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Arrêté - AR 067 2023 Ouverture débit boisson Avenir Boule 8 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 067 2023 Ouverture débit boisson Avenir Boule 8 juin)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Connune
de
si
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
:
BEAU\ALLON
Are
GEAGES
Dre
=
Arrêté
portant
autorisation
d'une
ouverture
d’un
débit
de
boisson
pour
le
concours
Servet
René
le
8 juin
2023
par
l'Avenir
Boule
de
Beauvallon
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon
“Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
: :
"Vu
les
articles
L3321-1
et
l'article
L3334-2,
alinéa
1,
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
la demande
en
date
du
20
mai
2023
présentée
par
Monsieur
TAULEIGNE
Daniel,
représentant
de
l'Avenir
«Boule
Beauvallon,
ARRETE
Eu article
1°
: Monsieur
TAULEIGNE
Daniel,
représentant
de
l'Avenir
Boule
Beauvallon
est
autorisé
à
ouvrir
un
rdébit
de
boissons
temporaire
de
3?
catégorie
(2è"°
catégorie
abrogée)
lors
du
concours
Servet
René
pour
la
“ee
du
8 juin
2023
de
13h30
à
19h30
au
Boulodrome
de
Beauvallon.
“Article
2
: Au
cours
de
la
manifestation
visée
à
l'article
1er,
il ne
devra
être
servi
que
des
boissons
du
3ème
“groupe
telles
que
listées
dans
l'article
L3321-1
du
Code
de
Santé
Publique.
sArticle
3
: La
vente
de
boissons
alcooliquesà
des
mineurs
est
interdite.
# “Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé,
qui
devra
le présenter,
à
l'occasion
de
tout
contrôle.
u # Fait
à
Beauvallon,
le
22mai
2023.
=
Le
Maire,
L
Bernard
RIPOCHE,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
w
Znforme
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
m
Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
u
Afchéle
:93.059993
‘
Mod.
540330
- 04/22
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