Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 1er decembre 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 1er septembre 2017
Conseil Municipal - Conseil municipal du 02 decembre 2022
Conseil Municipal - Conseil municipal du 1er juillet 2022
Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 décembre 2018
Conseil Municipal - Conseil municipal du 1er octobre 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 1er février 2019
Conseil Municipal - Conseil municipal du 3 mars 2017
Conseil Municipal - Conseil municipal du 08 decembre 2025
Conseil Municipal - Conseil municipal du 1er mars 2024
Conseil Municipal - Conseil municipal du 1er décembre 2017
Document publié le Vendredi 1 décembre 2017 par la commune de Mionnay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 1er décembre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
Feuillet
N°
f
Mionnay
Porte
de
la
Dombes
MAIRIE
DE
MIONNAY
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1° décembre2017
Convocation
du 24
novembre
2017
Présents
: H.
Cormorèche,
M.
Girer,
JL
Bourdin
T.
Lapalu,
G.
Devrieux,
J.
Burdet,
N.
Curtet,
, S.
Farenc,
E.
Fleury N.Garampon, A. Fayot, A. Rey, H.Fayard C. Pichoud, F.Roucayrol, G. Virone Absents
:Y.Dhomont
Pouvoirs
: Y
Dhomont
à
A.
Rey
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
M.
Bourdin
est
désigné
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
dernier
compte-rendu
Le
compte
rendu
du
dernier
conseil
est
approuvé
à
l’unanimité.
A.
Rey
signale
que
sur
le
site
internet
de
la
commune
E.
Fleury
apparaît
comme
membre
de
la
commission
festivité
alors
qu’elle
n’en
fait
pas
partie.
Arrivée de
M.
Girer
3.
Assainissement. Réhabilitation et extension STEP. Choix entreprise
M.
Bourdin
rappelle
la
consultation
lancée
pour
retenir
l’entreprise
qui
sera
chargée
de
la
réhabilitation
et
de
l'extension
de
la
station
d’épuration.
Cinq
entreprises
ont
remis
une
offre
: SADE,
BP2E
/ Brunel/
Brunet
TP,
SOGEA
/Champale,
MSE
/Roux
TP,
Hydrea-Suez
/ Floriot.
Un
rapport
d’analyse
initiale
des
offres
a été
établi
par
notre
maître
d’œuvre
le
cabinet
IRH
à la
suite
de
la
remise
des
offres.
Conformément
au
règlement
de
consultation
une
réunion
de
négociation
a eu
lieu
le
13
juillet
2017.
L'entreprise
SADE
ne
s’est
pas
présentée
à l’audition.
Suite
à cette
phase de
négociation
une
réponse
des
entreprises
était
attendue
pour
le
7septembre
dernier.
A
la
suite
de
ces
réponses,
un
second
tour
de
question
a
été réalisé
avec
une
réponse
attendue
pour
le
26
octobre
dernier.
L’entreprise
SOGEA
n’a
pas
transmis
de
réponse
au second
tour
de
questions.
Suite
à ce
retour
notre
maître
d’œuvre
le
cabinet
IRH
nous
a transmis
le
rapport
définitif
d’analyse des
offres
basé
sur
le
règlement de
consultation.
Aussi,
il
est
proposé au
Conseil
Municipal de
retenir
l’offre
variante
du groupement
solidaire
d’entreprises
BP2E/Brunel/
Brunet
TP
pour
un
montant
total
de
1 395
344 €
HT
Cette
offre
pour
la
réhabilitation
et
l’extension
de
la
step
comprend
:
- une
plus-value
de
1 670 €
HT
pour
la
mise
en
place
d’un
regard
d’arrivée
des
effluents
de
la
ZAC
avec
possibilité d’installation
d’un préleveur
et
canalisation
de raccordement. Feuillet
N°
- la
prestation
supplémentaire
éventuelle
N°1:
remplacement
de
la
table
d’égouttage
avec
une
plus-value
de
30 000 EHT. -l’option
N°1
mise
en
place
d’un
nouveau
local
électrique
de
3
m
par
3
m
dans
le
prolongement
du
local
surpresseur
avec
une
plus-value
de
4
900
€
HT.
- Poption
N°2
suppression
de
la
couverture
du
silo
à boues
et
des
équipements
associés
pour
l'offre
variante
avec
une
moins-value
de
39 000
€
HT
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- décide
de
retenir
l’offre
variante
du
groupement
solidaire
d’entreprises
BP2E/
Brunel/Brunet
TP
d’un
montant
total
de
1 395
344
€
HT
avec
la
prestation
supplémentaire
N°1
- Autorise
M.
le
Maire
à signer
le
marché
correspondant.
M.
Bourdin
précise
que
l’agrandissement
de
la
step
répond
à des
exigences
plus
poussées
en
terme
de
traitement
des
eaux
usées
notamment
pour
l’azote
et
le
phosphore.
4.
Assainissement.
Marché
Maîtrise
d’œuvre
OTEIS
avenant
N°1
M.
Bourdin
rappelle
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
les
Platières
et
autres
écarts
attribué
à la
société
OTEIS.
II
précise
que
les
travaux
du
programme
immobilier
European
Homes
nécessitent
qu’une
tranche
de
raccordement
au
réseau
d’assainissement
soit
réalisée
avant
l’ensemble
du
programme
Platière
Gaillebeau.
Il
s’agit
du
secteur
du
chemin
du
Beau
Logis
avec
trois
raccordements.
Il
est
donc
demandé
au
maître
d'œuvre
de
réaliser
une
consultation
séparée
pour
la
réalisation
de
100
mètres
linéaires
de
canalisation
en
tranchée
+
trois
branchements
sous
le
chemin
du
Beau
Logis. Cette
opération
nécessite
des
travaux
d’études
supplémentaires.
Un
avenant au
marché
d’un
montant
de
1
180
€
HT
est
proposé.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
approuve
l’avenant
N°1
au
marché
d’un
montant
de
1 180
€ HT
portant
le
marché
d’OTEIS
à
18
805
€ HT
et
autorise
M.
le
Maire
à
le
signer.
5.
Assainissement.
Travaux.
Chemin
Beau
Logis.
Choix
entreprise
M.
Bourdin
rappelle
qu’une
consultation
a
été
lancée
afin
de
réaliser
les
travaux
de
raccordement
de
trois
habitations
chemin
du
Beau
Logis
sur
le
réseau
d’assainissement
collectif.
Quatre
entreprises
ont
été
consultées
: Brunet
TP,
JMTP,
Dutel
TP
et
Somec.
Après
étude
des
offres
par
notre
maître
d’œuvre
et
, une
négociation
avec
les
trois
entreprises
qui
ont
présenté
la
meilleure
la
commission
assainissement
propose
de
retenir
l'offre
de
base
de
l’entreprise
Brunet
TP
pour
un
montant
de
37
000
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
décide
de
retenir
offre
de
base
de
l’entreprise
Brunet
TP
pour
un
montant
de
37
000
€
HT
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
le
marché
correspondant.
6.
Zonage
d’assainissement.
Approbation
M.
Bourdin
rappelle
la
procédure
en
cours
de
modification
du
zonage
d’assainissement
Entendu
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
qui
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
zonage
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
de
la
commune
de
Mionnay
en
recommandant
que
le
tracé
des
canalisations
soit
corrigé sur
les
plans
approuvés
après
enquête publique
suite
aux deux
remarques
lors
de
l'enquête. Considérant
que
les
résultats
de
la
dite
enquête publique
nécessitent
quelques
modifications
mineures
du
projet
de zonage
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
de
la
commune. Amendements
nécessaires sans
pour
autant remettre
en cause l'économie générale
du
dossier,
ces modifications sont
:
- modification
du
tracé
des
canalisations
pour
le
raccordement du
PAE
de
la
Dombes
entre
la
ZAC
et la
station
d’épuration Feuillet
N°
modification
du
tracé
des
canalisations
pour
le
raccordement
de
trois
habitations
chemin
du
Beau
Logis,
le
raccordement
s’effectuant
via
le
programme
immobilier
d’European
Homes
le
Clos
du
Beau
Logis.
Considérant
que
le
projet
de
zonage
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
de
la
commune
de
Mionnay
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à être
approuvé,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
décide d'approuver
le
zonage
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
de
la
commune
de
Mionnay.
E.
Fleury
s’absente. 7.
Modification
simplifiée
du
PLU
suite
erreur
matérielle.
adoption
M.
Bourdin
rappelle
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
suite
à erreur
matérielle
en
cours.
Il
précise
les
différents
avis
reçus
: avis
favorable
de
la
chambre
d'agriculture,
avis
de
la
Direction
départementale
des
Territoires
nous
invitant
à compléter
le
dossier,
avis
du
Département
de
l’Aïn
qui
n’a
pas
d'observation
à formuler.
Entendu
le
bilan
de
la
phase
de
la
mise
à disposition
du
public
présentée
par
le
maire
;
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d’urbanisme
mis
à la
disposition
du
public
a fait
l’objet
des modifications
suivantes
: ajout
de
photo
du
site
et
du
hangar
ainsi
que
l’ajout
de
l’étude
de
l’orthophotographie
de
2005
afin
d’étayer
l’erreur
matérielle
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier. Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
d’adopter
la
modification
simplifiée
du
plan
local
d’urbanisme
telle
qu’elle
est
annexée
à
la
présente.
Retour
d’E.
Fleury
8.
SPA.
Convention
2018
M.
le
Maire
propose
comme
chaque
année
de
renouveler
la
convention de
fourrière
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux.
Par
celle-ci,
la
SPA
assure
la
capture
des
chiens
en
divagation
sur
la
voie
publique
ainsi
que
la
prise
en
charge
des
chats
errants
capturés
et
leur
transport
en
fourrière.
Son
coût
est
de
0,40
€
par
habitant
pour
2018.
M.
Girer
précise
que
la
solution
privée
envisagée
par
la
CCD
pour
les
communes
dépendant
de
la
SPA
de
Dompierre
sur
Veyle
qui
devait
fermer
est
bien
plus
onéreuse.
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
souscrire
à
la
convention
proposant
l'enlèvement
par
la
SPA
des
animaux
errants
sur
le
territoire
communal
et
autorise
M.
le
Maire
à la
signer.
9.
Budget.
Autorisation
du
Maire
à
engager
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
2018
M.
le
Maire
propose
au
conseil
d’engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au budget
de
lexercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
précise
le
montant
et
l’affectation
des
crédits.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil Municipal, à l’unanimité
autorise
jusqu’à
l’adoption
du Budget
Primitif
2018
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart des Feuillet N°
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. M.
Girer
précise
qu’il
pensait
que
cette
faculté
était
de
droit.
10.
Assainissement.
Convention
de
servitude
et
de
passage
Association
syndicale
les
Acacias
parcelles
AE
126
et
AE
132
M.
Bourdin
rappelle
que
le
projet
de
construction
d’European
Homes
ainsi
que
trois
maisons
sur
le
chemin
du
Beau
Logis vont
être
raccordés
au
réseau
d’assainissement
prochainement.
Ce
raccordement
sera effectué sur
le
réseau
au
niveau
du
lotissement
des Acacias.
Or
les
terrains
AE
126
et
AD
132
sur
lesquels
les
canalisations
passent
appartiennent
à l’association
syndicale
des Acacias.
Aussi,
il
convient
de
signer
avec
le
Président
de
l’association
syndicale
des
Acacias
une
convention
d’occupation
du
domaine
privé
pour
cette
canalisation
existante
mais
qui
va
être
devenir
publique.
Il
précise
qu’aucun
travaux
n’est
actuellement envisagé
sur
cette
canalisation
et
que
celle-ci
est
suffisamment
dimensionnée
pour
le
branchement
de
ces
nouvelles
habitations.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
:
e
Décide
de
passer
une
convention
de
servitude
et
d’occupation
précaire
pour
la
canalisation
d’assainissement
passant
dans
les
propriétés
: AE
126
et
AE
132
°
Autorise
M.
le
Maire
à signer
les
dites
conventions
ainsi
que
l’ensemble
des
actes
afférents
à cette
procédure.
e
Précise
que
les
conventions
seront
réitérées
devant
Maître Latour
notaire
à Trévoux,
et
publiées
au
bureau
des
hypothèques
compétentes,
à la
diligence
et
aux
frais
de
la
Commune.
11.
Restaurant
scolaire.
Tarifs modification.
01.01.2018
Mme
Devrieux
rappelle
les
tarifs
applicables
pour
le
restaurant
scolaire.
Elle
précise
qu’il
n’est
pas
prévu
qu’un
enfant
qui
a un
PAI
puisse
déjeuner
au
restaurant
scolaire
en
emportant son
repas
Aussi,
elle
propose
de
créer
un
tarif
repas
dans
le
cadre
d'un
PAI
pour
3,48
€.
Seuls
les
enfants
titulaires
d'un
PAI
validé
par
le
médecin
PMI
pourront
bénéficier
de
ce
tarif.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
fixe
le
prix
des
repas
tels
qu’ils
seront
facturés
aux
familles
à
compter du
01/01/2018
:
- maternelles
et
élémentaires
:
4,65
€
- adultes
:
5,47
€
- exceptionnels
enfants
ou
adultes
:
7,05
€
- Tarif
repas
dans
le
cadre
d'un
PAT
3,48
€
et
précise
que
Seuls
les
enfants
titulaires
d'un
PAI
validé
par
le
médecin
PMI
peuvent
bénéficier
de
ce
tarif.
12.
Restaurant
scolaire.
Règlement
modification.
01.01.2018
Mme
Devrieux
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
modification
du
règlement
du
Restaurant
scolaire
à compter du
01.01.2018 proposé
par
la
commission
Ecole.
Cette modification
vise à
intégrer
le
tarif
créé
de
3,48
€ pour
le
tarif
repas
dans
le
cadre
d’un
PAI.
Elle rappelle
que
seuls
les
enfants
titulaires
d'un
PAI
validé
par
le
médecin
PMI
peuvent
bénéficier
de
ce
tarif. Après
délibération,
le
conseil
municipal,
approuve
le
règlement de
restauration
scolaire
applicable
à compter
du
01.01.2018 Feuillet
N°
13.
CCD
Adhésion
syndicat
rivière
Aïn
aval
M.
Girer
rappelle
que
la
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
est
attribuée
à titre
obligatoire
aux
communautés
de
communes
et
d’agglomération
au
1°
janvier
2018.
Le
Conseil
communautaire
de
la
Dombes
a approuvé
le
projet
de
périmètre
et
les
statuts
d’un
syndicat
mixte
fermé
qui
sera créé
au 1°
janvier
2018,
dénommé
Syndicat
de
la
rivière
d’Ain
aval
et
de
ses
affluents,
et
composé
des
EPCI
énumérés
ci-dessous.
[1
revient
maintenant
aux
Conseil
municipaux
des
communes-membres
de
se
prononcer
sur
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
au
Syndicat
de
la
rivière
d’Ain
aval
et
de
ses
affluents
(SR3A),
créé
au 1°
janvier
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
approuve
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes,
dont
la
Commune
de
Mionnay
est
membre,
au
syndicat
mixte
fermé
qui
sera
créé
au
1"
janvier
2018,
dénommé
Syndicat
de
la
rivière
d’Ain
aval
et
de
ses
affluents,
et
composé
des
EPCI
à fiscalité
propre
suivants
:
e ja
Communauté
de
Communes
de
Porte
du
Jura,
e la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
d’Orgelet,
e la
Communauté
de
Communes
de
la
Petite
Montagne,
+
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Bugey,
e la
Communauté
de
Communes
de
Rives
de
l’Ain
- Pays
du
Cerdon,
e la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l’Ain,
e la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes,
e la
Communauté
de
Communes
du
Plateau
d’Hauteville,
e et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse.
M.
Girer
précise
que
deux
représentants
titulaire
et
deux
suppléants
ont
été
nommés
pour
représenter
la
CCD
au
syndicat.
14.
CCD.
Transfert
des
zones
d’activités
économiques
communales
conditions
financières
et
patrimoniales
M.
Girer
rappelle
qu’il
convient
de
définir
les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
des
biens
immobiliers des
zones
d’activités
économiques
communales
concernées
par
le
transfert
à la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
:
-
La
ZA
Actiparc,
à
Chaneins
(01990)
;
-
La
ZA
Les
Glacières,
à Neuville-les-Dames (01400)
;
-
La
ZA
de
la
Poyarosse, à
Saint-Paul-de-Varax
(01240).
Le
Conseil
communautaire
de
la
Dombes
a
approuvé
les
conditions
financières
et
patrimoniales
des
transferts
des
zones
d'activité
en
pleine
propriété,
pour
les
trois
ZAE
concernées,
telles
que
présentées
ci-
dessous
:
1.
Le
principe
de
neutralité
e
La
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
ne
doit
ni
perdre,
ni
gagner
d’argent
;
°
L'opération
d'achèvement
de
la
zone
doit s’effectuer
comme
si
la
Commune
concernée
l’avait
menée
elle-même
à
son
terme.
2.
Les
modalités
de
mise en
œuvre
°
Les
terrains restant
à commercialiser
seront
acquis,
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
au
prix
de
revient
(bilan
comptable
de
la
ZAE)
;
e
En
cas
de
revente,
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes,
à un
prix supérieur
au
prix
d’acquisition à
la
Commune
concernée,
la
différence
sera
reversée
à la
Commune
après déduction,
le
cas échéant,
des
travaux
réalisés
pour
la
viabilisation
de
la
ZAE
;
°
Les
espaces
communs
de
la
ZA
sont acquis gratuitement par
la
Communauté
de
Communes,
qui
assure
leur entretien
jusqu’à l’achèvement de
la
zone
(terrains
commercialisés).
Les
espaces
communs
sont
alors
rétrocédés gratuitement à
la
Commune
; Feuillet N°
e
Les
cessions
feront
l’objet
d’un
acte
notarié entre
la
Communauté
de
Communes
et
chaque
commune
concernée.
Il
revient
maintenant
aux
Conseil
municipaux
des
communes-membres
de
se
prononcer,
à leur
tour,
sur
les
conditions
financières
et
patrimoniales
des
transferts
des
zones
d’activités
économiques
communales
concernées
à la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
approuve
les
conditions
financières
et
patrimoniales
des
transferts
des
zones
d'activités
économiques,
pour
les
trois
ZAE
communales
concernées,
telles
que
présentées
ci-dessus, 15.
Versement
des
indemnités
de
fonction
au
Maire.
Modification
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
7
avril
2017
fixant
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
au
taux
de
42,49
%
de
l'indice
1022.
Il
précise
qu’une
augmentation
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
servant
de
base
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux.
À
compter
du
1”
janvier
2018
l’indice
terminal
brut
1022
est
remplacé
par
l’indice
brut
1027.
M.
le
Maire
précise
qu’il
souhaite
que
le
montant
brut
de
son
indemnité
reste
identique.
Pour
cela
il
propose
au
conseil
de
fixer
le
taux
de
référence
à 42,29
%.
M.
le
Maire,
concerné,
ne
prend
pas
part
à la
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
le
montant
de
l’indemnité
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
à
42,29
%
de
l’indice
1027
à compter
du
1°
janvier
2018.
16.
Versement
des
indemnités de
fonction
aux
Adjoints.
Modification
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
7 avril
2017
fixant
les
indemnités
de
fonction
des
Adjoints
au taux de
13,24
%
de
l’indice
1022.
Comme
évoqué
au
point
précédent,
l’indice
de
référence
évolue
à compter
du
1°
janvier
2018.
M.
le
Maire
précise
que
les
Adjoints
souhaitent
que
le
montant
brut
de
leur
indemnité
reste
identique.
Pour
cela
il
est
proposé
au
conseil
de
fixer
le
taux
de
référence
à
13,18
%.
Mesdames
et
messieurs
les
Adjoints,
concernés,
ne
prennent
pas
part
à la
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
le
montant
de
l’indemnité
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’Adjoints à
13,18%
de
l’indice
1027
à compter
du
1°
janvier
2018.
17.
. Travaux
d’accessibilité.
AD’ap.
Demande
de
subvention
DETR
M.
Lapalu
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
mise
aux normes
accessibilités
des
différents
ERP
et
IOP
communaux.
La
programmation
des
travaux
d’accessibilité
entre
2016
et
2020
a été
validée
par
la
préfecture via
notre
Ad’ap.
Le
montant
global
de
ces
travaux
est
estimé
à 258
858
€ HAT.
Pour
l’année
2018
le
montant
prévisionnel
des
travaux hors
maîtrise
d’œuvre
a été arrêté
à 45
436
€ HT
pour
les
travaux
2017
non
réalisés
plus
53
255
EHT
pour
les
travaux
2018
soit
98 691
€
HT.
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’Etat
par
le
biais
de
la
Préfecture
de
l’Aïn
peut
subventionner
ces
travaux
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux (DETR).
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
de
demander
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
au
taux
de 35
%
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
de
mise
en
accessibilité
dont
le
montant
prévisionnel
pour
l’année
2018
est
de
98
691
€ HT.
18..
Travaux
de rénovation
thermique
à
l’école
primaire.
Demande
de subvention
DETR Feuillet
N°
M.
Lapalu
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
rénovation
thermique
de
l’école
primaire.
Pour
l’année
2018
des
travaux
de
reprise
d’un
ensemble
vitré
(porte
— fenêtres)
dans
le
préau
nord
et
les
sanitaires
de
l’école
façade
nord
est
programmé.
Le
montant
global
de
ces
travaux
est
estimé
à 11
340
E HT.
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’Etat
par
le
biais
de
la
Préfecture
de
l’Ain
peut subventionner
ces
travaux
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
de
demander
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
au
taux
de
35
%
pour
la
réalisation
de
ces
aménagements
thermiques
à l’école
primaire
dont
le
montant
prévisionnel
est
de
11
340
€
HT.
19.
Subvention
Exceptionnelle.
ASCM
section
Vélo
et
Sou
des
écoles
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
demandes
de
subventions
de
de
la
Section
vélo
de
l'ASCM
et
du
Sou
des
Ecoles
pour
l’organisation
de
la
soirée
des
illuminations
du
8 décembre
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
16
voix
pour
0 voix
contre
1 abstention
(A.Rey})
décide
d’attribuer
des
subventions
exceptionnelles
pour
l’organisation
de
la
soirée
des
illuminations
du
8 décembre
2017
de
150.00€
à l'ASCM
pour
la
Section
vélo,
de 150.00€
à l’Association
du
Sou
des
Ecoles.
20.
Comptabilité.
Admission
en non-valeur
M.
Girer
expose
l’état
des
présentations
et
d’admissions
en
non-valeur
reçu
le
7 novembre
2017
de
Mme
la
Trésorière
de
Villars
les
Dombes.
Pour mémoire,
il est
rappelé
qu’en
vertu
des
dispositions
réglementaires
le
recouvrement
des
créances
relève
de
la
compétence du
comptable
public.
Il
doit
procéder
aux
diligences
nécessaires
à cette
fin.
Lorsque
les
procédures
engagées
n’ont
pu
aboutir
au
paiement
de
ces
créances,
celles-
ci
sont déclarées
irrécouvrables
et
font
l’objet
d’une
écriture
en
perte
comptabilisée
à
l’article
6541-
créances
admises en
non-valeur,
à l’appui
de
la
décision
du
conseil.
Après
délibération,
le
Conseil Municipal, décide
d’admettre
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
pour
le
montant
de
1.28
€.
21.
Indemnité
Trésorier
M.
Girer
expose
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
97
de
la
loi
82/213
du
2 mars
1982
et
du
décret
82/979
du
19
novembre
1982,
un
arrêté
en
date
du
16
décembre
1983
fixe
les
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
et
de
confection
du
budget
allouée
aux
comptables
des
services
extérieurs
du
Trésor,
receveur des
communes
et
des
établissements
publics.
M.
Girer
précise
qu’il
convient
de
statuer
sur
le
versement
des
indemnités
à Mme GERARD
Pascale
en
poste
à la
Trésorerie
depuis
le
ler
septembre
dernier.
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
e
D’attribuer
la
somme
de 155,67
€
pour
indemnité de
gestion
e
D'attribuer
la
somme
de
45,73
€
pour
indemnité de
budget.
22.
Décision modificative
Monsieur
Girer,
Adjoint
aux
finances,
présente
la
décision modificative
pour
effectuer
un
virement de
l'opération
200-Provision
futurs
investissements
au
compte 2041512
GFP
de rattachement
Bâtiments
et
installations suite
à un
devis
du
SIEA
en
date
du
30/11/2017 pour
le
remplacement
des
mâts
d’éclairage
public
au
lotissement
le
Griottier
avec
la
pose
d’appareillage
led.
La
participation
de
la
commune
serait
inférieure
à
5
000€.
Au
budget
primitif, cette
dépense
n’ayant pas
été inscrite
il faut
donc
ajuster
les
comptes
suivants. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
vote à
l’unanimité
les
écritures
suivantes
:
Feuillet
N°
Désignation
DEPENSES
RECETTES
D
- 2041512
- GFP
de
rattachement -Bâtiments
et
installations
5 000.00
TOTAL
D
204
— Subventions
d'équipement
versées
5 000.00
D
- 2315
- 200
- Provision
futurs
investissements
5 000.00
TOTAL
D
23
- Immobilisations
en
cours
5 000.00
TOTAL
INVESTISSEMENT
5
000.00
5
000.00
TOTAL GENERAL
0.00
0.00
23.
Assurance
Personnel.
Choix
Mme
Jullien
rappelle
la
consultation
visant à
renouveler
l'assurance
du
personnel
pour
les
risques
statutaires
(ex
: maladie,
accident
du
travail)
qui
arrive
à échéance
au
31
décembre
2017.
Une
consultation
a été
lancée
et
quatre
sociétés
d'assurance
ont
répondu.
Après
ouverture
et
examen
des
offres,
la
proposition
de
Groupama
—CIGAC
est
la
mieux
disante.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
retenir
la
proposition
de
marché
du
groupement
Groupama
et
Cigac pour
l'assurance
risques
statutaires
du
personnel
de
la
commune
de
Mionnay
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
À
durée
trois
ans
: du
ler
janvier
2018
au 31
décembre 2020
À
Franchise
: 5
jours
francs
uniquement
en
maladie
ordinaire
À
Assiette
: traitement
indiciaire
+
NBI
+ SFT
+
Charges
patronales
40
%
taux
: Agents
CNRACL
:5,54%
; Agents
[rcantec
:1,26
%
À
contrat
géré
en
capitalisation.
24.
Vœu
relatif
au
financement
par
l’Etat
des
Agences
de
l’eau
M.
Girer
informe
le
Conseil
communautaire
sur
le
Projet
de
Loi
de
Finances
2018
(PLF)
pour
ce qui
concerne
le
financement
des
Agences
de
l’eau.
Il
est
prévu
:
e
Une
prélévement
de
200ME/an
sur
le
budget
des
Agences
de
l’eau
;
e
Une
augmentation
importante
des
contributions
à verser
par
les
Agences aux
opérateurs
nationaux
(Agence
Française
de
la
biodiversité,
parcs
Nationaux,
office
national
de
la
Chasse).
Au
total,
cela
conduira
à réduire
le
budget
de
l’Agence de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
(RMC)
pour
le
11%
programme
(2019
à 2024)
de
3,1
milliards
d’euros à
2,3
milliards
d’euros
sur
la
durée
du
programme,
Ces
décisions
budgétaires
de
l’Etat
conduisent
les
Agences
de
l’eau
à 2
grandes
décisions
qui
sont
la
diminution
des
aides
la
suppression
de
certaines politiques
d’aides.,
Il
est
donc
proposé au
Conseil municipal
d'émettre
le
vœu
suivant
:
Le
Conseil
Municipal
demande
au
gouvernement
de
modifier
les
dispositions
prévues dans
le
PLF
2018
relatives
au financement
des
Agences
de
l’eau
pour
l'exercice
2018
et
le
11%
programme
(2019
— 2024)
pour
:
o
Leur
laisser
l’autonomie
financière
et les
moyens
humains
suffisants
pour répondre
aux
enjeux
et
problématiques des
territoires
;
o
Revenir au
principe
initial
de
1964
: «
l’eau
paye
l’eau
» en supprimant
les
ponctions dans
le
budget
des
Agences
de
l’eau
pour
financer d’autres opérateurs
; Feuillet
N°
o
Ne
pas
conduire
les
EPCI
à augmenter
le
prix
de
l’eau
pour
compenser
ces ponctions.
Accord
de
l’assemblée
à
l’unanimité
25.
Vœu
réforme
du
logement
et
des
APL
Le
Conseil
Municipal
tient
à exprimer
son
inquiétude
quant
au
projet
de
loi
de
finances
2018
et
son
article
52
portant
sur
la
baisse
des
aides
personnalisées
au
logement,
qui
serait
compensée
par
la
baisse
des
loyers
des
bailleurs sociaux. Les
conséquences
de
cette
mesure
se
feraient
sentir
sans
attendre.
Aussi,
considérant
l’importance
de
ce
dossier
et
la
nécessité
de
soutenir
les
bailleurs
sociaux
comme
la
population
qui seront
directement
impactés,
après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
+
Prend
position
pour
le
maintien
de
l’équilibre
économique
des
bailleurs
sociaux
;
+
Demande
au
gouvernement
de
renoncer
à
la
rédaction
actuelle
de
l’article
52
du
projet
de
loi
de
finances
2018
;
°
Demande
au
gouvernement
de
bien
vouloir
prendre
en
compte
les
propositions
alternatives
des
bailleurs
sociaux
proposées
sous
forme
d’amendements
aux
parlementaires
;
°
Autorise
le
Maire
à adresser
ce
vœu
à M.
le
Premier
Ministre
via
le
Conseil départemental
de
l’Aïn
26.
CGD
01.
Convention
mise
à
disposition
plateforme
de
dématérialisation
Mme
Jullien
informe
les
membres
du
conseil
municipal,
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Ain
propose
aux
collectivités
un
accompagnement
dans
la
mise
en
œuvre
du
processus
de
dématérialisation. Le
CDGO1
propose
par convention,
pour
le
compte
de
la
collectivité
cosignataire,
un
ensemble
de
prestations
destiné
à mutualiser
les
frais
d’installation
et
de
fonctionnement
d’outils
de
dématérialisation
de
certains
documents
administratifs
:
e
La
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
(dispositif
ACTES)
:
e
La
dématérialisation
de
la
comptabilité
publique
(Protocole
d’Echanges
Standard
— PES
V2)
:
Elle
précise
que
la
commune
est
intéressée
sur
le
dispositif
ACTES
uniquement.
Le
conseil
municipal
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
:
-
d’approuver
la
convention
et
toutes
pièces
s’y
rapportant
pour
mettre
en
place
la
dématérialisation
de
la
comptabilité
et
certains
documents
administratifs
pour
ACTES,
-
d’autoriser
M.
le
Maire,
à
conclure
la
convention
correspondante
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction Publique
Territoriale
de
1’ Ain
annexée
à la
présente
délibération,
27.
Apprentissage,
Convention
de
participation
de
l’employeur
au
coût
de
la
formation
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
apprentie
en
CAP
petite
enfance
a
été
recrutée
afin
de
compléter
l'effectif
des
ATSEM
à
l'école
maternelle.
Aussi,
la
commune
est
redevable
d'une contribution
au
coût
d'apprentissage.
Pour
l’année
scolaire
2017/2018
la
contribution
demandée
est
de
750
€
par
année
de
formation.
Elle sera
versée
au
CFA
de
l’académie
de
Lyon.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention de
participation
au
coût
de formation
d'un apprenti
par
un
organisme
non
assujetti
à
la
taxe d'apprentissage d'un
montant
de
750
€
pour
l’année
scolaire
2017/2018.
28.
Décisions Feuillet
N°
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
qu’il
n’a
pas
exercé
le
droit
de
préemption
de
la
commune
pour
les
terrains
cadastrés
AD
182
—
AE
63
—
AC
153,
AC
154,
AC
156,
AC
157,
AC
160,
AD
273.
29.
Comptes
rendus
des
commissions
- JL
Bourdin
informe
le
conseil
que
dans
le
cadre
de
la
consultation
d’un
maître
d’œuvre
pour
la
réalisation
d’une
salle
sportive
polyvalente
des
auditions
ont
eu
lieu
cet
après-midi.
Le
retour
des
offres
est
prévu
pour
le
jeudi 14
décembre.
-M.
Girer
précise
qu’une
réunion
de
la
commission
finances
est
prévue
vendredi
8 décembre
pour
aborder
la
prospective
financière.
- E.
Fleury
pour
la
commission
communication
précise
que
l’agenda
2018
va
être
reçu
le
18
décembre
pour
une
distribution
dans
la
foulée.
- E.
Fleury
pour
la
commission
association
précise
qu’une
réunion aura
lieu
le
12
décembre
afin
de
faire
le
point
des
demandes
de
subvention
pour
l’année
2018.
- E.
Fleury
pour
la
commission
vie
économique
précise
qu’une
réunion
sera
organisée
prochainement
afin
de
faire
le
point
du
forum
2017
et
préparer
le
forum
2018.
- N.Curtet
pour
le
CMJ
précise
qu’elle
a
fait
mettre
de
côté l’ancien
frigo
pour
réaliser
un
point
livre.
La
collecte
des
bouchons
aura
lieu
le
16
décembre.
- G.
Devrieux
pour
la
commission
scolaire
rappel
le
travail
en
cours
pour
l’ouverture
du
centre
de
loisirs
le
mercredi
toute
la
journée
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2018/2019
et la
reprise
de |
APM.
- G.
Devrieux
informe
le
conseil
que
l’après-midi
Coinche
organisée
par
le
CCAS
a
rencontré
un
franc
succès.
Le
repas
des
aînés
aura
lieu
le
17
janvier
2018.
- À.
Rey
pour
la
commission
festivité
rappel
le
repas
du
personnel
prévu
le
15
décembre
et
les
vœux
du
Maire
le
6 janvier.
- T.
Lapalu
précise
que
l’abri
du
jeu
de
boules
est
terminé.
30.
Questions
diverses
- M.
le
Maire
informe
le
conseil
que
le
nouveau
président
du
syndicat
des
eaux
Dombes
Saône
est
M.
Desprat. -
M.
le
Maire
précise
que
la
Semcoda
a retenu
l’architecte
chargé
de
travaillé
sur
le
projet
de
restaurant.
- M.
le
Maire
précise
que
les
logements
de
la
future
résidence
sénior
rentrent
dans
le
quota
au
niveau
départemental. -
G.
Devrieux
informe
le
conseil
du
projet
de
classe
découverte
du
2 au 4
mai
pour
55
élèves
à Sainte Croix.
Le
budget
prévisionnel
est
de
5 736
€
et
une
participation
de
la
commune
de
1
900 €
est
demandée.
Elle
précise
qu’il
y a
déjà
le
projet
musique
de pré-budgété
pour
4 300
€
et
la
piscine
pour
la
rentrée
2018/2019.
M.
Girer
rappelle
que
les
recettes
de
la
commune
sont
en
baisse
et
que
la
commission
scolaire
devra
étudier
globalement
les
demandes
de
l’école.
Le
Secrétaire
de Séance,
JL
BOURDIN
Le
Maire,
Henri
CORMO