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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2025)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2025
Publié
le
|
ID
: 029-200067197-20251104-2025131-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
04
novembre
2025
Membres
Qui
ont
pris
part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
23
+ 4
pouvoirs
24
octobre
2025
24
octobre
2025
N° délibération
Objet
Redevances
du
service
déchets
ménagers
et vente
de
composteurs
2025-131
Tarifs
année
2026
Le
04
novembre
2025
à
18
heures
30
minutes,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents : BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANAC'H
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT,
Marc
QUEMENER,
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON,
Louis-Marie
LE
GUHLOU
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs
: Brigitte
COURBEZ
à
Barbara
PERRON,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Eric
GONIDEC
à Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
à
Marie-Noëlle
JAFFRE
Absents
et excusés
: Coralie
JEZEQUEL,
Claude
MOREL,
Marie-Brigitte
BRÊTHES,
Christophe
DANIEL
Â
Secrétaire
de
séance
: Eric
PRIGENT
Rapporteur
: Marc
QUEMENEUR
ll est
rappelé
à l'assemblée
que
la commission
Déchets
ménagers
et Voirie
d’est
réunie
le 14
octobre
2025
et a émis
une
proposition
de
tarifs
de
la redevance
de
collecte
des
déchets
ménagers
et de
vente
de
composteurs.
Les
tarifs
nécessaires
à l'équilibre
du
budget
sont
proposés
dans
le tableau
suivant
: Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2025
Publié
le
ID : 029-200067197-20251104-2025131-DE
Catégories
Tarifs
2026
Foyer
(2
personnes
et
plus)
242
€
Personne
seule
131
€
Parent
avec
enfant
(s) en
garde
alternée
196
€
Gîte
131
€
4 gites
et
plus
521
€
Chambre
d'hôte
50€
Résidence
secondaire
167
€
Cantine
scolaire
< 50
rationnaires
447
€
Cantine
scolaire
50
à
100
rationnaires
741
€
Très
petits
producteurs
: Professions
libérales
:{infirmiers,
kiné,
médecins),
artisans
117
€
Petits
producteurs
: Bars,
petites
restaurations,
petits
commerces
alimentaires,
151€
garages,
associations,
et
autres
commerces
(ex
bijouterie,)
Moyens
commerces
alimentaires
et
restauration
371€
Gros
commerces
alimentaires
et
gros
restaurants,
hôtels
restaurants,
restaurant
854€
avec
hébergements
multiples
Très
gros
producteurs
de
déchets
(facturation
à
la
tonne
à
partir
de
2,5
tonnes
de
352€
déchets
annuels
selon
les
pesées
l’année
N-1)
Part
communale
par
habitant
4€
Composteur
300
litres
30
€
Composteur
600
litres
40
€
Ilest
demandé
à l'assemblée
de
délibérer
sur
les tarifs
proposés
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
SRE
Fox
Le
Président,
Siège
=12,
rte
de
Plonevez
du
fau
&
LOQUEFFRET
S]
29530
Fr 7
Æ
Le secrétaire,
Sn 27
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le OS
novembre
2025