Compte-Rendu - 565368

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Compte-Rendu - 565368 Document publié le Mardi 16 octobre 2018 par la commune de Daux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 565368)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, - COMMUNE DE DAUX -

Séance du 16 octobre 2018

L’an deux mille dix-huit, le seize octobre à 18h30, le Conseil Municipal de Daux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 9 octobre 2018.

PRÉSENTS : BAUVALET Pascal, BINET-GAUBERT Véronique, BIRELLO Danielle, BIRELLO Jean-Louis, CRUZ Jean-Louis, DELOUVRIER Serge, FORESTIER Christine, GERAUD Yves, GETTO Marie-José, LAGORCE Patrice, SANCHEZ Sandrine et SANDREAU Claude.

ABSENTS : BERNARD Denis, DAUSSION Karen, LAGORS Thomas, MERCIER Anne Gaëlle,

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GETTO Marie-José.

Ouverture de la séance par la lecture et l’approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 31 juillet 2018.

Sur la proposition de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire, il a été décidé d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

Point 9 : Convention de fonds de concours finançant les équipements sportifs avec la Communauté de Communes des Hauts Toloans.

Point 10 : Soutien au Conseil Départemental de la Haute-Garonne en faveur de son maintien dans son périmètre actuel d'intervention au sein de l’organisation territoriale.)

16.10.2018 — 01 Recrutement d’un Adjoint Administratif Territorial contractuel (emploi non permanent)

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que, compte tenu du volume d’activités, il convient de réorganiser le service administratif et d’assurer un recrutement complémentaire. En attendant l’accomplissement de toutes les formalités administratives liées au recrutement, Monsieur le Maire propose de créer un emploi non permanent d’Adjoint Administratif pour accroissement temporaire d’activité selon la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 3/1°.

Cet agent contractuel aura pour mission l’accueil et l'exécution de tâches administratives.

Monsieur le Maire propose que la durée du contrat de l’Adjoint Administratif Territorial non titulaire soit de 3 mois renouvelable à compter du 1” novembre 2018 à raison de 16 heures hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire dans sa totalité,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat pris en application de l’article 3/1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent seront imputés à l’article 6413 du Budget Communal 2018.

16.10.2018 — 02 Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un Adjoint Technique

Territorial

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que, suite à un surcroît de travail dans les services restauration et entretien des locaux, il convient de revoir la durée hebdomadaire d’un de nos agents. Il propose de porter la durée hebdomadaire de travail d’un Adjoint Technique Territorial de 14h00 à 16h00 à compter du 1° janvier 2019.Conformément aux textes en vigueur, la modification du nombre d’heures de service hebdomadaire

afférent à cet emploi excédant 10% est assimilée à une suppression de poste après avis du Comité Technique Paritaire (CTP) placé auprès du Centre de Gestion.

Le Comité Technique Paritaire ayant émis un avis favorable en date du 16 octobre 2018, le Conseil Municipal doit délibérer pour supprimer le poste d’Adjoint Technique Territorial à 14h00 hebdomadaires et créer un poste d’Adjoint Technique Territorial à 16h00 hebdomadaires à compter du 1°” janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

— la suppression du poste d’Adjoint Technique Territorial à 14h00 hebdomadaires à compter du 1* janvier 2019,

— la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à 16h00 hebdomadaires à compter du 1* janvier 2019.

La rémunération correspondante sera imputée à l’article 6411 du budget communal 2019.

16.10.2018 -03 Création d’un poste d’Adjoint Territorial _d’Animation à 20h00 hebdomadaires

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de créer un poste d’Adjoint Territorial d'Animation à raison de 20 heures hebdomadaires à compter du 1" janvier 2019 au service Enfance Jeunesse.

L’Adjoint Territorial d’ Animation coordonnera et mettra en œuvre des activités d’animation et de loisirs dans le secteur périscolaire (ALAE) et au sein de la structure d’accueil des jeunes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

— De créer un poste d’Adjoint Territorial d'Animation à raison de 20 heures hebdomadaires au service Enfance Jeunesse, à compter du 1” janvier 2019.

— De prévoir la rémunération correspondante à l’article 6411 du budget primitif 2019.

16.10.2018 - 04 Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2019-2022

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, depuis 1992, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) propose une mission optionnelle d’assurance des risques statutaires afférents aux personnels territoriaux, par application des dispositions du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Ce service consiste en :

— la mise en place d’un contrat groupe d’assurance à adhésion facultative, pour le compte des structures publiques territoriales employeurs du département de la Haute-Garonne ;

— la réalisation d’une prestation de suivi des sinistres et des conditions d’application du contrat groupe et de conseil.

Après mise en concurrence par voie d’appel d'offres ouvert, le groupement Gras Savoye (Courtier mandataire) et Axa France Vie (Assureur) est titulaire du contrat groupe permettant la couverture des risques afférents aux agents affiliés à l’'IRCANTEC et des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL.

Les deux couvertures prennent effet au ler Janvier 2019 pour une durée de 4 ans avec reconduction possible d’un an, renouvelable deux fois (soit une durée maximale de six ans).

Monsieur le Maire indique que les conditions de couverture et les conditions financières proposées au titre du contrat groupe sont les suivantes.

Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à l’'IRCANTEC (agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires, agents non titulaires de droit public ou de droit privé) :- Garanties :

Congé de maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire Congé de grave maladie

Congé de maternité/adoption et paternité/accueil de l’enfant

Congé pour accident ou maladie imputables au service

- Taux de cotisation : 1.13%

- Résiliation :

Chaque structure adhérente peut résilier son adhésion au 1* janvier de chaque année en respectant un préavis de 4 mois.

Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL (agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires)

Cinq choix de couverture et de taux sont proposés aux structures publiques territoriales employeurs comptant un effectif inférieur ou égal à 30 agents CNRACL.

- Garanties et taux :

Choix Garanties Taux Choix1 | Décès - Accident et maladie imputables au service - Accident et maladie n 6,83% imputables au service - Maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours ferm

par arrêt.

Choix2 | Décès - Accident et maladie imputables au service - Accident et maladie n 6,08% imputables au service - Maladie ordinaire avec une franchise de 20 jours ferm

par arrêt.

Choix3 |Décès - Accident et maladie imputables au service - Accident et maladie n 5,71% imputables au service - Maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours ferm

par arrêt.

Choix4 | Décès - Accident et maladie imputables au service - Accident et maladie ni 3,9% imputables au service saxf maladie ordinaire, maternité] adoption et paternité| accueil

l'enfant Choix5 | Décès- Accident et maladie imputables au service 2,20%

— Résiliation :

Chaque structure adhérente peut résilier son adhésion au 1° janvier de chaque année en respectant un préavis de 4 mois.

Monsieur le Maire précise que les adhésions à chacune des couvertures (risques statutaires afférents aux agents affiliés à l’'IRCANTEC et risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL) sont totalement indépendantes.

Il précise en outre que les taux sont garantis pendant deux ans. À compter du 1% janvier 2021, ils pourront être révisés dans les conditions fixées par le marché.

Le Maire indique que le CDG31 propose aux employeurs territoriaux du département de la Haute- Garonne d’adhérer à ce contrat groupe, pour chacune des couvertures. L’adhésion permet en outre de bénéficier du suivi du traitement des sinistres, des indemnisations, des recours contre tiers, des statistiques de sinistralité et d’éventuelles actions connexes (expertises, formations, études spécifiques, assistantes diverses, etc.).

Ce service est mis en œuvre par une équipe de 5 conseillères en assurance, sous la responsabilité d’un responsable de service.

Il donne lieu à la signature d’une convention d’adhésion et à la perception par le CDG31 d’une rémunération spécifique par couverture souscrite, d’un montant représentant 5% du montant de la prime d’assurance, avec une perception minimale de 25 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

— d’adhérer au service Contrats-groupe du CDG31 à l’occasion de la mise en place du contrat groupe d’Assurance statutaire 2019, aux conditions ci-après exposées :— de souscrire à la couverture afférente aux agents affiliés à lIRCANTEC ;

— de souscrire à la couverture afférente aux agents affiliés à la CNRACL aux conditions qui correspondent au choix n° 2;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents contractuels et conventionnels afférents aux décisions précédentes, ainsi qu’à procéder au choix des variables de couverture (bases de l'assurance et de couverture au titre des rémunérations assurées) ;

- d’inscrire au Budget de la structure les sommes correspondant au recours à la mission optionnelle du CDG31 et aux primes annuelles d'assurance.

16.10.2018 -05 Taxes et produits irrécouvrables Budget communal 2018

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée l’état des taxes et produits qui n’ont pu être recouvrés par le Comptable de la Commune, Madame CADRET.

Monsieur le Maire propose en conséquence l'allocation en non-valeur des titres ci-dessous dont le montant s’élève à 188 € qui concerne des impayés sur des charges du local de l’épicerie sur l'exercice 2016:

Nom et Prénom des Redevables Sommes non recouvrées HASNAOUI Naïfna ions 188,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

— D’accepter l'allocation en non-valeur des titres ci-dessus.

La somme de 188 € sera imputée à l’article 6542 du Budget communal 2018.

16.10.2018 -06 Travaux d'aménagement du café-restaurant ! missions de contrôle et de Coordination de Sécurité et Protection de Santé

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que dans le cadre des travaux d'aménagement du café-restaurant, il convient de choisir les bureaux d’études pour assurer les missions de Contrôle Technique (CT) et de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS).

Pour la mission de Contrôle Technique, il propose de retenir la société DEKRA Industrial à Toulouse pour un montant de 3 300 € HT soit 3 960 € TTC.

Pour la mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), il propose de retenir la société JPM COORDINATION à Fenouillet pour un montant de 1 400 € HT soit 1 680 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

— Retient la société DEKRA Industrial pour la mission de Contrôle Technique, pour un montant de 3 300 € HT soit 3 960 € TIC.

- Retient la société JPM COORDINATION pour la mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), pour un montant de 1 400 € HT soit

— 1680 €TTC.

— Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers,

16.10.2018 -07 Adhésion au service informatique commun de la Communauté de Communes des Hauts Tolosans

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la décision de la Communauté de Communes des Hauts Tolosans, par délibération du 27 septembre 2018, de mettre en place un service informatique mutualisé : En effet, les systèmes d’informations et de télécommunications sont désormais indispensables au travail quotidien des agents territoriaux mais aussi dans les relations avec les usagers.Face aux enjeux de transition numérique, la Communauté de Communes des Hauts Tolosans (CCHT) envisage de créer un service mutualisé, à la fois en charge de l’existant et de la veille technologique.

D'autre part, la mutualisation est devenue une nécessité dans un contexte de maîtrise de la dépense publique. À ce titre, il est proposé de mettre en place un service commun au sens de l’article L 5211-4-2 du CGCT.

Ce service serait dans un premier temps constitué de 1,2 ETP qui permettrait d'assurer une continuité de service dans les communes. Il proposerait également des achats groupés afin d’obtenir de meilleurs prix. Cette ambition de faire mieux ensemble, permet de s’inscrire dans la transition numérique et de se doter d’outils technologiques adaptés.

Le périmètre retenu du service informatique commun lors de l'étude préalable concerne l'informatique et

matériel bureautique des mairies, ainsi que des écoles.

L'adhésion de nouvelles communes au service informatique, ainsi que toute modification du champ initial

des missions du service feront l'objet de travaux du comité de pilotage.

Monsieur le Maire propose que la commune adhère à ce service et signe la convention ci-annexée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

— Décide d’adhérer à la mise en place d’un service informatique mutualisé avec la Communauté de Communes des Hauts Tolosans.

— d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation du service informatique

ci-annexée.

16.10.2018 -08 Programme 2019 d’urbanisation

Monsieur le Maire expose que l’aménagement de l’entrée de Daux, route de Mondonville est nécessaire

au vu de l'urbanisation du secteur et de la forte circulation observée.

Il propose de lancer l’étude de l’urbanisation afin de disposer notamment d’une continuité piétonne et d’un éclairage public

Monsieur le Maire propose donc de demander au Conseil Départemental de la Haute-Garonne la prise en considération de ces études d’urbanisation pour 2019.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

— Estime nécessaire la réalisation de ces travaux,

— Demande au Conseil Départemental de la Haute-Garonne la prise en considération de ces études d’urbanisation pour 2019

— Confirme sa demande antérieure déjà inscrite route du Stade,

— Autorise Monsieur le Maire à rechercher un maître d’œuvre.

16.10.2018 -09 Convention fonds de concours finançant les équipements sportifs avec

la Communauté de Communes des Hauts Tolosans

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la décision de la Communauté de Communes des Hauts Tolosans par délibération du 27 septembre 2018, de signer une convention de fonds de concours entre la commune de Daux et la Communauté de Communes des Hauts Tolosans (CCHT), pour les travaux de mise aux normes et la sécurisation du stade dont l’association actuellement utilisatrice est l’école de football Merville/Daux :Conformément au règlement approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 30 mai 2013, il a été décidé d’instituer un fonds de concours entre les communes et la Communauté de Communes des Hauts Tolosans (CCHT).

Il s’agit d’amorcer une politique de soutien aux Communes afin que celles-ci remettent à niveau des équipements sportifs dont elles sont gestionnaires.

Ces fonds de concours concernent :

— L'aménagement, la construction d’équipements sportifs utilisés par Les écoles de sport, pouvant être mutualisés à l’échelle intercommunale en cas de créneaux horaires disponibles.

— Les aménagements de tribune et de terrains d'honneur ne sont pas éligibles.

Monsieur le Maire présente la convention avec la CCHT :

Les modalités de calcul du fonds de concours sont les suivantes :

Le bénéficiaire du fonds de concours, à savoir la commune, assure au moins 50 % du financement hors

subvention,

Le plan de financement du projet est Le suivant :

— Coût de l’opération : 16 723.20 € TTC

— Subventions sollicitées : en cours d’instruction

- FCTVA:2743.27 €

— Reste à charge compris entre 7 011.93 € et 13 979.93 € en fonction du montant de la subvention qui sera accordée à la commune par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne,

Ainsi le montant du fonds de concours CCHT pour les travaux de mise aux normes et la sécurisation du stade sera compris entre 3 505 € et 6 989 €.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :

— d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de fonds de concours avec la Communauté de Communes des Hauts Tolosans pour les travaux de mise aux normes et la sécurisation du stade.

— d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette convention ci-annexée.

16.10.2018 — 16 Soutien au Conseil Départemental de la Haute-Garonne en faveur de son maintien dans son périmètre actuel d'intervention au sein de l’organisation territoriale

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Nous avons récemment appris par voie de presse la volonté présidentielle de réfléchir à la transposition du modèle lyonnais » en Haute-Garonne. Une telle décision, si elle devait voir le jour, entraînerait un transfert des compétences du Conseil Départemental vers Toulouse Métropole sur le territoire de cette dernière. La suppression de l'institution départementale sur le périmètre métropolitain laisserait subsister un département résiduel, un département amputé d’une partie de ses ressources, de ses moyens et de sa capacité d’action en matière de solidarités humaine et territoriale.

Cette situation est inenvisageable tant le Conseil Départemental joue un rôle essentiel par son soutien aux services publics de proximité, par l’offre d’ingénierie publique qu’il déploie en proximité des territoires et, plus largement, par l’ensemble de dispositifs et des projets qu’il met en place pour accompagner tous les territoires haut-garonnais selon leurs spécificités et leurs besoins.

Dans notre seule commune, le Département a accompagné de nombreux projets essentiels au confort de vie des administrés, à l’image de l’extension de l’école primaire, l’école numérique, la création et l’équipement de la médiathèque, les travaux d'aménagement du café-restaurant, les réserves

foncières, les équipements de service, etc...

Nous savons que le Département agit au quotidien, dans un souci de dialogue et d’écoute constants, en faveur du développement équilibré de nos territoires. Nous savons aussi que son action auprès de nos concitoyens, que ce soit dans l’accompagnement social ou en faveur des collégiens pour ne citer que cesexemples, trouve une traduction identique dans les petites communes rurales comme dans la métropole toulousaine.

En Haute-Garonne, l’action du Département est fondamentale pour assurer l’égalité des chances des citoyens sur l’ensemble des territoires urbains, péri-urbains, ruraux et de montagne. Nous sommes convaincus que ces territoires, dont la diversité forge l'identité et la richesse, ont un avenir commun qui doit s’inscrire dans la complémentarité, la solidarité et le partage. Le transfert des compétences du Conseil Départemental vers Toulouse Métropole viendrait mettre en péril l’équilibre déjà fragile entre tous ces bassins de vie haut-garonnais.

Par ailleurs, dans un contexte insécurisant de baisse des dotations de l’État, de réforme de la fiscalité

locale avec la suppression de la taxe d’habitation, de complexification des normes et des règlements, notre souhait est de pouvoir agir au sein d’une organisation territoriale enfin stabilisée ; de ce point de vue, la remise en cause du Département serait pour nous un nouveau facteur d’incertitudes.

Fort de notre attachement aux services départementaux, à l’action de ses agents et aux politiques publiques initiées en faveur du développement des territoires, je vous propose de manifester, dans l'intérêt de notre commune et de nos concitoyens, notre opposition à une décision visant à transposer « le modèle lyonnais» en Haute-Garonne en votant notre soutien à un Conseil Départemental fort, continuant d'agir dans son périmètre géographique actuel, et soucieux de l’avenir de tous les territoires

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’apporter son soutien au Conseil Départemental de la Haute-Garonne en faveur de son maintien dans son périmètre actuel d’intervention au sein de l’organisation territoriale

Questions diverses

Monsieur le Maire fait le point sur les travaux du café-restaurant, il informe que le lot maçonnerie est presque terminé, les lots électricité et plomberie sont bien avancés. Concernant le marché public des travaux de la médiathèque, Monsieur le Maire explique que le délai de réception des plis est fixé au 18.10.2018 et que l’ouverture des plis aura lieu le lundi 22.10.2018.

Il informe également que les travaux d’accessibilité sont en cours.

Monsieur le Maire fait: le point sur les travaux du stade: il précise que l’expertise suite au sinistre aura lieu fe 6 novembre 2018.

Le président de l’association Les Taoupats demande un agrandissement du local. Le club pourrait aider à la réalisation du projet.

Concernant la voirie, Monsieur le Maire précise qu’il est prévu :

— la réfection du Chemin de la Tuilerie,

— d'installer 2 ralentisseurs Chemin Saint Roch et un plateau traversant chemin de la Gare.

— la réfection de la Place de la Mairie pout 2019

Concernant l’eau, il est prévu :

— Je renforcement du maillage entre les Fourtous et la Branère,

— d'installer 2 bornes incendie : 1 au Fourtous et au 1 stade

Monsieur le Maire annonce l'installation d’une infirmière sur la commune à compter du 20 octobre 2018.

Il informe que la commémoration du 11 novembre se fera le lundi 12 novembre 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.