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Arrêté - 112 Asso. Commercants de Saint Cybard
Arrêté - 091 Association Commercants Saint Cybard
Arrêté - 073 APEL Ecole Saint Paul
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 073 APEL Ecole Saint Paul)
Thèmes du document : Santé, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Ville d'Angoulême - 2024/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL
L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION DE LA FÊTE DE L'ÉCOLE
LE SAMEDI 29 JUIN 2024
ESPACE LUNESSE
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A 5O D
Ce
O »P
Direction Projets Urbains
Service Commerce
COM-2024-n° 73
LE MAIRE D'ANGOULÈME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L2212-2, : |
- NU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3334-2,
L.3335-1, L3321-1,
- NU l'arrêté préfectoral du7 août 2023 fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de la Charente, - VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la police des débits de
boissons à consommer sur place dans les zones protégées,
- MU l'arrêté du maire n°2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par
l'arrêté n°2022-311 du ler juin 2022, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller municipal délégué au commerce et à l'artisanat,
- VU la demande en date du 28 mars 2024 formulée par l'APEL École Saint-Paul
- CONSIDÉRANT que rien ne s'oppose à faire droit à la présente demande
-ARRETE-
Atticle 1 : Madame FONTENOY Aude-Justine , membre de l'APEL École
Saint-Paul sis 9 rue Taillefer à Angoulême, est autorisée à tenir un débit de
boissons temporaire de troisième catégorie, permettant de vendre des boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les
crèmes de cassis ét les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, à 3 degrés d'alcoo!, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur, à l'occasion de la « Fête de l'École ».
Aticle 2 : Ce débit de boissons temporaire est autorisé le samedi 29 juin
2024 et aura lieu de 10h00 à 17h00, Espace Lunesse, Angoulême. Ville d'Angoulême - 2024/
Arêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
Atlicle 3 : Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente
d'alcool doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente
d'alcoo! aux mineurs. À cet effet, Un affichage conforme aux dispositions
de l'article L3342-4 du Code de la Santé Püblique doit être réalisé dans le
débit de boissons, selon le modèle annexé au présent arrêté, défini par
arrêté du 17 octobre 2016.
Aticle 4: Cette vente de boissons est accordée dans la limite de 5
autorisations annuelles par association.
Article 5 : La distribution de contenants en verre demeure interdite pour
des raisons de sécurité. Après le déroulement de la manifestation les
responsables de la vente des boissons s'engagent à ramasser tous les
récipients et emballages vides.
Article 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- publié sur le site internet de la Ville
- notifié aux commerçants
Aticle 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet. d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux
mois à compter de son affichage où de sa notification.
L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de
deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. ,
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante:
www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le { 6 AVR. 2024
Pour le Maire et par délégation,
Conseiller municipal délégué au
commerce et à l'artisanat
Philippe VERGNAUD
Publié sur:le site de là Ville le
Notifié le AVR 90? b
Certifié exécutoire, 1 6 ‘
Pour le Maire et par délégation,
Le Responsable fService
NA DJANGO