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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0082026Dev Eco avenant 5 concession amenagement ZAE2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0082026Dev Eco avenant 5 concession amenagement ZAE2)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Industrie,
_
onfluent Coteaux
de
Prayssas
Département
de
Lot
et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du 23 février 2026
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 38
Pouvoirs
de
vote
: |
Quorum
: 24
Date
convocation :
Date
d'affichage :
17/02/2026 17/02/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le Vingt-trois
février,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la salle
des
fêtes
de
Lagarrigue,
sur la convocation
qui
leur
à
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Délibération
n°008-2026
- Développement
économique
Avenant
n°5
à
la
concession
d'aménagement
de
la
Zone
d'Activité
Economique
Il de
la Confluence
à
Damazan
Annexe
6
: Avenant
n°5
à
la
concession
d'aménagement
Z.A.E,
Il
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Préfecture
: 26/02/2026
Publication
: 26/02/2026
Commune
Nom
- Prénom
£
£
à
Observation
2
5
6!
Q|
>
0|0Q
&|2|3
ü|<
A |
à.
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
[UREUN
BIDET Valérie
x
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAFIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Délibération
008-2026
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-008_2026-DE Reçu le
27/02/2026 ONE
EEE
LCD
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacquelinel
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pièrre
X
[Pouvoir
à
LARROY
Jacques
FOR
AIMBRE
ARCAS
Elisabeth
x
LIENARD
Pascale
x
BOUSQUIER
Philippe
X
FRA
RUGGERI AÏdO
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
Arrivée
à
17h52
- délibération
004-2025
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
GUY
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
Arrivée
à
17h52
- délibération
004-2025
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
40
|]
5
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Guy
CLUA
Délibération
n°008-2026
-
Développement
économique
Acte
rendu
exécutoire
Avenant
n°5
à
la
concession
d'aménagement
de
la
Zone
|
après
le
dépôt
en
d'Activité
Economique
Il de
la
Confluence
à
Damazan
Préfecture
:26/02/2026
Annexe
6 :
Avenant
n°5
à
la
concession
d'aménagement
Z.A.E.
Il |
Publication
:26/02/2026
Exposé
motifs
:
Dans
le
cadre
de
la
concession
d'aménagement
de
la
Zone
d'Activité
Economique
(Z.A.E.)
Il
de
la
Confluence
à
Damazan,
le
concessionnaire,
la
Société
d'Economie
Mixte
du
Lol-et-
Garonne
($.E.M.
47)
a
sollicité
la Communauté
de
Communes
pour
être
garante
d'un
emprunt,
dans
le
but
de
finaliser
les
dernières
acquisitions
de
parcelles,
Cette
garantie
d'emprunt
étant
calée
sur
la
durée
totale
de
l'emprunt,
soit
sur une
période
de
quatre
années,
la
concession
d'aménagement
prenant
fin
au
31
décembre
2027,
doit
être
prolongée
jusqu'au
31
décembre
2030.
an
Troy 0
nn E y
ms
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
et
notamment
la
compétence
de
développement
des
zones
d'activité
économique,
Vu
la
délibération
n°153-2025
du
Conseil
communautaire
du
8
décembre
2025
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire,
et
notamment
les
articles
1.1.3
et
1.2.2
relatif
aux
compétences
exercées
par
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas, Vu,
le
contrat
de
concession
d'aménagement
de
la
Zone
d'Activité
n°1
de
la
Confluence
du
7
avril
2013
entre
la
S.E.M.
47
et
le
Syndicat
Mixte
du
Confluent,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°47-2019-02-01-003
du
1er
février
2019
portant
dissolution
du
Syndicat
Mixte
du
Confluent
47
en
date
du
31
décembre
2018
et
notamment
son
article
2
portant
substitution
dans
ses
droits
et
obligations,
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
au
Syndicat
Mixte
du
Confluent
:
Vu
l'avenant
n°4
du
25
mars
2024
au
concession
d'aménagement
ayant
pour
objet
la
prolongation
de
la
convention
de
concession
de
deux
années,
soit
jusqu'au
31
décembre
2027,
validé
par
la
délibération
n°019-2024
du
Conseil
communautaire,
Délibération
008-2026
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-008_2026-DE Reçu le
27/02/2026 a eme
Finances
en
date
du
5
février
2026
sur
l'accord
d'une
garantie
d'emprunt
à
la
S.E.M.
47,
Considérant
la
nécessité
de
prolonger
la
concession
d'aménagement,
permettant
d'approuver
la
garantie
d'emprunt
afin
que
le
concessionnaire
continue
de
développer
la
Zone
d'Activité
Economique
2
de
La
Confluence
dont
la
Communauté
de
Communes
à
la
charge, Considérant
que
cette
prolongation
est
sans
incidence
financière
pour
la
Communauté
de
Communes, Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Jacques
Larroy,
Vice-Président
en
charge
du
Développement
Economique,
Le
Consell
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
41
Voix
pour
- 0
Voix
contre
-0
Abstention
1.
Approuve
l'avenant
n°5
ayant
pour
objet
la
prolongation
de
la
concession
d'aménagement
de
trois
années
supplémentaires,
soit
jusqu'au
31
décembre
2030,
sans
incidence
financière,
2.
Autorise
le
Président
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
présente
délibération,
dont
l'avenant
n°5
annexé
à
la
présente.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Délibération
008-2026
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-008_2026-DE Reçu le
27/02/2026