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Arrêté - ARRETE 20230262 Autorisation Occupation du Domaine Public Chemin de Petripaule EBA Entreprise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20230262 Autorisation Occupation du Domaine Public Chemin de Petripaule EBA Entreprise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
)Bassussarry
e./0ngi Etorri
ARRETE DU MAIRE N°20230262
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CHANTIER PC CALLEBAUT Yannick
CHEMIN DE PETRIPAULE _ Voie communale n°1
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le code de la voirie routière
VU l’arrête préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales.
VU l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes.
VU la demande en date du 31 octobre 2023 par laquelle l’entreprise EBA ENTREPRISE DE
BATIMENT, représentée par Monsieur GUERIN, domiciliée 4 Route de Pitoys 64600 ANGLET,
DEMANDE l'autorisation d'occuper le domaine public dans le cadre des travaux engagés sur le
chantier de construction de M. CALLEBAUT Yannick, Chemin de Pétripaule (voie communale n°1) à BASSUSSARRY,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité sur le territoire de la Commune de
BASSUSSARRY, Chemin de Pétripaule (voie communale n°1) pendant la durée des travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
À compter du jeudi 9 novembre 2023, et ce pour une durée de 120 jours, soit jusqu’au 9 mars 2024
le bénéficiaire est autorisé à stationner sur le domaine public, le long de la propriété de M.
CALLEBAUT, parcelle AH 125, uniquement pour la durée de livraison des matériaux nécessaires au
chantier, à charge pour lui de se conformer aux articles suivants.
ARTICLE 2 :
Les prestations afférentes consisteront à :
e Stationnement du camion uniquement pour la livraison de matériaux
e En dehors de ce temps, le camion devra être stationnée en dehors du Chemin de Pétripaule
La signalisation adéquate sera mise en place par les soins de EBA ENTREPRISE DE BATIMENT
domiciliée à ANGLET qui affichera le présent arrêté de part et d’autre du chantier.
- Pose de panneaux de signalisation sur le lieu du chantier
- Vitesse limitée à 30 km/heure
- Interdiction de dépassement pour tous véhicules
- Empiètement sur chaussée
- Restriction de circulation sur le Chemin de Pétripaule : véhicule descendant autorisé uniquement
- Déviation pour les véhicules montant par l’Impasse Louberry
- Stationnement interdit de part et d'autre du chantier pour tous véhicules
ARTICLE 3 :
En dehors des horaires de travail, la nuit, la signalisation de danger appropriée au chantier sera mise
en place.
Arrêté n°20230262- page 1/2 Organisation voirie: déchargements
courants durant le chantier
ARTICLE 4 :
L'entreprise devra par tous moyens appropriés protéger efficacement ses excavations, tranchées,
déblais et matériaux en dépôt, de jour comme de nuit, afin d'éviter tous accidents.
ARTICLE 5 : Les travaux sur le domaine public débuteront le jeudi 9 novembre 2023.
Toutes dégradations occasionnées par les engins de chantier sur la voirie seront à la charge de
l’entreprise titulaire, qui doit laisser les lieux dans l’état où il les aura trouvés. Il a été constaté que
la chaussée est en très bon état avant le commencement des travaux. Il appartiendra à l’entreprise
titulaire de la présente autorisation de la remettre en très bon état après les travaux.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
ARTICLE 6 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
Dépôt: Les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux autorisés par le présent
arrêté pourront être déposés sur les dépendances de la voie (accotement).
En aucun cas ce dépôt ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle des travaux prévue
dans le présent arrêté. Les dépendances devront être rétablies dans leur état initial.
ARTICLE 7 :
Le non-respect par l'Entreprise des dispositions ci-dessus, engagera totalement sa responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par la signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens
mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- M.le commandant de la brigade de Gendarmerie d’Ustaritz,
- __M.le responsable de l’entreprise pétitionnaire
- _M.le responsable des services techniques et de la voirie
Fait à Bassussarry,
le 8 novembre 2023
Le Maire,
Michel LAHORGUE
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Dévistion pour les véhicules
dans le sens montée
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Arrêté n°202302620 — page 2/2
j | EX LL. Demande d'arrêté de police de la circulation
pen PE Code de la route L411-1 à L411-7 CD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 No ot Micisière chargé .
des transports Gestiennaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier Q Service public Q Maire d'œuvre où conducteur d'opération Q Entreprise£Q
Nom:..Dé. Gt . Foupx RE... Prénom: …. Ho .
Dénomination : ÆBR... nu ur. Représenté par: M: EYERIN
Adresse Numéro: 4. … Extension : 7. Nom de la voie : . Rave. a. Pi toys stunt
ru BAT... Gr honte. nee ee a ee Code postalve £, £ O0. Locais : L Arli… surour PAÿE à sus FRANCE.
Téléphone 0 158,88, 842, 88, SUÉ Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_1 11
Courriel : hu AO. Aa Lou anis ET CE ebo.-.ses... Qc. en + ’ TR Si le bénéficiaire est different du demandeur
NOM : us nent. PESNONTS
Adresse Numéro : ……. Extension: ……. Nom de la voie : .
Code postal 11 j0 510 1 _;Logalté…................... Pays:
Téléphone :__; Ti it tt 1 1 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étrariger : _11__1t
Localisation du site concerné par la demande
Adresse Numéro: 430. Extension: _._. Nam de la voie: …Cheronèn cle. Pel-nipoufe ne ra
Code postal 16 nt &1© 1 O Localité: … Dasiussannse A
Naiure et date des travaux
Permission de voirie antérieure: Oui Q Non A Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : para k Lil & MR. que … Kyne
. Sn cie mp ae aan ue à
Date prévue de début des travaux : 101%, Aid, 181© 12.3; Durée des travaux (en jours calendaires): VA 41
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation {en EU calendaires) : 4 2 © Date de début de réglementation © 14, AA, 20, 2,3,
Restriction sur section courante Restriction sur bretelles Q
Un p : « : 4 : « : Sens de circulation concerne : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants QI Fermeture à la circulation QI
Basculement de circulation sur chaussée opposée U
Cireulation alternée : Par feux tricolores QI Manuellement &
Resttiction de Chaussée :
sat arrêté Q é « E ematenue 23 Lan Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Empiètement sur chaussée largeur de vaie maintenue 1. Suppression de voie nombre de voie(Ss) supprimée(s) ©:14, Interdicüon de
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers & véhicules légers K
poids lourds QI poids lourds poids lourds Es
Vitesse limitée à : FO: krih
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
PRE «CLP RSS2…. Zvbens (cales. plan agit)
Autres prescriptions :
La pose, le maintien au le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur & Une entreprise spécialité Q
Nem:_.DE «A Fovaiere Prénom: MU En en oi
Dénomination: ERA. . . a ne mn Représenté par: Ne. ŒUERIN
Adresse Numéro: …4.…… Extension : …".… Nom de la voie: ….AouT£.b£. Pitoys
Téléphone LS Sud, EMA EF #, ST 4. Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :1 11 211
Courriel: …Nwae. da DaRouaniene…@ 208.7 Ses. Q. ae
Code postal Big6, OO, Localité: … Aralk… Suns Pays fu ÉRÔNCE nm
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 Q Plan des travaux 1/200 au 1} 500" Q Schéma de signalisation A
Hinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 0Q0îr< ma
J'atteste de l'exactitude des informations fournies x
Fait à: … Le: 0214, LA0: AO ne?
Nom:.DE A. FouRie£E … prénom: _RUEO mr QUAI : Gon dan aut h de. Vaonou x …
La forn’ 78-17 du 6 januer 1978 modifee relalive à Finformatique aux lichiers et aux libertés. garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du lormutaite,
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