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Déliberation - 04 del presentation du rpqs assainissement 2021 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 04 del presentation du rpqs assainissement 2021 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20221018-2022101804-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
du
18
Octobre
2022
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
: 20221018-04
IT
ANNUEL
SUR
LI
02 021
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix-huit
du
mois
d'octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Abriès-Ristolas
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'Abriès-Ristolas,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
:10
Octobre
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
:15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRÉSENTS
:11
BOURCIER
Florian
—-
CRUNCHANT
Nicolas
—
FAROUZE
Marie-Hélène
—
LACROIX
Charles-
TENOUX
Nicolas
—
BUES
Florent
-
GAUCHE
Joël
—-
ROUX
Pauline
—
LEPAS
Dominique
—
BOULET
Philippe
- AUDIER-MERLE
Carine.
POUVOIRS
:3
RIBOT
Philippe
a
donné
pouvoir
à
CRUNCHANT
Nicolas
- MIEGGE
Emmanuel
a
donné
pouvoir
à
Florian
BOURCIER
-—
Chrystelle
CERUTTI
a
donné
pouvoir
à
Florent
BUES.
NOMBRE
DE
VOTANTS
:14
SECRETAIRE
DE
SEANCE:.Charles
LACROIX.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
D.2224-1
à
D.2224-5
;
Vu
la
compétence
exercée
par
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
Guillestrois
et
du
Queyras
du
7
juillet
2022
approuvant
le
contenu
du
rapport
annuel
2021
et
de
celui
de
son
délégataire
;
Considérant
que
le
rapport
doit
être
présenté
en
Conseil
Municipal
avant
le
31
décembre
2022
et
être
ensuite
tenu
à
la
disposition
du
public
;
Considérant
qu'en
application
de
l’article
D2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'assainissement
à
un
où
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
le
ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
;
Considérant
que
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'Assainissement
de
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
pour
l’année
2021
ainsi
que
celui
de
son
délégataire,
adopté
par
le
Conseil
communautaire
le
7 juillet
dernier,
a
été
transmis
le
20
septembre
dernier,
aux
communes
membres
;
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
points
essentiels
desdits
rapports,
qui
ont
été
communiqués
préalablement
à
la
séance,
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
Considérant
la
présentation
effectuée
en
séance
;
Après
avoir
entendu
lecture
du
rapport,
le Conseil
Municipal
:
PREND
acte
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l'Assainissement
de
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois-Queyras
et
de
son
délégataire
pour
l’année
2021.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.