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Conseil Municipal - DEC 181 2023 Bail de Location Badakbou site
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 181 2023 Bail de Location Badakbou site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Orientales
Dora RD Da
COMMUNE DE PORT-VENDRES
| DÉCISION n°181/2023 à
Objet: Passation d’un bail d'immeuble au profit de Monsieur Badakbou DJAMANE
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT Îla demande de Monsieur Badakbou DIJAMANE,
DECIDE
Article 1”: De passer un contrat de bail avec Monsieur Badakbou DJAMANE pour la location d'un logement situé à Port-Vendres (66660), CD
Article 2 : Cette location prend effet à compter du 30 octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023, suivant un loyer mensuel de 476,65 €.
Le bailleur pourra résilier le contrat de location en vue de reprendre le logement si les clauses du contrat ne sont pas respectées.
Article 3 : Ce bail sera passé en la forme administrative.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d’Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 20 octobre 2023
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le : 7 7°" "7"
Et publication ou notification du :
Affichée du : 7777" au
exécutoire de cet acte et informe que la présente décision
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le
Représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231020-DEC181-2023-AU
Date de télétransmission : 30/10/2023
Date de réception préfecture : 30/10/2023
30/10/23
30/10/23
30/10/23 30/12/23
Publié sur le site internet le 30/10/23