Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2025
Publié
le
1D
: 029-200067197-20251104-2025138-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
04
novembre
2025
Membres
Qui
ont
pris part à la délibération
Date
de
la
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
23
+ 4 pouvoirs
24
octobre
2025
24
octobre
2025
N°
délibération
Objet
2025-138
Autorisation
ligne
de
trésorerie
- Budget
Eau
Le
04
novembre
2025
à
18
heures
30
minutes,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANAC'H
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT,
Marc
QUEMENER,
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN
LOQUEFFRET
: Alaïn
HAMON,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs
: Brigitte
COURBEZ
à Barbara
PERRON,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Eric
GONIDEC
à Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
à Marie-Noëlle
JAFFRE
Absents
et excusés
: Coralie
JEZEQUEL,
Claude
MOREL,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Eric
PRIGENT
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
communautaire
que
pour
financer
les
besoins
ponctuels
de
trésorerie
du
service
Eau,
il
est
nécessaire
de
souscrire
une
ligne
de
trésorerie.
Les
crédits
procurés
par
une
ligne
de
trésorerie
n’ont
pas
vocation
à financer
l'investissement
et
ne
procurent
aucune
ressource
budgétaire.
La
ligne
de trésorerie
est destinée
à approvisionner
le compte
bancaire
du
budget
Eau.
Les
tirages
s'effectuent
en
cas
de
nécessité.
Le
remboursement
des
tirages
s'opère
dès
que
la trésorerie
le permet. Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2025
Publié
le
1D
: 029-200067197-20251104-2025138-DE
Le
Crédit
Agricole
Finistère
a fait
la proposition
suivante :
Souscription
Ligne
de
trésorerie
. Plafond
: 400.000
€
. Durée
: 12
mois
. Taux
facturé
: Euribor
3 mois
moyenné
retenu
(2,025%
en
septembre
2025)
+ marge
0,69%
(base
365
jours)
. Commission
d'engagement
: 0,15%
l’an
. Pas
de
tirage
minimum
imposé
. Pas
de
frais
de
dossier
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire :
- Décide
de
souscrire
une
ligne
de
trésorerie
de
400.000
€
auprès
du
Crédit
Agricole
Finistère
aux
conditions
énumérées
ci-dessus
- Décide
d’affecter
le montant
de
cette
ligne
de trésorerie
au
paiement
des factures
liées
aux
dépenses
courantes
de
fonctionnement
du
budget
de
la
régie
Eau
- Mandate
Monsieur
le Président
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
ligne
de
trésorerie
et
s'engage
à inscrire
au
budget
la somme
nécessaire
à son
remboursement
et au
règlement
des
intérêts.
Le
Président,
Le
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le 05
novembre
2025