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Arrêté - 058 APEL Enfant Jesus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 058 APEL Enfant Jesus)
Thèmes du document : Santé, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Ville d'Angoulême - 2025/
Arrêté autorisation d'ouveriure débit de boissons temporaire
ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL
L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION DE LA FÊTE DE L'ÉCOLE-KERMESSE
LE SAMEDI 21 JUIN 2025
ESPACE LUNESSE
Be
angoulême »
Direction Projets Urbains
Service Commerce
COM-2025-n° 58
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2212-1, L.2212-2,
- VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité
des chances économiques,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3334-2, L.3335-
1,L3321-1,
- VU l'arrêté préfectoral du 7 août 2023 fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de la Charente, - MU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la police des débits de
boissons à consommer sur place dans les zones protégées,
- VU l'arrêté du maire n°2025-019 du 8 janvier 2025, portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller
municipal délégué au commerce et à l'artisanat,
- VU la demande en date du 13 février 2025 formulée par l'APEL Enfant Jésus - CONSIDÉRANT que rien ne s'oppose à faire droit à la présente demande
- ARRETE-
Atlicle 1 : Madame Sophie BATAILLE, membre de l’APEL Enfant Jésus sis 19 rue
de Bézines à Angoulême, est autorisée à tenir un débit de boissons
… temporaire de troisième catégorie, permettant de vendre des boissons
__fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, : hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de : cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, à 3 :.. degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de fraises, - framboises, cassis ou Cerises, ne tifrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur, à l'occasion de la « Fête de l’école - Kermesse ».
Article 2 : Ce débit de boissons temporaire est autorisé le samedi 21 juin 2025
de 10h00 à 16h30, Espace Lunesse, Angoulême. Ville d'Angoulême - 2025/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
Aticle 3 : Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente d'alcool doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente
d'alcool aux mineurs. À cet effet, Un affichage conforme aux dispositions de
l'article L3342-4 du Code de la Santé Publique doit être réalisé dans le débit
de boissons, selon le modèle annexé au présent arrêté, défini par arrêté du 17 octobre 2016.
Article 4: Ceïte vente de boissons est accordée dans la limite de 5
autorisations annuelles. |
Article 5 : La distribution de contenants en verre demeure interdite pour des
raisons de sécurité. Après le déroulement de la manifestation les
responsables de la vente des boissons s'engagent à ramasser tous les récipients et emballages vides.
Aticle 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié sur le site internet de la Ville
- notifié aux commerçants
Aticle 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de
deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à
compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le © 5 MARS 2025
Pour le Maire et par délégation,
Conseiller municipal délégué au
commerce et à l'artisanat
Philippe VERGNAUD
Publié sur le site de la Ville le
Notifié le O 5 MARS 2075
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Responsable du Service Commerce,
qe ATFAGNANT NC | /