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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 01 10. Désignation des représentants de la CCAPV au comité local mobilité
Document publié le Mardi 14 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 01 10. Désignation des représentants de la CCAPV au comité local mobilité)
Thèmes du document : Transports, PME, commerce et artisanat, Mode, textile et habillement,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 08 février 2023
DELIBERATION : 2023-01-10
OBJET : Désignation des représentants de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon au comité local des partenaires LOM
L’an deux mil vingt-trois et le quatorze février à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. IACOBBI Christophe ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. LANTELME Michel ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ;M. PELLISSIER Stéphane ayant donné pouvoir à M. COLLOMP Thierry ; M. BIANCO Philippe ayant donné pouvoir à M. SGARAVIZZI Jean-Marie ; M. BAC Aimé suppléé par M. LIAUTAUD Olivier ; Mme CHEVALLEY Emily ayant donné pouvoir à M. VINCENT Jean-Marc ;M. MARANGES Philippe ayant donné pouvoir à M. LIPERINI Bernard ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à Mme JONKER Nina ; M. LAUGIER Joël suppléé par M. ŒIL Jean-Charles ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; Mme PONS-BERTAINA Viviane suppléée par M. LAUTARD Yvan ; Mme VACCAREZZA Francine ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; M. GERIN-JEAN François ayant donné pouvoir à Mme GIRAUD Sophie ; Mme ISNARD Madeleine ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert ; M. DURAND Gilles suppléé par M. FORT Jean-Claude ; M. OTTO-BRUC Thierry suppléé par M. SGARAVIZZI Jean-Marie
Absents excusés : Mme FALASCHI Sandra ; M. GRAC Stéphane ; M. VIALE Thierry ; Mme CHAILLAN Alix ; M. SILVY Jean-Louis ; M. BICHON Bruno ; M. ROUSTAN Claude
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
Allos :
Angles :
LIAUTAUD Olivier
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
GARNIER Brice
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
LIPERINI Bernard
VINCENT Jean-Marc
TILLEMAN Line
JONKER Nina
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
COTTON Daniel
DONNINI Gérard
BONIFASSI Éric
La Garde :
ŒIL Jean-Charles
La Mure Argens :
RE Jean-Paul
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
LAUTARD Yvan
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
GIRAUD Sophie
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
PATRICOLA Sauveur
Sausses :
DAGONNEAU Franck
Senez :
FORT Jean-Claude
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
SGARAVIZZI Jean-Marie
Ubraye:
Val de Chalvagne:
ONCINA Anabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
ROUX Laurent
14/02/2023 OBJET : Désignation des représentants de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon au comité local des partenaires LOM
Exposé
La Région SUD PACA exerce, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, l’ensemble des attributions relevant de cette compétence sur le périmètre de la CCAPV, la Communauté de Communes n’ayant pas fait le choix d’exercer cette compétence. A ce titre, la Région autorité organisatrice de la mobilité par substitution doit créer un comité local des partenaires.
Ce comité a vocation à devenir le lieu du dialogue et de l’échange sur les sujets structurants de la politique de la mobilité conduite par l’autorité organisatrice, associant des représentants des habitants, des usagers et des employeurs, et complété de représentants des communes ou de leurs groupements, à l’échelle pertinente qui est au maximum celle d’un bassin de mobilité. En l’occurrence, la Région a fait le choix de créer un comité local des partenaires par communauté de communes et de fixer la représentation locale au sein des conseils communautaires.
Par délibération de sa commission permanente en date du 16 décembre 2022, la Région SUD PACA a ainsi arrêté la composition de comité local des partenaires de la façon suivante :
Pour la représentation de la Région SUD PACA :
- le(la) Vice-Président(e) en charge de la délégation aux transports, membre titulaire, qui assurera la présidence des comités ;
- le(la) Président(e) de la commission transports, en qualité de membre suppléant
- un(e) conseiller(e) régional(e) en qualité de membre suppléant
Pour la représentation des associations d’usagers :
- Deux représentant(e)s, un membre titulaire et un suppléant, de la délégation régionale de la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT) ;
- Deux représentant(e)s, un membre titulaire et un suppléant, de la délégation régionale de ‘Union Fédérale des Consommateurs (UFC) Que Choisir ;
Pour la représentation des habitants :
- Deux habitant(e)s de la Communauté de Communes désigné(e)s par tirage au sort, après appel à candidature public
Pour la représentation des employeurs :
- Deux représentant(e)s, un membre titulaire et un suppléant, de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) du département des Alpes de Haute Provence ;
14/02/2023 - Deux représentant(e)s, un membre titulaire et un suppléant, de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) du département des Alpes de Haute Provence ;
Pour la représentation des Communauté de Communes :
- Dix représentant(e)s élu(e)s au sein du conseil communautaire, dont cinq membres titulaires et cinq remplaçants ;
Il convient donc de pourvoir à l’occasion de ce conseil communautaire à la désignation desdits représentants
Décision
Compte tenu de ces éléments, le conseil communautaire décide :
DE DESIGNER pour siéger au comité local des partenaires, issu de la Loi d’Orientations des Mobilités,
o M. LAUGIER Maurice, délégué titulaire
o M. LANTELME Michel, délégué titulaire
o Mme COZZI Marion, déléguée titulaire
o M. VINCENT Jean-Marc, délégué titulaire
o M. PRATO Serge, délégué titulaire
o M. VIVICORSI Pierre-Louis, délégué suppléant
o M. ROUX Laurent, délégué suppléant
o M. BONIFASSI Eric, délégué suppléant
o Mme BIZOT-GASTALDI Michèle, déléguée suppléante
o M. GARNIER Brice, délégué suppléant
D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 14 février 2023
Le Président,
Maurice LAUGIER
14/02/2023