Arrêté - arrete2024 1

Documents similaires

Arrêté - arrete2024 75

Arrêté - arrete2024 55

Arrêté - arrete2024 02

Arrêté - arrete2024 57

Arrêté - arrete2024 44

Arrêté - arrêté2024 40

Arrêté - Arrete2024 06 52

Arrêté - N 2023 1 remplacement cloture alstom

Procès Verbal - PV 14122024

Compte-Rendu - PV19102017

Arrêté - arrete2024 1 Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Crespin. Lien du pdf (Arrêté - arrete2024 1)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Humanitaire, VILLE DE CRESPIN

ARRÊTÉ N° PM - 2024/01

RÉGLEMENTANT DE FAÇON PERMANENTE LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

RE

Le Maire de la Ville de CRESPIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, Vu le Code Pénal article 632-1,

Considérant qu’il appartient au Maire, d’une part, d’assurer concurremment avec les autres autorités

compétentes la salubrité et l’hygiène publique en publiant et en appliquant les lois et règlements de la police et en rappelant les concitoyens à leur observation,

Considérant qu’il lui appartient, d’autre part, de prendre dans les domaines de sa compétence les mesures appropriées pour préserver la salubrité et la santé publique en complétant et précisant sur le plan local les

dispositions des lois et règlements en vigueur,

ARRÊTE

ARTICLE 1° : Les dispositions relatives à la collecte des ordures ménagères.

Les poubelles mises à la disposition de la population doivent être stockées à l’intérieur des propriétés et ne doivent être déposées sur le domaine public qu’au plus tôt la veille du ramassage le dimanche après 18H00.

Les poubelles vides, après collecte des ordures, devront être retirées de la voie publique le plus rapidement possible et au plus tard le jour même avant 20H00

ARTICLE 2°: Tout contrevenant au présent arrêté fera l’objet de poursuites par procès-verbal et sera passible d’amendes prévu au code pénal pour les contraventions de 2 -ème classe.

ARTICLE 3° : Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site communal dans la rubrique affichage légal

numérique et fera l’objet d’une insertion dans le bulletin municipal trimestriel.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la police national de Valenciennes - Monsieur le Chef de Service de la police municipale de Crespin.

ARTICLE 5: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le

Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

CRESPIN, le 02 janvier 2024.

£ Ÿ °Le Maire, à

21 Ze = —

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN

TI + NO KK QT 95 OK Mail + nm moiriadasrraenin fr