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Convocation - DCA2024M04N02 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 CCAS
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Convocation - DCA2024M04N02 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 CCAS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N02-DE
Conseil d'Administration du CCAS / 9 avril 2024 1/53 DCA2024M04N02 – Compte administratif 2023 du CCAS
Commune D'ORVAULT
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf avril, le Conseil d'administration du CCAS de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale en date du deux avril sous la présidence de Madame Valérie
DREYFUS, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présents :
Mme Valérie DREYFUS, membre élu
Mme Brigitte RAIMBAULT, membre élu
Mme Anne-Sophie JUDALET, membre élu
Mme Ronan GILLES, membre élu
Mme Maryse PIVAUT, membre élu
M. Sébastien ARROUËT, membre élu
Mme Solange RENAUD, membre nommé
Mme Marie Agnès RAHAL, membre nommé
Mme Françoise CHEVALIER-CAMUS membre nommé
M. Gilles PECOT, membre nommé
Absents excusés :
Mme Chantal LE MENELEC, membre nommé
Mme Nathalie ENET, membre nommé
Conformément à l'article R.123-23 du code de l'action sociale, Monsieur Ulrich
BREHERET, Directeur général adjoint délégué à la cohésion sociale, a assisté à la séance
et assuré le secrétariat
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
9 avril 2024
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
ARRONDISSEMENT
NANTES
CANTON
SAINT-HERBLAIN II Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N02-DE
Conseil d'Administration du CCAS / 9 avril 2024 2/53 DCA2024M04N02 – Compte administratif 2023 du CCAS
02. Compte administratif 2023 du CCAS
Exposé
Considérant que Monsieur GUITTON, Président du Centre Communal d'Action Sociale d'Orvault et ordonnateur, a normalement administré pendant l'exercice 2023 les finances du CCAS, il est proposé au Conseil d'Administration d'approuver l'ensemble du compte administratif soumis à son examen.
Le compte administratif du Centre Communal d’Action Sociale (budget principal) pour
l'exercice 2023 présente les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT 2022 2023
RECETTES 492 353,49 297 505,35
DEPENSES 373 515,81 362 968,54
RESULTAT DE L’ EXERCICE 118 837,68 - 65 463,19
RESULTAT REPORTE N-1 56 415,78 175 253,46
RESULTAT DE CLOTURE 175 253,46 109 790,27
INVESTISSEMENT 2022 2023
RECETTES 1 000,00 0,00
DEPENSES 636,77 0,00
RESULTAT DE L’EXERCICE 363,23 0,00
RESULTAT REPORTE N-1 6 516,86 6 880,09
RESULTAT DE CLOTURE 6 880,09 6 880,09
RESULTAT GLOBAL DE
CLÔTURE 182 133,55 116 670,36
REPORTS (INVESTISSEMENT) 2022 2023
RECETTES 0,00 0,00
DEPENSES 0,00 0,00
SOLDE 0,00 0,00
RESULTAT GLOBAL DE
CLÔTURE AVEC REPORTS 182 133,55 116 670,36 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S LOT
ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N02-DE
Rendu exécutoire Extrait certifié conforme
Par télétransmission en Orvault, 10 AVR, 20%
Préfecture le : 12 AVR ?024
Le secrétaire de séance . La Vice-Présidente du CCAS
rich BREHERET Valérie DREYFUS
Conseil d'Administration du CCAS / 9 avril 2024 3/53 DCA2024M04N02 – Compte administratif 2023 du CCAS
Le résultat global de clôture de l’exercice 2023 s'élève à 116 670,36 €, répartis comme suit :
Section de fonctionnement : + 109 790,27 € ;
Section d’investissement : + 6 880,09 €.
Décision
Les membres du conseil d’administration du CCAS décide :
D’APPROUVER le Compte Administratif 2023 du CCAS (budget principal)
faisant apparaître un excédent global de clôture de 116 670,36 €.
Débat
Pas de questionnement sur ce sujet. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le SLOF
ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N02-DE
CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CA - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - CCAS d'ORVAULT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 26440035900107
POSTE COMPTABLE : SAINT HERBLAIN
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL CCAS (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Conseil d'Administration du CCAS / 9 avril 2024 4/53 DCA2024M04N02 – Compte administratif 2023 du CCAS Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CA - 2023
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
AS - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
All - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature où en subventions
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S'LOST
ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N02-DE
Conseil d'Administration du CCAS / 9 avril 2024 5/53 DCA2024M04N02 – Compte administratif 2023 du CCAS Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S LOT
ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N02-DE
CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CA - 2023
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
CI.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 48
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 50
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « /nformations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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Conseil d'Administration du CCAS / 9 avril 2024 6/53 DCA2024M04N02 – Compte administratif 2023 du CCAS Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N02-DE
CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CA - 2023
Code INSEE CCAS d'ORVAULT CA 44114 BUDGET PRINCIPAL CCAS 2023
| — INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 28136 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) v Moyennes nationales du — aleurs par hab. ee . . . : potentiel financier par Fiscal Financier (population DGF) hrtbiarite-des Le airats |
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières -— ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3) |
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00
2 Produit des impositions directes/population 0.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00
4 Dépenses d'équipement brut/population 0.00
5 Encours de dette/population 0.00
6 DGF/population 0.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00
8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI
non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.
2313-7,R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) I! convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, .…) et les sources d'où sont tirées les
informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
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Conseil d'Administration du CCAS / 9 avril 2024 7/53 DCA2024M04N02 – Compte administratif 2023 du CCAS Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N02-DE
CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CA - 2023
| — INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état II| B 3.
- Sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill - Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... Qsosssss ).
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Conseil d'Administration du CCAS / 9 avril 2024 8/53 DCA2024M04N02 – Compte administratif 2023 du CCAS Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CA - 2023
11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement || A 362 968,54 | G 297 505,35 DE L’EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 0,00 | H 0,00
+ +
Report en section de C 0,00 |: 175 253,46
En fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) N-1 Report en section D 0,00 | y 6 880,09 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL APAIRARONEE = A+B+C+D 362 968,54 | - c++) 479 638,90 reports)
RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 !K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
N+1 (1) EME ; TOTAL des restes à réaliser à
= E+F 0,00 | =K+L 0,00 reporter en N+1
Section de fonctionnement = A+C+E 362 968,54 | = c#+K 472 758,81
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 0,00 | =H+y+L 6 880,09
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 362 968,54 | = G+H+1+J+K+L 479 638,90
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 | 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
LÉ Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'’'INVESTISSEMENT F 0,00 |L 0,00
010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immo. 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
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SO
ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N02-DE
Conseil d'Administration du CCAS / 9 avril 2024 9/53 DCA2024M04N02 – Compte administratif 2023 du CCAS Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N02-DE
CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CA - 2023
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Page 7
Conseil d'Administration du CCAS / 9 avril 2024 10/53 DCA2024M04N02 – Compte administratif 2023 du CCAS CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CA - 2023
Publié le
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Gear Restes à Crédits Mandats émis 9: réaliser au annulés rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 107 871,00 58 941,74 13 823,97 0,00 35 105,29
012 Charges de personnel, frais assimilés 155 000,00 153 022,47 0,00 0,00 1 977,53
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 154 300,00 125 353,67 10 980,00 0,00 17 966,33
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 417 171,00 337 317,88 24 803,97 0,00 55 049,15
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 40 400,00 846,69 0,00 0,00 39 553,31
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de 457 571,00 338 164,57 24 803,97 0,00 94 602,46
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
TOTAL 457 571,00 338 164,57 24 803,97 0,00 94 602,46
Pour information (3) 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 8 000,00 10 661,84 0,00 0,00 -2 661,84
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 228 717,54 229 488,61 0,00 0,00 -771,07
75 Autres produits de gestion courante 45 600,00 57 006,08 0,00 0,00 -11 406,08
Total des recettes de gestion courante 282 317,54 297 156,53 0,00 0,00 -14 838,99
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 348,82 0,00 0,00 -348,82
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 282 317,54 297 505,35 0,00 0,00 -15 187,81
fonctionnement
042 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
TOTAL 282 317,54 297 505,35 0,00 0,00 -15 187,81
Pour information (3) 175 253,46
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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SO
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CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CA - 2023
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 950,00 0,00 0,00 2 950,00
18 Compte de liaison : affectat® BA (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 7 450,00 0,00 0,00 7 450,00
45... I Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 450,00 0,00 0,00 7 450,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 7 450,00 0,00 0,00 7 450,00
Pour information (2) 0,00
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts ï 5 Restes à réaliser __ Titres émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 569,91 0,00 0,00 569,91
18 Compte de liaison : affectat’ BA 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00
Total des recettes financières 569,91 0,00 0,00 569,91
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 569,91 0,00 0,00 569,91
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 569,91 0,00 0,00 569,91
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SG
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CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CA - 2023
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 6 880,09
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT FPE réelles FRERE d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 72 765.71 72 765.71
012 Charges de personnel, frais assimilés 153 022,47 153 022,47
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 136 333,67 136 333,67
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 846,69 0,00 846,69
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 362 968,54 0,00 362 968,54 || Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT ASC réelles Een d’ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
Die Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 0,00 0,00 0,00
Pour information 0,00 D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2-— Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT SRE réelles “RARES d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 10 661,84 10 661,84
cl Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 229 488,61 229 488,61
15 Autres produits de gestion courante 57 006,08 0,00 57 006,08
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 348,82 0,00 348,82
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 297 505,35 0,00 297 505,35
Pour information 175 253,46 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Le réelles pes d’ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (e) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
D Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00 Pour information 6 880,09 R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Il — VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
art (1) ouverts Charges Restes à Crédits Mandats émis À réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachées
31/12
011 Charges à caractère général 107 871,00 58 941,74 13 823,97 0,00 35 105,29 ||
60611 Eau et assainissement 4 300,00 2 395,92 0,00 0,00 1 904,08
60612 | Energie - Electricité 25 000,00 12 867,19 0,00 0,00 12 132,81
60622 | Carburants 400,00 269,67 0,00 0,00 130,33
60623 | Alimentation 2 300,00 639,96 0,00 0,00 1 660,04
60628 | Autres fournitures non stockées 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
60632 | Fournitures de petit équipement 5 538,30 185,66 0,00 0,00 5 352,64
6068 Autres matières et fournitures 1 200,00 312,16 0,00 0,00 887,84
611 Contrats de prestations de services 8 371,70 5 072,26 0,00 0,00 3 299,44
6132 Locations immobilières 29 000,00 15 186,06 13 813,94 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 600,00 1 404,00 0,00 0,00 196,00
61551 | Entretien matériel roulant 1 020,00 817,41 0,00 0,00 202,59
6156 Maintenance 1 780,00 1 496,66 0,00 0,00 283,34
6161 Multirisques 2 500,00 1 848,00 0,00 0,00 652,00
6168 Autres primes d'assurance 900,00 785,16 0,00 0,00 114,84
6182 Documentation générale et technique 75,00 0,00 0,00 0,00 75,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
6188 Autres frais divers 300,00 20,06 10,03 0,00 269,91
6228 Divers 850,00 2 502,00 0,00 0,00 -1 652,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 300,00 481,18 0,00 0,00 2 818,82
6237 Publications 500,00 14,88 0,00 0,00 485,12
6238 Divers 0,00 75,24 0,00 0,00 -75,24
6251 Voyages et déplacements 200,00 48,92 0,00 0,00 151,08
6261 Frais d'affranchissement 400,00 163,50 0,00 0,00 236,50
6262 Frais de télécommunications 370,00 255,59 0,00 0,00 114,41
6281 Concours divers (cotisations) 1 230,00 1 036,87 0,00 0,00 193,13
62871 Remb. frais à la collectivité rattach. 6 436,00 6 435,39 0,00 0,00 0,61
63512 _| Taxes foncières 9 000,00 4 628,00 0,00 0,00 4 372,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 155 000,00 153 022,47 0,00 0.00 1 977,53
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 155 000,00 153 022,47 0,00 0,00 1 977,53
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 154 300,00 125 353,67 10 980,00 0,00 17 966,33 6541 Créances admises en non-valeur 450,00 0,00 0,00 0,00 450,00 6542 Créances éteintes 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 6561 Secours d'urgence 70 000,00 58 860,00 10 980,00 0,00 160,00 6568 Autres secours 40 000,00 24 667,75 0,00 0,00 15 332,25 6573 Subv. fonct. Organismes publics 18 000,00 16 703,80 0,00 0,00 1 296,20 6574 Subv. fonct. Assoc., personnes privées 18 000,00 17 470,00 0,00 0,00 530,00 658 Charges diverses de gestion courante 7 750,00 7 652,12 0,00 0,00 97,88
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 417 171,00 337 317,88 24 803,97 0,00 55 049,15
= (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 40 400,00 846,69 0,00 0,00 39 553,31
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 400,00 596,69 0,00 0,00 -196,69
673 Titres annulés (exercices antérieurs) 0,00 250,00 0,00 0,00 -250,00
678 Autres charges exceptionnelles 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 457 571,00 338 164,57 24 803,97 0,00 94 602,46
= atb+c+dte
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) 0,00 0,00 0,00
(6)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 0,00 0,00 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 457 571,00 338 164,57 24 803,97 0,00 94 602,46
DE L’EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d’ordre)
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Chap/ Libellé (1) 5. Crédits employés (ou restant à employer Crédits Restes à Crédits
art (1) ouverts . Charges - : (BP+DM+RAR N-1) MARNE AIME rattachées nn RUES
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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Ill —- VOTE DU BUDGET
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définit
(4) Dont 776.
ions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Fe Crédits employés (ou restant à employer) Crédits : g dé
art(1) . Restes à Crédits D Titres émis FRS réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachés 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 8 000,00 10 661,84 0,00 0,00 -2 661,84
7038 Autres redevances et recettes domaine 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 4 000,00 6 408,84 0,00 0,00 -2 408,84
7088 Autres produits d'activités annexes 3 500,00 4 253,00 0,00 0,00 -753,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 228 717,54 229 488,61 0,00 0,00 -771,07
74718 Autres participations Etat 30 000,00 35 000,00 0,00 0,00 -5 000,00
7474 Participat’ Communes 114 430,54 82 585,61 0,00 0,00 31 844,93
7475 Group. coll et coll. statut particulier 64 287,00 85 689,00 0,00 0,00 -21 402,00
7478 Participat’ Autres organismes 20 000,00 26 214,00 0,00 0,00 -6 214,00
75 Autres produits de gestion courante 45 600,00 57 006,08 0,00 0,00 -11 406,08 |
752 Revenus des immeubles 44 600,00 49 457,88 0,00 0,00 -4 857,88
758 Produits divers de gestion courante 1 000,00 7 548,20 0,00 0,00 -6 548,20
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 282 317,54 297 156,53 0,00 0,00 -14 838,99
(a) = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 348,82 0,00 0,00 -348,82|
7713 Libéralités reçues 0,00 160,00 0,00 0,00 -160,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 185,82 0,00 0,00 -185,82
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 3,00 0,00 0,00 -3,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 282 317,54 297 505,35 0,00 0,00 -15 187,81
=a+tb+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00
{5)
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 282 317,54 297 505,35 0,00 0,00 -15 187,81
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information 175 253,46
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Ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
EIbellé (1) Crédits ouverts ce Ryntes - Crédits Mandats émis réaliser au E
(BP+DM+RAR N-1) annulés
Immobilisations en cours
de liaison : affectat° BA
Dépenses imprévues
Total des financières
T des d’
TOTAL DEPENSES REELLES
Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00
Charges transférées (6) 0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 7 450,00
L'EXERCICE
Pour information
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D/ 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041= RI 041.
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Ill —- VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
j £ Crédits ouverts j sg rs ° Crédits Libellé (1) Titres émis réaliser au :
(BP+DM+RAR N-1) annulés
et dettes
Immobilisations en cours
Total des recettes
et cautionnements
024 Produits des cessions d'immo.
Total des recettes financières
Total des recettes de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 569,91 569,91
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 569,91 569,91
L'EXERCICE
Pour information 6 880,09
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041= RI 041.
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Ill — VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
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IV —- ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— VUE D’ENSEMBLE (1) A1
01 0 5 6
Libellé Opérations non Services généraux Interventions Famille TOTAL
ventilables sociales
INVESTISSEMENT
REALISATIONS l'exercice + restes à réaliser N-
Dépenses réelles 0 0
- Equipements municipaux (2) 0
- Equip. non municipaux (c/204) (3) 0
- Opérations financières
Dépenses d'ordre
Solde d'exécution reporté de N-1
Total 0
Total recettes 6 880
Solde d'investissement 6 880
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR 0
Total RAR recettes 0
SOLDE RAR investissement 9
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS l'exercice + restes à réaliser N-1
Total 0 0 145 066 217 903 362 969
Total recettes 175 253 0 96 468 201 037 472759
Solde de fonctionnement 175 253 -48 598 -16 865 109 790
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR 0
Total RAR recettes 0
SOLDE RAR fonctionnement 0
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services
administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3
500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau
le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la
commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
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IV —- ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— VUE D’ENSEMBLE A1
01 0 5 6
Art. (1) Libellé Opérations non Services généraux Interventions Famille TOTAL
ventilables sociales
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0 e o o o d'investissement
réelles
Stocks
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat® BA
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participat® et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
d'ordre
ootoololoSloSlololoclolololol|ololo S1S10101010101010101010101o©CIo©oIoIo OQ1010101010101010)1010101010©01oIoIo SoSotolololololololfolololololololo Opérat* ordre transfert entre sections
QT
S}o1oolololololololololololololo
OO Le] OS 041 Opérations patrimoniales
o a o o 001 Solde d'exécution de N-1
RECETTES
6 880 e e eo Total recettes d'investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat® BA
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat® et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
O1o0o10101S)0101o010101S1o0|oS1o©01olo S1S1010101010101C1010101o©0o1oCc)Io S1S1olololololololololololotfolo OQ190101017010101010101010101010I)0o oloStlololololololololololololfolo 040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
001 Solde d'exécution de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
de fonctionnement 0 145 066 217 903 362 969
réelles 0 0 145 066 217 903 362 969
à caractère 0 0 25 547 47 219 72 766
60611 Eau et assainissement 0 0 2 396 0 2 396
60612 Energie - Electricité 0 0 12 867 0 12 867
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01 0 5 6
Art. (1) Libellé Opérations non Services généraux Interventions Famille TOTAL
ventilables sociales
60622 Carburants 0 0 0 270 270
60623 Alimentation 0 0 640 0 640
60632 Fournitures de petit équipement 0 0 186 0 186
6068 Autres matières et fournitures 0 0 312 0 312
611 Contrats de prestations de services 0 0 5 072 0 5 072
6132 Locations immobilières 0 0 0 29 000 29 000
6135 Locations mobilières 0 0 200 1204 1 404
61551 Entretien matériel roulant 0 0 0 817 817
6156 Maintenance 0 0 226 1270 1497
6161 Multirisques 0 0 1 848 0 1 848
6168 Autres primes d'assurance 0 0 0 785 785
6188 Autres frais divers 0 0 30 0 30
6228 Divers 0 0 0 2 502 2 502
6232 Fêtes et cérémonies 0 0 481 0 481
6237 Publications 0 0 0 15 15
6238 Divers 0 0 0 75 75
6251 Voyages et déplacements 0 0 0 49 49
6261 Frais d'affranchissement 0 0 0 164 164
6262 Frais de télécommunications 0 0 0 256 256
6281 Concours divers (cotisations) 0 0 1017 20 1 037
62871 Remb. frais à la collectivité rattach. 0 0 0 6 435 6 435
63512 Taxes foncières 0 0 271 4357 4 628
012 Charges de personnel, frais assimilés 0 0 0 153 022 153 022
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0 0 0 153 022 153 022
014 Atténuations de produits 0 0 0 0 0
65 Autres charges de gestion courante 0 0 118 673 17 661 136 334
6561 Secours d'urgence 0 0 69 840 0 69 840
6568 Autres secours 0 0 14 658 10 010 24 668
6573 Subv. fonct. Organismes publics 0 0 16 704 0 16 704
6574 Subv. fonct. Assoc., personnes privées 0 0 17 470 0 17 470
658 Charges diverses de gestion courante 0 0 1 7651 7 652
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0 0 0 0 0
66 Charges financières 0 0 0 0 0
67 Charges exceptionnelles 0 0 847 0 847
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0 0 597 0 597
673 Titres annulés (exercices antérieurs) 0 0 250 0 250
68 Dot. aux amortissements et provisions 0 0 0 0 0
Dépenses d'ordre 0 0 0 0 0
042 Opérat* ordre transfert entre sections 0 0 0 0 0
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0 0 0 0 0
002 Déficit de fonctionnement reporté 0 0 0 0 0
RECETTES
Total recettes de fonctionnement 175 253 0 96 468 201 037 472 759
Recettes réelles 0 0 96 468 201 037 297 505
013 Atténuations de charges 0 0 0 0 0
70 Produits services, domaine et ventes div 0 0 10 662 0 10 662
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0 0 6 409 0 6 409
7088 Autres produits d'activités annexes 0 0 4 253 0 4 253
73 Impôts et taxes 0 0 0 0 0
74 Dotations et participations 0 0 56 312 173 177 229 489
74718 Autres participations Etat 0 0 35 000 0 35 000
7474 Participat® Communes 0 0 21 312 61 274 82 586
7475 Group. coll et coll. statut particulier 0 0 0 85 689 85 689
7478 Participat® Autres organismes 0 0 0 26 214 26 214
75 Autres produits de gestion courante 0 0 29 148 27 858 57 006
752 Revenus des immeubles 0 0 21 600 27 858 49 458
758 Produits divers de gestion courante 0 0 7 548 0 7 548
76 Produits financiers 9 9 5 8 B
CL Produits exceptionnels 0 0 346 3 349
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CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CA - 2023
01 0 5 6
Art. (1) Libellé Opérations non Services généraux Interventions Famille TOTAL
ventilables sociales
7713 Libéralités reçues 0 0 160 0 160
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0 0 186 0 186
7788 Produits exceptionnels divers 0 0 0 3 3
78 Reprise sur amortissements et provisions 0 0 0 0 0
Recettes d'ordre 0 0 0 0 0
042 Opérat* ordre transfert entre sections 0 0 0 0 0
043 Opérat® ordre intérieur de la section 0 0 0 0 0
002 Excédent de fonctionnement reporté 175 253 0 0 0 175 253
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
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S' LOT
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Conseil d'Administration du CCAS / 9 avril 2024 25/53 DCA2024M04N02 – Compte administratif 2023 du CCAS CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CA - 2023
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IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) —- DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 -— Services généraux
Libellé
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 etR.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
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CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CA - 2023
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) —- DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 -— Interventions sociales
(2) Libellé Sous-fonction 52 Total
521 522 523 524
Services pour handicapés Actions pour l'enfance et Actions pour les personnes Autres services
et inadaptés l'adolescence en difficulté
DEPENSES 0,00 0,00 118 449,53 6 281,61 145 066,01
Réalisations 0,00 0,00 118 449,53 6 281,61 145 066,01
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 19 144,01 3 537,81 25 546,69
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 2 395,92 0,00 2 395,92
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 12 867,19 0,00 12 867,19
60623 Alimentation 0,00 0,00 197,55 442,41 639,96
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 155,86 29,80 185,66
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 312,16 312,16
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 3 000,00 2 072,26 5 072,26
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 200,00 200,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 226,40 0,00 226,40
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 848,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 30,09 0,00 30,09
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 481,18 481,18
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 016,87
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 271,00 0,00 271,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 98 458,83 2 743,80 118 672,63
6561 Secours d'urgence 0,00 0,00 69 840,00 0,00 69 840,00
6568 Autres secours 0,00 0,00 14 657,83 0,00 14 657,83
6573 Subv. fonct. Organismes publics 0,00 0,00 13 960,00 2 743,80 16 703,80
6574 Subv. fonct. Assoc., personnes privées 0,00 0,00 0,00 0,00 17 470,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 846,69 0,00 846,69
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Libellé Sous-fonction 52
521 522 523 524
Services pour handicapés Actions pour l'enfance et Actions pour les personnes Autres services
et l'adolescence en difficulté
Autres charges exceptionnelles gestion 596,69
Titres annulés
Dot. aux amortissements et 0,00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Résultat de fonctionnement
Atténuations de 0,00
ordre transfert entre sections 0,00
ordre intérieur de la section 0,00
Produits domaine et ventes div 10
Remb. frais par d'autres redevables j 6 408,84
Autres d'activités annexes 4 253,00
et taxes 0,00 0,00
Dotations et 35 56
Autres participations Etat 35 000,00 35 000,00
Communes 21 312,00
Autres de courante 29 29
Revenus des immeubles 21 600,00 21 600,00
Produits divers de courante 7 7 548,20
Produits financiers il 0,00 5 0,00
Produits
Libéralités reçues 0,00 160,00
Mandats annulés 185,82
sur amortissements et ; ; A 0,00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
Libellé Sous-fonction 521 Sous-fonction 522
5210 5211 5212 5213 5220 5221 5222 5223
Services Etablissements Services (de Autres Services Etablissements Services Autres
Communs maintien à communs
DEPENSES
Multirisques
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CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CA - 2023
Libellé Sous-fonction 521 Sous-fonction 522
5210 5211 5212 5220 5221 5222
Services Etablissements Services (de Services Etablissements Services
Communs maintien à communs
Libellé Sous-fonction 523
5230 5231 5232 5233 5234 5235 5236 5238
Services Etablissements Services Logement social Aides aux Aide sociale légale Actions Autres
communs d'insertion
DEPENSES
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Conseil d'Administration du CCAS / 9 avril 2024 30/53 DCA2024M04N02 – Compte administratif 2023 du CCAS CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CA - 2023
Libellé
5230 5231
Sous-fonction 523
5232 5233 5234
Services Etablissements Services Logement social Aides aux
communs
Contrats de prestations de services 0,00
Maintenance 0,00
Autres frais divers 0,00
Secours d'urgence
Autres secours
Subv. fonct. Organismes publics
Autres charges exceptionnelles gestion
Remb. frais par d'autres redevables
Revenus des immeubles
Page 28
0,00
0,00
0,00
5235
Aide sociale légale
0,00
0,00
0,00
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N02-DE
5236
Actions
d'insertion
0,00
0,00
0,00
Conseil d'Administration du CCAS / 9 avril 2024 31/53 DCA2024M04N02 – Compte administratif 2023 du CCAS Envoyé en préfecture le 12/04/2024
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CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CA - 2023
Libellé Sous-fonction 524
5240 5241 5242
Services communs Etablissements Services
DEPENSES
Alimentation
Fournitures de petit équipement
Autres matières et fournitures
Contrats de prestations de services
Locations mobilières
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
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CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CA - 2023
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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Conseil d'Administration du CCAS / 9 avril 2024 33/53 DCA2024M04N02 – Compte administratif 2023 du CCAS CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CA - 2023
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IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) —- DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
Libellé
Carburants
Locations immobilières
Locations mobilières
Entretien matériel roulant
Maintenance
Autres primes d'assurance
Divers
Publications
Divers
Voyages et déplacements
Frais d'affranchissement
Frais de télécommunications
Concours divers (cotisations)
Remb. frais à la collectivité rattach.
Autres secours
61
Services en faveur des personnes
269,67
29 000,00
1 204,00
817,41
1 270,26
785,16
2 502,00
14,88
75,24
48,92
163,50
255,59
20,00
6 435,39
10 009,92
FONCTION 6 — Famille
63
Aides à la famille
Page 31
64
Crèches et garderies
269,67
29 000,00
1 204,00
817,41
1 270,26
785,16
2 502,00
14,88
75,24
48,92
163,50
255,59
20,00
6 435,39
10 009,92
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CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CA - 2023
Libellé 61 63 64
Services en faveur des personnes Aides à la famille Crèches et garderies
61 273,61
85 689,00
61 273,61
85 689,00
Participat® Communes
Group. coll et coll. statut particulier
(2) Libellé Sous-fonction 61
610 611 612 613
Services communs Etablissements Services Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 217 902,53
Réalisations 0,00 0,00 0,00 217 902,53
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 47 219,02
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 269,67
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 29 000,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 1 204,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 817,41
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 1 270,26
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 785,16
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 2 502,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 14,88
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 75,24
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 48,92
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 163,50
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 255,59
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 20,00
62871 Remb. frais à la collectivité rattach. 0,00 0,00 0,00 6 435,39
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 4 357,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 153 022,47
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 0,00 0,00 153 022,47
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
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Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L G
ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N02-DE
CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CA - 2023
Libellé Sous-fonction 61
610 611 612 613
Services communs Etablissements Services Autres
Autres secours 10 009,92
61 273,61
85 689,00
Participat® Communes
Group. coll et coll. statut particulier
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N02-DE
IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
de tiers
Libellé
DEPENSES
Réalisations
Solde d'exécution sect° d'investissement
Stocks
Opérat* ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectat° BA
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Solde d'exécution sect° d'investissement
Stocks
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectat° BA
Immobilisations
FONCTION 0 -— Services généraux
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Conseil d'Administration du CCAS / 9 avril 2024 37/53 DCA2024M04N02 – Compte administratif 2023 du CCAS Envoyé en préfecture le 12/04/2024
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CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CA - 2023
Libellé
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Conseil d'Administration du CCAS / 9 avril 2024 38/53 DCA2024M04N02 – Compte administratif 2023 du CCAS Envoyé en préfecture le 12/04/2024
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CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 -— Interventions sociales
Libellé Sous-fonction 52
521 522 523 524
Services pour handicapés et Actions pour l'enfance et Actions pour les personnes Autres services
l'adolescence en difficulté
DEPENSES
Réalisations
Solde d'exécution sect° d'investissement
Stocks
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectat® BA
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
de tiers
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Solde d'exécution sect° d'investissement
Stocks
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
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Conseil d'Administration du CCAS / 9 avril 2024 39/53 DCA2024M04N02 – Compte administratif 2023 du CCAS Envoyé en préfecture le 12/04/2024
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CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CA - 2023
Libellé Sous-fonction 52
521 522 523 524
Services pour handicapés et Actions pour l'enfance et Actions pour les personnes Autres services
l'adolescence en difficulté
de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00
Immobilisations 0,00 0,00 0,00
Subventions versées 0,00 0,00 0,00
Immobilisations 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en affectation 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
de tiers 0,00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
(1) Libellé Sous-fonction 521 Sous-fonction 522
5210 5211 5212 5213 5220 5221 5222 5223
Services Etablissements Services (de Autres Services Etablissements Services Autres
Communs maintien à domicile) communs
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Conseil d'Administration du CCAS / 9 avril 2024 40/53 DCA2024M04N02 – Compte administratif 2023 du CCAS Envoyé en préfecture le 12/04/2024
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Libellé Sous-fonction 521 Sous-fonction 522
5210 5211 5212 5213 5220 5221 5222
Services Etablissements Services (de Autres Services Etablissements Services
Communs maintien à communs
RECETTES
Réalisations
Solde d'exécution sect° d'investissement
Stocks
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectat° BA
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
(1) Libellé Sous-fonction 523
5230 5231 5232 5233 5234 5235 5236 5238
Services Etablissements Services Logement social Aides aux Aide sociale légale Actions Autres
communs personnes d'insertion
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Conseil d'Administration du CCAS / 9 avril 2024 41/53 DCA2024M04N02 – Compte administratif 2023 du CCAS CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CA - 2023
Libellé
5230
Services
communs
Immobilisations 0,00
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours 0,00
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
de tiers
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Solde d'exécution sect° d'investissement
Stocks
Opérat* ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectat° BA
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
Libellé
DEPENSES
Réalisations
Solde d'exécution sect° d'investissement
Stocks
5231 5232
Etablissements Services
Page 39
Sous-fonction 523
5233 5234 5235
Logement social Aides aux Aide sociale légale
0,00
0,00
0,00
Sous-fonction 524
5240 5241
Services communs Etablissements
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024 S [ 3
Publié le
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5236
Actions
d'insertion
5242
Services
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CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CA - 2023
Libellé Sous-fonction 524
5240 5241 5242
Services communs Etablissements Services
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectat° BA
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
de tiers
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
001 Solde d'exécution sect° d'investissement
010 Stocks
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
10 fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 et dettes assimilées
18 de liaison : affectat° BA
20 Immobilisations
204 Subventions versées
21 Immobilisations
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
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CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CA - 2023
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 41
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Reçu en préfecture le 12/04/2024
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IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT A12
Libellé
DEPENSES
Réalisations
Solde d'exécution sect° d'investissement
Stocks
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectat° BA
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
de tiers
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Solde d'exécution sect° d'investissement
Stocks
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectat° BA
FONCTION 6 — Famille
61 63 64
Services en faveur des personnes Aides à la famille Crèches et garderies
Page 42
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Reçu en préfecture le 12/04/2024
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CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CA - 2023
Libellé 61 63 64 65
Services en faveur des personnes Aides à la famille Crèches et garderies Autres
Immobilisations 0,00
Subventions versées 0,00
Immobilisations 0,00
Immobilisations en affectation 0,00
Immobilisations en cours 0,00
et créances rattachées 0,00
Autres immobilisations financières 0,00
de tiers 0,00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
Libellé Sous-fonction 61
610 611 612 613
Services communs Etablissements Services Autres
DEPENSES
Réalisations
Solde d'exécution sect° d'investissement
Stocks
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectat° BA
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
de tiers
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Solde d'exécution sect° d'investissement
Stocks
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CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CA - 2023
Libellé Sous-fonction 61
610 611 612
Services communs Etablissements Services
Opérat* ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectat° BA
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) FER 09 l'amrcies Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0.00 1 0.00
PROPRES =A +B | |
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0.00 0.00| 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0.00 0.00 10 Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
Il dépenses au 31/12 D001 de l’exercice Il
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des 0,00 0,00 0,00 0,00
ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) SRIRENTE ERÇRENEE Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 0,00 | Il 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26; Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
19.5: Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
2Tis Autres immobilisations financières
28; Amortissement des immobilisations
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39.;: Prov. dépréciat” des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
no de Essia file je Solde d PEER Affectation | TOTAL
l'exercice R001 de l’exercice R1068 de l'exercice recettes au 31/12 _. nr IV
Ill précédent précédent
Total
a 0,00 0,00 6 880,09 0,00 6 880,09 propres
disponibles
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CA - 2023
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
PP Montant du fonds de concours ou de . Nom des bénéficiaires : à Prestations en nature
la subvention (numéraire)
Personnes de droit privé
Associations
ACCUEIL D ABORD 500,00
ADMR 400,00
AMAP SOLIDAIRE 800,00
APF FRANCE HANDICAP NANTES 200,00
BOXING CLUB REZEEN METROPOLE 300,00
CLCV CONSOMMATION LOGEMENT ET CA VIE DE SAINT HERBLAIN 300,00
CSF CONFEDERATION SYNDICALE DES 300,00
DETENTE 44 DESSERME STEPHANE 100,00
DON DU SANG BENEVOLE ORVAULT 500,00
ENTRAID'ADDICT 44 150,00
ERE DU CHANT 250,00
FRANCE ALZHEIMER LOIRE-ATLAN 170,00
PARTAGE SOLIDARITE ORVAULT 4 500,00
POLICE LOISIRS JEUNESSE 44 PALERMO THIERRY 500,00
RESTOS DU COEUR 3 000,00
SECOURISTE FRANCAIS CROIX BLANCHE D ORVAULT 400,00
SECOURS CATHOLIQUE RESEAU MONDIAL CARITAS 500,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS FEDERATION DE LOIRE 2 000,00
ATLANTIQUE
SOLIDARITE FEMMES LOIRE ATLANTI QUE 200,00
VIE LIBRE 300,00
VRAC ASS VERS UNE RESEAU D ACHAT 2 000,00
Entreprises
GASPROM ASTI DE NANTES 100,00
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
MAISON DES PERSONNES HANDICAPES 2 743,80
Régions
D rtemen
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC....)
NANTES METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE 13 960,00
NANTES METROPOLE TRESOR NANTES 1 323,00
Autres
TOTAL GENERAL 35 496,80
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Conseil d'Administration du CCAS du 9 avril 2024 50/53 DCA2024M04N02 – Compte administratif 2023 du CCAS Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024 S [ 3
Publié le
ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N02-DE
CCAS d'ORVAULT - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION jeEaDIEe nn re : mn Restes ne au Érédits shui
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 450,00 0,00 7 450,00 0,00
RECETTES 7 450,00 0,00 7 450,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 457 571,00 362 968,54 94 602,46 0,00
RECETTES 457 571,00 297 505,35 160 065,65 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE / N°SIRET : 26440035900115
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au Fr £
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 SOS ANNONS
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 77 776,22 26 646,06 51 130,16 0,00
RECETTES 77 776,22 19 405,71 58 370,51 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 856 636,00 797 825,30 58 810,70 0,00
RECETTES 856 636,00 778 707,36 77 928,64 0,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
SECTION ne RS a | 7 — Restes _ au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 85 226,22 26 646,06 58 580,16 0,00
RECETTES 85 226,22 19 405,71 65 820,51 0.00 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 314 207,00 1 160 793,84 153 413,16 0,00 RECETTES 1 314 207,00 1076 212,71 237 994,29 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1 399 433,22 1 187 439,90 211 993,32 0,00
ble =" Fe 1 399 433,22 1 095 618,42 303 814,80 0,00
(1) Y compris les rattachements.
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Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N02-DE
S'LOST
IV —- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ANNEXES
PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C3.5
4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opé rations en annexe de la M14) (1)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au
— (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 anis
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproqu les) (1)
SECTION pois rép FRE J ne Restes _ au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 85 226,22 26 646,06 58 580,16 0,00
RECETTES 85 226.22 19 405,71 65 820,51 0,00
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 1 314 207,00 1 160 793,84 153 413,16 0,00
RECETTES 1 314 207,00 1 076 212,71 237 994,29 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1 399 433,22 1 187 439,90 211 993,32 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 399 433,22 1 095 618,42 303 814,80 0,00
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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Conseil d'Administration du CCAS du 9 avril 2024 52/53 DCA2024M04N02 – Compte administratif 2023 du CCAS CCAS ORVAULT
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
ARRETE -
Présenté par le Président,
A ORVAULT, le 09 avril 2024
Le Président,
SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L G
ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N02-DE
Nombre de membres en exercice... 12
Nombre de membres présents...
Nombre de suffrages exprimés...
Date de convocation :
Délibéré par le Conseil d'Administration réuni en session ordinaire
A ORVAULT, le 09 avril 2024
Les Membres du Conseil d'Administration,
02 avril 2024
M. GUITTON Jean-Sébastien Mme DREYFUS Valérie Mme RAIMBAULT Brigitte Mme JUDALET Anne-Sophie
M. GILLES Ronan M. ARROUET Sébastien Mme PIVAUT Maryse Mme RAHAL Marie-Agnès
Mme LE MENELEC Chantal M. PECOT Gilles Mme. RENAUD Solange Mme CHEVALIER CAMUS Françoise
Mme ENET Nathalie
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la réception en Préfecture, ee et de la publication le
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