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Déliberation - 01 del de principe dsp la grolle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 01 del de principe dsp la grolle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Médias,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
Séance
du
Conseil
Municipal
du
31
Août
2020
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
:
20200831
01
«
La
1e
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt,
le
31
du
mois
d’Août,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 25/08/2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 15
AUDIER-MERLE
Carine
—
BOULET
Philippe-
BOURCIER
Florian
—
BUES
Florent
-
CERUTTI
Chrystelle
—
CRUNCHANT
Nicolas
—
FAROUZE
Marie-Hélène
—
GAUCHE
Joël
—
LACROIX
Charles
—
LEPAS
Dominique
-
MIÈGGE
Emmanuel
—
RENIE
Alexandre
—
Nicolas
TENOUX
-
Philippe
RIBOT
-—
Pauline
ROUX. NOMBRE
DE
POUVOIRS
: 0
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 15
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Hélène
FAROUZE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
délégataire
du
restaurant
d'altitude
«
La
Grolle
»,
propriété
de
la
Commune,
a fait
part
de
son
souhait
de
cesser
son
activité
et s'est
engagé
à
libérer
les
lieux
au
plus
tard
le
10
septembre
2020.
Afin
de
ne
pas
interrompre
le service
pour
la saison
d'hiver
2020-2021,
il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
le
principe
d'une
nouvelle
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation,
la
gestion
et l'animation
de
ce
restaurant.
Le
Maire
propose
que
la
durée
de
la convention
de
délégation
de
service
public
soit
de
cinq
ans.
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
rapport
établi
par
la
commission
de
travail
et
comportant
les
pièces
suivantes
:
-
Présentation
de
la
commune
(pièce
n°1)
-__
Présentation
de
l'établissement
(pièce
n°2)
- _
Règlement
de
consultation
(pièce
n°3)
-__
Projet
de
convention
de
délégation
de
service
public
(pièce
n°4)
Le
projet
de
convention
de
délégation
de
service
public
ainsi
que
l'ensemble
des
pièces
du
rapport
sont
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
voté
par
15
voix
pour
:
APPROUVE
l'exposé
du
Maire
et
le
projet
de
convention
de
service
public
ainsi
que
l'ensemble
des
pièces
du
rapport
annexés
à
la
présente
délibération,
DECIDE
de
procéder
à
la
Délégation
de
Service
Public
pour
l'exploitation
du
restaurant
d'altitude
«
La
Grolle
»,
FIXE
la durée
du
contrat
de
délégation
de
service
public
à 5 ans,
CHARGE
LE
MAIRE
de
procéder
à
la
mise
en
concurrence
de
cette
Délégation
de
Service
Public
en
procédant
à
la
publicité
réglementaire
des
appels
à
candidature
dans
un
journal
habilité
et
sur
une
plateforme
dématérialisée
de
marchés
publics,
AUTORISE
LE
MAIRE
à
signer
toute
pièce
à
intervenir
concernant
le
lancement
de
cette
Délégation
de
Service
Public.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.