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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1182026Dev EcoAvenant 5 concession amen ZAE1Prolongation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1182026Dev EcoAvenant 5 concession amen ZAE1Prolongation)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Investissement et développement économique,
Département
de
Lot
et Garonne
ET
de
Prayssas
AE
RO
ET
ENT
ETTÉ
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS - Séance du
{6
il, 2096
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 40
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
Date
convocation :
Date
d'affichage :
30/06/2026 30/06/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le six juillet,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Razimet,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales. Délibération
n°118-2026
- Développement
Economique
Avenant
n°5
à
la
concession
d'aménagement
de
la
ZAE
| de
la
Confluence
-
prolongation
d'une
année
de
la
concession
d'aménagement Annexe
7
: Avenant
n°5
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Préfecture
:
Publication :
13 JUIL, 70ÏS 10
JUL Es
à. 0
|
-
Commune
Nom
- Prénom
£
®
5
Observation
8
G
EE
dE
Q.
à
e
GIRARDI
Christian
X
MELON
Christophe
X
ROSSET
Lise
X
[Pouvoir
à
BEUTON
Michèle
NEBLE
Henri
X
BEUTON
Michèle
X
ÉERIERE
JACOB Joël
x
BOUCHERES
Jeanne
X
MOSCHION
Nicole
X
LAFON
Alain
x
TOULMONDE
Martine
X
Arrivée
à
17h50-Délibération
109-2026
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
[Pouvoir
à
TEULLET
Daniel
BAZENS
BICHET
Didier
X
BOURRAN
MONETTA
Alain
X
ORLIAC
Dominique
X
CLERMONT-DESSOUS
MILHOUET
Syivain
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
SERENA
Michel
X
DAMAZAN
DE
LONGHI
Isabelle
X
SARTORI
Jean-Michel
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
George
X
GRANGES/LOT
MILLIOT
Jean-Luc
X|
|Suppléé
par CALLEJA-BOUYSSONIE
Sophie
LA CEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LA GARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LLORCA
Jean-Marc
X
Délibération
118-2026
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260706-118_2026-DE Reçu le
10/07/2026 EE
De
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline
X
[Pouvoir
à
ARMAND
José
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
Jean-Pierre
X
PORT
SAINTE
MARIE
ARCAS
Elisabeth
X
DUMAS
Jacques
X
LE
GUERN
Sylvie
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRAIS
PECOURNEAU Christian
| X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LA URENT
RINALDI
Laurent
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
TRIQUET
Vincent
X
Arrivée
à
18h30-Délibération
123-2026
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|THOUEILLE
Josiane
X
SAINT-SALVY
COUZARD
Pascal
X
SAINT-SARDOS
MÉROT
Marie-Thérèse
X
BOUDOUX
DE
HAUTEFEUILLE
SEMBAS
spa
*
Soit,
pour
cette
séance :
42
|3
110
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
DE
LONGHI
Délibération
n°118-2026
- Développement
Economique
Acte
rendu
exécutoire
Avenant
n°5
à
la
concession
d'aménagement
de
la
ZAE
|de
la
après
le
dépôt
env
208
Confluence
-
prolongation
d'une
année
de
la
concession
|
Pl éfecture
:
AU
REE
d'aménagement
Publication:
Annexe
7
: Avenant
n°5
Exposé
des
motifs
:
La
Société
d'Economie
Mixte
du
Lot-et-Garonne
($S.E.M.47)
propose
à
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
un
avenant
n°5
à
la
concession
d'aménagement
de
la
Zone
d'Activité
Economique
| (Z.A.E.
|)
de
la
Confluence
à
Damazan
initiée
le
12 juin
2006,
ayant
pour
objet
de
prolonger
la concession
d'une
année
afin
d'achever
les
ventes
de
terrains
en
cours
et de
réaliser
les
travaux
nécessaires
au
transfert
des
voiries
dans
le
domaine
public.
aa
a
EN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
et
plus
précisément
en
matière
de
développement
économique,
Vu
la
délibération
n°153-2025
du
Conseil
communautaire
du
8
décembre
2025
relative
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
et
plus
précisément
son
article
1.2.1,
Vu
le contrat
de
concession
d'aménagement
de
la Zone
d'Activité
Economique
n°1
du
12 juin
2006
entre
la
S.E.M.47
et
le
Syndicat
Mixte
du
Confluent,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°47-2019-02-01-003
du
1er
février
2019
portant
dissolution
du
Syndicat
Mixte
du
Confluent
47
en
date
du
31
décembre
2018
et
notamment
son
article
2
portant
substitution
dans
ses
droits
et
obligations,
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
au
Syndicat
Mixte
du
Confluent,
Vu
la
demande
de
prolongation
de
la
concession
d'aménagement
pour
une
année
supplémentaire
de
la
S.E.M.47
en
date
du
12 juin
2026,
Délibération
118-2026
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260706-118_2026-DE Reçu le
10/07/2026 Vu
le
projet
d'avenantn5
à là
chhcession
d'aménagement
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération, Vu
l'avis
rendu
par
la
commission
développement
économique
du
30
juin
2026,
Considérant
la
nécessité
de
prolonger
la
concession
d'aménagement
d'une
année
afin
de
permettre
à
la
S.E.M.47
d'achever
les
ventes
de
terrains
encours,
conformément
aux
dispositions
contractuelles,
et
de
réaliser
les
travaux
nécessaires
au
transfert
des
voiries
dans
le
domaine
public,
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
44
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
1.
Approuve
l'avenant
n°5
à
la
concession
d'aménagement
de
la
Z.A.E.
| de
la
Confluence
à
Damazan
portant
prolongation
d'une
année
de
la
concession
d'aménagement
avec
la
S.E.M.47 soit
jusqu'au
12
juin
2027,
2.
Autorise
le
Président
à
signer
tous
documents
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Préside
La
secrétaire
de
séance,
José
AR
Isabelle
DE
LONGHI
Délibération
118-2026
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260706-118_2026-DE Reçu le
10/07/2026