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Déliberation - 07 del de principe dsp camping chardonnet 3 ans tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 07 del de principe dsp camping chardonnet 3 ans tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20221018-2022101807-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
du
18
Octobre
2022
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
:
20221018-07
principe
pour
la
Délégati
amping
Municipaltdu
Chardonnet.
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix-huit
du
mois
d'octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Abriès-Ristolas
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d’Abriès-Ristolas,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
:10
Octobre
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
:15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
:11
BOURCIER
Florian
—
CRUNCHANT
Nicolas
-
FAROUZE
Marie-Hélène
—
LACROIX
Charles
TENOUX
Nicolas
—
BUES
Florent
-
GAUCHE
Joël
-
ROUX
Pauline
—
LEPAS
Dominique
—
BOULET
Philippe
- AUDIER-MERLE
Carine.
POUVOIRS
:3
RIBOT
Philippe
a
donné
pouvoir
à
CRUNCHANT
Nicolas
-
MIEGGE
Emmanuel
a
donné
pouvoir
à
Florian
BOURCIER
-
Chrystelle
CERUTTI
a
donné
pouvoir
à
Florent
BUES.
NOMBRE
DE
VOTANTS
:
14
SECRETAIRE
DE
SEANCE:.Charles
LACROIX.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
Camping
Municipal
du
chardonnet
prend
fin
au
14
Mai
2028.
||
propose
donc
de
procéder
à
une
nouvelle
délégation
de
service
public
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
propose
que
la
durée
du
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
camping
municipal
soit
de
3 ans.
Le
Maire
présente
à
l'assemblée
un
rapport
comportant
notamment
un
projet
de
cahier
des
charges
incluant
les
caractéristiques
des
prestations
et
obligations
que
devra
assurer
le
délégataire,
la
description
et
les
conditions
d'exploitation
de
l'établissement,
les
dispositions
financières
ainsi
que
la
durée
du
contrat
d'affermage.
Ce
rapport
comprend
également
un
rappel
des
tarifs
et
du
règlement
intérieur
applicables.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
voté
par
14
voix
pour
:
APPROUVE
l'exposé
du
Maire
et
le projet
de
cahier
des
charges,
DECIDE
de
procéder
à
la
Délégation
de
Service
Public
pour
l'exploitation
du
Camping
Municipal
du
Chardonnet, FIXE
la durée
du
contrat
de
délégation
de
service
public
à 3 ans,
CHARGE
LE
MAIRE
de
procéder
à la
mise
en
concurrence
de
cette
Délégation
de
Service
Public
en
procédant
à
la publicité
réglementaire
des
appels
à candidature
dans
deux
journaux
habilités,
AUTORISE
LE
MAIRE
à signer
toute
pièce
à
intervenir
concernant
le
lancement
de
cette
Délégation
de
Service
Public.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.