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Arrêté - ARRETE 20240067 Autorisation Occupation Domaine Public Demontage Grue de Chantier ch de Petripaule EBA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20240067 Autorisation Occupation Domaine Public Demontage Grue de Chantier ch de Petripaule EBA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
-)Bassussarry
ef Ongi Etorri
ARRETE DU MAIRE N°20240067
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DEMONTAGE D'UNE GRUE DE CHANTIER
CHEMIN DE PETRIPAULE_ Voie communale n°1
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le code de la voirie routière
VU l’arrête préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales.
VU l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes.
VU la demande en date du 21 mars 2024 par laquelle l’entreprise EBA ENTREPRISE DE BATIMENT,
représentée par Monsieur GUERIN, domiciliée 4 Route de Pitoys 64600 ANGLET,
DEMANDE l'annulation de l’arrêté 20240063 et le report de l'intervention relatif à une demande
d'occupation du domaine public dans le cadre du démontage d’une grue de chantier sur le chantier
de construction de M. CALLEBAUT Yannick, Chemin de Pétripaule (voie communale n°1) à
BASSUSSARRY,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité sur le territoire de la Commune de
BASSUSSARRY, Chemin de Pétripaule (voie communale n°1) pendant la durée des travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le mercredi 27 mars 2024, de 9h00 à 16h00, le bénéficiaire est autorisé à stationner sur le domaine
public, le long de la propriété de M. CALLEBAUT, parcelle AH 125, à charge pour lui de se conformer
aux articles suivants.
ARTICLE 2 :
Les prestations afférentes consisteront à :
e Stationnement d’un camion pour le démontage d’une grue de chantier
La signalisation adéquate sera mise en place par les soins de EBA ENTREPRISE DE BATIMENT
domiciliée à ANGLET qui affichera le présent arrêté de part et d’autre du chantier.
- Pose de panneaux de signalisation sur le lieu du chantier
- Route fermée avec déviation mise en place obligatoirement par l’entreprise EBA.
- Déviation pour tous les véhicules via le Chemin Errecartia et Route des Pins (plan joint)
- L'accès aux riverains doit être obligatoirement conservé
L Stationnement interdit de part et d’autre du chantier pour tous véhicules
ARTICLE 3 :
En dehors des horaires de travail, la nuit, la signalisation de danger appropriée au chantier sera mise
en place par l’entreprise demandeur.
ARTICLE 4 :
L'entreprise devra par tous moyens appropriés protéger efficacement ses excavations, tranchées,
Arrêté n°20240067— page 1/2 déblais et matériaux en dépôt, de jour comme de nuit, afin d'éviter tous accidents.
ARTICLES : L’occupation du domaine public est autorisé le mercredi 27 mars 2024 de 9h à 16h.
ARTICLE 6 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
Dépôt : Les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux autorisés par le présent
arrêté pourront être déposés sur les dépendances de la voie (accotement).
En aucun cas ce dépôt ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle des travaux prévue
dans le présent arrêté. Les dépendances devront être rétablies dans leur état initial.
ARTICLE 7:
Le non-respect par l'Entreprise des dispositions ci-dessus, engagera totalement sa responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par la signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- _M.le commandant de la brigade de Gendarmerie d’Ustaritz,
- __M.le responsable de l’entreprise pétitionnaire
- M. le responsable des services techniques et de la voirie
Fait à Bassussarry,
le 21 mars 2024
Le Maire, Î:
Michel LAHORGUE===
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Arrêté n°20240067 — page 2/2 *
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Liberté + Égalité + Fraternité
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Gestiannaires des réseaux routiers
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Vitesse limitée à : tu: km/h
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Prénom : Ho €o
Représenté par : NE véRIN
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… Pays:
a demande d' arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
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