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Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Mionnay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 1er decembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
Feuillet N°
=
Mionnay
Porte de la Dombes
MAIRIE
DE
MIONNAY
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°" décembre 2023 - 20 h 30
Présents : H. Cormorèche, E. Fleury, JL Bourdin, N.Garampon, T. Joubert, G. Halle, C. Bouchard, N. Curtet, ; Y. Dhomont, H. Fayard, M. Fayot, S. Larose-Julien, Duc Nguyen, F. Redaud, F. Roucayrol, Absents : , L. Derhy, J. Burdet, R. Breassier, Pouvoirs : R. Breassier à E. Fleury M. le Maire propose d’ajouter plusieurs points à l’ordre du jour du conseil :
-
Logements sociaux SEMCODA. Convention logements sociaux réservés approbation
-
Assainissement. Convention suivi épandage des boues. Chambre d’agriculture 2024-2028
-
Ecole fréquentation piscine Villars. Convention
1.
Désignation du/ de la secrétaire de séance
Sabine Larose-Julien est désignée secrétaire de séance.
2.
Approbation du dernier compte-rendu
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
3
novembre
2023
est
approuvé
à
l’unanimité
avec
la
modification demandée par N. Garampon concernant le compte rendu des commissions.
3.
Installation d’un 3°" médecin sur la commune. Convention de mise à disposition d’un bungalow
N. Garampon rappelle la délibération prise le
1° septembre 2023 visant à la mise en place d’un bungalow de
26 m° sur le parking devant la maison de santé afin d’accueillir un troisième médecin sur la commune dans l'attente d’une solution plus pérenne qui devrait prendre plusieurs mois. N. Garampon informe le conseil que l’arrêté N°2021-19-0284 portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de médecin pris
par le
directeur générale de l’agence régionale
de
santé AURA,
prévoit que
la commune de
Mionnay,
incluse dans
le périmètre de la commune de
Saint-André-de-Corcy,
est classée en Zone d’Action
Complémentaire (ZAC) à compter du 1° janvier 2022, et peut dans ce cadre octroyer des aides à l’installation ou au maintien des professionnels de santé. Afin de permettre l’installation sur la commune du docteur il convient de signer avec lui une convention pour la mise à disposition de ce bungalow. Feuillet N°
N Garampon présente le projet de convention de mise à disposition du bungalow à M. Creveau, médecin généraliste, reprenant les modifications de M. Redaud, à compter du 4 décembre 2023 et qui prendra fin au plus tard le 3 décembre 2024, et par anticipation dès lors qu’un local professionnel dans l'actuelle maison de santé, sera créé ou disponible pour le docteur. Le bungalow de 26 m° fera office de cabinet médical pour le docteur. Les patients attendrons dans la salle d’attente de la maison de santé. Cette mise à disposition au titre d’une aide à l’installation est consentie à titre gracieux. Il est précisé que les diverses charges (électricité, eau, téléphonie internet, nettoyage...) liées à cet usage resteront à la charge du docteur qui se mettra d’accord avec les professionnels de santé déjà en place pour la répartition des charges. Le médecin généraliste déclare accepter la mise à disposition consentie et reconnaît que le bungalow, qu’il indique parfaitement connaître, lui permettra d’exercer son activité sans restriction. En contrepartie de cette mise à disposition, Le docteur Creveau s’engage à informer dans les meilleurs délais et au plus tard un mois avant de la date de son installation définitive dans l’actuelle maison de santé, de la libération du bungalow. Il s’engage en outre à exercer effectivement dans une zone définie en application de l'article L.
162-47 du
code de la sécurité sociale pour une période minimale de trois ans. De
surcroît, et en
contrepartie
de
l’aide
communale
accordée,
le
docteur prend
l’engagement
suivant
:
favoriser la venue de médecins stagiaires. N. Garampon rappelle également au conseil municipal le projet d’extension de la maison de santé qui va être étudiée. Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés : e__
Approuve la convention de mise à disposition d’un bungalow de 26 m? situé au 90 rue principale afin de favoriser l’installation sur la commune d’un troisième docteur.
e
Autorise M. le Maire à signer ladite convention qui restera annexée à la présente.
e
Dit que la convention sera transmise à l’ARS, au Préfet, et à l’assurance maladie.
4.
Marché entretien. Choix prestataire
N. Garampon 3°" adjointe au Maire informe le conseil municipal qu’une consultation avait été lancée pour renouveler le marché d’entretien. Cette consultation portait sur e
Le nettoyage des bâtiments communaux suivants : école élémentaire, salle des sports et ponctuellement vestiaire du foot, salle polyvalente et mairie.
e
Le nettoyage des
vitres des bâtiments communaux suivants :
mairie, médiathèque,
salle des
carrons,
école maternelle, école élémentaire, salle polyvalente, salle des sports, vestiaire du foot.
Elle informe le conseil municipal que M.
le Maire a décidé le
1° décembre 2023 de déclarer sans suite cette
consultation au vu d’un risque de contentieux. Elle
précise
que
l’actuel
prestation
de
nettoyage
de
l’école
primaire
et
ponctuellement
de
la
mairie
représentant la majorité des prestations, ne s’achève pas au 31/12/2023 comme pensé, mais que le prestataire actuel
a
inséré
en
conditions
générales
jointes
à
la
proposition
de
devis
un
renouvellement
par
tacite
reconduction sauf dénonciation par lettre recommandée quatre mois avant la date anniversaire du contrat. Il est également prévu qu’en cas de signature d’avenant la date de signature de l’avenant se substitue à celle du présent
contrat
comme
point
de
départ
d’une
nouvelle
période
d’une
année
renouvelable
par
tacite
reconduction. Elle rappelle au conseil que deux avenants au contrat ont été approuvés par délibération du 3 février 2023 et du 2 juin 2023 notifiés à la suite à l’entreprise Akesa. Feuillet N°
Elle précise que
malgré
ce
renouvellement tacite,
la société Akesa a participé à la consultation
lancée fin
septembre pour le renouvellement du marché. Aussi,
il
est proposé
au conseil d’approuver
les
prestations
dues
à
la
société Akesa en
attente
de
pouvoir
dénoncer le contrat. Afin de renouveler la totalité des prestations de nettoyage des bâtiments et des vitrages, la dénonciation du marché sera faite dans les meilleurs délais. F. Redaud rappelle la commission d’appel d’offres. JL Bourdin précise que cette commission n’intervient que pour les appels d’offres, la commune en passe très peu au vu des seuils des marchés formalisés. Après délibération le conseil municipal :
e
Approuve
les
prestations
dues
à
la
société Akesa
en
attente
de
pouvoir
dénoncer
leur
contrat
et
avenants.
e
Autorise M. le Maire a dénoncer le dit contrat ainsi que ces avenants dans les meilleurs délais. 5.
Zone d’accélération des énergies renouvelables. Définitions.
JL Bourdin Adjoint en charges des questions environnementales, rappelle la délibération prise le 6 octobre dernier concernant la définition par la commune de zones d’accélération d’énergies renouvelables JL Bourdin rappelle la liste des secteurs proposés et le type d’énergie renouvelable. Il
rappelle
au
conseil
municipal
qu’une
concertation
du
public
a
été
menée.
Un
dossier
présentant
les
secteurs proposés et le type d’énergie renouvelable à favoriser a été déposé pour consultation du public et concertation
et
une
seule
remarque
a
été
déposée
sur
le
registre
afin
d’étendre
la
démarche
pour
le
photovoltaïque à l’ensemble des propriétés déjà construites. JL Bourdin précise que la commission environnement a étudié cette remarque et propose de ne pas la retenir car il n’est pas dans l’esprit du texte de classer l’ensemble des zones déjà construites. Aussi,
JL
Bourdin
propose
au
conseil
d’approuver
la
liste
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
afin de
les transmettre au
référent départemental avant
le
31
décembre
2023
telle qu’elle
suit
: Feuillet
N°
LOC ALISATION/ADRESSE
one
PARC ELLE
PROPRIETAIRE
teran
DESCRIPTIF
PLU
INSTALLATION
POTENTIEL
friches
à
résidence senior
à
peuailler
à
peulsiller
à
SCI
VERT
DE
CŒUI<
rue
prircicale
immeuble
Us
indunrie
JL Bourdin rappelle qu’à la suite un comité régional va examiner les propositions des communes et validera ou non les propositions si elles sont suffisantes. M. le Maire rappelle que la SNCF va installer des ombrières sur le parking de la gare. Il précise également que les serres font partie du listing. Après délibération, le conseil municipal :
e
Approuve la liste des zones d’accélération des énergies renouvelables présentées ci-dessus.
e
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet, au référent départemental et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.
6.
Eclairage public. Extinction. Nouveaux secteurs
M. Joubert rappelle la délibération du 11
décembre 2015, par laquelle le conseil municipal de la commune de
Mionnay a approuvé l’extinction de l’éclairage public sur les voies communales. Il rappelle que certains secteurs étant reliés aux commandes de l’éclairage de la départementale RD1083, ne pouvaient être éteints. Aussi,
la technologie
le permettant à présent,
la commission Eclairage
public propose
de
désolidariser ces
secteurs de l’éclairage de la départementale RD1083 et d’étendre l’extinction de l’éclairage public la nuit entre 22
heures
et
6h00
du
matin,
à
l’identique
des
autres
voies
communales.
Cette
coupure
pourrait
ainsi
comprendre les postes :
-
609-1
Le Prieuré
-
625-1
Les prés en Dombes
-
619-1 Les platanes Feuillet N°
T.
Joubert
rappelle
qu’un
des
objectifs
de
ces
coupures
est
de
permettre
des
économies
d'énergie,
et
des
économies financières. La proposition de F. Redaud d’éteindre à 23
heures sera étudiée par la commission
l’année prochaine. Par ailleurs, T. Joubert rappelle au conseil qu'aucun crédit n’a été prévu au budget 2023 pour les illuminations. Il rappelle avoir proposé à la commission fleurissement de prendre en charge cette mission. Dans ce cadre, elle pourrait étudier de nouveaux systèmes d’éclairage en LED, moins énergivores. Certaines communes fond appel à la location d’équipement. F. Redaud indique avoir vu sur certaines communes des décorations de Noel éclairées par les phares des véhicules (grosses boules brillantes). Suite à la demande de F. Redaud, T. Joubert se renseigne si RSE a conservé les deux éclairages qui étaient sur le bâtiment Chapel. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré e
Décide d’éteindre l’éclairage public à compter du 4 décembre
2023 avec une coupure de l’éclairage de
22 heures à 6h du matin sur les postes :
- 607-1 Charmilles
- 614-1 Griotte
- 623-1 Près d’albonnes
- 608-1
Carrel
- 615-1
Griottier
- 624-1
Chantegrive
- 609-1
Le Prieuré
- 616-1
Ferme
- 625-1 Les prés en Dombes
- 610-1 Falot
- 617-1Hauts de Mionnay
- 629-1 Acacias
- 611-1
Foret
- 618-1
Mairie
- 638-1
Polleteins
I
- 612-1 Gare
- 619-1
Les platanes
- 641-1 Polleteins IT
- 613-1
Grenoble,
- 620-1 Platières
- 642-1
Montsion
e
_ Rappelle que la RD 1083 reste éclairée.
7.
Convention pour l’enlèvement des véhicules et la gestion de la fourrière. Signature
M. Joubert rappelle au conseil municipal que la commune bénéficie du service d’une société d'enlèvement des véhicules uniquement pour la gestion des épaves non identifiées. Il informe le conseil municipal que la commune peut bénéficier des services de la société Warning Assistance SV qui permettraient d’avoir une solution pour tous les autres cas : stationnement abusif, stationnement gênant, stationnement dangereux. Il présente le projet de convention qui prévoit les obligations des deux parties. La commune s’engage à faire appelle exclusivement à Warning Assistance qui exécutera les décisions de mise en fourrière. Elle prévoit également les modalités de rémunération de Warning Assistance SV. La convention est signée pour une durée de un an à compter du 8 décembre 2023 et se renouvellera par tacite reconduction. Après délibération, le conseil municipal : e
Approuve
la convention pour l’enlèvement des
véhicules
et la gestion de
la fourrière
à signer avec la
société Warning Assistance-SV.
e
Autorise M. le Maire à signer la convention pour l’enlèvement des véhicules et la gestion de la fourrière.
8.
Logement 19 Montsion. Commodat
G. Hallé rappelle la délibération prise le 2 juin 2023 concernant le logement du 19 Monstion qui avait permis d’accueillir un couple résident sur Tramoyes qui rencontrait des problèmes avec son actuel logement suite à un incendie.
Elle
précise que
le
prêt du
logement arrive
à
son terme
au
16
décembre.
Or,
la situation du
logement du couple n’a pas évolué, et la commune pourrait encore prêter le logement. Feuillet
N°
G. Hallé propose au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer un nouveau commodat régit par les articles
1875 et suivants du code civil.
Le commodat permet de mettre à disposition à
titre gratuit le logement du
19 Montsion, et la commune reste
libre de fixer la durée d’occupation. Aussi, il est proposé de reconduire les mêmes conditions soit une durée de 3 mois renouvelable une fois 3 mois. Il est proposé
au conseil municipal d’autoriser M.
le Maire à signer un commodat d’une durée de 3
mois
renouvelable
une fois dans le cadre
de
l’accueil d’un couple sur la commune dans
le
logement situé au
19
Montsion. JL Bourdin précise qu’il a été ajouté que dans le cadre de l’étude du projet d’extension de la maison médicale, l’accès au terrain aux personnes mandatées par la commune sera conservé. Après délibération, le conseil municipal 16 Voix pour, 0 Voix contre, 0 abstention : e
Décide de signer un commodat pour mettre à disposition à titre gratuit la maison du
19 Montsion en
l’état à M. Savin, et Mme Meyer d’une durée de trois mois à compter du 12 décembre 2023 qui pourra être reconduit tacitement pour la même durée dans la limité d’une année soit jusqu’au
11
décembre
2024.
e
Autorise M. le Maire à signer ledit commodat.
e
Ditque M. Savin et Mme Meyer resteront redevable d’un forfait de 300 € mensuels au titre des charges liées à l’occupation de ce logement.
9.
Référent déontologue. Nomination
Le Conseil Municipal, Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé, Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public
local,
Considérant que le CDGO1
propose aux collectivités et établissements publics locaux qui y sont affiliés un
dispositif mutualisé, facilitant ainsi l’ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des obligations législatives et réglementaires, Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDGO1, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - Désigne M. Jean Pierre SUETY, Magistrat retraité pour être référent déontologue des élus de la collectivité - Approuve et autorise le Maire à signer le projet de convention proposé par le CDGO01, aux fins de désignation d’un « référent déontologue élu », dans le cadre législatif et règlementaire ci-dessus rappelé. Les coûts de fonctionnement de cette mission seront facturés à la collectivité adhérente selon le barème règlementaire de 80 € par avis rendu par le déontologue. Le CDGO1
rémunérera alors le référent selon les
mêmes montants. - Précise que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de l’assemblée, pour une question le concernant. - Précise que cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes : - Par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 145 chemin de Bellevue, 01960 PERONNAS avec la mention
« CONFIDENTIEL »,
- Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élus » a accès) dont le lien d’accès internet sera prochainement activé et communiqué. - Précise que les réponses seront formulées par écrit à l’élu ayant formulé la demande, et que le « référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à l’instruction de sa demande. - Précise que ce conventionnement et cette désignation prennent effet le premier ler jour du mois suivant la présente délibération, et qu’ils pourront être résiliés à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au CDGO1
avec un préavis d’un mois. 10.
Tableau des emplois. Modification
Feuillet N°
M. le Maire et la commission personnel proposent à l’assemblée de revoir le tableau des emplois afin de mettre en adéquation les besoins et les moyens en personnel. Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de créer à compter du 15 janvier 2024 un poste d’ouvrier polyvalent au service technique (entretien voirie-espaces verts et bâtiments) d’une durée de 35h par semaine sur le cadre d’emploi d’adjoint technique.
11.
Commissions municipales. Modifications
M. le Maire propose de modifier les commissions municipales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, constitue ainsi qu’il suit et conformément au dernier alinéa de Particle L2121-21 du CGCT, les commissions municipales : Le maire est membre de droit de chaque commission municipale.
COMMISSIONS
RESPONSABLES
MEMBRES
MEMBRES:
Ê
2
Ê
EXTERIEURSo
Appel-d’Offres®®
Le Maire-et: 3 titulaires
3 suppléants:
E
Es
Ÿ.DHOMONT®
F:REDAUD®
«
TT
C..-BOUCHARD®
MN'GUYENT
J.BURDET:
TJOUBERT:
Assainissement.-Environnements
IL'BOURDIN:
R.BREASSIER.E. FLEURY, F.REDAUD:
JPDEVRIEUX:
Associationss
EFLEURY:
C.BOUCHARD. G.HALLE, M. FAYOT:
$
Autorisations-du-Droit-des-Sols-
EFLEURY:
JL. BOURDIN, :Y.DHOMONT,
T. JOUBERT,
1
(permis
de-construire-etc....)a
F.REDAUD,R.BREASSIER:
°
Bâtimentsa
T.JOUBERT®
R.BREASSIE
À
G. VTRONET
5
JCLIEN,D..N'GUYEN,F.REDA
FXIOSSAT:
Centre-Communal-d’Action®
Président: H. Çormorèche
Membres du CMS =
Extérieurs 3°
Sociale{CCAS)T
1
C-BOUCHARD?
E.CORMORECHES
Ce
N.CURTET®
A.FAYOT,T
G.HALLES
P.FLEURY
N.GARAMPON®T
AM PIMENTA
DA
M.FAYOT:
SILVA,
ANS
Cimetière®o
H.-CORMORECHE: | S.LAROSE-IULIEN,T. JOUBERT:
=
Communications
E-FLEURYS
C.BOUCHARD, N. CURTET, M. FAYOT, ©
o
Concession -service-publique®
Lehfaire et 3 titulaires
et3suppléants®
Restaurant -Scolaireo
N. GARAMPONS
N.-CURTET,E. FLEURY, G.HALLE,T
ss
IL'BOURDIN®
G-HALLET
&
Y.:DHOMONT®
J-BURDET®
F. ROUCAYROL:
N.GARAMPON:
Conseil-Municipal-des-Jeunes®
MFAYOT:
Z-BURDET:
A-FAYOT:
Culture-a
G-HALLE:
CBOUCHARD, JL BOURDIN, LEURDEL.N. | S.FARENC® CURTET
M FAYOT.=<
A'WORMSER:
Ecole—-Pôle-Enfance®
©
Festivités=
F'ROUCAYROL: | JS'BURDET,S.LAROSE JULIEN:
AREY,M.SIMONETTAS
Financess
JL BOURDIN:
H-FAYARD.E. FLEURY, N. GARAMPON, G. | HALLE...
T.JOUBERT,F.REDAUD:
Fleurissement=
N.CURTETS
F:ROUCAYROL,
T. JOUBERT, F. REDAUD:
2
Informatique-—Téléphonie—
HFAYARDe
F-REDAUD'M NGUYEN:
F.-VIOSSATM. DAVINS
RGPDa Logements-a
G.-HALLE:
N.CURTET,E.FLEURY,
N.
GARAMPON:
E.
VIVIEN:
Marchés-publics-
JL BOURDINe
E.FLEURY, F..REDAUDS
o
Médiathèques
N.GARAMPON:
| C BOUCHARD, N. CURTET:
5
PAE-de-la-Dombesa
F-REDAUD:
JL'BOURDIN.:T. JOUBERT:
s
Personnel---Gestion-RH---
H. CORMORECHE:
|
Adjoints uniquement:
8
Prévention
E.FLEURY:
T. JOUBERT:
© Feuillet N°
C.BURDET*
Relation ‘intergénérationnelle®
N.GARAMPON:
| CBOUCHARD,
J. BURDEI, M.FAY
F.MAR
Lire-et-faireires
BLONDET®
Consultante: 1.
DELBECOQ:
Révision-du-Plan-Local-
JL'BOURDIN:
R.BREASSIER,
Y.DHOMONT,E.FLEURY,
| S.DAVIN,X.
d’Urbanismec
T.
JOUBERT:
DUPONCHEL:
Réaménagement-salle-sportives
E.FLEURY:
MFAY
. HALLE,
JL BOURDIN,
T
Présidents club de tenmis et:
JOUBERT,
JBURDET,F -REDAUD*: Y
club-de basket:
DHOMONT:
Salle-polyvalentes
H.-CORMORECHE
<|
T.
JOUBERT,
JL
BOURDIN:
a
Santé-o
N.GARAMPON:
|
CBOUCHARD,
JL
BOURDIN.E.FLEURY,:
|:
Ancien-Restaurant<1
H.-CORMORECHE®
| E. FLEURY, JL BOURDIN, N.GARAMPO'
°
T.JOUBERT,R.BREASSIER,
Y DHOMONT,
SLAROSE-JULIEN,F REDAUD:
Sécurité-a
ML-N'GUYENT
J-BURDET,L. DERHY,E FLEURY,
T.
G.'VIRONE, T.LAPALU:
È
JOUBERT,F.REDAUD:
Voirie—Chemins—"ÆEclairage-
T-JOUBERT:
R.BREASSIER,
M N'GUYEN, S.LAROSE
R.BONNETY
JULIEN,F.REDAUD,
Y.DHOMONT:
T-LAPALUS
public—-électricité-Marché-Foraina
12.
Syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône RPQS 2022
En l’absence de R. Breassier, E. Fleury rappelle au Conseil Municipal que la loi n° 95-101 du 2 Février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement qui introduit diverses réformes dans la gestion des Services Municipaux de l’Eau et de l’ Assainissement, s’inscrit dans une perspective de transparence vis à vis des élus et des consommateurs. Cette loi prévoit leur information détaillée sur l’organisation, le prix et la qualité de ces services, et s'attache à améliorer la concurrence, dans le cas où la collectivité délègue ces services. Elle présente
donc au Conseil Municipal
le rapport annuel sur le service d'eau — ANNEE 2022,
rédigé en
application du décret n° 95-635 du 6 MAI 1995 ; M. le Maire rappelle les problématiques de pompes en panne à l’été 2022 qui avaient provoqué des problèmes d’approvisionnement à Saint André de Corcy. Le Conseil Municipal après délibération adopte le rapport annuel sur le service de l’eau.
13.
Logements sociaux SEMCODA. Convention logements sociaux réservés approbation
G. Hallé, Adjointe en charge de la commission logements rappelle la délibération présentée le mois dernier pour Alliade pour la gestion en flux des réservations de logements sociaux Il s’agit du même sujet pour la SEMCODA cette fois. Au 31
décembre 2022, pour la SEMCODA, la commune sera réservataire de 7 logements sur un total de
126
logements concernés par la gestion en flux, soit 6% du parc social locatif concerné par la gestion en flux sur le territoire communal. Le nombre de logements et de réservations pour les années à venir seront actualisés en début d’année, prenant en compte l’évolution du parc sur la commune. G. Hallé présente le projet de convention pour la gestion en flux des réservations de logement sociaux. Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans avec tacite reconduction pour une période d’un an dans la limite de 2 ans. Après
délibération,
le
conseil
municipal
approuve
la
convention
de
gestion
en
flux
de
réservation
des
logements sociaux au titre des collectivités locales et autorise M. le Maire à signer la convention.
14.
Assainissement. Convention suivi épandage des boues. Chambre d’agriculture 2024- 2028
M. Bourdin, 2°" adjoint en charge de l’Assainissement, rappelle que les boues produites par la station d’épuration doivent être évacuées
régulièrement dans des conditions économiques et environnementales Feuillet
N°
satisfaisantes. Il rappelle également que la commune a
fait le choix de l’épandage des boues sur des terrains
agricoles se situant sur la commune de Mionnay. Il rappelle au conseil municipal la délibération prise le 7 décembre 2018 approuvant la convention de suivi de l’épandage des boues pour la période 2019-2023 avec la chambre d’agriculture. Cet épandage des boues résiduaires doit faire l’objet d’un suivi strict et rigoureux. La chambre d’agriculture propose d’assurer ce service pour la période de 2024 à 2028 inclus. M.
Bourdin présente
l’annexe financière de
la convention proposée par la Chambre d’agriculture faisant
ressortir un coût annuel de 3837,5 € HT soit un coût global de 2024 à 2028 de 19 187,50 EHT. Après délibération, le conseil municipal : -
_ Approuve la convention proposée par la chambre d’agriculture de l’Ain pour le suivi de l’épandage des boues de la Station d’épuration de la commune pour les années 2024 à 2028 inclus.
-
Autorise M. le Maire à signer cette convention d’un montant global de 19
187,50 E HT.
-
_ Ditque les crédits seront inscrits aux budgets du service Assainissement des années 2024 à 2028 inclus.
15.
Ecole fréquentation piscine Villars. Convention
Noémie Garampon adjointe aux affaires scolaires expose au Conseil Municipal que deux classes de l'Ecole vont fréquenter du 4 décembre 2023 au 4 mars 2024 , le Centre Nautique Nauti Dombes à Villars-les-Dombes. La commune financera la prestation d'encadrement pédagogique
pour un montant de 61,80 € TTC par créneau
et par classe soit pour les deux classes 123,60 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À
Approuve la convention à intervenir avec la société Nauti Dombes pour l’accueil de deux classes sur les
années scolaires 2023 et 2024. À
Autorise M. le Maire signer ladite convention.
À
Dit que la somme nécessaire est prévue au Budget Primitif 2023, et sera prévue au Budget Primitif 2024
16.
Décisions
M. le Maire rappelle les travaux réalisés dans le chemin de Meaux.
17.
Comptes rendus des commissions
E. Fleury informe le conseil que la commune va participer à l’opération Terre de Jeux 2024 tout comme les communes de Saint-André-de-Corcy et Châtillon-sur-Chalaronne. Une manifestation aura lieu le 2 juin 2024 afin de valoriser le sport associatif sur la commune. Elle précise que le 23 juin les 50 ans de lASCM seront fêtés. E. Fleury informe
le conseil que la commission associations a étudié les demandes de subvention des
associations pour 2024. E. Fleury informe le conseil qu’un marché de Noël a lieu dimanche 3 décembre à la salle polyvalente. JL Bourdin pour la commission finances rappelle les deux réunions toutes commissions pour étudier le budget 2024 les 26 janvier à 18 h30 et 12 février à 18 heures. JL Bourdin pour la commission PLU rappelle les deux modifications du PLU en cours. E. Fleury pour la commission réaménagement salle sportive informe le conseil que la consultation pour la création d’une nouvelle salle sportive a été relancée sans une petite salle supplémentaire. G. Hallé pour le CCAS rappelle le goûter des anciens qui aura lieu le 6 décembre. G. Hallé évoque le théâtre d’improvisation organisé par la commission culture. N. Curtet pour
la
commission
fleurissement
informe
le
conseil
de
l’installation
des
sapins
de
Noël
comme décoration. Elle précise que des poiriers vont être installés sur la commune en complément des pommiers. Feuillet
N°
F. Redaud pour la commission bâtiment informe le conseil que la deuxième phase de régulation des chaufferies dans les écoles est en cours. Des devis sont en cours pour que les deux ballons d’eau chaude, qui fonctionnent actuellement uniquement avec leur chaudière gaz, puissent être équipés de résistance électrique. Cette modification permettra de couper les chaudières dés la fin de la période de chauffage et donc de faire des économies. T. Joubert pour la commission voirie informe le conseil que le service technique a rebouché des trous dans la voirie avec de l’enrobé à froid. F. Redaud informe le conseil qu’il consulte des bureaux d’étude pour travailler sur le projet de chaufferie centrale au Miscanthus. Il est en lien avec le Maire de la commune de Bernwiller qui a mis en place ce même procédé depuis une dizaine d'années. N. Garampon
pour
la
commission
médiathèque
informe
le
conseil
qu’une
lecture
à
voix
haute
est
organisée mercredi 6 décembre. N. Garampon pour la commission Pôle enfance informe le conseil que deux nouveaux animateurs ont intégré
l’équipe.
N. Garampon pour la commission intergénérationnelle donne le bilan de la semaine bleue. De nouveaux habitants
ont
participé
à
la
manifestation,
l’année
prochaine
la
manifestation
sera
renouvelée
mais
allégée. N. Garampon précise que le troc de plantes va être relancé sur 2024 avec un atelier de sensibilisation sur les moustiques tigres et les moyens de limiter leur prolifération et favoriser les chauve-souris. N. Garampon informe le conseil que l’animatrice de la Résidence séniors a démissionné. Les résidents ont néanmoins accès à la salle commune. Ils ont fait remonter une demande pour la mise en place d’un trottoir relayant la résidence au carrefour de la rue principale, et leur inquiétude quant à la vitesse des véhicules sur le chemin du Grand Tilleul. E. Fleury
informe
le
conseil
que
les
lettres
géantes
de
la
communauté
de
communes
« J’aime
la
Dombes » vont être installées sur la commune. Y. Dhomont propose de modifier le jour du conseil. Un questionnaire en ligne sera créé par G. Hallé.
18.
Questions diverses
M. Le Maire informe le conseil que le secrétariat de Mairie est désormais fermé au public le jeudi matin le jeudi
étant
un jour
de
faible
fréquentation.
Cela
permet
au
secrétariat
de
se
réunir
pour
une
réunion
bi
mensuelle sans que le public ne soit gêné par une fermeture qui était auparavant temporaire et dont le public prenait connaissance en arrivant en mairie. De plus, cela permet un temps de travail sans accueil du public pour toutes les secrétaires. F. Redaud et C. Bouchard trouvent que la mairie n’est pas assez ouverte au public. M. le Maire précise que depuis la mise en place aucun retour négatif n’a
eu lieu.
M. le Maire informe le conseil que le terrain de foot a été semé. M. le Maire informe le conseil qu’il participera samedi 2 décembre à la Sainte Barbe à Saint-André-de-Corcy. M. le Maire demande à ce qu’une réunion ait lieu pour la préparation des vœux du Maire. M. le Maire demande à réunir les commissions restaurant Chapel et Bâtiments. L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h10 La Secrétaire de Séance, Sabine LAROSE-JULIEN
Le Maire, Henri CO
SE