Compte-Rendu - 565474

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Compte-Rendu - 565474 Document publié le Mardi 3 décembre 2013 par la commune de Daux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 565474)Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs, COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2013

L’an deux mille treize, le trois décembre, le Conseil Municipal de Daux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 novembre 2013.

PRÉSENTS : BERNARD Denis, BINET-GAUBERT Véronique, BIRELLO Danielle, BIRELLO Jean-Louis, FORESTIER Christine, GERAUD Yves, GETTO Marie-José, LATOUR Thomas, MONCEYRON Jean-Pierre, SAINT-PAUL Bernard et SANDREAU Claude

ABSENT : FRAPECH Jean-Louis (excusé)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : FORESTIER Christine.

Ouverture de la séance par la lecture et l’approbation à l’unanimité du compte rendu du Conseil Municipal du 15.10.2013.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter à l’ordre du jour les points suivant : - Renouvellement de la convention d’adhésion au SIP Midi-Pyrénées (Service d’Information Publique) - Acquisition d’un terrain

- Demande de subvention au Conseil Général : Travaux d’effacement de réseau de télécommunication sur la RD 37

1 – Amendes de Police Programme Départemental 2011 : Mise en place de ralentisseurs route du stade Monsieur le Maire rappelle que dans la délibération du 12 avril 2012 le Conseil Municipal a décidé la mise en place de ralentisseurs :

- Route du stade : RD 64

- Chemin des châteaux RD 37

En accord avec le secteur routier du Conseil Général, une réalisation par le moyen de Coussins Berlinois est finalement la solution retenue compte tenu des contraintes du site.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et suite à la consultation de plusieurs entreprises, le Conseil Municipal : - Retient l’entreprise SEDI à Uzès (30700) pour la réalisation de Coussins Berlinois pour un montant de 5180,36 € HT soit 6195,71 € TTC

- Retient l’entreprise CHELLE, pour la signalisation pour un montant de 2229,80 € HT soit 2666,84 € TTC - Demande au Conseil général le versement de la subvention au titre du programme 2011 des Amendes de Police - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Général. La dépense est inscrite à l’article 2152-25 du Budget Primitif 2013.

2 – Amendes de Police Programme 2012 : Réalisation de passages piétons dans le village Le Conseil Municipal renforce depuis plusieurs années la sécurisation du réseau routier dans l’agglomération, notamment concernant les équipements utilisés par les transports en communs.

Dans ce cadre l’aménagement de passages piétons au niveau des arrêts de bus, rue des Châteaux et Route de Mondonville est nécessaire.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et suite à la consultation de plusieurs entreprises LE Conseil Municipal ; - Retient l’entreprise STOP SACCON à Laréole (31480), pour la réalisation des passages piétons pour un montant de 3644,04 € HT soit 4358,26 € TTC

- Demande au Conseil Général le versement de la subvention au titre du programme 2012 La dépense est prévue à l’article 2152-25 du Budget Primitif 2013.

3 – Assurance Dommage Ouvrage : Travaux de rénovation d’un bâtiment communal destiné aux associations Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’obligation de souscrire un contrat d’assurance Dommage Ouvrage pour les travaux de rénovation d’un bâtiment communal destiné aux associations.

Monsieur le Maire présente la proposition du Cabinet d’Assurances MASSEIL (AXA France IARD) à Verdun sur Garonne La prime d’assurance proposée sur un montant prévisionnel de travaux de 197 609 € TTC, honoraires inclus, s’élève à 3638,16 € HT majoré de taxes diverses soit 4028,89 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte la proposition du Cabinet d’Assurances MASSEIL (AXA France IARD) calculée comme présentée ci-dessus pour un montant de 3638,16 € HT, non assujetti à la TVA mais majoré de taxes diverses soit 4028,89 € TTC - autorise Monsieur le Maire à signer le contrat

- cette cotisation sera imputée sur le budget à l’article 616 du budget communal.

4 –Décision Modificative n°1 du Budget de la commune

Il convient d’une part d’augmenter les crédits sur les articles 6413, 6451 et 6453 relatifs à des charges de personnel. La somme de 10 000 € sera prélevée sur l’article 022 « dépenses imprévues » en fonctionnement. D’autre part il convient d’augmenter les crédits sur les articles :

- 2111-15 pour l’Achat de Terrains (35 000 €)

- 2111-16 pour V.R.D (1 000 €)

- 2128-32 pour le City-Stade (5 000 €)

- 21318-45 pour les Vitraux de l’Eglise (6 000 €)

- 2158-42 pour Matériel Technique

La somme de 55 000 € sera prélevée sur l’article 2313-44 Presbytère en investissement.5 – Renouvellement de la convention d’adhésion au SIP Midi-Pyrénées (Service d’Information Publique) Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que par délibération en date du 5 juillet 2011 la commune a adhéré au Service d’Information Publique qui est une plate-forme de services en ligne proposée à titre gracieux aux collectivités locales de Midi- Pyrénées ayant un site Internet.

La convention adoptée avec le Conseil Régional arrivant à terme au 31 décembre 2013, il convient de la renouveler. Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide de renouveler la convention d’adhésion à SIP Midi-Pyrénées à titre gratuit à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de trois ans.

- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention

6 – Acquisition de terrains

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 14 septembre 2010, le Conseil Municipal a décidé l’acquisition d’une bande du terrain, cadastré A 282p, le long de la Place de la Mairie, afin d’aménager cette dernière (emplacement réservé n°9 du PLU), pour une superficie d’environ 180 m².

Une estimation a été demandée au Service des Domaines et la proposition faite aux propriétaires sur cette base a finalement été acceptée par tous

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Décide d’acquérir ce terrain, pour un prix estimé, dans l’attente du bornage, de 27.900,00 €. pour aménager la Place de la Mairie ;

- Autorise Monsieur le Maire à engager toutes démarches en vue de la réalisation de cette opération. - Demande un prêt sans intérêt au Conseil Général pour la réalisation de cette réserve foncière. - La dépense est prévue à l’article 2111-15 de la commune de DAUX.

7 – Demande de subvention au Conseil Général : Travaux d’effacement du réseau de télécommunication sur la RD 37- Bourdou

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 18 septembre 2012, la commune a décidé de réaliser un programme d’effacement des réseaux électrique et de télécommunication sur la RD 37 au lieu-dit Bourdou. A cet effet, une convention a été signée le 9 août 2012 avec le SDEHG, France Télécom et la commune relative à cette opération d’enfouissement du réseau de télécommunication situé sur la RD 37 au lieu-dit « Bourdou » (tranche 1) – URBANISATION, dont le montant s’élève à 22 000 € HT.

Il convient pour terminer l’opération de programmer les travaux de raccordement des câbles de télécommunication. M. le Maire propose de retenir parmi les entreprises consultées la Société ETE RESEAUX pour un montant de 971,43 € HT soit 1161,83 € TTC

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

- décide de retenir la Société ETE RESEAUX pour réaliser les travaux de raccordement des câbles de télécommunication pour un montant de 971,43 € HT soit 1161,83 € TTC

- demande au Conseil Général l’attribution d’une subvention pour des travaux d’effacement du réseau de télécommunication sur la RD 37 au lieu-dit Bourdou, estimés à 22 971,43 € HT (22 000 € HT SDEHG et 971,43 € HT Société ETE RESEAUX)

Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au Budget Primitif 2013.

Questions diverses

M.LAGORCE fait le compte-rendu d’information qu’il a obtenu lors de sa participation au Congrès des Maires. - Indique que les travaux du City-Stade devraient débuter dans les semaines à venir. Mme GETTO informe que :

- L’assemblée Générale du Tennis Club aura lieu Vendredi 6 Décembre 2013 à 18h30 - L’assemblée Générale du Foyer Rural aura lieu le Vendredi 6 Décembre 2013 à 20h30.