,00 8 200,00 0,00 8 300,09 8 300,00
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CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2025
Chap. / ani (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote da Propositions Vote de Pour information | Pour infonnetion TOTAL
budgot l'assemblée sur nouvelles Tassombiée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + Vois} précédent {2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d'une AP
l 13} " Hasisi
45 Opéralions pour comple de 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0 00 0,00 ters (5)
Total des dépenses réalies 8 60,09 0,00 0,00 6 300,00 8 300,00 9,00 8 300.00 8 300,00
040 Opérahons ordre transf entre 0,00 z 0,00 0.00 000 0.00
sections (6)
Reprise sur autofinancement 0.00 "RE «te 0.00 0,00 I n cr 0.00 000 antérieur 1
Charges transférées {7) 0.00 M ri 0,00 9,00 0,00 0 00
O4! Opérations patnmoniales (8} 000 0.00 0,00 mn 0,00 0,00
Tota! des dépenses d'ordre 9.00 x on | 0,00 000) 0,00 0,00
tt Dtac'es les wunes Or lTéme | au pla de LOmpÈES
és /ou dial 1 € peauc ba cor der ü Du Dudque pritauend
AdHU vage des AN nues ms ga nor cafres 00 de a sôanns 1 ndapren au budget EMla onrcrene Las AP 1e3frien à de DORE FAAGEATE ALGTE PAT NUE E PUB & JADE m8 AP mod E ant LA H'ECk JAP maria 14} Ve wat HI A2 $ pou + cwtad day apérabu 3 apusurantl
{SNy à autre ve agre que crrgceramon pour Copie 3€ ners
14) CN Ludirabont Lu LPBLrUU SuS LD ages 1 onda «D 04C + RE 3421
17) Abeuna mernsscA Due 7elaure na dat furet à rancie 107 cf caprre 324 « srodii1 364 nessas d'mmobisanors 41 Lai C1 éutneon su chatte des parutions à œcura /D(D41 » AIO)
ADI Le enapere Au à Subrentens d'éparenent sérshet » mu ua chante gobaino repoanri tes cmrvptes AM 4 2 174
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DCA2025MO03N0I- Budget primitif du budget principal CCAS — Exercice 2025 26/47
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ne 4
Ill — VOTE DU BUDGET ll
SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT | ___A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération tt) réalisations nouvelles l'assemblée information Information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à {lorsque l' jn d'é est à une AP
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Ill - VOTE DU BUDGET dit
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT I A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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ll — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT | A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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| Il- VOTE DU BUDGET ( Î SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap! art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budgat précédant {2j nouvelles {RAR N-1 + Vote)
1 ï W=i+n
TOTAL 1 800,00 0,00 1789,85 1 769,85 1 708,85
018 RSA ° 000 0,09 0,00 0,00 9.00
13 Subventons d'investissement {hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 000
16 Empsunis el delles assimilées (hors 1688 non budgélarre} (3) 0.00 0.00 6,00 0,00 0.00
20 Immobilsations incorporalles {sauf 204) (4) 000 0,00 0,09 0,00 000
204 Subvetiurs d'équipe versées (4} (10f 0 00 0.00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobiisalions reçues ën affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
23 immobilsalions en cours {sauf 2924) (4) 0.00 0 00 0,00 0 00 0 00
Total des racettes d'équipement 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
10 Dotations, fonds divers el réserves (sauf 1068) 0,00 Q,00 0.00 0,00 0.00
138 Autres subvenlons Invesl. non transf è 0.00 0 00 0,09 p.00 0 00
16 Emprunts et delles assimilées (16449, 165 el 166) 1 800.00 0.00 1 789,85 178985 1789.85
165 Déoôts e1 caulionnements reçus 1 800 00 0 00 1789 85 1 789 85 178985
18 Cpte de liaison affectation (BA régie} 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00
28 Participalions el créancss rattachées 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
27 Autres tunwbilisaluns finantières 0.00 0.00 0,00 000 0.00
024 Produils des cosslbers d'inmpbitealionrs 0.00 0.00 0.90 0,00 0.00
Total des recottes financières 1 800,00 0.00 1 789,85 1 789,85 1 789,85
45 | Chapitres d'opérations pour compte de Llers 5) 0.00 0,00 6,00 0.00 0,00
Total des recettes réalles 4 800,00 0,00 1 789,85 1 789,85 1 789,85
24 Virement de la section de fonctionnement 0,00 000 600 0,00
040 Opérations ordre trans{ entre sections (6} (7} (8) 0,00 Fu 0 00 0.00 0,00
D4f Opérations painmomales (9) 0,00 0.20 0.00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 9,00 0,00 0,00
113 Détaher Les art 0 utsuS Lou ko mm d au phart 60 Luca
12) Von et | B pour le conter u du brdiget premier
(D) Saut 108 Leed 16449
(A) Escépronnee aol les camnies 0, ZM 21 22 af 71 Lont en receces (Ales 24 214 de réha ton où Sarr raben 44 randes dira leu à reversé ant
AS) Vue ar naau F0 HE as 0 delar $9s CONSUL OUI CONENS Ju Vers
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46) Ci céfrmon ui srapie es 7e ntons dre (A! NN DE 0424
UP Len compile *$ 29 10 19 07 59 pare Iutur dires etai de chuapuira Le ue Eofect un 4 cyla put Ha 1geme des provaars taalguLates côrlu-mumed AUx dmosrLOm lg uLsrn es dl fra Rares 4j nbie 481 Ateune prison ao 7étaree ne dot figurer à Laridie 262 :cf onaprre 024 « 3041 { des cessions Dim TOtMS DES -1 199 CI onto du Joÿrbru us vperalers forcra (NON 7 RIM:
110) Le chagere 204 + Suhrentons d'équeroment rss » GUN ENS e JObEE On port es comptes 204 et 2124
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NW - VOTE DU BUDGET mn SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE - AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
_ DEPENSES
Chap Libellé Pour mémoirs, RAR N-t Vote de Propositions Vote ds Pour Pour TOTAL
budget l lée sur Information, {RAR N-1 +
précédent (1j les AE lors de la dépenses dépenses Vote} séance Géréos dans le | gérées hors AE
1 budgétaire {2} # cadre d'une AE Mate
TOTAL 437 486.27 0,00 0,00 432 200,00 452 200,00 0,00 432 200,00 452 200,00
o11 Charges à caractère général {3) 109 325,00 0.00 0.00 85 829.00 95 829,00 0.90 95 829,00 95 829 00
012 Charges de personnel el frais 156 415,00 0.00 178 731,00 176 731,00 176 731,00 176 731 00
assimilés {3}
014 Atlénualions de produits 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
016 APA 000 0.00 0,09 000 0,00 0,00 0.00 000
017 RSA; Régularisalions de RMI 0,00 000 0.00 0,00 0,00 0x 0.00 0.00
65 Aulres charges de gestion 178 756,27 0,00 0,00 179 640,00 179 640,00 L' 179 640,00 179 640,00
couranle (Sauf 6586) 13)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 6.00 0,00 000 0,00 0,00
d'élus g
Total des dépenses de gestion des services 437 496,27 0,00 0,00 452 200,00 452 200,00 0:00 452 200,00 452 200,00
66 Charges financières 0.00 0.00 000 000 0.00 ©. 00
67 Charges spécifiques (3) 0.00 0,00 0 0 0.00 0,00 0 00
68 Dolaltons aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréaalions (semi-budgélaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0.00 d'une AE)
Tolai des dépenses financläres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
Total des dépenses réelles AS7 496,27 0,00 0,00 432 200,09 452 200,00 LAU 452 200,00 452 200,00
023 Virement à la section 0,00 0,00 0.00 0.00 000 d'investissement
042 Opérabons ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 sections (4)
043 Opéralians ordre mtérieur de la 0.00 0,00 0.00 "| 0.00 0.00 section |
Total des dépenses d'ordre 0,00 = [PTS 0,00 9,00 : 0,00 0,00
[ 0002 Réwultat raporté ou anticipé (5) | 0,00 |
[ Total des dépenses de fonctionnement cumulèen l 452 200,00 |
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CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2025
&1) Vus ot2t | B puur la cormeeu du Lodge précasent
{23 1 s'agd des AE nouveres qui sort votées lors de la s6onçe d'sdootan du budget Cats cnrceme 124 AE retpres 4 de noureur engagements punariels ra également les AE mocrlon tin sich d'AE axstari Tiboey dope agées mnt fat DE OUT
diter me 004 pompe Mae Len à
(S) rec en cas de ruprite des rdiudars da l'énercrce précédent (après voie Lui cor pla abménet alt) OÙ s rapres enbcpbe dt rénuats
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DCA2025M03N01- Budget primitif du budget principal CCAS - Exercice 2025
4
Oh de Shops là cobecireté 3 oplé pour la régme des nravroont budpetares, conomnément aus dripos.tons hquintves el réglementer Apaniles
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SO
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CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP -2025
Ill - VOTE DU BUDGET IH SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libsllé Pour mémoire, RAR NA Propositions Vote de l'assemblée Tolsl budget nouvalles {RAR N-1 + Vote) précédent {1} i il Miml+tl
TOTAL 327 706,00 0,00 415 797.48 415 797,18 415 797.18
013 Allénuations de charges (2) 0.00 0,00 0,00 0,00 000
016 APA 0,00 0.00 0,00 0.00 . 0,00
017 RSA / Régulansations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod semnces domaine, ven(es diverses 8 000 00 0.00 5 500.00 5 500 00 5 500 00
F3 lipôts et LAS (SAUT 731) 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 000 0,00 0.00 0,00 0.00
74 Dotations el participations (2) 273 106.00 0.00 256 527.18 256 527.18 256 527 18
75 Autres oroduils de geslon courante {2} 45 600.00 0,00 153 770,00 153 770,00 153 770,00
Total des tucettos de gestion des narvicos 427 708.00 5,60 415 797,18 415 797,18 415 797.18
76 Produits financiers 0.00 0,00 0,00 0,00 000
TT Produfs spéciques (2) 0.00 0.00 0.00 0.00 000
78 Reprises amor, dépréaalions, prov. (sermt-budyélaires) (2} 0,00 }4 6,0ù 0-00 ü400
Total des recottes financières 2,09 5,00 ,00 0.00 2,00
Total des racettes réelles 327 706,00 6,00 415 797.18 415 797,18 415 797,18
042 Opérations ordre transf. entre sections {3} (4) (5) 0,00 0.00 9.00 000
043 Opérations ordre imôneur de la section (6) 0,00 | [LA 0,60 9,00 0.00
Total des rocettes d'ordre 0,00 |" 0,00 0,00 0,00
| R002 Résultat reporté où anticipé (7) | 36 402.42 }
[ Total des recottus da fonctionnement cumuléen | 452 200,00 |
LA) Vo 6'ol à & pour La conter u du budget précécent
(2) Ken rocaran rputnes aus chaates CI et D17
13) C1 définen du chantre 0es opéralors 3 cvûre :RF 042 : D 040)
(Ai Les compte PE peuvent figurer Sin le dun du crapére 1 la cohlecmtè à pla pou te rrgre deu pravevons tétons candormérant aux donnons lçninives el rhgereniaren Appicatées 45) Aucune 96 7071 puce ne Ont Sur aus ares 775 al 776 16f chaptre 024 « produr des cosmos d'mn-obésatonts 4} (63 Crapère dasana à rm 4cne Les apétamons parka Lerrs LAS (LE 25 DPF MONS de al à Qu émes À LA cenus du ere Are Deere de CD) Inscnre on ces ve ropnse des résuhats où l'ereroee précédent laorës vote du Compié admenatral) ou æ rennso ormicpés des rESuLAtS
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CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS : BP - 2025
ll — VOTE DU BUDGET il SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap, | art. Libeilé Pour mémoire, RAR N-1 Vole de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
ui) budget l sur l (RAR N-1 +
précédent {2) len AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire {3} ul d'une AE W=t+u
TOTAL 437 496,27 0,00 0,00 452 200,00 452 200,00 0,00 452 200,00 452 200,00
o11 Charges à carsclère général (4) 103 325.00 0.00 0,00 95 829.00 95 829.00 0,00 95 B29 00 95 829 00
60611 Eau al assainissement 4 500,00 0 00 4 500,00 4 500 00 0,00 4 500,00 4 500,00
60512 Energie - Electriulé 15 000,00 900 : 12 000 00 12 000 00 0,00 12 000,00 12 000 00
60622 Carburants 400,00 0 00 400 00 400 00 0,00 400 00 400,00
60623 Alimenlalion 2 300,00 00 À 2 300,00 2 300.00 0.00 2 300,00 2 300.00
60628 Autos fourrures non Pico 200,00 000 200,00 200 00 0.00 200.00 200.00
60632 Fourndures de petil équipement 5 100,00 000 3 000,00 3 000 00 0.00 3 000,00 3 000 00
60616 Habitlement et vêtements de iravail 0.00 0 00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
6068 Aulreg malères et Tourmilures 700.00 000 [M 700,00 700.00 0.00 700.00 ‘700.00
61t Contrais de preslations de services 200 00 à 00 0,00 000 0,00 0.00 0 00
6132 Locations iImmablières 29 000,00 0 0û 29 870,00 29 870,00 0,00 29 870 00 29 870,00
61358 Autres 1 400,00 0.00 1 400,00 1 400 00 0.00 1 400.00 1 400 00
61551 Ernrotn matornet roHAmNE 1 400,00 0.00 2 000.00 2 000 00 0,00 2 000 00 2 000 00
6156 Mainlanance 1 800.00 0 00 1 600,00 1 600 09 0,00 + 600 00 1 600 00
6161 Mulbnsques 1 000,00 0 00 1 000,00 + 000.00 0,00 1 000,00 1 000,00
6168 Autres primes d'assurance 2 650.00 000 2 650,00 2:650 00 0.00 2 650,00 2 650 00
6182 Documenlalon générale el léchnque 90.00 0,00 90.00 90,00 0.00 90,00 80.00
6184 Versemenls à des organismes de 600 00 0 00 600,00 600 00 0,00 00 0 600 00
formation
6188 Autres frais divers ‘100 00 0 00 100,00 100 00 0.00 100,00 100.00
6228 Divers 19 315.00 000 19915,00 19915 00 0,00 19 915,00 19 915.00
6232 Fêles el céramonies 300,00 0.00 0.00 000 0,00 0,00 000
62356 Catalogues el imprimés 500,09 000 l 250 00 250 00 0,00 250 00 250 00
8248 Divers 0.00 000 || 000 000 oo a00 a 00 6251 Voyages, déplacembnts el missions 200,00 000 j 200.00 200,00 0.00 200,00 200 00 8261 Fos d'attemnchessemant 400,00 0.00 |l 250.00 250.00 0,00 250,00 250.00 6262 Fran de bon Atos 750,00 0 00 2 164 00 2 464 00 0,00 2 164 00 2 164 00 6281 Concours divers (cotisatons) 3 180.00 000 3 190 00 3 190 00 0 00 3 t90 00 3 190,00 62871 Remb ras à la collectiilé de caitach 3 149.00 0,09 1350.00 4 350.00 0.00 1 350,00 4 350,00 63512 Taxes loncières B 700,00 0.00 2 $ 700,00 5 700 00 000 5 700,00 5 700 00
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DCA2025MO3N0I- Budget primitif du budget principal CCAS — Exercice 2025 32/47 Publ ié le
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GCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - EP - 2025
Chap Jart Liballé Pour mémoirs, RAR N-1 Vote de Propositions Vols de Pour Pour TOTAL
ui budget l sur É {RAR N-1 +
précédent (2) les AE torse de |s Crédits gérés Crédits gêrés Vote} séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire {3} h d'une AE Mstsu
63513 Aulres mpots loco 400,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00
012 Charges da personnel et frais 155 415.00 0 00 176 731,00 176 731 00 176 731,00 176 731 00
assimnôs (4) (5)
6211 Personnel affecté par CL de 0.00 000 | 000 0,00 PM 0.00 0,00 ratachement
6215 Personnel aflécté par la commune du 155 415,00 D 00 176 731,00 176 731 00 176 731.00 176 731,00 GFP
014 Allénuations de produils 0.00 000 - 0.00 0.09 000 0.00
016 APA 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 œ 00
o17 RSA ! Régularisations de RMI 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
65 Autres charges de gestion 176 756,27 000 0.00 +79 640,00 179 540 00 0.09 179 640.00 179 640,00
couranle (sauf le 6586} (4)
65133 Secours d'urgence 105 930,00 0 00 107 000.00 107 000 00 0,00 107 000,00 107 000.00
65134 Aides 10 000.00 0 00 12 500,00 12 500 00 0,00 12 500.00 12 500,00
65138 Aubres secours 16 970,00 0,00 30 000 00 30 000,00 0,00 30 000 00 30 000,00
6541 Creances admises en non-valeur 450,00 0,00 503,45 50345 0,00 503.45 503,45
6542 Créances éteinles 100,00 0.00 100.00 100,00 0,00 100.00 100.00
6568 Autres participations 1 000,00 000 0 00 000 0.00 a 00 000
65748 Sub foncl autres personnes droit 20 000,00 D 00 20 000,00 20 000 60 0.00 20 090 00 20 000 00 prvè
525 Autres 24 306,27 0.00 9 536,55 9 536,55 0,00 9 536 55 9 536,55
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0 00 0 00 0 00 009 0,09 d'élus
Total des dépenses de gestion dan services 437 496,27 0,00 0,00 432 200,00 452 200,00 6,00 452 200,00 452 200,00
66 Charges financières 0,00 0,00 fl 0.00 0 00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4j 0,00 0,00 0 c0 000 0.00 0,00
68 Dotations aux provisions 0,00 | 0,00 0 00 0 00 0.00
déprécialions (semi-budgélaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre À 0,00 Ë
dune AE) = |
Total des charges financières ai spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 497 496,27 0,00 0,00 452 200,00 452 200,00 0,00 452 200,00 452 200,00
023 Virement à {a section 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
d'investissement « =
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CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - GP - 2025
Chap. / an Libellé Pour mémoirs, RAR N:1 Vote ds Propositions Vote de Pour Peur TOTAL
a) budget l sur ri lé (RAR N°1 + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
ééance dans le cadre hors AE
} budgétaire (3) il d'une AE WW=1+h
»042 Opérations ordre fransi. entre 0.00 SU ER : 0.00 0.00 0,00 0.00 sections (6) (7) (8) 2
043 Opérations ordre intérieur de {a 0,00 « 0,00 0,00 0,00 9,00
section (7) (9)
Total des dépenses d'ordre 0,00 u ‘0,00 0,00 0,00 0,00
il du le PAU =
Montant des ICNE de l'exerace 0 co
Monani des ICNE de | exerce N-1 000
= Drfférénce ICNE N - ICNE N-1 9 00
LU Detaer ‘as atires Lt6548 onobvmément nu pan CS rampe
22108 dat LB pour à coran à Su Langue url
43) ll s'act 088 AF noure lea qui sori votées ‘ons de la séance d'adoohen ou budpet Eaia cor ce les AE reisires à de normaux engagements phinanraais mars egalement las AE macrianl Lun Mt9c à ÂE #wrstart 14) Hues depureur motbus aus chaptos GYB ut O1
19) Les dépenses ce frs de pertonnel ao éuchires des mAo-tabons dAngagement.
(6) Les mous 88 pourunt ue” gas 20 ol Qu enaqina 4 La cofectnrLà à 0jAé DER Je QT à LE Debenet maplanes dons ré mn Maman lignes dé germain sp cibas 47) CN cefreons des rhapetes des apémtans d'ordre (DF 042 = AI AG) 4DF A3 — RF 043) é FA} Aeunu rente oucrqétert nu di Guru sur drxios 74 ut 675 a2f Lhapru 04» pruuhat dem Lamsaire druide eatote #1 (8) Crapere dsstne à rer acer les apéragons oartcukères les que ‘es opéras 3e SICChS OÙ 56e à La terue 4:11 irrentære permaner| 1194 Si cronant des ICNE de l'éaurescu eut mènent a montin de lunwroce N-1 le mor ani Au como 66112 Sara must
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DCA2025MO03N0I- Budget primitif du budget principal CCAS — Exercice 2025 33/47
SLO
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[ Ii VOTE DU BUDGET | ul 1 E SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE | B2 ]
Chap / art, (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles {RAR N-1 + Vote)
précédent (2} 1 1 W=1+
TOTAL 327 706,00 0,00 415 797,18 415 797,18 435 797,18
013 Atténuations de charges (3) 0.00 0.00 0.00 600 0 00
o16 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Réguiarisalions de RMI 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
70 Prod services, domaine, venlos diversos 9 000,00 000 5 500,00 $ 500,00 5 500,00
7OIRA Autres natranons nt racatiéé dors 500.00 00 600 00 500,00 590,00
70878 Hornb fais quar dires loc 5 000 00 000 5 000.00 5 000,00 5 090 00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 2 500,00 0,00 0,09 0.00 0,00
73 Impôts el laxes (sauf 731) 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
731 Fiscalité locale 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
74 Dotations el parlicipations (3} 273 106,00 0.00 256 527.18 256 527,18 256 527,18
74718 Autres parlcipalions Etat 4û 600 00 0.00 43 000.00 45 000 09 45 000 00
7473 Parlicipalion départements 10 000.00 0 00 6 000 00 6 000,00 6 000,00
74741 Pardipation communes membres du GFP 113 684,00 0,00 91 905,55 91 905.55 91 90555
74751 Partiipation GFP de rattachement 84 897,00 0.00 94 897,00 94 897,00 94 897 00
747888 Aulres 24 525 00 0,00 18 724,63 18 724,63 18 724 63
75 Autres produrs de gestion couranle (3} 45 600,00 0,00 153 770.00 153 770,00 153 770,00
782 Revuout les Imnioutles 44 600 00 51 470 00 51 470.00 51 47000
‘ 756 Libéralités reçues : 000 100.00 100.00 100 00 757361 Subv Foncl CL de rattachement 0.00 401 200,00 101 200.00 101 200 00 7573621 Subv Fona BArégies sans ps morale 0.00 0,00 , 0,00 0 00 75888 Autres 1 009,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 Total des rocottes de gestion den services 327 706,00 415 797.18 415 797,18 415 797,18 76 Produits financiers 0.00 0,00 0.00 0.00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amor! . déprécialions, prov, (semi-budgétaires) (3) 000 — 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 327 706,00 415 797,18 415 797,18 415 797,18 042 Opérations ordre transf. enire sections (4} (5) 16) 0.00 Bi in) 0.00 0.00 9.00
043 Opérations ordre Inténeur de le section (4) (7) 0.00 | AT + 0.00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 |, Di 0,00 9,00 0,00
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CCAS d'ORVAULT - SUDGET PRINCIPAL CCAS : BP - 2025
Détall du calcul de la taxe départe calisées » (compte 73121) (8) 0 00 .
000
9 00
Monlani des ICNE de l'exérace 000
Moniant des ICNE de l'axercte N-1 9509
= Différence ICNE N — ICNE N-1 9,00
44 Contre
V2) Ver Ga 19 pour 1 Cor dunu Ju Duugui précouont 2
(3j Ho récates mpuiées 311 Shogtren O16 et DIT
(I CI céfrvtions du crapiru dus cpéraluns onu RE De à DT UMU) Re MS 2 DE 043) 154 Aucune oryaon buégere ne dod Sgurer aux anices 775#1 776 1 chagare 024 « pme des cessons D'inmobésanons +1 16 Los ompies /'8 pourra laque das de diam du cree si Le cafe té à pla cut ie régie JO LT MONS EUQÉLITES CUT EN en Unpondns KG 4 u 5 at UT Lnun AERÉCAÈÉOS 47) Ca chapars #9 eriné à etat les Dpéfaers POPRCLAETES 14 Les que 25 Dpéranns Le MICUS LA Le A D IENGE À LA TÉTERTE DATANT SMS 14) Uuntrd À Fatraat LA prlolée oise d US LA Jar NO Léa d ab 9 Land
9) Sie rrortant des ICNE de l'emercice est rfereur au montent de iexerece N-1 Le nortami du cor nie 7522 secs nage
anne do
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Conseil d'administration du CCAS / 25 mars 2025
DCA2025MO03N0I- Budget primitif du budget principal CCAS -— Exercice 2025 | 34/47 CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2025
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IV —- ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE At
ot o 0.5 1 2 3 4 44 Opérations nan Sarvicas Gestion des Sécurité Ensoïgn , Cult. ve 20€ Santé et nétion RSA Chapare rer vontilables gändraux {hors fonds tormation leur, 4porie, sociale (hara néture 01 et Gestion murapéuns prof apprentissage loisir RSA) des londs
européens}
DEPENSES 0,00 2,00 0.00 0,00 0.00 9,00 8 300,00 0,00
w Detatens, fonds dors al réserves on 10 uns von 0.00 920 von 500
13 Sutrentons davnstissenent 20 ou 0 66 ü oo vo 906 #00 09
16 Emprun's et dettes assis 050 10 n 06 9,69 on 9.50 2 500,01 2,00
18 Cole «hi hisèn _ affectation (BA süge} 050 vu 1.50 0,00 o 65 ÿ 00 250 D ou
an rs nenrporcies tout 204) 950 206 L'EOU 399 Un] 0.60 onû 300
2u4 Bubrentens d'équipement velsées 00 269 sw Guo 065 Uv0 00 0 00
21 Minotibsatons corporelles 4 69 Do 00 95 00 a00 909 oo
71 Lemanisanons reçues on mectation J 59 D » où ou vo ÿ 00 0.00 600
23 Fons atons 8 CUS LSAUT 2324) D 00 09 2 66 non 99 900 200 9,00
24 Parigpatens n! creanças ratachnes u0 no ÿ 06 eu 7 Sub 901 o,0û
27 Autres innotdiéalons linarcteres 900 500 190 9,69 0.50 2x 5 860 00 . 0:
4 Oparalions pour camplo da bars ao uw ani dx un ut dvi 900
RECETTES 0,00 0.00 0,00 600 0,00 0,00 1 789,85 0.00
ÿ24 Prouls des cassions dirmaral:sat 900 on 5,0 200 5 1,50 900 060
10 Oolalions, fois durs el resenes 290 1@ 9 06 90 Er 900 90 0
13 Subvertans Finvastrssement 909 a09 906 aû 2,01 200 500 9,00
16 Emprunts #1 delles assimilees ñ00 tr] otG 9.09 ac 5 0û 128925 2,09
E Cole do late afactihon (BA roge) 060 on 0 09 1.50 20 aa 409 ET]
20 Immocilsatons incorpureïes {sauf 204) 9 co 200 500 209 000 n°20 o 60 o 09
204 Subventions d'oquinament vorsees n69 * 000 100 9,50 on 200 00 2,50
21 lrroisatens corporelles D 06 9.00 0,00 9.06 DEC 250 000 90
22 Imottisatons *açu6s en afeclation 0.09 100 9.60 009 do 020 00 ü00
24 Iminotiestnns en cours (sauf 2924 000 000 9,60 T &0 9 00 9 0 909
26 Parquet créances rattachées 0.00 0.00 0,60 9.09 00 906 50 0.00
27 Autres immobimsalons financeres go à 00 CET 0.00 Ju 000 00 ÿ 0
nm Dpérallons pour comple de lers oc 9.00 290 0,0 00 9.00 0 oû 0.09
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CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2025
| IV - ANNEXES IN
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE {suite) A
Chapitre 5 6 7 “ 9 sbtire Libellé Aménagement des . | Action économique Environnement Transports Foncron en réserve TOTAL terrhotres et habitat
DEPENSES 6.00 0,00 û,00 2,00 8 300.00
10 Dotahoas fonds divers #1 réserves 000 9.00 900 060 MM 0,00
13 Subventions d'investssement | 209 900 9 60 000 D F 200
I +
16 Emprunts et deites assimsées 0.9 290 Ÿ 00 200 sl Il 2500.
18 Cpte ce faison allectaton (BA réque} 000 ou0 Ÿ 50 060 ]h 200
20 Iimobisaluns mcoiporees {sauf 204} a 2 90 206 2 00 ne a on
204 Sibeentiuns J'équpement versées où 2 290 vco M elles go
21 lrmebihsalions corporeies 200 st Des 5,50 JR z Gn
22 Immebisations reçues en affectation or] 500 ñ00 060 Ml 259
3 lomebsatons ert cours {sauf 2324) a ou ET tc0 : 209
26 Paricaatons et créances ralachées 240 ü 00 1 920 | LL 390
% huttes Imrrobskasiont france où 4.90 9,60 a 00 5 40 0
45 Operations pour compla de nes dou vou 5 20 EXTE 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0.00 0,00 178985
924 Produits des cessions d'immobirsalons Ÿ.00 Su a 00 200 IN Er LL 00
in Dotations, londs duers el rhserens ü00 au on act BI 5 900
Œ Semeinons d'evettitserment î09 ÿ 00 ENT 900 M 40
16 Emprunts «1 dafies assimiées an o où 200 5 60 . + 78935
LE Cpte do haïson aflectateon (BA :ègn} 00 300 on 300 90
20 lnsobih#AIons InCAIpore0S (sauf 204) QI ao 9 00 vo | mi EL 990 2m Subrentens d'équipement vursdes a 0 900 950 000 | 000
PA Incbasahons CGDornios LU a 00 300 hrq . 900
EE Immohsabons roçues en aMfoctalon 209 3,00 009 500 ou 00
2 Immébiheahons on cœus 1$aul 2724) 0,00 9,00 500 60 L 1%
26 Part:opatons et créances ralachres 0 0) D 00 090 3 00 1 u = Te » 0.00
27 Autres NM OBMISANONS HN ANCGÈTES 0.09 3m 3.00 0 co We * 00
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DCA2025MO3N01- Budget primitif du budget principal CCAS -— Exercice 2025 35/47
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$ 6 7 8 9 Fu Libellé Aménagement des | Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL Du lerriiobres at habitat 45 Opérations paut compia de tes v,00 000 u00 0.00 000
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CCAS8 d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2025
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION':D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, Jaunesse, sports ei loisirs
> Ê Article! Bervices communs Citure C7 ms mi mr au aa ns ED 7 ns nee Acte Patrimoine BEochèques, Musées Sartices d'enchères Thédtres où Chvimas ol autroù Archéologie ii artiet actions où rrbdusthéques cpectacies vivants | sales de paciacies préventine rent ch.
DEPENSES 420 cœ 0.00 ce 0.0 900 0 9.0 0.00
RECETTES 0.60 0.20 2.00 0e ue 0.4 3e oc 00e
(1) Diétrefes Les conotes à Los Chéfres
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IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, Jeunesse, sports et loisira (suite 1)
3
Bparts (autres que scolaires)
321 2» x 324 xs 32 nr
Article ompie Lens Aaïes de sport. Store Phones Conires dé Auirs Mankesuiions Soutien aux sportifs
nature {1} gyenaees formation éqépements sporiven sam 32 un
sports sportifs ou Soutien eux Soutien sur clubs | Autres soutiens aux sports
LE upon de haut emnmes
nWezu
DEPENSES 000 0,08 0.60 0,00 0,00 000 ova 0.00 4%
RECENES c0 6.08 9,00 0.90 00 0.60 0.08 0.00 400
it) Details tes Tres À ftves cé
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IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
Article / compte nsbuxe [1]
1) Déégtet ven mepidss à brie LP ven
FONCTION 3 - Cullure, vie sociale, Jeunesse, sports et loisirs (suke 2)
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IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.904
RECETTES
Dépéds oi cautonements res
FONCTION 4 - Sanié at action soclale {hors RSA)
au a FMI «1 planification Dispensaires el mures 418 lemuirie saisies
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IV - ANNEXES IN
A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
DEPENSES
DAS Pape ere ta 14
Prés
RECETTES
‘es Dépôts di: ut nuTen ts ruçus
AU Deer 23 Comes À feu 2 Tee
FONCTION 4 — Santé el acllon sociale (hors RSA) (suite 1}
#2
sociale
a2t
Farlie el enfance
4212 4213 424 Ardes à L» farnisie Aades soc:sies à Autres acbons pour
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IV— ANNEXES :
À —- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE 41.904
FONCTION 4 - Santé at action soclale (hors RSA) (sulle 2}
41
Autres sctions pous
DEPENSES , 700.60
Cepéis el cauRewrents reçus s 700 0
ra 2 oœ
Geeks LI Aube rhone ms qu
Lt) Datasec n8 00 nds 4 Ua vitres
TOTAL Où
CHAPITRE
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CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS :. BP - 2025
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A2.
LA 9 05 1 2 3 4 43
Opérations ten Services Gestion des Sécuriu Enseign, Cuk. vie soc, Santé et section APA
Chaprire ae veniliables généraux (hors tonds formation Jun, sports, sociale {hors
nature 01 et Gestion européens prot apprentissage loisirs : APA el RSA
des fonds Régulariention
européens) de RMI)
DÉPENSES û,00 0,08 Ô,00 0,09 0,00 6 045,00 446 145,00 0,0%
git Cnarges à caractère général 0.00 co 0.00 2.00 0.c0 65 055 00 69 774.00 0,00
012 Charges de personnel et frais assmdés 409 000 ü oû 900 000 000 176 731 00 000
014 Alténualons de produds 000 9,00 0.00 9.00 d 60 0.09 0.09 000
65 Acbes thergés Ge geabers cour arte in û00 Û00 9,00 ca ou 179 640 00 200
6586 Frais loncbonnement des groupes d'élus 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0 00
€6 Charges Mnancières Ü 00 0,00 0,00 090 o ou 9,90 006 000
67 Charges spéañques 900 90 500 0,20 o co 990 209 000
88 Dolatiors ma provisons déprécialons oo oc 300 0.90 oc 206 500 co
RECETTES 2,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 415 797,18 0,00
otÀ Afonuatons da chaos 340 2 ca D on 2,00 © 0 von 0,00 0 00
70 loi sercces. donare. enles Grerses 200 C00 000 200 0 co 00 5 S00 00 200
73 impôts dt ta0es ? og ün0 0 00 0 uQ 000 Q.00 000 2.00
731 Fiscalité focale u0c oc 200 0,90 0 00 920 200 000
74 Dotators el partcpalons 000 Dc0 500 0,00 oc 00 256 527 18 0.00
75 Auves produns La ysshon coursnle 000 0.0 2 00 290 ocû 200 163 170 00 à 00
76 Prohats finances 000 oco 090 où 000 000 0,00 0,00
77 Prod éciliques 000 2co 000 9.00 000 0.00 0,00 0,00
78 Rapnsos armoit, doprecatons frov 100 #0 500 9.00 000 100 500 900
Paye 49
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IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE (suite) A2
44 8 6 7 L $
Chapitre Libelé RSA} Aménagement Action Environnemem. Fransports Fonciion en TOTAL
nature Régularisation de des territoires #1 économique réserve
RMI habflat
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0.00 9,00 [= | 452 200,00
ott Charges à caractère général 0 où 0 00 000 000 0,00 95 829 00
012 Clerges de parsunnel el fr&s 45smdés 000 0,00 000 000 0.00 = 176 731 00
o14 Atlènuslons de prochals 000 0,00 000 000 000 [= 1 000
65 Autres rharges de gesian courmnis 000 0.00 200 000 0.00 [Es _—, 179 840 00
6586 Fres fonctionnement des groupes d'élus 000 0,00 000 000 000 nn 0.00
56 Charges financiôres 000 6.00 000 000 000 fe ; 000
é7 Charges spécifiques 000 0.00 000 000 000 [ 000
68 Dotabans aux prommans, déprécalions 000 0,00 uoû 000 CIE =: 0,00
RECETTES 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 tin, 415 787,48
a13 Atiénuatons de charges üun 0.00 0,00 004 CE En 0 va
70 Pro narvces deriune ventre Séries 900 0.00 0,00 0 00 COR 5 500 00
73 impôts et lanes 0.00 0,00 000 000 0,00 000
731 Frsçahté locaig n00 5,00 0,00 000 0,00 |h = où
74 Dolations et participations 0 00 0,00 000 O0 vou Îl db vé/ 18
75 Autres produits de gestion couranla U 00 0,00 0,00 000 000 un 153 770,00
76 Produñs finanagts ou ou 000 9.00 CLE [ 0,09
77 Produris spécéiques 009 0,00 9,00 0.00 0.0 000
LL] Rptisey BinUIL. JDN ÉCiALRArS, PLU 0.00 0,00 0.00 0.00 000 0.00
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IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie soclale, Jeunosse, sports et loisirs
# “ [Aricie|! Services communs Cuire
engin ns mi a 10 sn | ns ne sr ms nebure Active Patrimoine Bibliothèques, lusées Services d'archives Thédtres et Cinémss e4 autres Archéologie ui atni acbons et médiathèques spectacies vivants | salles de apoctocion prévontee mantoit
DÉPENSES 2.00 940 0,00 °.0 0,00 2 0.0 oc 0.00
er Rémuntrahons vécrmbdares 900 290 ana 006 300 aon 200 3oû ca
Nono ares
RECETTES 0.00 000 0,00 a,08 0.69 5.90 ce 0.60 9.00
41) Dotadien ‘45 coroté à Low crétva
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Cullure, vle sociale, Jeunesse, sporis ei loisir (suite 1)
x
Daerts (duères er aobiaens)
EU 72 va 224 238 mn 227 Article | compte rer Balles de port, Stades Piscines Cenires de Autres Soutien aux asortién puvre (1) gransses formation soupements sportives sant 1 jan sportifs pois ou Soutien eux Soutien aus | Autres soutiens
toire sporëfs de haut | ctube amsteurs | oux sportite
DEPENSES 060 000 ox 500 500 0.0 0:60 0.00 0.00
ee [remurason niemesares rorerav ms 300 ou 1.09 90 oc 050 000
RECETTES 00 0.00 0.6 2,00 006 06 2,06 0,00 0,00
A1) Detail et ‘De CES À UOe rrétres
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IV —- ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Cullura, vie sociale, jeunesse, sports al loisirs (suite 2)
3 w 3
Drunene jure GE dut } 6 ruitre (vue vnttote 41 stperne Sécurii
LE on Lbaué x LE 2 we: ua TOTAL DU [LI Centres de loisirs Colonies dù Autreu sctiviés pour Egalité antre les Ainres CHAPITRE
murs les jeunes fermes al les
horrmes
DEPANSES 0,00 voa 9.00 400 9055.00 0.00 059,00
672 [Rémunérations viamédiares, honoraires dea 0.00 a 200 8 08500 oc 6056 00
RECETTES 00 9.00 0,0 0.00 0,00 &oo 0.00
141 Détæ ir lus comates à Low C#trés
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IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale {hors APA ët RSA/Régularisation de RMI)
#
es Sante 4 ‘ pee st Services _. Pie Eee és ur etoutres are he none fi temiliate Pour la ant éta vantsuen
DEPENSES 000 0,60 0.00 0,00 8.00 c00
wé6 AchalE non smciés de manAras at fours ou 60 12 an #00 ur
ss Late co oo vœu vw eue gug
ss Lotus ol rbpaalus 0 oc o06 30 on 20
516 Pres d'assrances can 20 20 oo con sn
sir Aves za 5où con so sa non
62t Poe ssbome as vie sn vue ou »œ uug ë ou
ea 500 960 on an on 20
e2 10 ame one a on a
65 ÉL03 oco 2390 HE 07 quo
ms co 00e ÿ où 00 U 90 to)
6au o% 6 59 250 co 2@
sis Ates cote tarbé A robe | 1% 59 300 3œ ora oc
si Comes sante ape Le paré voi pce vo quo 103 a
ot lens ne re ren € Ju 9 vû cou Jo yuug Ju
esr Crages hat cpl prop - Subner| °»” CE 50 s@ 5x 5x
5bé Cne-ges Sms ù piles carats 20 cœ 600 500 5 900
RECETTES (] 299 2.00 900 20 000
s0a Chasde aan Lea LU nee aq ou so nn sin 4e
108 Autres produrs ow 900 0 260 ata 509
a Paropotons 10 os 50 3 na so
762 Revenu des armentes img 02 290 200 003 150
1 L'oariles rrçues a ou ve ua 5 1@
167 Sütrunsans co sx co 30 CE 300
153 Proquss ducs du geste courante in 060 9.0ù an 69 ga
50) Dent we er opte À Mines LT
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CCAS d'ORVAULT - SUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2025 .
IV —- ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé el action soclale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
&
arche! LE at . 422 compte Libeha Sarvices commune Farmilla st enfance Peths enfance nalure {11 4211 4212 421) 4214 424 4222 4224 Aëbons en trreur Ailes à La formule Aodés sociales à Adotescance Créctees #1 Mur actuel Autres actions pour |» de La maternité ranisnce Qardaries get Le DÉPENSES 25 92,45 2.00 2.60 0.00 0.00 0.06 50 sa Achats non stockês ge maLtés ce fou 0 ET ata om fa ce E 2m 13 1oca%ons 2100 190 LE sc 52% cm 6» 1 615 Entnier al (wnaratons du 300 to oi LE Cu un 19 514 Biron casser 5 500 200 oc oc oc > vx Je) Sté Den pin am RE an 06 on an 100 67 Pesccre andre Di SErAaTA 2 Ja 164 on oc D cu onû 22 Rem ve 407 céanent aies SENORIER vo Ju J0t au 0x 59 vus
CE La putain ralors pures 2x 360 oc to 5e co 2®
52s ODéphceryats et vessants dû ac oo sg ci sa
&6 FRYS FO Ju À 4258 1 CCM ec HÉON 300 a 168 ous ss sn
628 Dren 315900 Ju 30e oc LE vos T0
ES Asus pète ave Jura man 3m 369 nc 2x 2% 5x 5
et Charges ton et serre Ace Der ni 30 16 oæ oc cm cu
és Pertes AU C'ÉANCES MEDAD GAS J gs 26 ère oœ Gta 3 10
Gsr Chorpes interet 2e Sibient 29 1) Ju 1 569 ua og cn tx su
ces Chang aeursas de québurt ture 1 190 at ou 509 50 cu 2 09
RECETTES 101 200 00 00 800 0.60 00 ua 200 229
Ie Redevarces tisane du dense 10 3@ or oc vos ox CN ana
70 As RDS 36 Ju ae HS) Ca co ci Ja
74t Pause va 2x >& où u09 cs 3» d00
?2R nent ts ere de 30 200 nc 0 om Ca to PILU
754 Lberokæseqies 109 00 ae 00 ax I ex 50 90
7s7 Surrenènns 20:90 Jo ou Je LE vx Lou Jo
744 Pioiute vers ce ges Lara 310 30% 206 Su ex 00 Lin 19
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IV —- ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.9934
FONCTION 4 — Santé at action soclats {hors APA el RSA/Régularisallon de RMI) (suite 2}
41
Action socisés
| an 414 as n ts Article / compte nature (1} Lbans Personnes igbes Parsommes en Fersannes forms inanventions | ane
as ami «au dieu handicapies serions Foret autonomie Autres notions de | Autres actiours pour
gran les personnes ion
DEPENSES o00 LL] as2 52758 186 524.00 0.00 1500.00 | 448 143.00
606 Achats non 0063 d8 metres o1 four 000 50 400 00 21 300.00 où + 500 00 22 100 0ù
6 Lacæsonrs 000 000 4177000 400 | avo 000 44 270 00
os Ertreten at reaarntons CE 200 3 400 09 260.00 oc 02 3 600 09
s6 Proven d'insutanaus c0ù au 1 906 où 20 oc co 3650.00
sis Owers oo on 660 00 100 00 oc 000 700 00
62 Personne ertérieur mu serve 800 9.00 sre 751 00 2,00 a oo 176 T0
eu Rérunémban nerrleres hanorais vo 30 a toc , 5760.00 a00 0 13 080 00
67 Pa ban oder pas 000 où 250 09 9.00 0c0 000 250 00
és Déplacements ol mrssions om 9,00 200 00 9.00 oc 000 26000
628 Frést poHan mt K28 télécormurezhon uoo 209 1 260 00 + 164 00 nc 000 2440
es Diem 09 306 129009 200 av 02 450 00
os Audes npéts Lane (Ad impôts) 909 uon 5 700 67 400.00 oc 90 6 10000
esl Crarges lot
654 Pees su créances vrboauvrabies no vos Do 3.00 oc 000 ao34s
a? Charges inirvent cp prop Eubmeatt C1 200 000 200 oc 000 20 000 uo
88 Charges versez do geuon voursnis 0.09 00 8836.45 100.00 9œ 000 9SM 5
RÉCETIER 204 280 ét eer.té 1759608 am 000! _aysre7is
701 DENTS 209 900 sn 01 0.00 900 200 300 00
708 Auves proaris 2œ 200 uog 3 609.00 2œ 200 5 090.00
147 Parle polo 000 2.00 211527 48 45 000,00 400 cool 25652718
752 Roses des rmne.2308 9,00 300 29 870.00 21 899.00 0.60 904 147000
756 L'beraiés reçues 200 906 oo 9.00 oo oo 100 00
187 Subvenhons 000 u20 000 où oc vo 10120000
788 CRETE PE PET PEN ü00 0.60 2.00 {000.20 oc 0.00 1 000,00
(3) Détadier Les comptes à {rors chaîres
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IV - ANNEXES W
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2) |
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 6 510,15 6 510,15
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR {B)
montant négatif si déficit 0,00 0,00
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = À +B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif: besoin de financement 6 510,15 6 510,15 |
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C} 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde l) Solde positif : excédent de financement 6 510,15 6 510,15
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde Il = C + Solde 1}
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
6 510,15 6 510,15
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif: annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les \
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde |) |
0,00 0,00
0,00 0,00
{1} Eléments à compleier uniquement s' y a eu reprise des résullats anlicipée ou classique
42) Cumul des crédits de l'exercice volés ou reportes
13) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices anlerreurs, seuls les ciechts de l'exercice sont à mscnre. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants "Equiltbre budgétaire - Dépenses” et ‘Equilibre budgetaire - Recette”
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES | EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Ant. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0.00 lt 0,00 PROPRES = À +B '
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0.00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,09
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts el dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres {B) 0.00 0,00
10. Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10. Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 | Subv. invest. transférées cple résultak 0,00 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples
(2) Crédits de l'exercice volés lors de la séance
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1} Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 | ll 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 |
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (4) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
28.. Amortissement des immobilisations
29... Dépréciations des immobilisations
31. Matières premières (et fournitures) (5)
33 Cn:cours de production de biens (5)
SE Stocks de produits (5)
| 39... Dépréciation des stocks et en-cours
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49.. Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont a délailler conformément au plan de comptes
{2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance
(3) Le compte 10226 peul élre ulilise uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre
(4) Les comptes 15. 29. 39 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, contommement aux disposons legislatives et réglementaires
afférentes,
{5) Les comples 31, 33 et 35 ne peuvent être ublisés que pour les budgels ullisant là comptabilité de stock. Par canséquent, seuls les budgels retraçant les dépenses el les
cecelles d'un lolssemenl où d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmenlionnés
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DCA2025MO3N0I- Budget primitif du budget principal CCAS — Exercice 2025 46/47 CCAS ORVAULT
BUDGET PRIMITIF 2025
ARRETE -
Présenté par le Président,
A ORVAULT, le 25 mars 2025
Lé Président,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
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SIGNATURES
Nombre de membres en exercice... 13
Nombre de membres présents.............
Nombre de suffrages exprimés...
Date de convocation :
Délibéré par le Conseil d'Administration réuni en session ordinaire A ORVAULT, le 25 mars 2025
Les Membres du Conseil d'Administration,
12 mars 2025
M. GUITTON Jean-Sébastien Mme DREYFUS Valérie Mme RAIMBAULT Brigitte Mme JUDALET Anne-Sophie
M. GILLES Ronan M. ARROUET Sébastien Mme PIVAUT Maryse Mme RAHAL: Marie-Agnès
Mme LE MENELEC Chantal M. PECOT Gilles Mme. RENAUD Solange Mme CHEVALIER CAMUS
Françoise
Mmé ENET Nathalie
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la réception en Préfecture, le... Eee es ame es et de la publication le
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