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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 06 30 Désignation des représentants de la CCAPV dans les CA des Collèges
Document publié le Mardi 30 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 06 30 Désignation des représentants de la CCAPV dans les CA des Collèges)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2021
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Reçu en préfecture le 02/12/2021
ALPES
Conseillers
en
exercice
:61
Affiché
le
62
DEC.
207
5
POV
E
FN
€
E
ID
:604-200068625-20211130-2024
_06_30-DE
VERDON
Date
de
la
convocation
:24
novembre
2021
Sources
de
limière
DELIBERATION
: 2021-06-30
OBJET
: Désignation
de
représentants
de
la
CCAPV
pour
siéger
aux
conseils
d'administration
des
trois
Collèges
situés
sur
le territoire
intercommunal
L'an
deux
mil
vingt
et un
et
le
trente
novembre
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Eumière
».
Etaient
présents
: Les
délégués
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
LANTELME
Michel
PELLISSIER
Stéphane
BIANCO
Philippe
Angles
:
LIAUTAUD
Olivier
Annot
:
COZZi
Marion
FENOUIE
Jean
FALASHI
Sandra
MAZZOEI
Jean
RIGAUET
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
Blieux : COLLOMP
Gérard
Braux
:
Castellane
:
VINCENT
Jean-Marc
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paui
Castellet-les-Sauses : CAMIELERI
Claude
Chaudon-Norante
:
Clumanc : VIALE
Thierry
Colmars
tes
Alpes
:
Demandolx
:
GAGLIO
Baptiste
Entrevaux
:
GUIBERT
Eucas
CASPARI
Hélène
FERAUD
François
La
Garde
:
La
Mure
Argens :
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon
:
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette :
Lambruisse
:
MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles
:
LAUTARD
Yvan
Moriez
:
COULLET
Alain
Pevroules : CEUET
Frédéric
Rougon : AUDIBERT
Maxime
Saint
André
les
Alpes :
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN-JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
:
CHAIELAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
Saint
Pierre :
Sausses
:
MICHEL
Laurent
Senez
:
Soleithas
:
LOMBARD
Jean-Pierre
Tartonne
:
SILVY
Jean-Louis
Thorame-Basse : Thorame-Haute
:
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
Villars-Colmars : ROUX
Laurent
Absents
représentés
:
M.
BAC
Aimé
suppléé
par
M.
LIAUTAUD
Olivier
;
M.
GARNIER
Brice
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GOLE
Jean-Paul ;
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc
; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc ;
Mme
TILLEMAN
Line
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina
; M.
MARANGES
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina
; Mme
RALL
Evelyne
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CHABAUD
Jean-Louis; Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
ayant
donné
pouvoir
M.
LANTELME
Michel
; M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel
; M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILEERE
Claude
;
Mme
PONS
BERTAINA
Viviane
suppléée
par
M.
LAUTARD
Yvan,
M.
AUDIBERT
Jacques
suppléé
par
M.
AUDIBERT
Maxime
;
M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice
; M.
DAGONNEAU
Frank
suppléé
par
M.
MICHEL
Laurent,
M.
DURAND
Gilles
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge
; M.BICHON
Bruno
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTORANO
Robert
: M.
OTTO-BRUC
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge:
M.
JOUBERT
Martial
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice. Absents
excusés
: M.
COTTON
Daniel
; M.
LAUGER
Joël
; Mme
ISNARD
Madeleine.
Secrétaire
de
séance
: Mme
JONKER
Nina
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2021
Affiché
le
2
DEC.
207
1D
: 004-200068625-20211130-202
06 30-DE
Objet:
Désignation
de
représentants
de
la
CCAPV
pour
siéger
aux
conseils
d'administration
des
trois
Collèges
situés
sur
le territoire
intercommunal
Exposé
Par
délibération
en
date
du
28
juillet
2020,
le conseil
communautaire
a
désigné
plusieurs
représentants
pour
siéger
au
nom
de
la
CCAPV
dans
des
organismes
extérieurs.
Pour
rappel,
le
mandat
des
représentants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
au
sein
des
organismes
extérieurs
est
lié
à
celui
de
l'organe
délibérant
de
la
coliectivité
qui
les
a
désignés.
Aussi,
après
leur
renouvellement,
les
conseils
communautaires
nouvellement
installés
doivent
procéder
à
la
désignation
des
représentants
appelés
à
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
en
application
de
l'article
L.2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Il est
précisé
en
outre
sur
la
question
de
la
qualité
des
délégués
susceptibles
d'être
désignés
par
l'EPCI
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs,
qu’un
conseiller
communautaire
suppléant
ne
saurait
être
désigné
en
tant
que
représentant
de
l'EPCI
dans
les
organismes
extérieurs
: en
effet,
la
fonction
de
suppléant
étant
aléatoire
et
ponctuelle,
un
suppléant
ne
saurait
être
élu
en
tant
que
délégué,
dont
la
fonction
est
par
nature
permanente,
de
la
collectivité
en
cause.
Bien
que
la
CCAPV
ne
soit
pas
compétente
pour
intervenir
dans
le
domaine
scolaire,
conformément
à
ses
statuts,
l'article
R421-15
du
code
de
l'éducation
prévoit
qu'un
représentant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
soit
désigné
pour
siéger,
parmi
les
membres
de
droit
du
Conseil
d'Administration
d'un
collège
de
moins
de
600
élèves,
à titre
consultatif.
A
cet
effet,
il vous
est
donc
proposé
de
désigner
trois
représentants
pour
siéger
au
nom
de
la
CCAPV,
avec
voix
consultative,
respectivement
aux
conseils
d'administration
du
Collège
Emile
Honnoraty
d'Annot,
du
Collège
du
Verdon
à
Castellane
et
du
Collège
René
Cassin
à
Saint
André
les
Alpes. Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
msn
02 DEC TU
1D
: 004-200068625-20211130-2024_06_30-DE
Décision
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le conseil
communautaire
décide
:
__
DE
DESIGNER
la
liste
des
représentants
suivants
pour
siéger
au
conseil
d'administration
des
3
collèges
du
territoire :
- Collège
Emile
Honnoraty
d'Annot
: M.
LAUGIER
Maurice
- Collège
du
Verdon
à
Castellane
: M.
LOMBARD
Jean-Pierre
- Collège
René
Cassin
à
Saint
André
les
Alpes
:
M.
MARTORANO
Robert
__
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les Alpes,
Le
30
Novembre
2021
COMMUNAUTE ve conamunes
Le
Président,
ADS
ENCE
me
VERDON
_
/
CC
8, 2
04170 SAINT ANDRE LES ALES
Maurice
LAUGIER