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Acte - 2024.00126 Désignation des représentants de la collectivité au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00126 Désignation des représentants de la collectivité au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
ARRETE DU MAIRE
2024.00126
Direction Ressources Humaines
Nature Désignation
Objet Désignation des représentants de la collectivité au sein de la formation spécialisée en matière
de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social territorial - Arrêté modificatif
Notification le
Signature, le cas échéant
V I S A S
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération du conseil municipal du 23 mai 2022 fixant à 10 le nombre de représentants titulaires et à 20 le nombre de représentants suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social territorial,
A R R E T E
REÇU EN PREFECTURE
Le 21 octobre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AR-042-214202186-20241021-A202400126I0 Article 1
Sont désignés pour représenter la municipalité à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du Comité Social Territorial :
Titulaires :
M. Gaël PERDRIAU
Mme Dominique MANIN
M. Jean-Pierre BERGER
Mme Nora BERROUKECHE
Mme Christiane JODAR
M. Marc CHASSAUBENE
Mme Pascale LACOUR
Mme Cyrine MAKHLOUF
M. Charles DALLARA
Mme Brigitte MASSON
Suppléants :
Mme Catherine ZADRA
M. Frédéric DURAND
Mme Brigitte REGEFFE
Mme Marie-Jo PEREZ
M. Thierry NITCHEU
Mme Siham LABICH
M. Jean-Pierre KOTCHIAN
Mme Anne-Sophie RIOU
Mme Annick LIOTIER
Mme Nadia SEMACHE
Mme Diarra KANE
Mme Véronique FALZONE
Mme Catherine GROUSSON
M. Abdelouahb BAKLI
Mme Nicole AUBOURDY
Mme Laurence RICCIARDI
Mme Fanny RIVEY
M. Lionel JOUFFRE
Mme Maryse ZOFFO
Mme Laura CINIERI
Article 2
La présidence de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du Comité Social Territorial sera assurée par Madame Christiane JODAR. Article 3
M. le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet lorsque les formalités de dépôt en préfecture et de publication auront été réalisées.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la ville de Saint-Étienne dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier – 184 rue Duguesclin 69433 LYON – ou par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr.
Saint-Étienne, le 18/10/2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU