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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 03 07 Election des représentants de la CCAPV dans les structures intern
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
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Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 22 avril 2026
DELIBERATION : 2026-03-07
OBJET : Election des représentants de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon dans les structures internes
L’an deux mil vingt-six et le trente avril à dix-sept heures trente, salle du siège au 16 place de Verdun à Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. GEISER Michel ayant donné pouvoir à Mme COZZI Marion ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. ROUSTAN Claude ; Mme CHEVALLEY-VALETTE Emily ayant donné pouvoir à M. DEMANDOLX Franck ; M. MARTINO Stéphane ayant donné pouvoir à Mme TILLEMAN Line ; Mme JONKER Nina ayant donné pouvoir à M. LIPERINI Bernard ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; Mme CHAILLAN Alix ayant donné pouvoir à M. VIALE Thierry ; M. COLLOMP Gérard suppléé par M. GRAILLON Joël ; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. MICHEL Laurent
Absents excusés : M. PATRICOLA Sauveur ; M. ROUX Laurent
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
BARBOTIN Sylvain
LARRIER Cédric
PELLISSIER Agnès
DELORT BOITIER Lilian
Angles :
Bac Aimé
Annot :
COZZI Marion
MAZZOLI Jean
FENOUIL Séverine
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
Beauvezer :
BARTOLINI Gilles
Blieux :
GRAILLON Joël
Braux :
Castellane :
LIPERINI Bernard
VINCENT Jean-Marc
TILLEMAN Line
DEMANDOLX Franck
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
SURLE-GIRIEUD Magali
BARBAROUX Christophe
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
OCCELLI Didier
VOEGTLIN Patrick
MICHEL Marielle
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
PASSARD Christine
La Rochette :
Lambruisse :
CHAILAN Claude
Le Fugeret :
PELLEGRIN Jean
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
BERAUD Annabelle
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
MARIANI Vincent
Saint André les Alpes :
CERATO David
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
VACCAREZZA Francine
TAVERNARO Laurent
Saint Benoit:
EYSSAUTIER Gaël
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Julien
Saint Pierre :
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
DURAND Gilles
Soleilhas :
SENES Eric
Tartonne :
CHAILLAN Hugues
Thorame-Basse :
LIAUTAUD Robert
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
LEON Joël
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
30.04.2026 Objet : Election des représentants de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon dans les structures internes
Exposé
Le mandat des représentants des Communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est lié à celui de l'organe délibérant de la collectivité qui les a désignés. Aussi, après leur renouvellement, les conseils communautaires nouvellement installés doivent, dans les meilleurs délais, procéder à la désignation des représentants appelés à siéger au sein des instances internes à la collectivité.
Les instances internes actuellement identifiées sont listées dans l’annexe jointe à la présente délibération
S'agissant des modalités de désignation applicables aux représentants des collectivité, la règle de droit commun est l’application du scrutin secret majoritaire à trois tours. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Il s’avère néanmoins possible à titre dérogatoire de ne pas procéder au scrutin secret pour ces nominations sous réserve d’un accord à l'unanimité de l’organe délibérant de l’EPCI.
Décision
Compte tenu de ces éléments, le conseil communautaire décide :
− DE FIXER la liste des représentants dans les structures internes listées dans le tableau récapitulatif joint en annexe de la présente délibération,
− D’AUTORISER le Président à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 30 avril 2026
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Martial JOUBERT Jean-Louis CHABAUD
30.04.2026