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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0402026Annexe 1 PV elections
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 23h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0402026Annexe 1 PV elections)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
LOT-ET-GARONNE
ARRONDISSEMENT
AGEN
Effectif légal du conseil communautaire
46
Nombre de conseillers en exercice
46
—
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Du Confluent et des Coteaux de Prayssas Élection des membres du Bureau (du Président, des Vice-Présidents et des autres membres)
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU
L'an deux mille vingt-six, le sept du mois d'avril à 17 heures 30 minutes, en application de l'article L. 2122-8 par renvoi de l'article L.5211-2 et de
l'article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la Communauté de Communes du
Confluent et des Coteaux de Prayssas.
Étaient présents les conseillers communautaires (ou métropolitains) ou les délégués suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
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4. Installation des conseillers communautaires (ou métropolitains) ou des déléqués
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-2 du CGCT, les dispositions du chapitre II du titre Il du livre ler de la deuxième partie relatives au
maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, en tant
qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du titre V de ce code.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur José ARMAND, Président sortant de l'EPCI, qui a déclaré les membres du conseil
communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
MernSe chan. aQuaece. reprend la présidence de la séance, en sa qualité de doyen d'âge.
? Préciser s'ils sont excusés.
AR Prefecture
047-200068922-20260407-0402026-DE
Reçu le 10/04/2026 2. Élection du président
2.1. Présidence de l'assemblée
Le doyen d'âge des membres présents du conseil communautaire a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel
nominal des membres du conseil, a dénombré .L£....conseillers/délégués présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-
17 du CGCT est remplie.
ll a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du Président. Il a rappelé qu'en application de l'article L. 5211-10 du CGCT, le
Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat
n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus
àgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau :
Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins :
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu'il n'était porteur que d’une
seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le Président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller
communautaire a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers ou délégués qui n'ont pas souhaité prendre
part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls
par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal
avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs
bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 7"
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Z E
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) se
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 4
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d] 4 Z
f. Majorité absolue 2... none nrnsennnmrr rene nan en
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]........
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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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2 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
AR Prefecture
047-200068922-20260407-0402026-DE
Reçu le 10/04/2026 2.6. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d]......................................................
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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2.7. Proclamation de l’élection duprésident
Menñnese.......…. se... Benan> D RUE SAS BEST OU ET EU RETRACE SANTE RAR ELITE UNS a été proclamé(e) Président(e) et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des vice-présidents
Sous la présidence de Meniie ie... Ds... feAAND Ness rs élu(e) Président (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17
du CGCT), le conseil communautaire a été invité à procéder à l'élection des Vice-Présidents. Il a été rappelé que les Vice-Présidents sont élus selon
les mêmes modalités que le Président (art. L. 5211-10 du CGCT).
Le Président a indiqué qu’en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT, le nombre des Vice-Présidents est librement déterminé par l’organe délibérant sans
que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l’entier supérieur, de l'effectif total de l’organe délibérant ni excéder quinze vice-présidents.
Si en application de cette dernière règle le nombre de Vice-Présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être porté à quatre.
ll est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de Vice-Présidents supérieur à 20% de l'effectif, sans
pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt.
Le Président a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, l’établissement disposait, à ce jour, de 9 Vice-Présidents. Au vu de ces
éléments, le conseil communautaire a fixé à. AZ le nombre des Vice-Présidents du conseil.
3.1. Élection du premier Vice-Président
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote #
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 26
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 4
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]................................................................… L, ©
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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code GEL cscsucsrense
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].................................................................
f. Majorité absolue 2...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
AR Prefecture
047-200068922-20260407-0402026-DE
Reçu le 10/04/2026 c. Nombre de suffrages déclarés blancs p:
d. Nombre de sufirages
e. Nombre de suffrages exprimés (b - ©- d)....................................................
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.1.4. Proclamation de l'élection du premier Vice-Président
M Pneu... Phi yz assé D SUCER emeresssserescessaceseurses a été proclamé(e) premier vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.2. Élection du deuxième Vice-Président
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote 7
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 4E
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 4
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 2
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3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d]
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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième Vice-Président
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AR Prefecture
047-200068922-20260407-0402026-DE
Reçu le 10/04/2026 3.3. Élection du troisième Vice-Président
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Es
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 4 A
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) Z
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... Ph
e. Nombre de suffrages exprimés [b - € - d]........................... LL
f. Majorité absolue 2... dannrnccccesccerrnecceseeemnnneee es eennneeeeseeeeance eee 2 3
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]................................................................
e. Majorité absolue 2...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].........................................................s
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième Vice-Président
Monet... Pucapien……… CARO. a été proclamé(e) troisième vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.4. Élection du quatrième Vice-Président
3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Al
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) L 4
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) S
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... x
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d] 4 |
f. Majorité absolue 2... £21
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Reçu le 10/04/2026 3.4.2. Résultats du en) our de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
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f. Majorité absolue 2... seen
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3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées}
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].................................
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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nn nm mn mm mn mm mm mm nm nm mm mm mm nn mm mn mm mn am mm nm mn name nm mn nm mn nn nm mn mm nitnnnn ns
nn nn nm nm mm nn mmm pm mm nm mm mm nn nm mn nn nm mn na am mn am mn nn nm mn mn ann mem mm nm mn mm nn
nn mm nn mm nn mm nn nm mn nn nm mn am mn ann men mm mn mn nn am mn nnnmmm ame samnpnsmmnrenmmmnnenmnne sn
3.5. Élection du cinquième Vice-Président
3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ur
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 4 "4
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) <
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 7
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]........................... 4 _©
MONT ADS nn ncon ass nes e nee ET nan nee a on se reves restes Z1
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
ue SEREN A. Del nrnnenrnaenenLR D urerrnrcrenenrnnne À rnrnererse DL En En
3.5.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..…................................................................…
f. Majorité absolue 2... nn
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
nn mm nn nm mn nn mm nn mm nn nm ms mn nm mm nn mm nn mm mn mm mnt mmmn as mmnnammmnnnsmmnrttn
nn nm nn mm mn mm mn mn nm mn mn am mn nm mn tm mn am mn ntm mm mm ramener smmnisammnrnne
nnnmnmmmnanm mn ns mm ms nm mm ntm mms nm mm mm mn maman mm nm mm nn mmmn sm mmntnmmmntnmmnnssn
nn nm mm nn mm nn nm mn nn mm mn nm mm nn mm mm ntm mm ntm mmnha mm nt ammnnntmmnnanmnnnss
nn mn ni nm nn mm mn nn nm mn nm
nn mm nn mm nn mm nm mm mm mn mm mms mn nana
nn mm mm mn ann mm nn am mm nm mms mn nn mm nm
nnnmmn nm mms mm mn na mm mm mnmm nm mm mm mme tnnnne
nn mm menant mmntesenmrtnmmmnssamnessmmn rise piemmnnenmmmnenmmmnennmnnsmnmrennnneress
noms nmor ess en sssnnneemmmrensnmisssnmmsetsenebisembopésenprprsmmmmstssmnrtenreréensneesmmnrnenrees
mnt nm nn mm mm nn mm mm nt ssvotisssntisnosrenmorisseceresesesssomvrsameeesebréesomnciseseroémmmhetsesercsontcrtenenesssunpenen-r
non crssnmrrsmmmrsasmrisesmessssnenssmnrsesmmriemsbeseseneresseprsemenecesaneses=epesemppessennessmneee
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047-200068922-20260407-0402026-DE
Reçu le 10/04/2026 3.5.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) mnnnimmmmnssmmnnmmnnn nn mm nm mm maman nn nm men mmp nm mms nmmnns se
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]........................… nm nn sm mms mm nn am mn nan mmmnn mm mm nn mms
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
coscrossonrecenensccenercenpreessessicseentencentuesereseoeseesensessemsesteneepsasesressnrée
snoop resamenrsmmm benne eresmmnenenmmrenssbesemmttesenresmmnetsemmessmmnetemeres
mms nnnammmenmmmmts semer smmbrisonenemememessmmnssemmnresnnepenmmmpnnmmneesenerenen.e
mms nnnmressmnrsnnmmensmmm ss smmnnremmnnnésmmnessmmensemmhenmmnesemmnratmnnentmmnrssnee
nn mn nn amp mm mn mm mm ntm mm mm name
mn mm mm mm mm mm mm nan nn mm nammmn nm
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mms mm nm mm nm mm mm am mn ntm name
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nn mn nm mn nn mm mm mm mn nn mmm nm mm mn a mm am mm mm mn nm mm nan mnt mmmn a nmmnnnmmmmnsmmmnnssmmnn
nn mn nm mn na mm mn mm nan mn nm mms mm mm am mn mn mm am mn na mm mn nn m mn ann mn na mmmniammmmnn mm
mn mm nn mm mn nm mn nm mn nm mn nn am mn pen m nm mn nn mmn am mm ntm mnt mm man mmn ni ammmnnanmmnne
3.6. Élection du sixième Vice-Président
3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin
nm nm mm mm mms
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... "
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) E £
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... _4
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... #
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]....................................................s 42
f. Majorité absolue 2... een 22
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
RATE GANT nrémurrssrssansenennen. Mrmmmerrsnnemennss sinus Messe: Ge M nnnnnnnnneee
TELLE TD paf... os BR cnmennencus Îles Ecente.….. ph es
3.6.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) se
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]..................................................................………
f. Majorité absolue 2... nn
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.6.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) une
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]..................................................ee
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Ssocarvéemeseiséneréesanosesanensnnmesssdonvesmernesssepaseereiqsenenenmnetesenoenmenteeenee
esse iii aocissccorsnsecessitiiiineetudanepescesnrecepurshemnesennecenenneneeer ere ere
Sr scsissmcsisacaserésnesseceerrsonessaseppssemepesemeqme trade etetn mener tee mmenerree
Sovicancssssomensesmeneemmpesemsensemenneasserme-senitisennessanensamnnsssmpponrnnertrereneee
nn nmn nn mms mm nan mnnanmmnn tennis nmmmnnnnnne
mms mmnsnsmmnsemmmntesmmnenemnnetenmnnssnnn
mme mmnn nm mmmmn mn mmmn tem anmmmennmmnttnn
crnmmmnn mme nas mnnammmmnn men ememniammnnemmns ss
cnnnnmnnnmmmmns sn nsnmmmnnianmnntasmmmensmmn ia smmnranmentssenennanmmnnnmmmn sn etmmnnnsnmmnnnssnnnse
cnrs snmnonmmmrrssentitamen er semroessenmremmmmssanmnstssmnbéssenssssmmesemmmnestemnnsssnnpenesmeneessnne
docrossecvrssecéiesscsérsconrenespigrssersvanéteonnenreepnanteuspessneppedannnnsemnenteeproreeneperqee ne
socevcosassssssmoscséconesceresnenssecnsemcsoneumrsenenetsenepessmrere messe smmpe rame pe tm rrenmmres
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Reçu le 10/04/2026 3.6.4. Proclamation de l'électlon du sixième Vice-Président
3.7. Élection du septième Vice-Président
3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 7
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) LE
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 7
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... A
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]........................................................... 3
f. Majorité absolue 2... TT . Ze
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans Fordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
sea GRAC...... Daunnioigoe,.s nncncécossécenere Re Sr oorussonaassnasnes D TO
3.7.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e: Nombre de suffrages exprimés [b:- c- 401]... cuiesenenssserssenssnenuasse
f. Majorité absolue 2... iii eeeeneneeneneeeenneneneeneesennsseces
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.7.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e: Nombre de suffrages GOReS [€]... cossemscnremnnneneenanennrnenmneneemennensenceess
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
nmsnssmmnmissmmnssammnntemmnresmmnnrssemniasenmentemmerssmmnnemmmneeemmnremmmnténmemneasmmnte | muresmmrrtammnrnmmmninnmnnnnmmnnn nm nier
nn mm nm mm nm mn nm mn nan mmm ns amsn mm nn nn nn mm nn nm mn nm mm nt mm nm mm mn mm mm mm mm nn mm mm nn nm mn nn em mm name mmmnnammmnne
nn mn nn nm nn mm nn nm nn rene mmmmn ns mm era mnt smmn ntm eremmmpienmperssmmenesmmens | sosssmmnrssmmmianmmmnmmmmmennmnnnsmmn ss
nv tssssrtisesor rennes enestiesonresonoressmmrissmeresssmeiesemnriésmenstenmoercesenmbisséenes | socracsersssmvrtsemeneséneresenerienmmntesnmnetsmmeee
ssmovismmmnssenessssonrtesseresmmepesemsssssmsretempetemepeenemenememreseébnmeneereréseneretonresnnese
isonoruiess esse siésscesenneri semer sepeccnrepenmmnrenmmveseeeretennesesmpprenemmteasssesemerrteserse
cocon mnmmres ec ossnenrp comes eppeemenmsaceenrn teste senvesenportsmmmepenrprtsmmestaumertesoebremnaase
nm mn mm nm mm mm nn mm mn nn mn m mn nn a mme nan mm tn mmmnnnmmnn st
3.7.4. Proclamation de l'élection du septième Vice-Président
Mensieur…… Diosotpue..…. Res.
3.8. Élection du huitième Vice-Président
3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]........................................................
nm mn nm mm mm mm am mn nm manne mm mn em pnn mm nm nmmmninnnne
f. Méonié abS0ILe 2... 6 nenindnansencnusraneereiseanassnunsuss
a été proclamé(e) septième vice-président(e) et immédiatement installé(e).
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Reçu le 10/04/2026 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
LE RRPE... Philippe... [he romane larmes bcenVe.….… M rnrrrenninrnrouiarse
3.8.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]..................................................
fMAIoNtié absOlUe ..soesesscsneenunessenneonrenasannesenennmennsenmennnneenneneenmns
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.8.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]............................................................
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
mms mmmn nm mn ntm nan msn mm nn smmnna mm en smmnhatamenmtnmnnnammmntemmnnsanmnsanmnnes
mn nn nn mm nm mn nan mn nn mm mn m sm ns nm nn ann nn m nine anmmnanmmnnnnnmnnesmmnns
mnmnrsnmnnns ss mm nr mmniesmmnrssmmnnsammmnn mm mntns mn ns ammnnsanmnnessmneremmeetanepeianmnese
nn nm mm nm mm mn mm mm mm nn nm mn nm mn nm mn nm mmm ntm mm mm mn nn nm mm tnmmmeessmnnnne
mn mm nn mm nn mm am nn mm nn a mm nn nm mn mme
nn mn nm mm nm mmm nn mm nm mm mm mm nn mm
nm nn mm mm mm mn mm mm nn mm nn mn à
nn nm mm dm mn mm mm mm mt mm tannins
nn nn mm nn mm mm mm ntm mn mm nm mm nm mn a am mn nn mm nn mm mm mn nm mm mn mm mm mm mm nm mm mms
nm nn mn nn mn mn ntm mn na mm mm mn nn mm mm mm mm mm mm mm mm mm mt tm mm mt tam nnanmmnmnn ann
nn mm mm mm mn mm mn na mm mm am mn mm mn nm mm na mm nan mm ha mmmn tit ammnnaamnnnaammmnasnmmnissm
mms mm nn mm nn mm mm mm mm mn am mm nn mm mn mm mn nm mm nm mm mm mm mn mm mm mm mm mm mm mm
3.9. Élection du neuvième Vice-Président
3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) mms mm mm nm mn am mm nan nn ann nm tan
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]..........................
f: Monte SDSOILE *anerrunrnascrsneenumansennsensannee
ms mm nn nn mm nn mm mm nn mm mm nn mmnn ntm mn
nn nm mn mm nm mn mm mm mm mm nn nm mn nn mm mm mn
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
rase HERE 1. RANe. EE Sans. — LS sesessasasssssd D a LE LE. RUE
nn nmmmnnemmnniasemensnmmrsasennnenmmn ss smmnensmmmnseemmnnssmmnnsemmessmmnsnsmnnesnmneese
nnnvisonversanemessmmmisemmnrsemerrstmmmsnemmemisomeateenenesmenresmmepiemenesmmneeemnress
assmmssmestssmmnrsesssrssmnersemenressmmenssneniessmsrenenesesmneepemmpessmenpreseneneeneree
mm nn mm mn mm mm mn na nm mm mm mm mm amet
nn mmmnn nm mn tam nn mm mn am mn mmmnanmmmnnsnnntn
mama mm nan mm mn mm mms mm nn ntm mn mmnnn
nm nm mm nm mm nm mm mn mm nm mm nn mm nn mn nan mm nn mm mn aa mmm nn nm mm nn mm man nn m mm nnmmmnnntnm
nn nan mn nm mms mm mn nm mn nm mm nan mmm nn tm mm nm mn ann nn nas mmn nn mme mm mn mmn nn mmmnnmmmnrnnnse
mm mnt mm nn mm nn nm mn mm nn mm nn am mm pan mm mm mn nn mm mn nm mn nn tem ntm mnt em mn annee nmnnnnn
3.9.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) nm nm mm mm mm nm mn am mm ma mm ntm mm msn mmnnnnmn
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]..........................................................
f. Majorité absolue 2...
nm ntm mmmnn nm
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Reçu le 10/04/2026 - 10
ND ANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes letires
3.9.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]......................................................s
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.9.4. Proclamation de l'élection du neuvième Vice-Président
M eds. Pesse….Thutése…{eïrek Lésrinecersecereeceenneecenneeene a été proclamé(e) neuvième vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.10. Élection du dixième Vice-Président
3.10.1. Résultats du premier tour de scrutin
nm a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) nn nn nn nm mn a mm nm nan mm nn nm man mmmnmmmm mé mmnidamnrsmmmnninmnntesmnn
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) has mmmntnmmmn
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) nm mm mme
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] nn nn mm nm mn mm nm mm mm mm mm nm mm nm mm mm ntm mm tammmtiammnnnmnns
f. Majorité absolue ? nm mm mn mm nm mm mn mm mn mm mm sm m mn a mmmnn nm niaamnmnammm nm mm nn m mn nan mmmn ns mn ni amm men mms mm nammmnnsmmnns
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
move) Aie. Alain
nn nn mm nn mm mm nm mn nn am mm nn mm mn nn mm mn nm nm mm mmmmn mm mm mn mm mms sm mm mmmmntammmnnnmmnns | monrssmnrssmmmmsrmmmnanmmnnanmmnemmmmnsmmmninmmmns
nn nm nm mm nn mm mm nm nm mn name mmnn nn mm mm nm mm nm mm mm mm mn am mn nn mm nn mm nn mm nm nn mm nm mmm ntm nmmnne
nn nn nm nn nn nm mn nn mn nn mm mm nn mme mm nm mn nn mm mnt mm mme m mms anne mmmns | mosrammenammmmnammmmnnammnnnmmmnee mme ténmmnienmnnes
Sn e Le none. MONS nn
nn nn nn nn mm nn mm mn nn mm mn mm mn mm mn ma mm ntm mnt mmr emma nmmnntinmmiésmmnntmmmnntanmnransnnre
nn nn nn mn mm nm mm mm men mnt nmmmeasmmnntammnnénmnnnsmmnbatmnerssamennanmmnnnmmmntesmmpensnnes
nm rss mms mnmmmnsnemmremmmmn msn ns dammnntamm mess mnrenmmnssammnranmmmnssamnresembosemmeneesmmnessnner
3.10.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
nn nm mn mn nn mm mm mm mm mm mm mm mm mn na mm nn mms mnt mmnnanmnnnn
mmmmnrmmmmnmmmmmns
mm mm
nm nn mn nn mm mn nn mm ntm mm mnt mm mm mn nn mm mn am mmpe tannins nmmennnmnnns e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue ? mm nm mm nn mm nn nmm nn tannins mn sm mn ia mmmmn nm mmnn emma nmm titan mn am mme nm een m mem mm mn m nt tnmmmetemnranmmniss
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
vs mnrdssmrmssmmmsssemmmrsmmmnssnsmereesmnerssmmbisasebessmmnssssensesenereemeressmnesss | erscmnveocmenprssenmressmepesenmeresenenpeneremenme ee
nn nn mm nn nm mn mm mn mm mn mm mm mm mm nn nm sm mm mm mm mn nm mm nn nm mn ma mn mt mm ni tam nm mn ma smmnnammmnnannnnnn
nnrssmmorrsemmmnrsmmmmismmmmtssaseninennnsssmnnrssmenitssmehesenesesmmneenmeneenmnesenmmmnss | mosemmmrsamomenenmmnemmmp een mm nn mme rm
nn res mnorsemerscmmmenrtasmerremnenssemmmmessmnmesssmmeresmmenesemseresenssessnmnesmsmenne | esse moresmmonemmmntanmnrssmmnresemeesmnness
nn smnrtnmmnrsmemeremmmnsssmmssssmmntasenpestmpenemmmnstmmmbisammermesemepienenenenmmnmenmeneeeseere
nn snnnsmmn ne nmm mn mm ns nnrenmm nement mmmsenmmessmmniésmmnrssmmneanmmnnenmmmnnenmnnessnnnee
dd nmnrisnmnveremmrssnmnsssmmnmissenenemmnsremeneemmmmstisnmnsnmmbitnnmepessennsnmmpeseemnnnenmreresnrre
commnressmnessmmeieneneismmsresamsorssensssmseniessroneseensienmresesensestenpreeseprenemerenemmrssesree
3.10.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
mms nmmniasmmn ns nmm msn ann nn nn mm nn mm nn amener nm nan amn nn ntnnmn ne
nrsmmmmmmmnnnmmnnn
nn nn mm mn mm nm mm ms mm nm mm nm mm nan mn na mm nm mm anne nn mme mmnn nm
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Reçu le 10/04/2026 - 11
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.10.4. Proclamation de l'élection du dixième Vice-Président
M passer. Ales S QE. iii a été proclamé(e) dixième vice-président(e) et immédiatement installé(e)
3.11. Élection du onzième Vice-Président
3.11.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 2
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) A A
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) >
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... À
e. Nombre de suffrages exprimés [D-C- dla 33%
L'MSIONS ADSOME cor rsscrrsncrarcnnnn nana nenneaensenee seen Zi
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
un D'ENAULLAC...... NC Mass [eue DBnnnunnuns. | cu brgnte. Mode nn
3.11.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….......................................................
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]......................................................…
F Malone ADSORIE .rrrmeueness ee rames esters eue vase ee manne rene asus
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.11.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]............................................
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
mmmnrssmmnnssmmmnsanmnnesemepissmmnssemmmmenmmnsrsemepesenmmnesenmrenemmnnsmnntemmn esse
cum rssmmnnemsnmrirmmmbnésmameresenenesmenpessmmbensnnerssmmnresmeneenmneneremstinereeesen.s
dammmrvesmnnnnsssmeneemmnnsanmnessmmnnesmmmprenmennrenemmnssmmestanentanemnremnepennnnnssse
mmnvsssmsorrssemprssmmnenmmmnss sens srenmnnenemnnédempreenmneseénnprtnemesssmmnesemmnrsn.e
nn mm nn mm mnt mm nm mn nn mm mn mm mm
mn nm mn nn mm nm mm nn mm nm mn nm mm mm
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nn nm nn mm nn mm nn mm nn nm mn nn nm mn nm m mn nm mn nan mm nt nn mms ammpianmmnenmmmmsssmmmnissmnnns
nn mm nn mm mm mn nm mn nn mm mn mm mm nn mm na nm nas mm ma sam ann am mn nn mm mn tnmmnnnnmmnns
AR Prefecture
047-200068922-20260407-0402026-DE
Reçu le 10/04/2026 3.12. Election du douzième Vice-Président
3.12.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... TT
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ess 4 EC
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) +
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... AP
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].................. >
f. Majorité absolue 2... scene £a
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
ne DEANNEY Parker annee Burns | cmd ere... neuf
3.12.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sis
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]............................
E.Majorié absolue nerveuse
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.12.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].................................................
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans Fordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
num nn ann mm mm mm mm mm mm mn nm mm mn mm mn mm mm mm na am mm am mm na mm mn nan men mmmmnnnmn
nn mn nm mm nn mn nn mm mm na mm nm mm mn nm mm miam mms nmm nn mm maman mn nmmn nn ammnnnnnn
nn mn nm mn nn mm mm nn mm mm nan m mn nm mm mm mn mm ntm mn nn mm ntm ntm n mm nn mmnninnnn
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nr nnnrsnmmnrenmmmnm mm tes nn tin meprememmnsnemnstanmmnisnmmntesenenenmmennnmmnes sms.
corsa ssorécmonreemmnessmmmemsmesessmnnemsmesrssmpries=msstnnmostssmnihecseressenresemmstesnumeusretenrre.e
ccrssssvsssmmosisocerssmesissompisémmvcsssanpecronvotsuerresmnnmeqseemessemmersenmenteseneesenmmreremnr-ee
3.12.4. Proclamation de l'élection du douzième Vice-Président
Mensire… fhnits.…Srannet rncsrmseeneascresemneccasmunesenanererssss a été proclamé(e) douzième vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.13. Élection du treizième Vice-Président
3.13.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) mms mmmmnna mm nm mn mn nm mm nm mm nn mm mn nm mm mm mm mn mm na
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d...........................
f: Malornité absolue * sonne
nm nm nm a mn nn mmmnsnmmnnn
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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
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Sisssccécesestaconvéidonnorscnorrssdiirésescticcontesnensrdenm Rd unnnpU ep Det eoporpenerpessontdeneetesee
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Reçu le 10/04/2026 cusssmmnnsssmmnrssonnessmmnreemmnmems ss resmenesnmmnsssmmnesmenmnsssmmnssmmmerésnnenesmmnes.e
3.13.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
mn mm nn mm nn mm nm mm mm mn ann mm nas
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
mms mm nn mm mmmnnn
mn mmmnnnmmnnn
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d]
f. Majorité absolue 2...
mn nm nn mm nn mm mm mm nm mm mem mmmnssmnnnanmnn
anmmnnn mm nn nm nn am mm name nm mm mm sm mas mms smmn
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
snsmmnrsmnmenessnn ns smmnnismmmninnmnrsssmnernemmsneammprséameeseementemen prenne nmmeneneee
coémonvrmmmmnmssssrersssoniesensresmmsesmmmbosséenneesmnnenemeresmmnesasemmstsmmnssmmneresere
sonmmsvrrsmmmerssneneesmentesmmnrammne rem essmmnteemmrtenseresemenenemnmeréenssessnmeessene
sssmmnvissmmeresmmvsssenmessanmnasemensesenpeememprenmmmesmssbienenrttieneresmmeranenenesnns
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nm nm mn mn nn mm nn nm mn nn mm nn nm mm mm mn mn nm mm nm mn nn nm mm mm mn tam mn mm nn mme
nn mn nn mm nn mm nm mm mn nm mm nn mm mm mn nm nn nm mm nn mm nn nm mn mm mn mm nr ammmnninsnn
3.13.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) mn
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] msn mmmmn mm mnt ann nm nm mm nn mm mm mm nm mm ntm ma anne ann
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
unes mrnsnmemememmsnsammnnsemmnresmmnnenemmmenmmsntstsmeseemmnittenesesmmnrenmmnssnne
cossmmnntmomsiressmmnesesenressnmsssmmenessmnesemeneresmnepissmmnsenmepenmmmhessmmnresmsretnes
nm ammnne mms ssssmmntnmmnnsaemenesmmennnmmmnttamnnananeetesmnbittmnrinemmnessmnnssnn
cumsmmnnismmnnssmmnnnnemmnnenmmmnsss ms enmpeitamnmesnmmmennsmssasmnnesemmn ennemis
nn nm mm nn mm mm nm mn nm mm a mm mm
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nn mm nn mm mn nm mn nn mm nn mm nan mm nn mm mn mm mm nm mm mm mm na mn mm mm tn mm emma
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4. Élection des autres membres du bureau
4.1. Élection du membre
ll a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas Président ou Vice-Président, sont élus selon les mêmes modalités que le Président (art. L.
5211-10 du CGCT).
4.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
ssdisséssssorsentersiprecsecrenernerer een 0e 0e pense pere ps em esesvmnee repérer ennesmensenemnermemeererneee
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
nm mmmnna mms nm nan mn nm mn ntm mn nm mm nnmmmmn ss ammianmmmisnme
sms
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...........................
f: Majorité absolue 2... merenenonmennceeeHiEsnEe
nm nan mm nn mm mm mm nm mn hat mn anmnnsan
nhnmmnammmnnn mms nm mm nn mme na nmnnsammnnnnmmnnnten
du bureau représentant la commune de …AAB&LSs Érpsmrmsgemteveesss és
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
irnrren JaAGolere One
Ssoncrssoovscsnsresemmmsseseetessnressmenssssenercsmentesmmnesemnvppenmsetisenmererenneseerese
cost osnmmvosssnepesenmersesemnssnmpnssenepenmmressnmemesenepismeretesmnnessmenemmnprreneeee
add totanmrceste que metonsrenoec des noce déc noméonvcpésesesenese ré esp ass apres Rene
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nn nn mm nn mm nm mm mm mn mm nn pm mm mm mm ann mm ntm mm nn mm nn nn mn nn mm tn mn nn snmmnnnsn
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nnmnrssmmnssmssmnersmmn pe tsmmnnesmmnssemmnesénmntsémmnssssnnenasmnnenemmnneempenenmmmesesmnmentmnnnes
4.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
cnnntissnnrscumucssnmsressmbrasemereementsesesssenmvosesenpanemsbenmerssenenses
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...................…
f. Majorité absolue 2...
mms nrnmmmmrs mms sm nemmnenammnrsnmmnnstsnns
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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..….......… RCE SET IR NE DEEE TT RÉEL ss
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d].......................................
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.1.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau représentant la commune de …… ATIBROS.. ee nnnnn ve
M DS her. Ce usesLeosat se me a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
4.2. Élection du membre du bureau représentant la commune de …… DRE ere crrenne see
4.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote ee"
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) “a £É
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) DA
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... EP -
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]....................................,.................. 4 £
Montée 2 rsrcrsrencernennrssessnnianncenase ea resnsnanesaismesnan és Z 4
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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Sncrteumordensrrosssssessenmisssneiesneresemeressnonpns-msbessmmeresemnmpeseneessmmmeenenrremsestessssrr..e
4.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]....................................................se
f. Majorité absolue 2... "torse iare ssndsenmndereéersnsesdissnde
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d]..................................................
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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
mms nnnssmmnnnmmm mms mnt ammn nee enesmmnneammnnesmmnasmmneenmmnpitsmnneemmnennmmmnee
nnnrsmnmmmstssmmnrsssmnresamessssmmensenmninnmnresemeneanenpemenmpesmmmmsssnmnssnmmensemenre
mmnnsssmmssssmmnhssmmmnssmnn pisse enesenpranmmntésemmnsemmbestenmrenmmneenmmnnnnmmestnsnnre
…snnnrssmmnvismnntismmnnismmmsessmmntesmmnessmmehesmepesesmpenenemtssenmmresentestmsbeteserss
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4.2.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau représentant la commune de un BALZENS ee eve renn nee nue
4.3. Élection du membre du bureau représentant la commune de
4.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
Didier... Bichek iii a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... A
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 4
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... A
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... _e
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]............................................ 45
Eee nsc cracmemnenmenenmenanrememmenenennnenessnece ref RESTES £3
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
re ONE A AGO es Srncnnaonsd pe ous cursus cuanee PER YE.. CA
cnrs mnnsenmmpnsinnmnsammnnesenesemmmnsmemmmiesenneemmnmrntemmntnnmerememmpenemrennnne
nm ntm nnrsssnnnnsmms semer pesenepesmmnrenmmnnrmsssissesnresemmetemmtessmmpesenne
cssmnpissmmsrsssmnessmmnpiseneansnemerenmmtrésmenesenebttissnpeeseneréeuemresamesssmmerssene
mn mm nm nn mmmmnn mm mms mn ns mmmnntmmmnitnns
mms mn mn mm nn mmm mn mm mm mm ntm nn mmmmnnsnm
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nn mm mn nm mm mm mm mn mm nm mn nn mm mm nm mm mm mn na mm mn nm mm mn nm mn mn nm mm mn mm mm mm mm nm
nn nm nn mm mm mm na mm mn mn mn am mn nn mm nm mn am mn nn mm mm an mm nn mm nn mm mm ntm mme mmt nt tnmn nn
nn mn mm nn mm nm mn nm mn am mm nn mm mn nm mm nm mn nm mm mnt mm tm mn tt m ma nmmmitnmmnnasmnnnt
4.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]......................................................
f. Majorité absolue 2...seen
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d].......................................................
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
acéosdescéiacessesrappecseepescemaranveenesd és sassoctdenpesroteéssaveresinessesaneranerreta
dsocvbromesscossmensesensinesmersnnsenesmmpesesenresmmmeemmmsbitnenpetronprssnenennnneenmrene
noob és obresenereteenpeenenee-s sets sonsecenvbecepsenssesneosseesbtoomradanmersseenre
dusnestopnuentesoneesnnemssSssetes op ttomosiptensetsnssresennidessiédassr es nnneréanessarese
ntm nes mmn nana mmm nn ammni tam nnammnnnnmmnn
nn onnrmmmmnremmnpnsmmnrenmmnnnmmmmréénnvensnnes
mn nm ntm mnnnammmnn mm mean tésmmémmmnnemnn
sd mnmnrstmmnrssmmnnemmmmnssanmnsssamenssmmnesammnnnammnmiemmmmnssmmenéemmnresmmnniensmnnenmmperenmnnres—
nn men mm min nm menant sm mn ss mmrranmm msn mmnsssmmmenansnmeammmnnenmenennmmmentsmnnienmmnnssmnnnisse
cssnmresommnismmmes mms esssmsnosanmerenmmmsssmmnesemmnesesenpiemmnreesmmnsennpesssmmnesanmmenenmmerese
cnssmmbrssmnmrssmmnresmmsresanmsessemebrsssmenesmmnsesmmmmsssmmssesmmnnemmmnresnmnnerenmpnenmmrenrmmmrtte
4.3.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau représentant la commune de … Bovaran. era ent
M an Sert
4.4. Élection du membre du bureau représentant la commune de TR paca
4.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
&.
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) cnssmmnissmmnrasmnsesmmnrasmmnessmmntemmepenmmmrtssenrs
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral}
Mein érrrenre Tone Ke. DER SANT DRE REA RNAENR SRE FEES EME ooE a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e
AR Prefecture
047-200068922-20260407-0402026-DE
Reçu le 10/04/2026 - 16
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par|ll bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de SUNTAJES EXPIIMÉS [D - © - Al.
f. Majorité absolue 2...
nm mm mm mm nm mm mn mm nn mm nn nm
nn nn mn nn mm mm mm mm nn mm mn nm mn mm mm nn
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
ue PALANIN.. Mme
nn mn mm mm mn nn mm mm nm mm mn mm ma mm mn mm am mnt m mm nn mmmnn
mmnnnsmsmnnssannnssamnn in immn ins mmn nn mm mis mm nn nm nt nm m nn am mn nm mn name nmmnnsnnmmnn
nn nn mm mm mm mm mm mm mm nm mm nm mm mn am mn nn mm nm mm nn mm mm mm na mmm ntm nn mmn nn
nn nm nn mm mn nm mm nan mn nn mm mm
nn mm mm mn nm mm mm nn mm mm mn nmmnn ns
nn nm nn mm mm nm nt am mnt
sd mmmnnssnnn sm mn nine smmnnismmnresmmnhsnmmensmmerssenneanmmprenmmeneemmnrenmmbranemennesmnhhetnnres
nm nn mm nm mn na mm ntm mn nn mme em mm ne mm mm mm nn nn mnt nm mena mmnnnnmmnns sm nsmmmn inner
nn nn mm mm nm mm nn nm mn nn nm mm m nn mm nm mm mn tm mn nn m mm ann nn mmn ns mm nn nm nm mm mms
4.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e: Nombre de suffrages exprimés [b:= 0 - d]...........csisnssssssiscsscnnes usines
f. Majorité absolue 2... ii enieneeeeeneneeeeneeeneeneennennnenns
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….........................
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électoral)...
e: Nombre dé suffrages exprinés [Db::6--0d1.srcrmrescssssiscnrsennnanessssinessemnmnense
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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4.4.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau représentant la commune de .Fceg na f.…. codés ic sans ste
M caserne... Nan... Ra diA rennes a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e
4.5. Élection du membre du bureau représentant la commune de … GALAX LAN SSDpSr cerise
4.5.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... —
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) « £
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]................................... 4 C
Majorité ABSOE.. nrnnenmnnepemeneennnnneenenne nn SR Ten DRE EST DEN Ed ne NT Sans s ses EE Z 1,
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
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4.5.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) mms mm mmmnn mme nm nn nomme nn mm mm tam mn nm tnmmnns
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
AR Prefecture
047-200068922-20260407-0402026-DE
Reçu le 10/04/2026 - 17
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].................................................................
É Majorité DS0lUe 2 …...crosvessonnaesanennnnenvsemeessenmennnmecmnneenemennnne
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.5.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …............................................................
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ”
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d]....................................................s
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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4.5.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau représentant la commune de CE RARE pes
M On Se. ir... D SRE Le. bon ERNEST MURS DITS U SP VÉEUIESSS SIN SIP L ARTE ESS a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e
4.6. Élection du membre du bureau représentant la commune de MCLBNGES.. Sur. la hs.
4.6.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... se
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 4 É
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) rit
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... A
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]....................................................s Ps £
f: Majorité ébsoMue 2... srrscunsnrenssnensnesenenennencsenmenseencnenemeneenmennennenens EL
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
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4.6.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) mm nan mm nn mm mn mm mn am mn ntm mmasmmnnn mms
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]......................
f. Maiorité absolue 2...
mms nn mm mn mm mm mn mm ntm mm nement
nm mm mm nm mm mm mas mmnnanmmn ns smnntammne
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
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corssénnosssenerssmmnessmmmrsemenesssmnenammmnenmmntessnenisnmnetssmemessmmniemmmessmenesse
costs resmentenenprennmpeosnes ist e sr res sonsenensssesscescenresesenéeanrévéanpoecseneneser
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sssmrvessmmmsésmmsismemesessneressenecsemmmpenmmmbssammnsssmmnteseneremmmnesemmperemmmrréssennisaserrese
4.6.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
mnnmmmmnrtmmmnhesmnnnas mmnranmnrs mme hasmmmmnnm mn nmmneanmneisnmenensnnnssnns
AR Prefecture
047-200068922-20260407-0402026-DE
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d. Nombre de suffrages déclarés nuls par|IB bureau (art. L. 66 du code électoral)...
€. NOMPTE dE SUITAJES EXPIIMÉS [D - C- - Al...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.6.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau représentant la commune de … LAN GPS … Se... Lex.
M OnSaun Se are. lse...… ie Le ennennenpmnnsranmnner SSSR ERA a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e
4.7. Élection du membre du bureau représentant la commune de CLR SENS EaER
4.7.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote SS
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) É £
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) A
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... PA
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]................................. 4 S
LME SDS RESTES ONE NTINNS SUIS TITRE MRN TETE SUN 2-4
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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4.7.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées}
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]...................................................
f. Majorité absolue 2...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.7.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... S
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - ©- - d]...........................................
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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M dame... ph le... Cl SA nn nm mm mm nm mm a été proclamé{e) membre du bureau et immédiatement installé(e
AR Prefecture
047-200068922-20260407-0402026-DE
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4.8. Élection du membre du bureau représentant la commune de LES CANAL. ennssrsmenmenns
4.8.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].................................................................……
Majorité absoke screens
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(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
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nn mn nm mm mm nm mm mm mm sam mn am mn nn mmm nn mm nm mmm nm mms sm mm nm mmmmttmmm nm
4.8.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …..............................................................
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e.. Nombre de suffrages exprimés [b.-€ - 4]... ranenmnnnenneneennennesenses
É Malorité absole ... ......."..... .....,........nnnnnrnnennnns dite ENéT ess RENTE EEE Eee SEC DA
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4.8.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d]...................................
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.8.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau représentant la commune de Les be L FLE. -
MAnbaieur....…. Seau... À. nm ve LE ms ES RES GRR Te saaré rss a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e
4.9. Élection du membre du bureau représentant la commune de (ads lan sssesseenrens
4.9.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Æ
b. Nombre de votants {enveloppes déposées) 4 £
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) Lorerssenns A
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]........................... ES
f. Majorité absolue 2... :Z#s
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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snmmvrsammnnasmmnessmmnissmmnns sms smnnrenmmnrssonensemmmentemnnesammnenemepmnnnmnennemmeninse
AR Prefecture
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Reçu le 10/04/2026 4.9.2. Résultats du deuxième tdë&r de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …..........................................................….
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].....................................................s
Majorité absolue 2... nn nnennnennnnnnnnennnnnnne 08e TEST RS PET nn les Nan die essor
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.9.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants {enveloppes déposées) .….............................................................
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ssvesss
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d].................................
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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4.9.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau représentant la commune de ......f.
M sASieua...... Pr loge. DArguiés E rrmnemennrenesranenenerennanenn nn a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e
4.10. Élection du membre du bureau représentant la commune de …WiçalE Sarnia
4.10.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) mn nm mm nn nm mm mm mm tm mm tm mm ntm mn nn mmninus
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].........................
Morte SOLE”. sucmrmrnnnonen een
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
: COUR DO F0 GS ba Sn À a NE mn
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nomma mm snmnnisnmmnssmmnnssmmnnssmmerssemn einem ssmmnmrsemmensemmnmsmmnentmnernnmeperenmenss.
4.10.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) mn nn mn miam nn tm mm mm nn mm mm mm amine
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue 2... nm nm mn mm mmsm mn mm mn nn mm ammmnnnmne
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
munsmmnns sm mia smmnstammn ss mm msn mn mmn ns am mm sm mm nt mmmn sam mn nan mmm nn mmnnnmmmn nn mmmmnsnmn
RU mm mm mn mm nn mm nn mm ma sm mn ntm mn em mms nm ns smmninnne
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AR Prefecture
047-200068922-20260407-0402026-DE
Reçu le 10/04/2026 4.10.3. Résultats du troisième tour de scrutin
-21
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) nn mm nn mm nn nm mm nm mm am mn nm mn nn mm mn nm mm
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d]........................ mn mm mm nn mm tm mn nn mm mm nm mn mm mms nm
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
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4.10.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau représentant la commune de … mr AZI Ole
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4.11. Élection du membre du bureau représentant la commune de …..
4.11.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 2
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) GC
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) [ZT
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].................. ZT
f. Majorité absolue 2... Aû
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
RIiNALDAi nr L'AUEMN nn Meme Pine À ere VU cagk…Sept naar RES RAR TON ATTONMEE
4.11.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].............................................................s
f. Majorité absolue 2... een
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.11.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d]...................…......................................
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
covssassedonesesésonvpsaccetséameratenrrsénemeessenssemsecteconvesnerpiancnpesmmmprenmenes.e
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4.11.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau représentant la commune de Sara. … la hent..…. ses
M On Sazit Lasrent…RinePds nanrremeereranes ns RSR STRNTESE TRES a rene a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e
AR Prefecture
047-200068922-20260407-0402026-DE
Reçu le 10/04/2026 4.12. Élection du membre du bureau représentant la commune de ….
4.12.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants {enveloppes déposées) nn nn mm mm nan nn mm nm mm mm man ns mmmn tn
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]..........................
f. Majorité absolue 2...
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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
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4.12.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]...........................................
f. Majorité absolue 2... DE TRE RES AS ASSIS EEE és
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.12.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d]................... RSC SITES USE STUNT SNS SES esrré ste
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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4.12.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau représentant la commune de …ÏiA. sscess
nn mm mm mm mn mm mm mm
4.13. Élection du membre du bureau représentant la commune de LA Le enssnssnnss
4.13.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... DT
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 4 6.
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) pe
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... di
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Majorité 40e? rrsremrnnssesennnnnnsmnnusnuscenneneneneaserenenennntennnnne 24
AR Prefecture
047-200068922-20260407-0402026-DE
Reçu le 10/04/2026 - 23
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NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
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4.13.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …..........................................................
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].................................................................……
É'Malorité absolie.….craccccnesnenensssnmmenenenneennrnemnnnenenmenmeneneenen
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4.13.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - ©- - d]..................................... sn
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4.13.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau représentant la commune de Sant. Labs: sorcier
M enne.o.....….. Viacn- oser Traique k Ésensmemeonsenmemeenamanrnnssrmes a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e
4.14. Élection du membre du bureau représentant la commune de Hd. EL E di...Rugek
4.14.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... _#
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….......................................................... L €
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]....................................................
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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
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NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
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4.14.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) nmmnnsmmmnn mm mmnnnm mm nn nn nm nn am mm nm mm mn mm mm ntm mm mm mnt nm mn anmnns a
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]......................…
f. Majorité absolue 2...
mm nm nm mm mm mm mm mn a mm nm mm mms nmnns
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AR Prefecture
047-200068922-20260407-0402026-DE
Reçu le 10/04/2026 ANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.14.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- dd]...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.15. Élection du membre du bureau représentant la commune de .…"Snsÿs Le Sal
4.15.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 4 G
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... a
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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
cssséasvesl Ci ST RÉ Ps À rene de. AO M er
4.15.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]....................................................
f. Majorité absolue 2... serres
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.15.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sc
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d]..........................
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047-200068922-20260407-0402026-DE
Reçu le 10/04/2026 - 25
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(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
cocon ieonoreecserceeserresenersssmertssonremeecrasdebheensebbeconeresensossemnessemneete
nnsssmnnpssmnneremmnmiesans ressens ssnmeenenemnssmmpesismenmsenmnreseees.
ss vmosssonerécenmrssmenessmmreresmmrenromponssseresmmsrscnonesenmerseneresemmpentsenree
cocrssscoesssssvmrssmmrnecsenssramemmesssnoerecomentenmntenemresssenosenmensesmnnceeerennmnrese
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nnnnnmnm mm mmn is smmn na mnnenammnnasmmnnsn mm ann ninnmmnnatemmnsssmmnpanammenemmnnennmmmnnnemnesse
nn mm ns mm na mm nn nmmm nn n mm mn nm mn nan mm ns mme emmener nmmnnnnmmmnn mm ntm mms ammnentnmnmnten
4.16. Élection du membre du bureau représentant la commune de
4.16.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) nnnsmmmnm mm mme punmnnnnammn nm mn nm mmm nn mme name ammnrammmmnn nm
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].......................
f. Majorité GDSOÎDE 2... sr niscenenescesns
nm mm mm mn mm nm mm nm mn sm
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(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
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cuccsneonesinscesementrésneremmeneessmmesssseresserpenseeesssmrpessmseresmmprenmmmeresmmnpene
corsssnnvedas=erssmesrstonereemcensenepsssemeutenennpeeseressenponenmmsqsesmmrqaceeessenrre.e
cossémorssosmnsrsssmvrssmmmssmnnmenesennpeessmmenmmnrpesssbisnmemreesepresemmntnerersismmiss.e
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nn nm mn mn mm nn nm mn na mm nn nm mm mm mn mm nm mn ntm mn ann nn nn man mme nm mem ns nmmnnsnn
416.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) nan mn han mn ntm mn nn mm mn sm mm nina mmnnnammnnnn
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].........................
f. Majorité absolue 2...
nn nn mm mm mm mn sm mn mm mm nm mms mms mms
msn mm msn nas mn nn mm mm mn mms mms
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
cvcsnsmenscscmmrosessarsssmspsséessesamerrecsenepesmersansesssemnrneteppesenmenqeemmnenemme een
anne sont smmn sement ésmmnesmmmesssemssasmmnmrssmmmbiemeresssonenenmprememeesienprenener..
ancsssnoncesmmssasmenpeianansémenpissenspessenpessmmsrssmnnesesneppenmprenmmperensstetenres.e
covesnmncrsemmstesenessssnereenesesememcesenperetenereesepeesmmrremmmsssemnmsessnotstmmrrenss
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mn mmm na mmm mn mm mm nn mm mn ntm mm nine mn mnenammm nee mmn ns mmnnssnmnnrenmmnnnnnmnntstsnn
mn nn mn nm mm nan mn nn mm nn mn nn am mm nm mnt sm mme nm mme mm pre mmmn nn nm mn ntm niammnntaammnnitnns
mn mm mm nn mm mm nn mm nm mm mm mm mm mn mm mn nn mm mt ann mate mmhasmmmniasmmnnnsnns
4.16.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) mm name nm mn mn ninmms nn ammmnsmnmmnis mme nn smmmnsammnnns
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d]..................… mn mm nn mm mm mm mm nm mm mmmmnnnmmnntnmnns
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
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des is=cusssssiséiconvistrsrTrsnassresocetecnnepansensesenneseseneponnenrioecnaueeneorereeree
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cmcorssmocersmmnnssmmnsstssseresmmenenemnrsmsenmissensessempittmeerpememenrmenessssmneieemmnessnmnpesene
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AR Prefecture
047-200068922-20260407-0402026-DE
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c. Nombre de suffrages déclarés blancs pÆf le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
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4.17.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss.
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
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4.17.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
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a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e
4.18. Élection du membre du bureau représentant la commune de
4.18.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
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c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
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AR Prefecture
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c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].............................
f. Majorité absolue 2... ee
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4.18.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
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4.19.1. Résultats du premier tour de scrutin
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5. Observations et réclamations *
6. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le Ts e NE PA ass Ps rssernennne , à... ZZ..heures, Se minutes, en double
exemplaire 4 a été, après lecture, signé par le président (ou son remplaçant), le conseiller communautaire le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le président (ou son remplaçant), Le conseiller communautaire ou le délégué le plus âgé, Le secrétaire,
Les assesseurs,
3 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
4 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec
toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.
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