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Conseil Municipal - Conseil municipal du 02 decembre 2022
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Mionnay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 02 decembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
Feuillet
N°
Va
Mionnay
Porte
de
la
Dombes
MAIRIE
DE
MIONNAY
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 DECEMBRE
2022
- 20h30
Présents
: H.
Cormorèche,
E.
Fleury,
JL
Bourdin,
N.
Garampon,
T.
Joubert,
C.
Loubière,
C.
Bouchard,
,R.
Breassier,
N.
Curtet,
Ÿ.
Dhomont,
H.
Fayard,
M.
Fayot,
G.
Halle,
S. Larose-Julien,
Duc
Nguyen,
F. Redaud
F. Roucayrol, Absents
: L.
Derhy,
J. Burdet,
Pouvoirs
: J. Burdet
à M.
Fayot
1. Désignation
du/
de
la secrétaire
de
séance
S. Larose-Julien
est
désignée
secrétaire
de
séance.
2. Approbation
du
dernier
compte-rendu
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
4 novembre
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
3.
Assainissement
couverture
silo
à boues
Attribution
marché
M.
Bourdin
rappelle
le projet
de
couverture
du
silo
à boues
de
la station
d’épuration
afin
d’éviter
les
mauvaises
odeurs
qui
peuvent
apparaître
avant
l’épandage
des
boues
en
été.
Il précise
qu’une
consultation
a été
lancée
le 25
août
2022
avec
une
publication
dans
le journal
du
Progrès
de
l’Ain,
et sur
la plateforme
de
consultation
: https:/marchespublics.ain.fr
Deux
entreprises
ont
répondu
à la
consultation.
Conformément
au
règlement
de
consultation
une
phase
de
négociation
a été
réalisée.
Après
étude
et examen
des
offres
définitives
par
notre
maître
d’œuvre,
il est
proposé
de
retenir
l’offre
de
la
société
BP2E
d’un
montant
de
173
600
EHT
ainsi
qu’une
option
proposée
pour
la mécanisation
de
l'ouverture
de
la couverture
pour
23
600
€HT
soit
un
montant
de
197
200
€ HT
S. Larose-Julien
demande
s’il
est
compliqué
de
manipuler
la couverture
manuellement
?
JL
Bourdin
lui
précise
que
oui
c’est
compliqué
et lourd,
d’où
la proposition
de
motoriser
l’ouverture.
F. Redaud
note
que
cet
équipement
va
servir
environ
3 semaines
l’été
dans
l’année.
JL
Bourdin
rappelle
que
les
mauvaises
odeurs
sont
liées
à la
nécessité
de
brassage
suite
à l’adjonction
de
chaux
liée
au
covid
avant
épandage.
L’épidémie
n'étant
pas
finie
nous
ne
savons
pas
jusqu’à
quand
l’ajout
de
chaux
sera
nécessaire.
La
commune
bénéficiera
peut-être
d’une
subvention
du
Département
de
[” Ain
pour
cet
équipement,
mais
ce
n’est
pas
encore
certain.
F.
Redaud
demande
si une
participation
de
l’aménageur
du
PAE
a
été
prévue
? JL
Bourdin
lui
précise
que
non.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
e Approuve
l’offre
de
la société
BP2E
d’un
montant
de
197
200
€ HT
pour
la couverture
de
silo
à
boues
de
la station
d'épuration
communale. Feuillet
N°
e Autorise
M.
le Maire
à signer
le marché
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
pour
celui-ci.
e Dit
que
les
crédits
sont
prévus
sur
le budget
assainissement
2022
opération
N°11
STEP
4. Assainissement
Platières
Acquisition
terrains
Jean-Luc
Bourdin
adjoint
à l’assainissement
rappelle
au
conseil
le raccordement
des
hameaux
des
Platières
et Gaillebeau
à l’assainissement
collectif.
Il précise
que
la canalisation
va
passer
en
encorbellement
au
niveau
des
ponts
chemin
des
Platières
et
chemin
de
Gaïllebeau.
Pour
ce
faire,
un
arrêté
d’alignement
a été
pris
pour
délimiter
l’alignement
des
parcelles.
Aussi,
il convient
à présent
d’acquérir
:
- 97
m°
de
la parcelle
ZA
36
appartenant
à M.
Vincent
Ducoté
qui
sera
numérotée
ZA
224
- 11
m?
de
la parcelle
B 672
appartenant
à M.
Vincent
Ducoté
qui
sera
numérotée
B 719
- 30
m°
de
la parcelle
B 671
appartenant
à M.
Vincent
Ducoté
qui
sera
numérotée
B 717
Soit
un
total
de
138
m°
Suite
à la
remarque
de
F.
Redaud,
il est
précisé
que
la canalisation
ne
peut
pas
passer
au
niveau
du
pont
sur
la route.
Après
délibération,
le conseil
municipal
:
- Décide
d’acquérir
le terrain
nécessaire
pour
le passage
en
encorbellement
de
la canalisation
d’assainissement
aux
Platières
soit
:
-
97
m°
de
la parcelle
ZA
36
qui
sera
numérotée
ZA
224
- 11
m°
de
la
parcelle
B 672
qui
sera
numérotée
B 719
- 30
m°
de
la parcelle
B 671
qui
sera
numérotée
B 717
Soit
un
total
de
138
m?
-_ Dit
que
la surface
acquise
à M.
Vincent
Ducoté
est
de
138
m°.
- Le
prix
d’achat
est
fixé
à 2
000
euros
pour
les
138
m°.
- Autorise
M.
le Maire
à signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires.
- Dit
que
l’acte
notarié
afférent
à cette
acquisition
sera
rédigé
par
Maître
Latour
notaire
à Trévoux
et
publié
au
bureau
des
hypothèques
compétent
à la
diligence
et aux
frais
de
la commune.
- Dit
que
les
frais
d’actes
notariés
et d’éventuel
bornage
seront
pris
en
charge
par
la commune.
5. Assainissement.
Platières.
Déclaration
préalable
poste
refoulement
M.
Bourdin
2°
Adjoint
rappelle
le projet
de
raccordement
du
hameau
des
Platières
et Gaillebeau.
Il rappelle
qu’un
poste
de
refoulement
et un
nouveau
mur
vont
être
implantés
en
janvier
selon
le plan
présenté
au
conseil
devant
le 1045
chemin
de
Gaillebeau.
Il rappelle
qu’un
compromis
de
vente
a été
signé
chez
le Notaire
afin
d’acquérir
le terrain
nécessaire
à cet
aménagement.
Le
bornage
définitif
sera
fait
après
réalisation
des
travaux.
Pour
réaliser
ces
travaux
la commune
doit
déposer
un
dossier
de
déclaration
préalable.
Aussi,
il convient
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
la déclaration
préalable.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
autorise
M.
le Maire
à signer
la déclaration
préalable
relative
à
l'aménagement
lié
au
poste
de
refoulement
chemin
de
Gaïllebeau
au
niveau
du
1045
nécessaire
pour
le
raccordement
à l’assainissement
des
hameaux
des
Platières
et Gaillebeau.
6. Voirie
Acquisition
parcelle
chemin
de
la Forêt
M.
Thierry
Joubert,
adjoint
à la
voirie
rappelle
que
dans
le cadre
de
la mise
à jour
du
tracé
du
chemin
de
la Forêt
VCN°4,
la commune
doit
acheter
deux
parcelles
cadastrées
A 1013
de
72
m°
et A
1011
de
163
m?
à M.
Joubert
André. Feuillet
N°
La
valeur
vénale
de
ces
parcelles
a été
estimée
à 0.25
€ le
m°.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
e Décide
d’acquérir
les
parcelles
cadastrées
A 1013
de
72
m?
et A
1011
de
163
m au
prix
de
0,25
€ le
m?
soit
58,75
€.
e Autorise
M.
le Maire
à signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à cette
vente.
e Dit
que
le plan
ci-joint
précisant
les
parcelles
acquises
restera
annexé
à la
présente
délibération.
e L’étude
de
Maître
Latour
à Trévoux
est
chargée
de
la rédaction
de
ces
actes
et de
leur
publicité
au
service
de
la publicité
foncière.
e Les
crédits
seront
prévus
au
BP.
7. PAE
de
la Dombes
Raccordement
Assainissement.
Servitude
de
passage
chemin
rural
des
Echets
M.
le Maire
rappelle
le projet
du
PAE
de
la Dombes.
Il présente
le tracé
de
la canalisation
qui
sera
réalisée
par
l’aménageur
et qui
passe
par
plusieurs
propriétés
privées.
L’aménageur
va
signer
des
conventions
de
servitude
de
passage
de
canalisation
avec
les
propriétaires
concernés.
Il précise
que
le tracé
va
emprunter
le chemin
rural
dit
des
Echets
situé
notamment
sur
la commune
de
Mionnay,
et plus
précisément
vers
la voie
ferrée
au
sud
de
la commune.
Il convient
donc
d’autoriser
cette
servitude
sur
le chemin
rural
dit
des
Echets
sur
une
longueur
de
281
mètres.
Après
délibération,
le conseil
municipal
- Approuve
la constitution
d’une
servitude
de
passage
sur
le chemin
rural
dit
des
Echets
sur
une
longueur
totale
d'environ
281
mètres
dans
le cadre
du
raccordement
du
PAE
de
la Dombes
à la
STEP
communale.
- Autorise
M.
le Maire
à signer
l’acte
de
constitution
de
servitude
de
passage
de
canalisation
en
tréfonds.
- Dit
que
les
frais
afférents
à la
signature
de
cette
convention
de
servitude
de
passage
seront
pris
en
charge
par
l’aménageur.
8.
Décision
modificative
JL
Bourdin
présente
la décision
modificative
pour
l’ajustement
des
dépenses
d’investissement
concernant
la
rénovation
des
bâtiments,
l'installation
de
l’alarme
aux
locaux
techniques,
l’achat
de
matériel
pour
le
passage
à [’IP
au
POM
et l’achat
d’une
machine
à laver
pour
la salle
polyvalente.
Un
ajustement
des
dépenses
et recettes
d’investissement
sont
à inscrire
dans
les
comptes
suivants
au
Budget
Primitif
2022.
Après
échange
avec
M.
N’Guyen
et F.
Redaud,
la question
est
posée
du
montant
inscrit
à l’article
2183
? JL
Bourdin
précise
que
si la
totalité
de
la somme
n’est
pas
utile
elle
ne
sera
pas
dépensée.
Après
demande
de
G.
Hallé,
il est
précisé
que
le projet
d’acquisition
d’une
machine
à laver
à la
salle
polyvalente
a pour
objectif
de
laver
les
franges
servant
au
ménage.
L’achat
sera
réalisé
cette
fin
d’année,
s’il
est
possible
de
l’implanter
dans
les
locaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
vote
à l’unanimité
les
écritures
suivantes
:
Désignation
DEPENSES
RECETTES
Diminution
Augmentation
Diminution
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
D-21318
— autres
bâtiments
publics
opération
77
— bâtiments
53
000.00
€
divers
(rénovation
des
bâtiments
et installation
alarme
services
techniques D -
2183
matériel
informatique
— opération
77
divers
bâtiments
:
7200.00
€
matériel
informatique
POM
(onduleur,
passage
en
IP) Feuillet
N°
D -
2188
autre
matériel
— opération
salle
polyvalente
—
500.00
€
Achat
machine
à laver
D 2315
- travaux
— Opération
200
60
700.00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
60
700.00€
60
700.00€
€
Jean-Luc
Bourdin
présente
la décision
modificative
pour
l’ajustement
des
dépenses
d’investissement
pour
les
travaux
de
couverture
du
silo
à boues,
les
dépenses
sont
à inscrire
dans
les
comptes
suivants
au
Budget
Primitif
de
l’assainissement
2022
:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
vote
à l’unanimité
les
écritures
suivantes
:
Désignation
DEPENSES
RECETTES
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
D -
2138
— autres
constructions
— opération
11
25:000.00€
— amélioration
de
la station
d’épuration
D -2315
- installations,
matériel
et outillage
—
25:000.09
€
opération
13
— réhabilitation
réseaux
collectifs
assainissement Total
INVESTISSEMENT
25
000.00
€ |
25
000.00
€
9. Bâtiments
communaux.
Optimisation
énergétique.
Autoriser
M.
le Maire
à signer
devis
entreprise
T.
Joubert
4%
adjoint
rappelle
le projet
d’optimisation
énergétique
des
bâtiments
communaux
: école
primaire,
école
maternelle
bâtiment
1 et
2, et
gymnase
mené
par
la commission
Bâtiments.
F. Redaud
rappelle
le bilan
thermique
mené
avec
le SIEA
en
janvier
2021
et le
bilan
avec
une
caméra
thermique
réalisé
à la
suite.
[l rappelle
également
les
travaux
d’isolation
thermique
à l’école
primaire
réalisés
cet
été.
F.
Redaud
présente
au
conseil
le détail
du
projet.
Pour
l’école
primaire
l’objectif
est
la régulation
de
la chaufferie
et l’installation
de
réseau
internet
pour
pouvoir
gérer
à distance
les
optimisations
énergétiques.
Pour
l’école
maternelle
l’objectif
est
la régulation
des
deux
chaufferies,
la séparation
des
réseaux
hydrauliques
et l’installation
de
réseaux
internet
pour
pouvoir
gérer
à distance
les
optimisations
énergétiques.
Pour
le POM
l’objectif
est
d’installer
une
horloge
pour
gérer
le chauffage
et de
l’asservir
à un
dispositif
de
relance.
N.
Curtet
demande
si cela
veut
dire
qu'avant
il n’y
avait
pas
de
régulation
thermique
pour
ces
bâtiments
?
T.
Joubert
précise
que
c’est
effectivement
le cas,
mais
avant
il n’y
avait
pas
de
questions
aussi
fortes
sur
la régulation
énergétique
et d’augmentation
des
coûts.
F. Redaud
présente
les
devis
de
l’entreprise
Alpha
énergie
pour
la régulation
des
chaufferies
d’un
montant
de
36
962.28
€ HT
soit
44
354.71
€ TIC
et de
l’entreprise
Gitelec
pour
la création
des
points
d’accès
internet
en
chaufferies
de
2 332.56
€ HT
soit
2 799.07
€ TTC.
F. Redaud
précise
que
le retour
sur
investissement
est
d’environ
3 ans
avec
les
augmentations
tarifaires
connues.
Ces
travaux
pourront
être
suivi
sur
2023
d’une
seconde
phase.
F. Redaud
précise
qu’au
restaurant
scolaire
des
régulations
différentiées
des
espaces
ont
été
mises
en
place
avec
le matériel
existant. Feuillet
N°
M.
N’Guyen
précise
que
lors
de
son
dernier
passage
à l’école
samedi
dernier
une
fenêtre
était
grande
ouverte.
Il conviendrait
de
rappeler
à tous
de
fermer
les
fenêtres
et les
lumières.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
- _
Approuve
l’optimisation
énergétique
des
bâtiments
communaux
: école
primaire,
école
maternelle
bâtiment
1 et
2, et
gymnase
- _
Approuve
le devis
de
l’entreprise
Alpha
énergie
pour
la régulation
des
chaufferies
d’un
montant
de
36
962.28
€ HT
soit
44
354.71
€ TTC
- Approuve
le devis
de
l’entreprise
Gitelec
pour
la création
des
ponts
d’accès
internet
de
2 332.56
€
HT
soit
2 799.07
€ TTC
- Autorise
M.
le Maire
à signer
les
devis
de
l’entreprise
Alpha
énergie
pour
la régulation
des
chaufferies
d’un
montant
de
36
962.28
€ HT
soit
44
354.71
€ TTC
et de
l’entreprise
Gitelec
pour
la
création
des
ponts
d’accès
internet
de
2 332.56
€ HT
soit
2 799.07
€ TTC.
- Dit
que
les
crédits
sont
prévus
par
décision
modificative
sur
l’opération
77
autres
bâtiments
publics
10.
Bâtiments
communaux.
Optimisation
énergétique
Demande
de
subventions
T.
Joubert
adjoint
en
charge
des
travaux
rappelle
le projet
d’optimisation
énergétique
des
bâtiments
école
primaire,
école
maternelle
et salle
sportive
(POM).
Le
montant
global
de
ces
travaux
est
fixé
à 39
294,84
€ HT.
Afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre
la commune
souhaite
déposer
des
demandes
d’aide
financière
auprès
:
- de
la Préfecture
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
ou
de
la DSIL
au
titre
de
la réhabilitation
ou
rénovation
des
bâtiments
- de
la Communauté
de
Communes
de
la Dombes
au
titre
du
fonds
de
concours
transition
écologique
- de
la Région
Il précise
que
la Préfecture
pourrait
financer
une
partie
de
ce
projet
au
titre
de
la DETR
ou
de
la DSIL
au
titre
de
la réhabilitation
ou
rénovation
des
bâtiments.
Taux
de
base
20
%
taux
maximum
50
%
plafond
de
subvention
150
000
€ HT
Il précise
que
la communauté
de
communes
de
la Dombes
pourrait
financer
une
partie
via
son
fonds
de
concours
transition
écologique.
Selon
l’article
L5215-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la participation
au
titre
des
fonds
de
concours
ne
peut
pas
être
supérieure
au
reste
à charge
de
la commune,
après
déduction
des
subventions.
Il rappelle
les
modalités
de
ce
fonds
de
concours
:
Critères
financiers
:
Taux
d’aide
maximum
: 30%
du
reste
à charge
communal
15%
pour
les
projets
de
constructions
neuves
Bonus
de
10
% sous
conditions
Montant
plafond
du
projet
1 000
000
€ HT,
soit
une
aide
maximale
de
400
000€
Montant
minimum
du
projet
: 5000
€ HT
Dans
ce
contexte,
le plan
de
financement
proposé
à l’appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le suivant
: Feuillet
N°
|
DETR
- Calcul
plan
de
financement
prévisionnel
|
4 oo
ee x
[
Financeurs
[
Libellé
Montant
HT
DETR
/ DSIL
DETR
25,00%
Union
européenne
0,00%
Etat
- autre
0,00%
Conseil
régional
15,00%
Conseil
départemental
0,00%
Fonds
de
concours
CC
ou
CA
24,00%
(à
préciser)
0,00%
otal
subventions
publiques*
25
148,70
64,00%
propres
14
146,14
36,00% 0,00%
‘otal
autofinancement
14146,14
36,00%
1)
[TOTAL
GENERAL
HT
1
100,00%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
-
adopte
l’opération
d’optimisation
énergétique
des
bâtiments
Ecole
primaire,
Ecole
maternelle
et
salle
sportive
(POM),
- approuve
le projet
et le
plan
de
financement
prévisionnel
;
- autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
l'Ain
au
titre
de
la
DETR
ou
de
la
DSIL,
et
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
AURA,
et
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
;
- autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Dombes,
à
ajuster
les
montants
et
le
plan
de
financement,
si
nécessaire,
et
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
;
- s'engage
à
financer
le
solde
par
son
autofinancement
si
le
fonds
de
concours
et
les
subventions
obtenus
étaient
moindres
qu’espéré.
11.
Marché
forain.
Modification
des
tarifs.
2023
M.
Joubert
rappelle
au
Conseil
Municipal
la tenue
du
marché
hebdomadaire
qui
a lieu
le mardi
soir
sur
la
place
Alain
Chapel.
Il rappelle
les
tarifs
en
cours
et propose
au
vu
des
augmentations
du
coût
de
l’énergie
de
revaloriser
le
forfait
électricité
en
le
passant
à
1 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
décide
de
modifier
les
tarifs
pour
le marché.
e
fixe
ces
tarifs
comme
suit
à partir
du
1%
janvier
2023
:
Tarifs
saison
:
|
à
:
0,60
euros
par
mètre
linéaire
* forfait
|
Droit
de
place
;
à
|
nombre
de
journées
ds
|
Forfaitélectricité
|
1 euros
* forfait
nombre
de
journée
Tarif
journalier
:
l
Droit
de
place
|
1 euros
par
mètre
linéaire
Forfait
électricité
1 euros Feuillet
N°
12.
Décisions
M.
le Maire
informe
le conseil
que
le droit
de
préemption
n’a
pas
été
appliqué
pour
les
DIA
N°27
parcelle
AA17.
13.
Comptes
rendus
des
commissions
- _
N.
Garampon
pour
la commission
médiathèque
rappelle
que
la présentation
d’un
film
documentaire
sur
Fukushima
a eu
lieu
(une
dizaine
des
participants
puis
une
session
de
questions/réponses
avec
une
intervenante).
- NN.
Garampon
pour
la commission
scolaire
informe
le conseil
que
deux
agents
du
pôle
enfance
ont
démissionnés.
De
plus,
la commune
recherche
une
atsem
pour
remplacer
un
agent
en
arrêt
maladie
à
partir
de
janvier.
- NN.
Garampon
pour
la commission
santé
informe
le conseil
qu’il
est
ressorti
de
la dernière
réunion
avec
les
professionnels
de
santé
que
le projet
d’agrandissement
de
la maison
de
santé
n’est
plus
d’actualité
avec
les
augmentations
de
coût
dont
ils
font
face.
- €.
Loubière
pour
la commission
culture
informe
le conseil
qu’une
soixantaine
de
spectateurs
ont
assisté
à la
représentation
du
18
novembre
de
Manuel
Pratt.
C.
Loubière
précise
que
l’association
culturelle
a
enfin
un
numéro
de
SIRET.
- €.
Loubière
pour
la commission
logements
précise
qu’E.
Fleury
et C.
Calvoz
ont
visité
l’immeuble
social
du
Marais.
Certaines
prestations
semblent
de
moins
bonne
qualité
que
d’autres
logements
sociaux
sur
la commune,
mais
l'isolation
phonique
a été
bien
mise
en
œuvre.
La
question
du
stationnement
va
également
se
poser
avec
une
seule
place
par
logement
dont
la location
n’est
pas
obligatoire
- E.
Fleury
informe
le conseil
avoir
reçu
un
promoteur
immobilier
pour
un
projet
au
sud
de
la route
de
Lyon.
Les
promoteurs
ont
été
informés
du
projet
d’orientation
d'aménagement
sur
les
dits-terrains.
- C.
Loubière
précise
que
le CCAS
va
délibérer
lundi
5 décembre
sur
le choix
de
la mutuelle
communale.
Elle
précise
qu’un
gouter
sera
proposé
cette
année
aux
anciens
le samedi
14
janvier
2023.
Elle
précise
que
financièrement
le CCAS
a actuellement
beaucoup
de
dossiers
d’aide
sociale
à gérer.
- C.
Loubière
précise
qu’un
pacte
de
coopération
va
être
rédigé
avec
l’association
Eclat.
-__ T.
Joubert
informe
que
les
travaux
du
logement
d’urgence
sont
quasiment
terminés.
- T.
Joubert
précise
qu’il
manque
encore
des
volets
roulants
au
vestiaire
du
foot.
- F.
Redaud
précise
qu’il
a participé
à la
réunion
de
la CCD
concernant
l’attribution
des
subventions.
Le
dossier
de
la commune
pour
la désimperméabilisation
de
la cours
de
l’école
a été
retenu.
Il n’a
pas
compris
en
quoi
le projet
permettait
l'attribution
d’un
bonus
de
10
%
au
titre
de
la gestion
exemplaire
des
eaux.
- F.
Redaud,
avec
la commission
bâtiments,
précise
qu’il
a rendez-vous
avec
une
personne
de
l’Alec
O1
le
13
décembre
pour
les
économies
d’énergie.
- _N.
Curtet
remercie
les
membres
du
conseil
de
distribuer
le Guide
communal
avant
la fin
de
l’année
civile.
- NN.
Curtet
précise
que
les
commissions
fleurissement
et CMJ
vont
mettre
en
place
les
décorations
de
Noël.
- _
N.
Curtet
pour
la commission
fleurissement
précise
que
les
pommiers
de
la CCD
ont
été
reçus,
ils
seront
plantés
le 10
décembre.
- E.
Fleury
pour
la commission
association
informe
le conseil
de
la réunion
organisée
avec
les
associations
pour
informer
des
économies
d’énergies
qui
vont
être
réalisées.
Les
clubs
de
foot
et de
basket
ont
été
reçus.
Suite
à des
échanges
avec
le club
de
basket,
un
test
du
chauffage
à 14
degrés
va
avoir
lieu
ce
week-end
(14
degrés
étant
le minimum
requis
par
la fédération)
- E.
Fleury
pour
la commission
communication
remercie
les
élus
pour
la distribution
des
Lettres.
F.
Redaud
précise
que
certains
habitants
n’ont
pas
compris
pourquoi
un
spectacle
privé
faisait
la une
de
la
Lettre
de
Mionnay.
Les
adjoints
rappellent
que
ce
spectacle
était
organisé
par
la commission
culture.
- M.
Fayot
informe
que
la Tyrolienne
a été
installée,
les
dalles
au
sol
vont
être
recouvertes
par
l’herbe.
Il
ne
manque
plus
que
le panneau
d’information
pour
valider
la facture.
R.
Breassier
informe
qu’il
a vu
un
parent
pousser
son
enfant,
l’arrivée
de
celui-ci
a la
fin
du
jeu
a été
mouvementée.
Il est
rappelé
que
la
bonne
utilisation
du
jeu
reste
de
la responsabilité
des
parents. Feuillet
N°
14.
Questions
diverses
M.
le Maire
informe
le conseil
du
retrait
du
contentieux
des
Jardins
de
Carrels
contre
le retrait
du
PC
modificatif.
M.
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
convention
avec
la
Semcoda
pour
la
résidence
des
Tilleuls
,validée
au
conseil
du
4
novembre,
a été
signée
le
22
novembre
par
la
commune.
M.
le
Maire
informe
le
conseil
que
l’acquisition
du
terrain
chemin
de
la
Griotte
a été
actée
chez
le
Notaire
et
que
les
travaux
de
passage
bateau
ont
été
réalisés.
M.
le
Maire
informe
le
conseil
que
le
Tribunal
administratif
a donné
raison
à
la
commune
dans
le
contentieux
qui
l’opposait
à la
SCI
O’centre
dans
le
paiement
de
la
participation
à
l’assainissement
collectif. M.
le
Maire
précise
qu’un
moment
convivial
entre
élus
aura
lieu
après
les
vœux
du
Maire.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 22h20
La
Secrétaire
de
Séance,
Sabine
Larose-Julien
le Maire,
Henri
Cormoreche
Fr.
La
Mae,
pr
EP
nee
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